Montréal — Québec — Gatineau — Sherbrooke — Trois-Rivières — Saguenay
Envoyer un courriel à l'auteur
Sara Belaid
Sara
Belaid

(Rédactrice)
Table des matières

Les travaux qui ne nécessitent pas de licence RBQ

Dernière modification: 2018/12/04 | Temps de lecture approximatif 4 mins

Dans la province de Québec, le secteur de la construction est particulièrement surveillé et réglementé. Pour cette raison, nous mettons un point d’honneur à sensibiliser les propriétaires des maisons résidentielles sur l’importance de faire affaire avec des entrepreneurs détenant une licence de la RBQ.

La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) garantit la qualité des travaux réalisés par ses entrepreneurs qualifiés. Par ailleurs, engager un entrepreneur certifié vous offre une protection en cas de dommages corporels ou matériels. Il s’agit du cautionnement de licence qui se présente sous forme d’aide financière pouvant vous être octroyée si l’entrepreneur a commis une faute lors des travaux.

Il serait pourtant bon de mentionner que tous les entrepreneurs n’ont pas à détenir une licence de la RBQ pour pouvoir exercer légalement. En effet, il existe des exemptions dont profitent certains professionnels. Détails dans cet article!

Quels sont les travaux qui ne nécessitent pas de licence de la RBQ?

Travaux qui ne nécessitent pas licence RBQ - Aménagement paysager

Photo: Deposit Photo

Consultation pour des travaux de construction

Lorsque vous constatez un problème dans votre maison, il peut être utile de mandater un spécialiste pour déterminer quels types de travaux doivent être engagés. Grâce à son œil d’expert, ce professionnel pourra facilement vous fournir un diagnostic ainsi que les recommandations nécessaires pour remédier au problème.  

Ceci peut être le cas d’un ingénieur en structure qui va inspecter l’état des fissures de vos fondations, d’un spécialiste en décontamination qui viendrait déterminer l’ampleur des moisissures présentes dans votre sous-sol, ou même d’un architecte qui va déterminer quel est le mur porteur de votre rez-de-chaussée, si vous souhaitez refaire les divisions de votre demeure.

Les experts qui se déplacent pour une consultation n’ont pas à détenir de licence de la RBQ, puisqu’ils n’effectuent pas les travaux par eux-mêmes. Ils sont uniquement chargés d’établir un diagnostic de manière à ce que l’entrepreneur sache quels travaux sont à mettre en œuvre.  

Travaux qui ne nécessitent pas licence RBQ - Inspecteur bâtiment

Photo: Deposit Photo

Inspections en tous genres

Dans le domaine de la construction au sens large, les inspecteurs sont nombreux et n’ont pas à détenir de licence de la RBQ. C’est d’ailleurs le cas des inspecteurs en bâtiment qui sont mandatés dans le but d’effectuer une inspection préachat. L’objectif sera bien évidemment de cerner les défauts visibles et de produire un rapport relatif à l’inspection de la maison.

L’inspecteur en bâtiment n'est pas non plus une personne régie par le Code des professions. Toutefois, assurez-vous qu’il possède tout de même une assurance professionnelle couvrant les erreurs et omissions en inspection de bâtiment. Si vous souhaitez en savoir plus sur cet aspect, découvrez les "Critères pour choisir un inspecteur en bâtiment".

Travaux qui ne nécessitent pas licence RBQ - Restauration fenêtre ancienne

Photo: Pixabay

Travaux de restauration des éléments architecturaux

Si les défauts de votre maison requièrent une restauration non structurale des éléments architecturaux, alors vous pourriez avoir besoin d’engager un professionnel utilisant des techniques artisanales, notamment pour conserver l’aspect authentique de votre demeure.

Si sa méthode de travail est différente des techniques de rénovation actuelles, alors l’entrepreneur n’aura pas à obtenir de licence de la RBQ. En réalité, ces travaux doivent s’apparenter plus à de l’art qu’à des travaux de construction.

Aménagement paysager

Un paysagiste est généralement mandaté pour s’occuper de l’aspect esthétique extérieur à votre demeure. Il s’agit d’un travail qui nécessite de l’huile de coude et une bonne dose de créativité. Pourtant, il n’est pas nécessaire de détenir une licence de la RBQ pour pouvoir travailler dans l’aménagement paysager. Il suffit juste d’avoir les compétences pour assurer la qualité du travail fourni.

Travaux qui ne nécessitent pas licence RBQ - Déglaçage toit maison

Photo: Pixabay

Travaux de déglaçage et déneigement des toitures

Comme vous le savez, une toiture nécessite d’être entretenue pour éviter les infiltrations d’eau et les problèmes d’isolation. Le déglaçage et le déneigement peuvent s’avérer nécessaires pour préserver votre toiture et assurer sa longévité. Ceci est d’autant plus important au Québec où les hivers sont particulièrement rudes. L’entrepreneur qui vous offrira ce service n’a pas pour obligation de détenir une licence de la RBQ.

Abattage d’arbres

Pour une raison ou pour une autre, vous pourriez avoir besoin d’abattre un arbre planté sur votre propriété. Sachez que si vous engagez un entrepreneur pour assurer cette tâche, ce dernier n’aura pas à posséder de licence, puisqu’il en est exempté.

Travaux qui ne nécessitent pas licence RBQ - Abattage d'arbres

Photo: Pixabay

Installation d’appareils de mesure dans un bâtiment

À cet effet, un entrepreneur chargé d’installer des appareils de mesure ou un ouvrage de génie civil tel que des piézomètres, pressiomètres, extensomètres, échantillonneurs et pendules n’aura pas à détenir de licence RBQ.

Voici la liste exhaustive des travaux qui ne nécessitent pas de licence RBQ. 

Dans le cas où vous seriez davantage intéressé à connaître les travaux qui nécessitent une licence de la RBQ, notre article sur le sujet devrait certainement vous intéresser.

Vous êtes un professionnel de la construction et vous aimeriez déterminer si vous avez besoin d’une licence? Faites le test sur le site de la RBQ.

Trouver un entrepreneur pour vos travaux de rénovation

SoumissionRenovation.ca peut vous aider dans vos démarches pour trouver un entrepreneur pour votre projet de rénovation. En nous parlant de votre projet, nous vous mettrons gratuitement en contact avec les personnes-ressources adéquates. Vous n’avez qu’à remplir notre formulaire (en quelques minutes seulement) et vous pourrez recevoir des soumissions d’entreprises spécialisées dans tous les types de construction et rénovation.

Vous voulez être mis en relation avec des entrepreneurs et obtenir des soumissions? Contactez-nous au 1 855 239-7836

Vous cherchez quelque chose d'autre?



OBTENEZ 3 SOUMISSIONS GRATUITES

Vous avez un projet? Laissez nous vous aider!

En soumettant votre projet, vous acceptez les termes du site.


Obtenez 3 soumissions gratuites d'entrepreneurs qualifiés
Joindre un fichier

En soumettant votre projet, vous acceptez les termes du site.


COMMENT ÇA FONCTIONNE?
ÉTAPE 1

Vous nous décrivez votre projet

ÉTAPE 2

Nous vous trouvons 3 entrepreneurs qualifiés en 48 heures

ÉTAPE 3

Vous comparez les différentes estimations et sauvez du temps et de l'argent

SoumissionRenovation.ca dans les médias

Nombre de projets traités depuis 2014
101718
Nombre d'entrepreneurs dans notre réseau
7385
Délai moyen de notre réponse
Une heure