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Les travaux qui ne nécessitent pas de licence RBQ
Par Équipe éditoriale
Modifié le 30 mai 2024
Dans la province de Québec, le secteur de la construction est particulièrement surveillé et réglementé. Pour cette raison, nous mettons un point d’honneur à sensibiliser les propriétaires de maisons résidentielles sur l’importance de faire affaire avec des entrepreneurs détenant une licence de la RBQ.
La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) garantit la qualité des travaux réalisés par ses entrepreneurs qualifiés. Par ailleurs, engager un entrepreneur certifié vous offre une protection en cas de dommages corporels ou matériels. Il s’agit du cautionnement de licence qui se présente sous forme d’aide financière pouvant vous être octroyée si l’entrepreneur a commis une faute lors des travaux.
Il serait pourtant bon de mentionner que tous les entrepreneurs n’ont pas à détenir une licence de la RBQ pour pouvoir exercer légalement. En effet, il existe des exemptions dont profitent certains professionnels. Vous en saurez plus dans cet article!
Quels sont les travaux qui ne nécessitent pas de licence de la RBQ?
Consultation pour des travaux de construction
Source: Canva
Lorsque vous constatez un problème dans votre maison, il peut être utile de mandater un spécialiste pour déterminer quels types de travaux doivent être engagés. Grâce à son œil d’expert, ce professionnel pourra facilement vous fournir un diagnostic ainsi que les recommandations nécessaires pour remédier au problème.
Ceci peut être le cas d’un ingénieur en structure qui va inspecter l’état des fissures de vos fondations, d’un spécialiste en décontamination qui viendrait déterminer l’ampleur des moisissures présentes dans votre sous-sol, ou même d’un architecte qui va déterminer quel est le mur porteur de votre rez-de-chaussée, si vous souhaitez refaire les divisions de votre demeure.
Les experts qui se déplacent pour une consultation n’ont pas à détenir de licence de la RBQ, puisqu’ils n’effectuent pas les travaux par eux-mêmes. Ils sont uniquement chargés d’établir un diagnostic de manière à ce que l’entrepreneur sache quels travaux sont à mettre en œuvre.
Inspections en tous genres
Dans le domaine de la construction au sens large, les inspecteurs sont nombreux et n’ont pas à détenir de licence de la RBQ. C’est d’ailleurs le cas des inspecteurs en bâtiment qui sont mandatés dans le but d’effectuer une inspection préachat. L’objectif sera, bien évidemment, de cerner les défauts visibles et de produire un rapport relatif à l’inspection de la maison.
L’inspecteur en bâtiment n'est pas non plus une personne régie par le Code des professions. Toutefois, assurez-vous qu’il possède une assurance professionnelle couvrant les erreurs et omissions en inspection de bâtiment. Si vous souhaitez en savoir plus sur cet aspect, découvrez les critères pour choisir un inspecteur en bâtiment.
Travaux de restauration des éléments architecturaux
Source: Canva
Si les défauts de votre maison requièrent une restauration non structurale des éléments architecturaux, alors vous pourriez avoir besoin d’engager un professionnel utilisant des techniques artisanales, notamment pour conserver l’aspect authentique de votre demeure.
Si sa méthode de travail est différente des techniques de rénovation actuelles, alors l’entrepreneur n’aura pas à obtenir de licence de la RBQ. En réalité, ces travaux doivent s’apparenter plus à de l’art qu’à des travaux de construction.
Aménagement paysager
Source: Canva
Un paysagiste est généralement mandaté pour s’occuper de l’aspect esthétique extérieur à votre demeure. Il s’agit d’un travail qui nécessite de l’huile de coude et une bonne dose de créativité.
Pourtant, il n’est pas nécessaire de détenir une licence de la RBQ pour pouvoir travailler dans l’aménagement paysager. Il suffit juste d’avoir les compétences pour assurer la qualité du travail fourni.
Travaux de déglaçage et déneigement des toitures
Source: Canva
Comme vous le savez, une toiture nécessite d’être entretenue pour éviter les infiltrations d’eau et les problèmes d’isolation. Le déglaçage et le déneigement peuvent s’avérer nécessaires pour préserver votre toiture et assurer sa longévité. Ceci est d’autant plus important au Québec où les hivers sont particulièrement rudes. L’entrepreneur qui vous offrira ce service n’a pas pour obligation de détenir une licence de la RBQ.
Abattage d’arbres
Pour une raison ou pour une autre, vous pourriez avoir besoin d’abattre un arbre planté sur votre propriété. Sachez que si vous engagez un entrepreneur pour assurer cette tâche, ce dernier n’aura pas à posséder de licence, puisqu’il en est exempté.
Il est néanmoins nécessaire pour un propriétaire désirant abattre un arbre sur son terrain d'obtenir un permis pour ce faire, que ce soit auprès de sa municipalité ou de son arrondissement.
Installation d’appareils de mesure dans un bâtiment
Source: Canva
À cet effet, un entrepreneur chargé d’installer des appareils de mesure ou un ouvrage de génie civil tel que des piézomètres, pressiomètres, extensomètres, échantillonneurs et pendules n’aura pas à détenir de licence RBQ.
Tableau récapitulatif des travaux n'ayant pas besoin de licence RBQ
Voici la liste exhaustive des travaux qui ne nécessitent pas de licence RBQ.
1) Consultation pour des travaux de construction | incluant les consultations effectuées par les ingénieurs en structure, les architectes et les experts en décontamination |
2) Inspection en tous genres | incluant les inspecteurs en bâtiment, lesquels n'ont pas à se conformer au Code des professionsces derniers doivent avoir une assurance en responsabilité civile couvrant les erreurs et les omissions |
3) Travaux de restauration des éléments architecturaux | les travaux doivent être artisanaux et ne doivent pas être d'ordre structural |
4) Aménagement paysager | recouvre l'ensemble des travaux inclus dans cette catégorie sans exception |
5) Les travaux de déglaçage et de déneigement | ces travaux concernent le déneigement et le déglaçage devant être effectués pour préserver la toiture |
6) L'abattage d'arbres | il est possible pour un propriétaire de procéder à ce type de travauxil faut un permis pour ce faire |
7) L'installation d'appareils de mesure dans un bâtiment | incluant tous les types d'appareils de mesure (piézomètres, pressiomètres, extensomètres, échantillonneurs et pendules) |
Dans le cas où vous seriez davantage intéressé à connaître les travaux qui, à l'inverse, nécessitent une licence de la RBQ, consultez : Les travaux qui nécessitent une licence RBQ.
Vous êtes un professionnel de la construction et vous aimeriez déterminer si vous avez besoin d’une licence? Faites le test sur le site de la RBQ et lisez notre article sur comment obtenir une licence RBQ.
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