Naviguer le Code du bâtiment de l’Ontario 2024

Le 10 avril, le gouvernement de l’Ontario a présenté son nouveau Code du bâtiment, marquant une étape importante vers la simplification de la réglementation dans le secteur de la construction. Cette mise à jour vise à faciliter la compréhension des exigences de conformité pour l’industrie, tout en maintenant des normes élevées en matière de sécurité et de performance. En réduisant les obstacles réglementaires, le Code du bâtiment révisé cherche à fluidifier les processus de construction et à favoriser le développement résidentiel dans la province.

Même si tout cela semble assez simple à première vue, chez Soumission Rénovation, nous savons que les codes du bâtiment peuvent souvent être difficiles à comprendre. Afin de faciliter cette période de transition vers le Code du bâtiment de l’Ontario 2024, nous avons préparé cet article pour alléger une partie de cette tâche et en simplifier les points clés. Voici ce qu’il faut savoir.

Sur quoi porte le Code du bâtiment de l’Ontario?

Le Code du bâtiment de l’Ontario, encadré par la Loi sur le code du bâtiment, établit des exigences détaillées et des normes minimales pour les projets de construction. Il accorde la priorité à la sécurité publique, à la protection contre les incendies, à la conservation des ressources, à l’intégrité environnementale et à l’accessibilité. Son objectif principal est de maintenir des normes de construction uniformes afin de favoriser la sécurité du public.

Quelle est la plus récente mise à jour du Code du bâtiment de l’Ontario pour 2024?

Le Code du bâtiment 2024 vise à simplifier les procédures dans l’industrie de la construction et à mieux harmoniser les exigences de l’Ontario avec celles du Code national du bâtiment. En éliminant ou en réduisant plus de 1 730 différences techniques entre les exigences provinciales et nationales, cette mise à jour cherche à favoriser une plus grande cohérence et une meilleure efficacité.

Élaborée en collaboration avec des intervenants clés, notamment des responsables du bâtiment, des autorités en prévention des incendies, des architectes, des ingénieurs, des constructeurs et des représentants de l’industrie, cette nouvelle version du Code du bâtiment souligne l’engagement de l’Ontario à maintenir des normes rigoureuses en matière de santé publique, de sécurité et de performance des bâtiments, autant pour les nouvelles constructions que pour les rénovations.

Les détails concernant la publication du Code du bâtiment 2024 ont été communiqués par l’intermédiaire de CodeNews, numéro 354, un service d’abonnement par courriel qui fournit des mises à jour sur le Code, les décisions ministérielles, les modifications à la Loi sur le code du bâtiment, les décisions de la Commission du code du bâtiment ainsi que les autorisations de la Commission d’évaluation des matériaux de construction. Bien que les renseignements clés, y compris les calendriers de transition, soient présentés ci-dessous, l’Ontario Association of Architects recommande fortement à tous ses membres de s’abonner à cette publication électronique afin de recevoir des mises à jour complètes.

Nouveau format du Code du bâtiment

Dans un changement plutôt important, le format complet du Code du bâtiment de l’Ontario est remanié. Il est désormais réduit à une seule page de règlement. Cette page fait notamment référence au Code national du bâtiment du Canada 2020, un document d’environ 1 500 pages qui présente les spécifications techniques relatives à la conception et à la construction de nouveaux bâtiments, ainsi que les lignes directrices pour la modification, la réaffectation ou la démolition de structures existantes. Le Code du bâtiment fait également référence au nouveau document des modifications ontariennes de 2024, qui précise les différences applicables en Ontario par rapport au Code national du bâtiment.

La production des versions numérique et imprimée du recueil du Code du bâtiment est actuellement en cours. Les abonnés à CodeNews seront les premiers informés de leur disponibilité. L’Ontario Association of Architects avisera également ses membres.

Calendrier de transition

L’annonce du nouveau Code du bâtiment, le 10 avril 2024, marque une étape importante dans le secteur de la construction en Ontario. Toutefois, son entrée en vigueur n’aura lieu que le 1er janvier 2025. À partir de cette date, une période de transition de trois mois, jusqu’au 31 mars 2025, permettra l’acceptation des demandes de permis accompagnées de dessins d’exécution essentiellement terminés. Dès le 1er avril 2025, toutes les demandes de permis devront être conformes aux exigences du Code du bâtiment de l’Ontario 2024. Cette période de transition donne aux intervenants le temps nécessaire pour s’adapter aux nouvelles exigences avant leur application complète.

De plus, le ministère des Affaires municipales et du Logement de l’Ontario élabore un programme de formation complet afin d’aider l’industrie à mieux comprendre les nouvelles dispositions du Code du bâtiment de l’Ontario 2024. L’Ontario Association of Architects collabore également avec des partenaires de l’industrie, par l’intermédiaire d’Engineers, Architects & Building Officials, afin de créer des séances de formation approfondies réunissant les principaux utilisateurs du Code. Ces formations porteront sur les changements, les stratégies de mise en œuvre et les règles de transition. Une séance consacrée à ces sujets aura lieu lors de la conférence de l’OAA à Niagara Falls en mai.

Voici un résumé des dates importantes :

• 10 avril 2024 : dépôt et publication du Code du bâtiment de l’Ontario 2024.

• 1er janvier 2025 : entrée en vigueur du Code du bâtiment de l’Ontario 2024.

• 31 mars 2025 : date limite pour soumettre une demande de permis selon le Code du bâtiment de l’Ontario 2012, lorsque les dessins d’exécution étaient essentiellement terminés avant le 1er janvier 2025.

• 1er avril 2025 : toutes les demandes de permis doivent être conformes au Code du bâtiment de l’Ontario 2024.

Summary of the 2024 Ontario Building Code's Key Points

Comme premier changement apporté au Code du bâtiment, l’Ontario a réalisé des avancées importantes vers l’harmonisation avec les exigences du Code national du bâtiment concernant les maisons à deux logements, en les alignant sur les dispositions relatives aux logements secondaires. Une exception notable demeure toutefois en ce qui concerne la superficie minimale des logements. La décision de l’Ontario de conserver une certaine flexibilité à cet égard souligne son engagement à atteindre ses objectifs en matière d’habitation tout en limitant les coûts associés.

De plus, la province a introduit une modification majeure au Code du bâtiment, qui reprend les lignes directrices du Code national du bâtiment concernant les grands bâtiments agricoles. Ce changement important permet de combler certaines lacunes réglementaires et de moderniser les normes afin de mieux refléter l’évolution des pratiques agricoles, tout en maintenant des mesures de sécurité rigoureuses comparables à celles appliquées aux bâtiments conventionnels.

Le gouvernement de l’Ontario a également harmonisé ses politiques avec les recommandations du Code national du bâtiment visant à réduire l’exposition au radon. Les nouvelles constructions résidentielles doivent désormais prévoir les dispositions nécessaires à l’installation d’un système de dépressurisation sous la dalle, une approche proactive pour réduire les risques potentiels pour la santé. De plus, les mises à jour des références et les précisions concernant la nécessité de tels systèmes pour les bâtiments ayant des heures d’occupation limitées témoignent de l’engagement de l’Ontario envers la sécurité publique.

L’Ontario a aussi aligné sa réglementation sur les protocoles du Code national du bâtiment en matière de systèmes de protection contre les incendies, notamment les colonnes montantes, les alarmes incendie et les gicleurs automatiques.

Enfin, la province a renforcé ses normes relatives aux fosses septiques préfabriquées et aux réservoirs de rétention des eaux usées en introduisant l’obligation d’installer un écran de sécurité sous les couvercles de nettoyage. De plus, les révisions concernant les lits d’épandage de type A précisent les matériaux désignés pour la couche de recouvrement, illustrant l’approche de l’Ontario visant à assurer l’intégrité et la sécurité des systèmes de gestion des eaux usées.

À quelle fréquence le Code du bâtiment de l’Ontario est-il mis à jour?

Les mises à jour du Code du bâtiment de l’Ontario, y compris les nouvelles éditions ou les révisions importantes, ont généralement lieu tous les cinq ans afin de s’harmoniser avec les modifications apportées aux codes nationaux de construction.

Loi de 2024 visant à réduire les formalités administratives pour construire plus de logements

Les principales mises à jour du Code du bâtiment s’inscrivent dans une initiative plus large du gouvernement de l’Ontario, soit le projet de loi 185 : Loi de 2024 visant à réduire les formalités administratives pour construire plus de logements, qui fait partie de l’ensemble de mesures de réduction des formalités administratives du printemps 2024 de la province. Avec l’objectif de construire 1,5 million de logements d’ici 2031, ce nouveau projet de loi provincial vise à simplifier les approbations et à accroître le développement de logements et d’infrastructures partout en Ontario.

Selon la province, le projet de loi 185 s’articule autour de plusieurs thèmes clés, notamment :

• accélérer la construction résidentielle tout en réduisant les coûts;

• mettre l’accent sur le développement des infrastructures nécessaires aux projets résidentiels grâce à un nouveau mécanisme de type « utilisez-le ou perdez-le », destiné à réduire les retards de projets;

• améliorer les processus de consultation et offrir aux municipalités ainsi qu’aux constructeurs une plus grande certitude afin d’accélérer la construction de logements, notamment en limitant les appels de tiers devant le Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire;

• diversifier les options de logement afin de répondre aux besoins d’un plus grand éventail de personnes, grâce à des approbations simplifiées pour les logements étudiants, à la promotion de modèles standardisés visant à réduire les délais et les coûts, y compris pour les maisons modulaires, ainsi qu’à l’appui de techniques de construction innovantes comme le bois massif.