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La responsabilité civile : 5 choses à savoir

Dernière modification: 2018/11/06 | Temps de lecture approximatif 4 mins

Le plat que vous avez oublié dans le four a causé un incendie? Votre fils a cassé une vitre chez le voisin en jouant au hockey dans la rue? Pendant un diner chez votre ami, vous cassez par mégarde un objet de valeur? Le chien de votre fille mord une personne, lui infligeant de graves blessures?

La vie est pleine de surprises et certains gestes peuvent engager votre responsabilité civile, d’où l’intérêt d’avoir une assurance habitation. La responsabilité civile est automatiquement incluse avec la police d’assurance habitation et vous protège vous ainsi que les personnes vivant sous votre toit, en cas de dommages involontaires.

Qu’est-ce que la responsabilité civile? Que couvre-t-elle? Et pourquoi est elle indispensable à chacun? Explications.

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Photo: Pixabay

Qu’est-ce que la responsabilité civile ?

Supposons que vous n’ayez pas pris le temps d’enlever la glace présente dans l’allée de votre résidence. Le facteur venu vous déposer le courrier glisse et se casse une jambe. Les dommages subis par cette personne relèveront de votre responsabilité civile. Ce sera à votre assurance habitation d’indemniser cette personne, sous toute réserve de circonstances.

Pour résumer clairement les choses, la responsabilité civile est le fait d’être protégé contre les réclamations pour dommages corporels ou matériels, causés de manière accidentelle, mais pour lesquels la personne est responsable, par rapport à quelqu’un d’autre. Selon les tribunaux, une faute civile peut être causée par un geste, une omission, un manquement au respect d’une règle, ou par une négligence.

justice droit illustration

Image: Pixabay

Note aux locataires: vous avez loué un 3 ½ et vous estimez ne pas avoir suffisamment de biens de valeur pour souscrire à une assurance habitation? De toute manière, votre propriétaire a assuré son logement de location et il ne vous oblige pas à en prendre une. Méfiez-vous car si un incendie, une fuite d’eau ou une fuite de propane se produit avec votre BBQ, causant des dommages, vous serez alors tenu de payer les réparations de votre poche. Et croyez-le ou non, vous n’aurez sûrement pas assez d’argent pour couvrir les frais.

Ces dommages se calculent en milliers de dollars, parfois en millions. Les assurances de responsabilité civile de base peuvent vous couvrir à hauteur d’un million de dollars. Cela peut paraître beaucoup et pourtant cette somme pourrait être insuffisante si par exemple l’incendie que vous avez causé détruit l’intégralité de votre immeuble. Pensez-y!

Responsabilité contractuelle

Sur le plan juridique, il existe deux types de responsabilités civiles: la responsabilité contractuelle et la responsabilité extracontractuelle. La responsabilité contractuelle provient d’un contrat signé, par exemple, le contrat d’un téléphone cellulaire, qui stipule que vous devez payer un montant tous les mois pendant deux ans. Dans le cas d’un refus de payer, il s’agit d’un manquement à la responsabilité civile contractuelle et celle-ci n’est pas remboursable par les assurances responsabilité civile.

Il en est de même si une personne engage un entrepreneur pour effectuer des rénovations et qu’elle refuse de le payer à la suite des travaux. L’entrepreneur et le client sont liés par un contrat, où tous les détails de paiement sont mentionnés. En cas de non-paiement, la responsabilité contractuelle du client sera engagée. Ce genre de problème a donné naissance à l’hypothèque légale, qui assure aux entrepreneurs, sous- traitants et autres intervenants dans un projet de construction d’être payés.

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Photo: Pixabay

Responsabilité extracontractuelle

La responsabilité extracontractuelle vient d’une règle de bonne conduite sociale dans laquelle vous devez, par exemple, faire attention au bien-être et à la sécurité des autres citoyens. L’article 1457 du Code civil du Québec mentionne que nous avons tous l’obligation de ne pas nuire aux autres. Cela veut donc dire que l’on se doit de faire preuve de prudence et de respecter les règles de conduite qui s’imposent en fonction du contexte et des circonstances.

Dans l’éventualité où nous manquerions à ce devoir, nous pourrions être tenus responsables des dommages moraux, matériels et corporels qui seraient causés et par conséquent, nous devrions les dédommager financièrement. L’assurance responsabilité civile est incluse dans une assurance habitation, car la possession d’une maison, d’un terrain et même d’un logement peut mener à un facteur de risque très élevé. Par exemple, si votre maison est mal entretenue et qu’elle s’écroule, ou que celle-ci prend feu par votre faute, il est fort probable que la maison de votre voisin subisse aussi des dommages.

Dans ces deux cas, vous serez tenu pour responsable et les chances que vous ayez suffisamment d’argent dans votre compte en banque pour couvrir les frais des réparations sont très faibles. Il existe aussi des cas de moins grande envergure, mais pour lesquels vous pourriez tout de même être appelés à rembourser des frais entrainés par votre faute. Par exemple, si vous oubliez de fermer votre robinet et que l’eau cause une inondation dans le logement de votre voisin, vous serez tenu responsable. L’assurance responsabilité civile peut aussi vous assurer lorsque l’accident est causé à l’extérieur de votre habitation.

incendie maison

Photo: Pixabay

Que faire après un sinistre?

Dans le cas d’un accident impliquant la responsabilité civile, de façon générale, la méthode de réclamation est la même que dans le cas d’un accident d’auto ou tout autre dommage. Le plus rapidement possible, que vous soyez le responsable ou la victime, il suffit d’appeler votre représentant en assurance de dommage, qui vous fournira un expert en sinistre. Celui-ci sera responsable d’enquêter sur l’accident, d’estimer les dommages et de négocier le règlement de la réclamation avec l’autre expert en sinistre, si nécessaire.

La responsabilité civile de l’entrepreneur

Du côté de la construction, la police d’assurance responsabilité civile protège l’entreprise contre les dommages corporels ou matériels causés au client par les activités, les produits ou les travaux de l’entrepreneur. La police d’assurance responsabilité civile couvre également le préjudice imputable à la publicité ou les préjudices personnels ainsi que les frais de cours pouvant être applicables pour la défense.

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