Faillite et licence RBQ - Quelles sont les impacts?
Par Léa Plourde-Archer
Modifié le 4 septembre 2024

Vous êtes entrepreneur en rénovation et vous avez vécu une faillite de votre entreprise? Il y a toutes sortes de raisons pour lesquelles une entreprise de rénovation peut tomber en faillite. C'est loin d'être une question de compétences et de qualité des travaux.
La faillite n'est pas nécessairement la fin de votre activité en tant qu'entrepreneur. Comment rebondir dans une telle situation ? Comment pouvez-vous récupérer une licence RBQ après une faillite et reprendre votre travail ? Voici des éléments essentiels à connaître pour surmonter cette épreuve et relancer votre entreprise de rénovation.
Quelles sont les conséquences d'une faillite sur votre licence d'entrepreneur?

Votre entreprise doit fermer à la suite d’une déclaration de faillite? Vous allez donc perdre la licence RBQ avec laquelle vous exerciez votre travail. Si vous avez d'autres entreprises associées à d'autres licences, il se pourrait que celles-ci soient aussi affectées. Dépendamment de la raison ayant mené à la faillite de votre entreprise, vous allez peut-être faire face à des conséquences dont la durée pourra varier de quelques mois à plusieurs années.
Vous vous retrouvez donc sans la possibilité de travailler légalement en tant qu'entrepreneur. Ce n'est pas idéal comme situation, mais ce n'est pas la fin de votre carrière pour autant! C'est auprès de la RBQ que vous allez devoir vous informer pour savoir si vous serez en mesure de ravoir une licence et si oui, selon quelles conditions et dans quels délais.
Pour en savoir plus sur les raisons d'incorporer son entreprise, consultez notre article à ce sujet.
Comment s'en sortir après une faillite et la perte de votre licence RBQ?

Si vous avez comme but de ravoir une licence RBQ et d'ouvrir une nouvelle entreprise de rénovation d'ici quelques années, ne perdez pas espoir! Le système est fait pour vous permettre d'avoir d'autres chances, surtout si la faillite n'est pas due à des fautes personnelles et une mauvaise conduite de votre part.
En premier lieu, il faut que vous soyez patients. C'est une question de temps, d'organisation et d'humilité. Vous allez peut-être devoir aller travailler comme employé pendant une certaine période, le temps de vous refaire un nom et de replacer vos finances. Vos compétences en tant qu'entrepreneur pourront servir et vous n'aurez pas besoin de vous tourner les pouces en attendant que la bureaucratie fasse son œuvre! Par exemple, vous pourriez travailler comme chef d'équipe dans une autre entreprise.
Vous pourrez ensuite plaider votre cause auprès de la RBQ. Il se pourrait que si votre dossier est en ordre et que vous prouvez que la faillite n'est pas causée par une faute grave, vous puissiez ravoir une licence assez rapidement.
Quelles leçons tirer d'une faillite?
Les statistiques démontrent à quel point il est commun de faire faillite au cours d'une carrière d'entrepreneur. Cela ne veut pas dire que c'est la fin! En effet, il est absolument possible de se relever après une faillite et de pouvoir reprendre le travail, tout en ayant appris des leçons très importantes.
Par exemple, si votre entreprise n'était pas incorporée et que vous avez été obligés de faire une faillite personnelle en plus de fermer votre entreprise, vous n'allez pas vouloir prendre ce risque la prochaine fois! Votre prochaine compagnie, vous allez vite souhaiter l'incorporer pour vous protéger. Comme ça, le risque sera moins grand et vous allez être en mesure de vous relever plus facilement si jamais votre prochaine entreprise fait face à des difficultés.
Vous pourriez aussi vous reconvertir dans une activité ne nécessitant pas de licence RBQ.
Comment incorporer votre entreprise?
Vous souhaitez lancer le processus d’incorporation pour votre entreprise? Lex start est là pour vous aider! Cette entreprise offre des kits juridiques d’incorporation abordables (consultez leur site pour voir les tarifs actuels) ainsi qu’un accompagnement sans pareil afin que le processus soit le plus simple possible pour vous et votre compagnie de rénovation.
Vous cherchez autre chose?
Articles similaires
Actualités du secteur, témoignages, technologies et autres ressources.

Cynthia Laferrière
•08 août 2025
De nouvelles règles concernant les activités sur les chantiers de construction sont entrées en vigueur au début de l’année 2023. Une de ces nouveautés consiste en la prise en charge, ou plutôt, en la participation des ouvriers pour améliorer la santé et la sécurité sur leur lieu de travail. En effet, lorsqu’il est prévu qu’un chantier accueille plus de 20 travailleurs en même temps à un moment ou à un autre, le maître d’œuvre doit, en plus de la conception d'un plan de prévention, former un comité de chantier dès le début des travaux.

Équipe éditoriale
•08 août 2025
Vous prévoyez construire ou rénover une maison au Québec ? Vous vous demandez qui doit assurer le chantier, quels types de protections sont nécessaires, ou si vous êtes couvert en cas de vol, de dégâts d’eau ou de retards ? Que vous soyez entrepreneur, propriétaire d’entreprise ou futur propriétaire, bien comprendre l’assurance construction est essentiel pour protéger votre investissement. Ce guide vous présente les principales protections — comme l’assurance chantier, la responsabilité civile wrap-up, et l’assurance bris d’équipement — et explique comment la Garantie de construction résidentielle (GCR) protège les acheteurs de maisons neuves. Vous découvrirez aussi quelles assurances sont requises pour les projets en autoconstruction et quels risques sont souvent exclus.
Luisina Sosa Rey
•11 janv. 2025
Vous rêvez de moderniser votre domicile ? Pourquoi ne pas en rafraîchir le style en changeant l’escalier intérieur? Bien qu’on n’y songe pas toujours, l’escalier représente beaucoup plus qu’une structure permettant de se déplacer entre les étages. C’est un élément central du décor, on le remarque dès qu’on entre dans la maison.

Équipe éditoriale
•04 juin 2025
Stress, anxiété, insomnie, dépassement du budget, prolongement de l'échéancier… Un projet de rénovation peut vous causer bien des soucis, si vous n’êtes pas convenablement préparé. La conciliation travail-famille n’est déjà pas évidente, alors imaginez devoir gérer des travaux de rénovation et vivre dans une maison en chantier!

Cynthia Pigeon
•12 mai 2026
Le remplacement d'une baignoire par une douche au Québec est une rénovation stratégique coûtant généralement entre 5 000 $ et 12 000 $, selon les matériaux et la complexité structurelle. Cette transformation peut améliorer l’attrait, la fonctionnalité et la valeur perçue de la propriété, surtout lorsqu’elle répond à des besoins d’accessibilité ou de modernisation. En raison des exigences du Code de construction du Québec, l'intervention d'un entrepreneur en plomberie titulaire d’une licence appropriée ou d’un entrepreneur spécialisé en plomberie est essentielle pour adapter le drainage (souvent de 1,5 po à 2 po) et assurer une étanchéité durable dans un environnement humide.