Comment éviter les arnaques liées à l'énergie?
Par Karine Dutemple
Modifié le 7 novembre 2023

S’il y a bien une certitude dans ce monde, c’est qu’il y aura toujours des gens malhonnêtes qui viendront cogner à votre porte pour tenter de vous soutirer de l’argent que vous n’aviez pas prévu dépenser.
Cet inconnu dont l’arrivée est imprévue se présente comme un représentant d’Energy Star? Méfiez-vous! Il s’agit très certainement d’un fraudeur, prêt à tout pour entrer à l’intérieur de votre domicile.
Comme nous souhaitons éviter à quiconque d’être victime de ce type de manœuvre frauduleuse, voici tout ce que vous devez savoir à ce sujet. Comme quoi un citoyen averti en vaut deux!
Les arnaques énergétiques : quelques conseils pour les éviter
1) Méfiez-vous des apparences

Si votre expérience est semblable à la mienne, on vous demandera probablement si vous êtes propriétaire à la seconde même où vous ouvrirez la porte devant vous. Voilà qui semble déjà suspect comme entrée en la matière! Afin de rendre le tout plus crédible, l’individu sera habillé d’une façon professionnelle, se présentera la plupart du temps comme un représentant gouvernemental, un employé d’Energy Star ou bien comme un employé d’un programme tel que Rénoclimat ou bien ÉnerGuide. Dans certains cas, l’individu peut même prétendre être le digne représentant de Ressources naturelles Canada.
Celui-ci aura en mains quelques informations sur le sujet afin de tenter de prouver sa crédibilité. Il tentera de vous convaincre de le laisser entrer à l’intérieur, prétextant la nécessité d’inspecter vos fenêtres, votre chauffe-eau ou un bien votre système de chauffage ou de climatisation.
Peu importe l’impression que vous laisse cet individu (certains pourraient avoir même l’air sympathique), rappelez-vous qu’aucun représentant du gouvernement, d’un programme concernant l’efficacité énergétique ou d’Energy Star ne viendra cogner à votre porte sans qu’un rendez-vous à cet effet ait été prévu au préalable. En aucun temps et sous aucun prétexte, vous ne devez laisser cet individu entrer à l’intérieur de votre domicile.
2) Ne fournissez aucun renseignement
S’il est mal avisé de laisser entrer quelqu’un dont vous n’aviez pas prévu la visite à l’intérieur de votre maison, il est tout autant déconseillé de lui fournir des informations sur votre propriété, sur vous-même ou votre partenaire. Ceci inclut les renseignements personnels, tels que votre date de naissance, votre adresse courriel, votre numéro de téléphone, votre numéro d’assurance personnelle ou bien vos informations bancaires (compte et carte de crédit).
3) N’apposez votre signature sur aucun document

Pour ceux qui pourraient se laisser berner par un contrat en apparence honnête, gardez en tête qu’il est fort probable que le document sur lequel vous apposez votre signature comporte des copies carbone en dessous qui indiquent autre chose que les informations figurant sur la première page.
Ce type de manœuvre frauduleuse entraîne évidemment son lot de complications, le fraudeur disposant d’un contrat signé de votre main. Conséquemment, il sera bien difficile de contester celui-ci en l’absence de démarches à la fois dispendieuses et complexes.
4) Demandez beaucoup d’informations…
Plus vous demanderez d’informations, plus votre interlocuteur paraîtra hésitant et inconfortable face à votre aplomb. Gardez en tête que toutes les informations fournies doivent être contrevérifiées, que ce soit celles concernant une offre alléchante ou bien celles traitant d’une entreprise ou d’un programme gouvernemental. Attention à la crédibilité des sources consultées afin d’être bien informé et d’éviter de prendre une décision que vous pourriez facilement regretter!
Plus précisément, demandez explicitement au vendeur de vous fournir le nom et les coordonnées de l’entreprise pour laquelle il travaille, son nom complet ainsi que son enregistrement ou son permis. En cas de fraude, vous pourrez transmettre ces informations à Ressources naturelles Canada ainsi qu’au service de police de votre municipalité.
En cas de fraude: que faire?

Advenant que vous viviez ce type de situation, n’hésitez pas à communiquer avec le service de police de votre municipalité pour leur faire part de cet incident afin que les mesures appropriées soient prises. Également, sachez qu’il est important d’aviser Ressources naturelles Canada si un individu quelconque se présente à votre porte en prétextant être le représentant de cette organisation, d’Energy Star ou d’ÉnerGuide.
La procédure recommandée est d’envoyer un courriel incluant les informations nécessaires :
votre nom ;
votre adresse ;
la date où l’incident s’est produit ;
une explication concernant le déroulement de l’événement en question ;
les informations relatives au faux vendeur (nom de l’entreprise et du vendeur).
Terminons en précisant que si vous avez perdu de l’argent suite à cette mésaventure, Ressources naturelles Canada ne peut vous aider à obtenir réparation, ceci étant une démarche devant être réalisée en contactant les autorités concernées, tel que mentionné précédemment.
Dans le cas d'une arnaque liée à l'énergie, la loi prévoit des dispositions spécifiques pour ce type de service vendu.
Nous avons mentionné qu'un contrat frauduleux ou différent de celui signé par inadvertance avec une copie carbone peut vous causer des ennuis: par contre, si vous êtes en présence d'un contrat pour effectuer une vente, une installation ou une réparation de:
portes et fenêtres;
isolants thermiques;
couvertures ou revêtements extérieurs d'un bâtiment:
Vous pouvez automatiquement annuler ce type de contrat dix jours après la signature du contrat, sans avoir à fournir d'explications au fournisseur, qui a 15 jours pour vous rembourser.
Si vous découvrez avoir fait affaire avec un fournisseur qui ne disposait pas de permis valide de l'Office de la protection du consommateur pour effectuer de la vente itinérante (à l'extérieur de son établissement principal), ce délai passe de 10 jours à un an.
Pour plus d'informations, consultez la procédure de l'Office de la protection du consommateur ici!
Vous avez des questions concernant la vente de porte-à-porte? Communiquez avec le bureau d’information aux consommateurs territorial ou provincial de votre région.
Consultez également l'article suivant pour en savoir plus sur les ventes itinérantes d'appareils énergétiques:
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