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Quelles sont les règlementations de construction applicables aux ascenseurs ?

Quelles sont les règlementations de construction applicables aux ascenseurs ?

Conseils pour les entrepreneursQuelles sont les règlementations de construction applicables aux ascenseurs ?

Les ascenseurs jouent un rôle essentiel dans les bâtiments modernes. Que ce soit dans les tours d'habitation, les immeubles de bureaux ou les centres commerciaux, les ascenseurs sont indispensables pour faciliter la mobilité des personnes et le transport de charges. Cependant, l'installation et l'entretien des ascenseurs peuvent être complexes et nécessitent une attention particulière. Dans cet article, nous examinerons les principales informations à connaître sur les ascenseurs dans le secteur de la construction.

Les obligations des propriétaires d'ascenseurs

Source: Canva

Les propriétaires d'ascenseurs ont des obligations spécifiques en ce qui concerne l'installation et l'entretien de ces équipements. Voici quelques une de ces obligations:

Inspection régulière

Les propriétaires d'ascenseurs doivent faire inspecter leurs ascenseurs au moins une fois par année par un inspecteur d'ascenseurs qualifié. Cette inspection vise à s'assurer du bon fonctionnement de l'ascenseur et de la conformité aux normes de sécurité en vigueur.

Entretien préventif

Les propriétaires doivent mettre en place un programme d'entretien préventif pour leurs ascenseurs. Ce programme doit inclure des vérifications régulières des éléments mécaniques, électriques et de sécurité de l'ascenseur. Les interventions nécessaires doivent également être effectuées rapidement.

Certificat d'inspection

À la suite de chaque inspection annuelle, un certificat d'inspection valide doit être affiché à l'intérieur de l'ascenseur, indiquant la date de l'inspection, le nom de l'inspecteur et ses coordonnées.

Signalisation et sécurité

Les propriétaires doivent s'assurer que l'ascenseur est équipé de signalisations claires et visibles, indiquant notamment les numéros des étages et les consignes de sécurité en cas d'urgence. Les portes de l'ascenseur doivent également être munies de dispositifs de sécurité pour éviter les accidents.

Assurance responsabilité

Les propriétaires d'ascenseurs doivent souscrire à une assurance responsabilité civile couvrant les dommages éventuels causés par l'ascenseur.

Ces obligations peuvent varier en fonction de la région et du type d'ascenseur. Il est donc recommandé de consulter le Code de sécurité pour les ascenseurs et les monte-charges du Québec pour plus de détails.

Quels sont les deux types d'ascenseurs qui existent ?

Il existe deux types principaux d'ascenseurs :

  • les ascenseurs hydrauliques qui utilisent un système de vérins hydrauliques pour déplacer la cabine

  • les ascenseurs à traction qui utilisent des câbles et une poulie pour le mouvement vertical.

Les ascenseurs à traction sont les plus courants dans les immeubles modernes en raison de leur capacité à desservir de grandes hauteurs.

Les certifications et qualifications nécessaires pour l'installation d'un ascenseur

Source: Canva

Les professionnels impliqués dans l'installation et l'entretien d'ascenseurs doivent détenir les certifications et qualifications appropriées. Les corps de métiers dans le domaine incluent les électriciens, les mécaniciens d'ascenseurs et les techniciens en génie civil. Ils doivent suivre une formation spécialisée et obtenir des licences pour s'assurer de leur compétence à travailler sur ces appareils complexes.

Voici les certifications principales a avoir :

Certification de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ)

Les propriétaires d'ascenseurs doivent obtenir une licence de la RBQ pour exercer leurs activités. Cette licence atteste que l'ascenseur est installé, entretenu et exploité conformément aux normes et réglementations en vigueur.

Certification d'inspecteur d'ascenseur

Les inspecteurs d'ascenseurs doivent être titulaires d'une certification délivrée par la RBQ. Cette certification garantit leur compétence à inspecter les ascenseurs et à déceler les éventuels problèmes de sécurité.

Formation en entretien et réparation des ascenseurs

Les propriétaires d'ascenseurs doivent s'assurer que les techniciens et les entreprises de maintenance qu'ils engagent sont qualifiés et formés pour effectuer l'entretien et la réparation des ascenseurs. Il existe des programmes de formation spécifiques au Québec pour les techniciens d'ascenseurs.

Assurance responsabilité civile

Les propriétaires d'ascenseurs doivent souscrire une assurance responsabilité civile pour couvrir d'éventuels accidents ou dommages causés par leurs ascenseurs.

Il faut noter que ces certifications et qualifications peuvent évoluer au fil du temps. Il est donc recommandé aux propriétaires d'ascenseurs de se renseigner auprès de la RBQ et des autorités compétentes pour obtenir les informations les plus récentes.

Les normes de sécurité

Source: Canva

Les ascenseurs doivent être conçus et installés en respectant les normes de sécurité spécifiques. Par exemple, ils doivent être munis de portes de protection, de systèmes d'arrêt d'urgence et de dispositifs de surcharge. Les ascensoristes sont tenus de suivre des procédures strictes lors de l'installation des ascenseurs, en veillant à ce que tous les composants soient conformes aux normes en vigueur.

Voici les principales normes à respecter :

La Loi sur le bâtiment

Elle établit les exigences de construction et de sécurité pour les ascenseurs, y compris les normes de conception, d'installation et de maintenance.

Le Code de sécurité du Québec pour les ascenseurs et monte-charges

Il contient les règles et les normes de sécurité pour les ascenseurs, y compris les exigences en matière d'inspection régulière, de charge maximale, de vitesse maximale, de protection contre les incendies, etc.

La Réglementation des ascenseurs au Québec

Elle énonce les procédures et les exigences spécifiques liées à la gestion des ascenseurs, y compris les conditions de délivrance des permis, les exigences pour les contrats de maintenance, les méthodes d'inspection, etc.

Les Normes canadiennes de sécurité

Elles fournissent des directives sur les aspects techniques et opérationnels des ascenseurs, y compris les exigences de sécurité pour les composants (câbles, portes, commandes, etc.), les mesures de protection contre les risques d'accidents, etc.

Les Normes de l'Association canadienne de normalisation (CSA)

Elles spécifient les normes de sécurité et de performance pour les ascenseurs, y compris les exigences relatives à la conception, à l'installation, à l'entretien et à l'exploitation.

Les normes de sécurité de l'American Society of Mechanical Engineers (ASME)

Elles sont souvent utilisées comme référence en matière de conception et de fabrication des ascenseurs, notamment les normes ASME A17.1 et A17.3 sur la sécurité des ascenseurs et des escaliers mécaniques.

Les propriétaires d'ascenseurs doivent respecter toutes les exigences réglementaires en vigueur pour assurer la sécurité des utilisateurs et se tenir au courant des mises à jour et des révisions de ces normes.

Les risques liés aux ascenseurs pendant la construction

Source: Canva

Lors de la construction d'un bâtiment, les ascenseurs peuvent représenter un risque potentiel pour les travailleurs et les visiteurs. Les artisans doivent prendre des mesures de sécurité supplémentaires pour éviter les accidents. Cela peut inclure l'utilisation de palans ou d'autres équipements de levage pendant certaines phases de la construction, ainsi que la mise en place de barrières et de signalisations appropriées.

Voici entre autres quelques risques majeurs :

Chutes

Les travailleurs peuvent tomber dans l'ascenseur ou depuis l'ascenseur s'ils ne sont pas correctement protégés ou s'ils ne suivent pas les procédures de sécurité appropriées.

Électrocution

Les travailleurs peuvent être exposés à des risques d'électrocution lors de l'installation de l'ascenseur ou du câblage électrique associé.

Écrasement

Il existe un risque d'écrasement si les travailleurs se retrouvent coincés entre des pièces mobiles de l'ascenseur ou contre une surface fixe.

Dommages matériels

Des dommages matériels peuvent survenir si l'ascenseur est mal installé, ce qui peut entraîner des problèmes de fonctionnement ou de sécurité.

Incendies

Les installations électriques associées à l'ascenseur peuvent provoquer des incendies si elles sont mal installées ou si elles présentent des défauts.

Accidents liés à la manutention

L'installation de l'ascenseur peut impliquer la manutention d'objets lourds, ce qui peut entraîner des blessures si les travailleurs ne sont pas formés ou si les bonnes pratiques de manutention ne sont pas suivies.

Dommages aux matériaux de construction

L'ascenseur lui-même peut causer des dommages aux matériaux de construction s'il n'est pas manipulé correctement, ce qui peut entraîner des retards et des coûts supplémentaires.

Il est important que les travailleurs:

  • suivent les procédures de sécurité appropriées,

  • portent l'équipement de protection individuelle nécessaire

  • soient formés pour travailler en toute sécurité pendant la construction d'un ascenseur.

Les contrôles et inspections réglementaires

Source: Canva

Les propriétaires d'ascenseurs sont tenus de faire effectuer des contrôles et des inspections réglementaires par des professionnels qualifiés. Ces inspections permettent de détecter les éventuels problèmes et de s'assurer que les équipements sont conformes aux normes de sécurité. De plus, des audits périodiques peuvent être réalisés pour vérifier la conformité des ascenseurs aux normes en vigueur.

Les ascenseurs : un essentiel de la construction qu'il ne faut pas négliger

Les ascenseurs jouent un rôle essentiel dans le secteur de la construction, facilitant le déplacement des personnes et des charges lourdes à travers les bâtiments. Cependant, leur utilisation nécessite une attention particulière en matière de sécurité. Les propriétaires d'ascenseurs doivent respecter les obligations légales, les professionnels doivent obtenir les certifications requises, les normes de sécurité doivent être respectées et des inspections régulières doivent être effectuées. En gardant à l'esprit ces informations clés, le secteur de la construction peut garantir la sécurité et le bon fonctionnement des ascenseurs tout au long du processus de construction.

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Dernière modification 2023-11-07

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