Guide des programmes d'aide financière pour les entreprises québécoises

Nous vivons actuellement une situation sans précédent dans le monde. Il est difficile de prédire combien de temps les mesures de confinement suite à la pandémie du COVID-19 vont durer et on voit à quel point ces circonstances peuvent créer de l'anxiété, particulièrement chez les propriétaires d'entreprises.  Comme vous le savez probablement, les différents paliers du gouvernement (fédéral, municipal et provincial) sont en train de concevoir des programmes d’aide pour les individus et les entreprises.

SoumissionRenovation.ca a à cœur la réussite des entrepreneurs faisant partie de notre réseau et nous voulons faire en sorte de favoriser la solidarité. Nous avons donc voulu préparer un article qui pourra être utile pour nos entrepreneurs, mais aussi pour tous les propriétaires d'entreprises opérant au Québec.

Note: Cet article sera bientôt mis à jour suivant les annonces à venir par le gouvernement Legault et le gouvernement Trudeau (en date du 29 septembre).

Que faire pour réduire les pertes financières de votre entreprise de rénovations?

Source : Canva

Comme nous l’avons mentionné plus haut, les autorités gouvernementales travaillent rapidement pour organiser des programmes d’aide servant à limiter les pertes économiques. Parce que SoumissionRenovation.ca a pour objectif de favoriser le succès des entreprises, notamment dans le domaine de la rénovation, nous avons préparé cet article pour que vous sachiez quels sont les programmes auxquels vous avez accès pour protéger le plus possible les finances et activités de votre entreprise.

Nous allons mettre à jour cet article le plus souvent possible pour que vous ayez un portrait complet de ce qui s’offre à vous. Il est à noter que nous ne sommes pas des experts en ce qui concerne les programmes d’aide gouvernementale. Si vous avez des questions plus précises sur les détails de ces programmes, vous devrez contacter directement les organismes responsables de mettre en place ces mesures et prestations.

Les programmes d’aide pour entreprises au fédéral

Consultez le Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19 – Soutien aux entreprises et aux Canadiens CLIQUEZ ICI

Programme de subvention salariale de 75% des salaires pour 3 mois:   Ce programme de subvention remplace le programme qui prévoyait un remboursement équivalent à 10% des salaires. Au lieu, la couverture sera de 75% (sous certaines conditions). Pour l'instant, nous savons que les entreprises ayant subi une perte de 15% de leurs revenus à cause de la pandémie seraient éligibles. Les détails du reste de la subvention se retrouvent sur le site web du gouvernement - consultez le site web du Gouvernement du Canada pour en savoir plus

Programme de crédit aux entreprises (PCE) du fédéral (propulsé par la BDC et EDC) CLIQUEZ ICI

Programme de travail partagé - Ce programme sert à éviter les mises à pied. Il est là pour faire en sorte que vous puissiez réduire les heures de vos employés tout en minimisant leurs pertes de salaire. Les conditions de ces programmes ont été améliorées récemment pour s'adapter à la situation. CLIQUEZ ICI

En ce qui concerne la question des impôts au fédéral, des assouplissements sont prévus à plusieurs niveaux, notamment:

- Report de la date limite de production des déclarations de revenus de 2019 des particuliers et de certaines fiducies: pour les particuliers, au 1er juin 2020, pour les fiducies, au 1er mai 2020.

- L’Agence du revenu du Canada permettra à tous de reporter après le 31 août 2020 le paiement des montants de l’impôt sur le revenu qui deviennent exigibles à compter d’aujourd’hui et avant le mois de septembre 2020.

Consultez cette page pour en savoir plus au sujet des mesures d'assouplissement pour les impôts au fédéral.

Les programmes d’aide pour entreprises au provincial

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Le gouvernement du Québec a mis en place le Programme d’action concertée temporaire pour les entreprises (PACTE), un programme qui vise à offrir un financement d'urgence pour les entreprises qui ont un problème de liquidités.  CLIQUEZ ICI

Des mesures d'assouplissement sont aussi appliquées par le gouvernement québécois en ce qui concerne les taxes et impôts. Consultez la foire aux questions publiée sur le site de Revenu Québec pour en savoir plus. CLIQUEZ ICI

Le gouvernement a aussi annoncé la création du Panier Bleu, une initiative pour encourager le commerce local. Cette plateforme prendra d'abord la forme d'un répertoire des entreprises offrant des services de commerce en ligne. Cela pourra être intéressant pour l'achat de matériaux de construction et d'éléments de décoration. CLIQUEZ ICI

Des questions au sujet de vos obligations en tant qu’employeur?

Vous avez des employés à votre charge? Vous aurez peut-être des interrogations en ce qui concerne vos obligations en tant que patron et propriétaire d’entreprise. Le site web de la CNESST offre des informations très complètes servant à répondre aux questions qui reviennent le plus souvent. Nous vous invitons à consulter celui-ci pour en savoir plus.

Si vous ne trouvez pas de réponse à votre question, vous pouvez contacter la CNESST par téléphone. Sachez toutefois que l'organisme reçoit beaucoup d'appels en ce moment et que vous allez peut-être faire face à une certaine attente. Si vous êtes pressés d'obtenir rapidement une réponse, vous pouvez aussi contacter un avocat spécialisé en droit du travail.

Pour une simple question, vous pouvez utiliser les services d'OnRègle qui permettent de parler à un avocat et d’obtenir une réponse dans l’heure (pour un frais fixe de 40$).

Les programmes d'aide pour les individus (fédéral et provincial)

Nous voulons aussi vous présenter les programmes qui ont été conçus pour les individus.

Il y a bien sûr l'assurance-emploi qui est disponible pour ceux qui sont éligibles. CLIQUEZ ICI

De plus, le gouvernement canadien a annoncé un nouveau programme visant à offrir une aide qui sera aussi accessible aux gens qui ne sont pas admissibles à l'assurance emploi. Il s'agit de la nouvelle prestation Prestation Canadienne d'Urgence. À travers ce programme, les individus pourront recevoir une prestation de 2000$ par mois (imposable) pendant quatre mois maximum. Cliquez ici pour en savoir plus

Pour ceux qui n'ont pas accès à l'assurance-emploi et qui ont perdu leur emploi ou qui ne peuvent pas travailler pour cause de confinement, le gouvernement du Québec a créé le Programme d'aide temporaire aux travailleurs (PATT). 

Les programmes d'aide aux entreprises au niveau municipal

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Plusieurs municipalités offriront aussi des délais supplémentaires pour le paiement des taxes. Contactez directement votre municipalité pour en savoir plus, car les mesures varient d’un endroit à l’autre. 

Pour les personnes qui habitent et/ou opèrent à Montréal et qui souhaitent en savoir plus sur les mesures d'assouplissement, la ville est en train de mettre sur pied un numéro de téléphone spécial pour répondre à vos questions à ce sujet, soit le 514-394-1793 (à partir du 20 mars 2020).

Les autres programmes et services d'aide intéressants à connaître

Les organismes québécois d'aide aux entreprises ont aussi annoncé des mesures. Voici quelques exemples:

À Montréal, l’organisme PME Montréal a annoncé offre un moratoire automatique de 6 mois sur le capital et les intérêts aux entreprises privées et d’économie sociale qui ont souscrit un prêt dans le cadre du fonds PME MTL, Fonds Locaux de Solidarité et Fonds de commercialisation des innovations. Cette mesure est en vigueur à compter du 19 mars 2020. CLIQUEZ ICI

À Trois-Rivières, Innovation et Développement Économique débloquera 1.1 millions de dollars pour aider les entreprises de la région CLIQUEZ ICI

Drummondville a créé un fonds d'aide de 1.2 millions qui sera opéré par la Société de Développement Économique de Drummondville pour aider les commerces de la ville. CLIQUEZ ICI

*Nous allons ajouter d’autres démarches de la part des municipalités au fil des annonces.

Les banques vont aussi offrir différentes formes d’aide aux individus et aux entreprises, dont des mesures d'assouplissement pour les hypothèques, les remboursements et d'autres formes de soutien. Contactez rapidement votre institution financière pour en savoir plus.  Voici les liens vers les sites web et leurs pages où vous trouverez des infos ayant rapport avec la situation actuelle:

• Banque Nationale

• Desjardins

• TD

• BMO

• Banque Laurentienne

• Tangerine

Enfin, certaines grandes entreprises mondiales se mobilisent pour aider les individus et les petites et moyennes entreprises. Par exemple:

Programme de subventions de Facebook pour les petites entreprises

Facebook offre 100 M$ de subventions en espèces et en crédits publicitaires aux petites entreprises admissibles, jusqu’à concurrence de 30 000 entreprises. CLIQUEZ ICI

Programmes Le Fond du Grand Mouvement et Le Fond C de Desjardins

En plus d'offrir des mesures d'allègement à ses membres, Desjardins vient d'annoncer deux programmes d'aide pour la relance économique en partenariat avec Google et Bonjour Start up Montréal, soit le Fonds du Grand Mouvement qui comporte une enveloppe de 150 millions de dollars et qui visera à encourager les projets dans les régions, ainsi que le Fonds C qui a pour objectif d'aider les entreprises locales.

Ce deuxième fond bénéficiera d'une enveloppe de 10 millions de dollars et pour y accéder, il faut présenter son projet en passant par Desjardins Entreprises. Pour des informations plus précises au sujet de ces deux initiatives, cliquez ici. 

Voilà des petits gestes qui pourraient faire toute la différence.

Pour terminer, voici d'autres sites web à consulter pour rester à jour et avoir accès à des informations pertinentes au sujet du COVID-19 et des mesures prises par les gouvernements pour les individus et les entreprises:

• Gouvernement du Canada

• Service Canada

• Agence de Revenu du Canada

• Gouvernement du Québec

• Revenu Québec

• Ville de Montréal

• Ville de Québec

• Ville de Sherbrooke

• Ville de Gatineau

• Union des municipalités du Québec

• Protégez-vous

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