Faillite et licence RBQ - Quelles sont les impacts?

Par Léa Plourde-Archer

Modifié le 4 septembre 2024

Vous êtes entrepreneur en rénovation et vous avez vécu une faillite de votre entreprise? Il y a toutes sortes de raisons pour lesquelles une entreprise de rénovation peut tomber en faillite. C'est loin d'être une question de compétences et de qualité des travaux. 

La faillite n'est pas nécessairement la fin de votre activité en tant qu'entrepreneur. Comment rebondir dans une telle situation ? Comment pouvez-vous récupérer une licence RBQ après une faillite et reprendre votre travail ? Voici des éléments essentiels à connaître pour surmonter cette épreuve et relancer votre entreprise de rénovation.

Quelles sont les conséquences d'une faillite sur votre licence d'entrepreneur?

travailleurs

Votre entreprise doit fermer à la suite d’une déclaration de faillite? Vous allez donc perdre la licence RBQ avec laquelle vous exerciez votre travail. Si vous avez d'autres entreprises associées à d'autres licences, il se pourrait que celles-ci soient aussi affectées. Dépendamment de la raison ayant mené à la faillite de votre entreprise, vous allez peut-être faire face à des conséquences dont la durée pourra varier de quelques mois à plusieurs années.

Vous vous retrouvez donc sans la possibilité de travailler légalement en tant qu'entrepreneur. Ce n'est pas idéal comme situation, mais ce n'est pas la fin de votre carrière pour autant! C'est auprès de la RBQ que vous allez devoir vous informer pour savoir si vous serez en mesure de ravoir une licence et si oui, selon quelles conditions et dans quels délais.

Pour en savoir plus sur les raisons d'incorporer son entreprise, consultez notre article à ce sujet.

Comment s'en sortir après une faillite et la perte de votre licence RBQ?

entrepreneur sur un chantier de construction

Si vous avez comme but de ravoir une licence RBQ et d'ouvrir une nouvelle entreprise de rénovation d'ici quelques années, ne perdez pas espoir! Le système est fait pour vous permettre d'avoir d'autres chances, surtout si la faillite n'est pas due à des fautes personnelles et une mauvaise conduite de votre part.

En premier lieu, il faut que vous soyez patients. C'est une question de temps, d'organisation et d'humilité. Vous allez peut-être devoir aller travailler comme employé pendant une certaine période, le temps de vous refaire un nom et de replacer vos finances. Vos compétences en tant qu'entrepreneur pourront servir et vous n'aurez pas besoin de vous tourner les pouces en attendant que la bureaucratie fasse son œuvre! Par exemple, vous pourriez travailler comme chef d'équipe dans une autre entreprise.

Vous pourrez ensuite plaider votre cause auprès de la RBQ. Il se pourrait que si votre dossier est en ordre et que vous prouvez que la faillite n'est pas causée par une faute grave, vous puissiez ravoir une licence assez rapidement.

Quelles leçons tirer d'une faillite?

Les statistiques démontrent à quel point il est commun de faire faillite au cours d'une carrière d'entrepreneur. Cela ne veut pas dire que c'est la fin! En effet, il est absolument possible de se relever après une faillite et de pouvoir reprendre le travail, tout en ayant appris des leçons très importantes.

Par exemple, si votre entreprise n'était pas incorporée et que vous avez été obligés de faire une faillite personnelle en plus de fermer votre entreprise, vous n'allez pas vouloir prendre ce risque la prochaine fois! Votre prochaine compagnie, vous allez vite souhaiter l'incorporer pour vous protéger. Comme ça, le risque sera moins grand et vous allez être en mesure de vous relever plus facilement si jamais votre prochaine entreprise fait face à des difficultés.

Vous pourriez aussi vous reconvertir dans une activité ne nécessitant pas de licence RBQ.

Comment incorporer votre entreprise?

Vous souhaitez lancer le processus d’incorporation pour votre entreprise? Lex start est là pour vous aider! Cette entreprise offre des kits juridiques d’incorporation abordables (consultez leur site pour voir les tarifs actuels) ainsi qu’un accompagnement sans pareil afin que le processus soit le plus simple possible pour vous et votre compagnie de rénovation.


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Toiture