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Léa Plourde-Archer
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Pourquoi porter plainte contre un entrepreneur à l’OPC et à la RBQ

Dernière modification: 2018/10/09 | Temps de lecture approximatif 3 mins

C'est la situation que l'on préfère à tout prix éviter. Malgré les vérifications, malgré la confiance qui régnait au départ, les travaux de rénovation ne se sont pas déroulés comme prévu. Si vous estimez que l'entrepreneur est dans le tort, mais que vous n'arrivez pas à une entente avec lui pour trouver une solution, plusieurs recours s'offrent à vous.

Pour vous guider dans ce processus, veuillez consulter nos articles:

Dans le but d'obtenir gain de cause, vous pouvez vous rendre devant les tribunaux, dont la Cour des petites créances. En outre, vous devriez aussi contacter deux organismes auprès desquels vous pouvez enregistrer une plainte directe contre l'entrepreneur, soit l'Office de Protection du Consommateur et la Régie du Bâtiment du Québec.

Document de contrat

Photo: Unsplash

Pourquoi déposer une plainte contre un entrepreneur fautif?

Si vous estimez que l'entrepreneur a fait du mauvais travail, vous aurez certainement envie d'aider d'autres personnes à éviter de vivre cette mauvaise expérience. Par conséquent, si vous déposez une plainte, l'entrepreneur aura une marque à son dossier qui sera visible par les autres personnes qui songent à faire affaire avec lui. Dans certains cas, selon la gravité du problème, l'entrepreneur pourrait même perdre son permis de la RBQ.

Ni l'OPC, ni la RBQ ne sont des tribunaux, mais ils peuvent tout de même vous aider sur certains aspects du processus. Dans le cas de l'OPC, l'organisme peut même appliquer certaines sanctions, dont des amendes ou des poursuites selon les cas.

Notez aussi qu'advenant l'obtention d'un jugement favorable, vous aurez peut-être droit à une compensation issue du cautionnement de licence RBQ de l'entrepreneur.

Enregistrer une plainte à la Régie du Bâtiment du Québec

Si l'entrepreneur avec lequel vous faites affaire possède une licence RBQ, l'organisme sera en mesure de recevoir et de traiter la plainte que vous déposez. Chaque entrepreneur licencié a un dossier à la Régie du Bâtiment et lorsqu'une plainte est déposée, le tout est documenté.

Pour que votre plainte soit recevable, vous devez respecter trois critères. D'abord, l'entrepreneur doit bel et bien avoir une licence valide. La RBQ ne pourra pas agir contre un entrepreneur ou une entreprise qui travaille sans certifications. Ensuite, vous devez démontrer que vous aviez un contrat écrit, sans quoi la plainte ne sera pas recevable. Il n'est pas nécessaire d'avoir en main un contrat en bonne et due forme mais une preuve écrite (courriel, preuve de paiement, soumission) doit être présentée.

Finalement, avant de formuler la plainte, vous devez démontrer que vous avez déjà envoyé une mise en demeure à l'entrepreneur en question. Cela veut dire que la plainte à la RBQ ne peut pas être la première étape de vos démarches.

Maintenant, si vous remplissez ces trois critères, vous pouvez vous rendre sur le site de la RBQ pour remplir le formulaire. Une fois que c'est fait, votre plainte sera traitée dans les plus brefs délais. Des personnes de la Régie s'occuperont ensuite d'entrer en contact avec l'entrepreneur, selon le cas. Ils suivront aussi le cours des procédures pour en connaître les résultats. Si vous êtes admissible à la réclamation du cautionnement, vous pourrez faire cette demande auprès d'eux une fois le jugement obtenu.

Enregistrer une plainte auprès de l'Office de la protection du consommateur

En premier lieu, vous pouvez vérifier si l'entrepreneur a déjà fait l'objet d'une plainte à l'OPC. Il suffit de se rendre sur le site de l'organisme et d'avoir en main leur numéro d'entreprise (disponible sur le site du Registre des entreprises du Québec). Par la suite, dirigez-vous vers la section couvrant le domaine de l'habitation et la rénovation. Sélectionnez alors le type de problème qui vous concerne. Ensuite, vous pourrez respecter la marche à suivre telle que décrite.

Salle de cour

Photo: Seymour Johnson Air Force Base

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Note: Ce texte présente les options de recours en cas de problèmes suite à des travaux de rénovation incomplets ou de malfaçons. Il ne s'agit pas d'un avis juridique. Pour des conseils spécifiques s'appliquant à votre cas, veuillez consulter un avocat.

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