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Les conséquences d'une faillite sur l'obtention de la licence RBQ

Dernière modification: 2020-03-05 | Temps de lecture approximatif 3 mins

Léa Plourde-Archer

Vous êtes entrepreneur en rénovation et vous avez vécu une faillite de votre entreprise? Il y a toutes sortes de raisons pour lesquelles une entreprise de rénovation peut tomber en faillite. C'est loin d'être une question de compétences et de qualité des travaux. Parfois, c'est après une malchance, à cause de l'état de l'économie, à la suite de situations avec des collègues et nombre d'autres raisons qui sont entièrement ou en partie en dehors de votre contrôle.

Tout cela pour dire que la faillite ne signifie pas nécessairement la fin de votre carrière en tant que propriétaire d'entreprise de rénovation. En effet, même si votre entreprise a fait faillite, il y a des façons de récupérer une licence RBQ et de pouvoir reprendre le travail.

Voici quelques éléments importants que vous devriez savoir à ce sujet.

Les conséquences de la faillite de votre entreprise sur votre licence RBQ

Portrait d'une situation: votre entreprise doit fermer à la suite d’une déclaration de faillite. Vous allez donc perdre la licence RBQ avec laquelle vous exerciez votre travail. Si vous avez d'autres entreprises associées à d'autres licences, il se pourrait que celles-ci soient aussi affectées. Dépendamment de la raison ayant mené à la faillite de votre entreprise, vous allez peut-être faire face à des conséquences dont la durée pourra varier de quelques mois à plusieurs années.

C'est auprès de la RBQ que vous allez devoir vous informer pour savoir si vous serez en mesure de ravoir une licence et si oui, selon quelles conditions et dans quels délais. Sachez qu'il y a des subtilités entre une faillite personnelle et une faillite qui est protégée par l'incorporation de l'entreprise. Pour en savoir plus sur les raisons d'incorporer son entreprise, consultez notre article à ce sujet.

Vous vous retrouvez donc en faillite, sans la possibilité de travailler légalement en tant qu'entrepreneur. Ce n'est pas idéal comme situation, mais ce n'est pas la fin de votre carrière pour autant!

Comment s'en sortir après une faillite d'entreprise de rénovation

Si vous avez comme but de ravoir une licence RBQ et d'ouvrir une nouvelle entreprise de rénovation d'ici quelques années, ne perdez pas espoir! Le système est fait pour vous permettre d'avoir d'autres chances, surtout si la faillite n'est pas due à des fautes personnelles et une mauvaise conduite de votre part.

En premier lieu, il faut que vous soyez patients. C'est une question de temps, d'organisation et d'humilité. Vous allez peut-être devoir aller travailler comme employé pendant une certaine période, le temps de vous refaire un nom et de replacer vos finances. Vos compétences en tant qu'entrepreneur pourront servir et vous n'aurez pas besoin de vous tourner les pouces en attendant que la bureaucratie fasse son œuvre! Par exemple, vous pourriez travailler comme chef d'équipe dans une autre entreprise.

Après environ un an (ou plus, dépendamment des situations), vous allez pouvoir plaider votre cause auprès de la RBQ. Il se pourrait que si votre dossier est en ordre et que vous prouvez que la faillite n'est pas causée par une faute grave, vous puissiez ravoir une licence assez rapidement.

Entrepreneur en construction et rénovation

Apprendre des leçons de sa faillite

Les statistiques démontrent à quel point il est commun de faire faillite au cours d'une carrière d'entrepreneur. Cela ne veut pas dire que c'est la fin! En effet, il est absolument possible de se relever après une faillite et de pouvoir reprendre le travail, tout en ayant appris des leçons très importantes.

En effet, si vous avez vécu une faillite, vous avez raison de vivre des frustrations, mais n'oubliez pas que ça peut être une expérience riche de laquelle vous allez apprendre beaucoup de choses!

Par exemple, si votre entreprise n'était pas incorporée et que vous avez été obligés de faire une faillite personnelle en plus de fermer votre entreprise, vous n'allez pas vouloir prendre ce risque la prochaine fois! Votre prochaine compagnie, vous allez vite souhaiter l'incorporer pour vous protéger. Comme ça, le risque sera moins grand et vous allez être en mesure de vous relever plus facilement si jamais votre prochaine entreprise fait face à des difficultés.

Comment incorporer votre entreprise

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