Embaucher des travailleurs étrangers pour votre entreprise de construction ou de rénovation

Avez-vous déjà songé à embaucher des travailleurs provenant de l’extérieur du pays afin de combler un manque de main-d’œuvre, pour acquérir de nouveaux talents ou pour diversifier votre équipe? Si oui, il pourrait s’agir d’une bonne stratégie entrepreneuriale.

Néanmoins, comme vous vous en doutez, cela ne se fait pas en criant « ciseaux » et vous devrez respecter des étapes et des normes très strictes. Voici donc un aperçu de ce que vous réserve cette expérience avec les travailleurs étrangers.

Comment embaucher un travailleur étranger temporaire au Québec? 

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D’abord et avant tout, vous devrez considérer les candidats locaux qualifiés avant de tenter de combler vos besoins de main-d’œuvre à l’international. Votre choix de chercher ailleurs qu’au Québec est définitif? Parfait.

Selon Sonia Lopez Moran de Strategiko, avec qui nous avons eu une entrevue, chaque entreprise doit évaluer sa capacité d’intégration et déterminer si elle possède les ressources nécessaires pour que le projet se passe sans anicroche, avant d’explorer les avenues possibles de l’embauche à l’étranger. Si votre réponse est oui à ces deux questions, commencez votre quête pour dénicher les perles rares.

Pour ce faire, vous pouvez notamment vous créer un compte d’employeur dans le volet international du site de Québec emploi. Le service vous proposera des candidats en fonction de critères communs de recherche tels que la région, la durée du contrat, le niveau d’études, le domaine, etc.

Vos recherches portent fruit? Il vous faudra alors une autorisation conjointe du gouvernement du Québec et du gouvernement du Canada pour embaucher un travailleur. Vous devrez donc soumettre une demande d’évaluation de l’impact sur le marché du travail (EIMT) auprès des deux gouvernements en même temps.

De son côté, la personne sélectionnée présentera une demande de sélection temporaire au gouvernement provincial pour l’obtention d’un Certificat d’acceptation du Québec (CAQ). Il est de votre responsabilité de faire parvenir sa requête au même moment que vous faites celle de l’EIMT.

Si l’EIMT est positive et que la demande de sélection temporaire est acceptée, vous recevrez une lettre cosignée des deux gouvernements ainsi que deux copies du CAQ. Vous devrez transmettre ces documents au candidat pour la dernière étape.

Enfin, le travailleur étranger contactera le gouvernement du Canada pour obtenir son permis de travail en fournissant les deux copies de son CAQ et la lettre attestant de votre offre d’emploi temporaire. Afin de se qualifier, il est possible que le demandeur ait à prouver certaines choses (expériences de travail, antécédents criminels, certificat de naissance, bilan de santé, diplômes, référence, etc.).

Cette démarche finale devra être acceptée et confirmée avant que le billet d’avion ne soit acheté. Le permis de travail sera remis à l'arrivée du travailleur.

Conditions particulières d’embauche de travailleurs étrangers

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Travailleurs hautement compétents ou spécialisés

Pour être admissible à l’embauche de ce type de main-d’œuvre très qualifiée, votre entreprise doit être recommandée au gouvernement canadien par des partenaires. Le rôle de ces derniers est d’évaluer si le poste à combler exige réellement l’acquisition d’un talent étranger, s’il est nécessaire au développement considérable de votre entreprise et si celle-ci possède des qualités dites novatrices.

Les partenaires autorisés sont l’Association québécoise des technologies, Québec International et Investissement Québec.

Travailleurs déjà au Québec

Vous souhaitez prolonger ou renouveler un contrat de travail? Vous désirez engager un travailleur étranger déjà présent au Québec, par exemple un dont le contrat avec un autre employeur se termine sous peu? Les étapes sont les mêmes : demande d’EIMT, nouveau CAQ et second permis de travail.

Travailleurs admissibles au traitement simplifié

Le traitement simplifié permet l'embauche rapide de travailleurs étrangers temporaires qui occuperont une des professions spécialisées figurant sur une liste.

(Afin de faciliter la lecture, nous avons employé le masculin comme genre neutre pour désigner aussi bien les femmes que les hommes.)

Quelques exemples dans le domaine de la construction :

• Directeur des services de génie

• Directeur des services d'architecture et de sciences

• Directeur de la construction

• Gestionnaire en construction et rénovation domiciliaire

• Agent de gestion immobilière

• Expert/rédacteur en sinistres

• Ingénieur civil

• Ingénieur mécanicien

• Ingénieur électricien et électronicien

• Ingénieur métallurgiste et des matériaux

• Ingénieur géologue

• Architecte ou architecte paysagiste

• Urbaniste et planificateur de l'utilisation des sols

• Arpenteur-géomètre

• Technologue et technicien en génie civil

• Estimateur en construction

• Etc.

Comment préparer et transmettre une demande d’EIMT?

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Cette évaluation vise à déterminer si le travailleur étranger comble un besoin réel et qu’aucun résident canadien n’est disponible pour effectuer les tâches visées par l’emploi. D’ailleurs nous vous conseillons de garder toutes traces qui prouvent les raisons pour lesquelles vous ne pouvez engager un travailleur d'ici (C.V. reçus, entrevues non concluante, etc.)

Vous devez demander cette EIMT à Emploi et Développement social Canada (EDSC) et au gouvernement du Québec au ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI). Notez qu’au Québec, les documents à fournir concernant votre entreprise et vous doivent être transmis en langue française. Calculez de 3 à 6 mois avant d’obtenir une réponse.

Vous devrez inclure à votre demande :

1. Une photocopie du bon formulaire de demande d’EIMT. Il dépendra du type de programme auquel vous souscrivez et selon que les travailleurs sont embauchés dans un poste à haut ou bas salaire ( + ou – de 25$/h). Pour offrir le salaire approprié, utilisez le tableau de la Classification nationale des professions (CNP).

2. Le formulaire rempli et signé «Déclaration de l’employeur - Programme des travailleurs étrangers temporaires». Vous y indiquerez le nombre de mois d’expérience que vous exigez pour le poste et joindrez tous les documents et pièces justificatives requises.

3. Une copie du contrat de travail signé pour lequel vous et l’employé vous êtes mis d’accord.

4. Le formulaire de demande de sélection temporaire du travailleur. Vérifiez que la section « Autorisation donnée à l’employeur » est bel et bien remplie.

5. Des photocopies des pièces justificatives relatives au travailleur (pages de son passeport, C.V. à jour, diplômes et relevés de notes, expérience reliée au poste à pourvoir, permis de travail précédent s’il y a lieu, etc.).

6. Le paiement des frais de 432$ par travailleur (non remboursables) pour l’examen de votre demande.

Qui est dispensé de l'EIMT?

Pour savoir si vous pouvez sauter cette étape, consultez les cas de dispense de l’EIMT par l’intermédiaire du Programme de mobilité internationale (PMI).

Voici un aperçu des raisons qui vous dégagerait de l'obligation d'obtenir la permission de Québec pour l'EIMT et/ou un CAQ :

• Le boulot offert dure moins de 30 jours;

• La personne est mutée au sein de la compagnie;

• Le travailleur n’obtient aucun salaire;

• L'employé fait partie du programme Expérience internationale Canada (EIC) ou qu’il détient un Certificat de sélection du Québec (CSQ);

• Il s’agit d'une entente de libre-échange.

Notez que, pour les emplois dispensés d’EIMT, il est quand même obligatoire d’obtenir un permis de travail auprès d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC). Si un code d'exemption s’applique à votre situation, vous devez aussi l’inscrire dans votre offre d’emploi.

Caractéristiques des programmes gouvernementaux concernant les travailleurs étrangers

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Voici comment Madame Lopez Moran nous a résumé les programmes offerts pour l’embauche de travailleurs étrangers :

1. Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) : permet aux employeurs de faire venir des personnes immigrantes pour un emploi temporaire.

2. Programme de mobilité internationale (PMI) : pour les travailleurs étrangers temporaires sans obligation d’obtention d’une EIMT et/ou d’un CAQ.

3. Programme régulier des travailleurs qualifiés (PRTQ) : si le travailleur veut immigrer au Québec de façon permanente pour y travailler.

4. Programme des travailleurs agricoles saisonniers (PTAS) : le nom le dit, cela ne vous concerne pas vraiment…

Vos obligations envers un travailleur étranger

Nous avons également appris, lors de notre entrevue avec Sonia Lopez Moran, qu'un employeur a davantage d’obligations envers les travailleurs étrangers temporaires pour des contrats moins longs (6 à 9 mois) que pour des contrats de 2 à 3 ans.

Voici la liste des obligations à remplir envers vos employés provenant d’autres pays :

1. Remplir, signer et transmettre un contrat de travail en bonne et due forme.

2. Payer les frais relatifs pour obtenir les autorisations nécessaires pour l’entreprise, comme une évaluation de l’impact sur le marché du travail (EIMT) dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET).

3. Vérifier que le travailleur détient un Certificat d’acceptation du Québec (CAQ), ou s’il en est exempté, ainsi qu’un permis de travail.

4. Aider le travailleur à obtenir ses documents (pièce d’identité, NAS, dossier médical…).

5. Offrir gratuitement une assurance médicale, tant que le travailleur n’est pas couvert par la RAMQ.

6. Si le poste offert est à bas salaire (soit rémunéré en-deçà de 25$/h) : assumer les frais de transport aller-retour et offrir un logement salubre et abordable.

7. Déclarer, entre autres à la CNESST, l’embauche de personnel étranger temporaire.

8. Respecter les engagements préalablement établis lors de l’embauche, comme le montant et le mode de versement du salaire, le nombre d’heures, la nature des tâches…

9. Répondre aux exigences et modalités de l'EIMT et du Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés (RIPR).

10. Aviser les gouvernements et faire une nouvelle demande d’EIMT au besoin si les conditions de travail changent en cours de route.

11. Garder tous les documents importants pendant 6 ans.

12. Se conformer aux lois relatives à l’emploi, tant au provincial qu’au fédéral.

Évidemment, en tant qu'employeur, vous devez respecter ces lois et faire vos devoirs face à vos ouvriers, étrangers ou non. Sans quoi, vous recevrez des sanctions de non-conformité. Mais vous voilà mieux renseigné!