Décider d’effectuer des travaux dans sa maison peut s’avérer une mission stressante, car il faut choisir entre une multitude d’entrepreneurs pour trouver le meilleur rapport qualité-prix. Une fois fait, votre seul souhait est que la collaboration se passe du mieux possible et que l’entrepreneur se comporte de manière éthique, tout en fournissant un travail professionnel.

Cependant, il arrive malheureusement que des clients rencontrent des difficultés avec leur entrepreneur pendant ou après les travaux. La première chose à faire est bien sûr de tenter de trouver une solution par le biais de la discussion, mais cela ne suffit pas toujours à régler le problème.

Pourquoi engager un avocat pour un problème en construction

Tout d’abord, sachez que les entrepreneurs sont sûrement plus familiers avec le droit de la construction que vous ne l’êtes. En effet, l’ACQ (Association de la construction du Québec) leur offre la possibilité de suivre de multiples formations à ce sujet. Mais rien ne sert d’être intimidé, si vous pensez que l’entrepreneur que vous avez embauché a manqué à ses obligations, il faut agir et vite !

Les lois qui régissent l’industrie de la construction sont multiples et complexes, d’où l’intérêt d’engager un avocat. Ce dernier n’intervient pas uniquement dans le cas d’un procès, il agit également à titre de conseiller pour ses clients. Lors d’un litige, il est recommandé de consulter un avocat le plus rapidement possible, car cela permet de connaître ses droits et d'éviter une prescription.

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Le coût d’un avocat en construction

La rémunération d’un avocat est déterminée en fonction de ses honoraires; la renommée, la complexité et le temps passé sur l’affaire ainsi que le travail fourni sont autant d'éléments qui interviennent dans la fixation du prix des services d’un avocat.

Il n’est pas nécessaire d’engager un avocat spécialisé en droit de la construction dans le cas d’un litige concernant des rénovations résidentielles. Ces avocats spécialisés sont surtout sollicités pour des projets d’envergure et leur coût varie entre 250$ à 750$ de l’heure. Cependant, si vous faites appel à votre avocat habituel, il est nécessaire de lui demander au préalable s’il est bien à l’aise avec ce genre de mandat. D’ailleurs, le code de déontologie des avocats spécifie que celui-ci doit le mentionner, s’il est dans l’incapacité d’effectuer le mandat.

Le Barreau du Québec recommande de toujours demander une estimation des coûts que vous aurez à débourser et d'exiger des factures détaillées pour les services rendus par votre avocat (description, date et heure des actes posés, nombre d’heures travaillées, dépenses, etc.). La durée de la procédure dépend toujours de la complexité du dossier. Dans la plupart des cas, il est préférable de négocier en ligne, faire appel à un médiateur, ou même discuter directement avec l’entrepreneur.

Autres recours

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Conseils juridiques gratuits

Si les coûts de services d’un avocat vous semblent rédhibitoires, notez qu’il existe de multiples organismes offrant des conseils juridiques gratuits ou à faible coût. Ces services peuvent être fournis par des professionnels bénévoles ou par des étudiants en droit (encadrés par des professeurs). Le Barreau du Québec possède une liste des organismes communautaires juridiques pouvant répondre à vos besoins.

L’association des consommateurs pour la qualité dans la construction (ACQC) propose également des services de conseil gratuits ou tarifés, selon la durée et la complexité des cas présentés. L’organisme travaille à informer les consommateurs sur leurs droits et à promouvoir toute action susceptible d’améliorer la qualité de la construction résidentielle.

Les petites créances

En cas de litige, la Division des petites créances de la Cour du Québec peut entendre votre demande si la somme du litige ne dépasse pas les 15 000$. L’avantage de faire appel à ce service est qu’on peut se représenter par soi-même, sans avoir besoin d’avocat. Le coût est très abordable et varie entre 101$ et 302$ en fonction du montant du préjudice.

Il est relativement simple de déposer une demande aux petites créances en utilisant le service en ligne, ou en prenant rendez-vous avec le greffier de la Division des petites créances de la Cour du Québec. Les délais de traitement sont variables et le jugement peut être rendu pendant l’audience ou dans les 4 mois suivants.

Faire appel à l’OPC et à la RBQ

Pour en savoir plus, consultez ces deux articles sur le sujet :

• Les recours légaux contre les travaux mal exécutés

• Pourquoi porter plainte contre un entrepreneur à l’OPC et à la RBQ

Vous avez besoin de conseils rapidement avant de décider quelle démarche entreprendre contre votre entrepreneur?

Si vous rencontrez un conflit avec l’entrepreneur qui s’occupe des travaux de votre résidence, sachez qu’il existe désormais des solutions en ligne pour obtenir rapidement des conseils juridiques. OnRègle vous apporte son expertise en droit de la construction et permet de recevoir une réponse à sa question dans l’heure pour un prix raisonnable. Grâce à ce service, vous pouvez également faire une mise en demeure directement sur le site web.

Note: Ce texte présente les options de recours en cas de problèmes suite à des travaux de rénovation incomplets ou de malfaçons. Il ne s'agit pas d'un avis juridique. Pour des conseils spécifiques s'appliquant à votre cas, veuillez consulter un avocat.

Source de la photo de couverture: CQF avocat