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La responsabilité civile

La définition globale de la responsabilité civile va comme suit : il s’agît du fait d’être protégé contre les réclamations pour dommages corporels ou matériels, causés de manière accidentelle, mais pour lesquels la personne est responsable, par rapport à quelqu’un d’autre.

Responsabilité contractuelle

Sur le plan juridique, il existe deux types de responsabilités civiles : la responsabilité contractuelle et la responsabilité extracontractuelle. La responsabilité contractuelle provient d’un contrat signé, comme par exemple le contrat d’un téléphone cellulaire, qui stipule que vous devez payer un montant à tous les mois pendant deux ans. Dans le cas d’un refus de payer, il s’agit d’un manquement à la responsabilité civile contractuelle et celle-ci n’est pas remboursable par les assurances responsabilité civile.

Responsabilité extracontractuelle

La responsabilité extracontractuelle vient d’une règle de bonne conduite sociale dans laquelle vous devez, par exemple, faire attention au bien-être et à la sécurité des autres citoyens. L’article 1457 du Code civil du Québec mentionne que nous avons tous l’obligation de ne pas nuire aux autres. Cela veut donc dire que l’on se doit de faire preuve de prudence et de respecter les règles de conduite qui s’imposent en fonction du contexte et des circonstances.

Dans l’éventualité où nous manquerions à ce devoir, nous pourrions être tenus responsables des dommages moraux, matériels et corporels qui seraient causés et donc nous devrions les dédommager financièrement. Il est important de mentionner qu’une assurance responsabilité civile est fournie dans la grande majorité des assurances habitation. La raison est fort simple : la possession d’une maison, d’un terrain et même d’un logement peut mener à un facteur de risque très élevé. Par exemple, si votre maison est mal entretenue et qu’elle s’écroule ou que celle-ci prend feu par votre faute, il est fort probable que la maison de votre voisin subisse aussi des dommages.

Dans ces deux cas, vous serez tenus responsables et les chances que vous ayez suffisamment d’argent dans votre compte en banque pour couvrir les frais des réparations sont très faibles. Il existe aussi des cas de moins grande envergure mais pour lesquels vous pourriez tout de même être appelés à rembourser des frais entrainés par votre faute. Par exemple, si vous oubliez de fermer votre robinet et que l’eau cause une inondation dans le logement de votre voisin, vous serez tenu responsable. L’assurance responsabilité civile peut aussi vous assurer lorsque l’accident est causé à l’extérieur de votre habitation.

Responsabilité civile de l’entrepreneur

Du côté de la construction, la police d’assurance responsabilité civile protège l’entreprise contre les dommages corporels ou matériels causés au client par les activités, les produits ou les travaux de l’entrepreneur. La police d’assurance responsabilité civile couvre également le préjudice imputable à la publicité ou les préjudices personnels ainsi que les frais de cours pouvant être applicables pour la défense.

Quoi faire après un sinistre

Dans le cas d’un accident impliquant la responsabilité civile, de façon générale, la méthode de réclamation est la même que dans le cas d’un accident d’auto ou tout autre dommage. Le plus rapidement possible, que vous soyez le responsable ou la victime, il suffit d’appeler votre représentant en assurance de dommage, qui vous fournira un expert en sinistre. Celui-ci sera responsable d’enquêter sur l’accident, d’estimer les dommages et de négocier le règlement de la réclamation avec l’autre expert en sinistre, si nécessaire.

Trouver un entrepreneur assuré en responsabilité civile

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