Êtes-vous sur le point d’aller de l’avant avec un projet de rénovation tout en vous sentant indécis par rapport aux clauses impliquées dans le contrat ? Peut-être en êtes-vous au stade préliminaire, incertain sur la marche à suivre pour commencer l'élaboration du contrat? Les négociations peuvent être difficiles et il peut être ardu de savoir ce qui doit être mis sur papier. 

Ce qui doit être inclus dans une soumission de rénovation 

Malgré le fait que chaque partie aura différentes attentes, les propriétaires de maison devraient s’assurer d’inclure certains éléments dans leur contrat de rénovation pour assurer le déroulement paisible du processus ainsi que la réalisation d’une expérience positive pour toutes les parties impliquées. Pour cette raison, nous avons compilé une liste des choses que toute soumission de rénovation devrait inclure pour que vous ne soyez pas laissé dans l’ignorance!

Il est possible que la personne qui réalisera les travaux vous présente une version pré-élaborée du contrat, vous demandant de remplir les espaces vides. Si tel est le cas, il faut tout de même s’assurer que certaines informations spécifiques soient détaillées avec précision afin d’éviter de faire face à des écueils au cours du processus de rénovation.

Connaissez la différence entre une soumission de rénovation ou une estimation 

Malgré le fait que la personne avec qui vous faites affaire utilisera peut-être les termes soumission et estimation de façon interchangeable, ils ne sont pas équivalents. Une estimation est une approximation à propos du coût d’un projet faite à partir des informations initialement reçues.

Toutefois, une soumission est le prix fixe d’un projet de rénovation, parce qu’elle contient une analyse détaillée du travail à effectuer. Avant de commencer un projet compliqué ou exigeant, assurez-vous que ces termes soient clairs entre vous et votre entrepreneur afin d’éviter que votre projet en entier ne commence du mauvais pied.

Les informations à mettre dans la soumission

Les détails du projet

Premièrement, soyez certain que le contrat de rénovation décrit bien les détails du projet. Incluez la part de responsabilité qui revient à chaque parti. Assurez-vous que l'entrepreneur marque clairement les dates de début et de fin des travaux ainsi que les termes du paiement : il faut y trouver sous quelle forme, autant qu’à quelle fréquence le paiement sera effectué, incluant le coût de la main-d’œuvre ainsi que celui des matériaux. 

Les matériaux et les dates

Joignez toutes les informations sur les types de matériaux utilisés autant que sur les types de produits employés et les garanties du fabricant qui s’appliquent à ces derniers. Même si les dates ou les détails peuvent légèrement varier durant le processus, il est important d’avoir quelque chose de clair sur papier pour que votre entrepreneur et vous-même ayez tous deux un agenda défini à l’esprit.

Définissez clairement chaque entente convenue entre vous deux à propos du projet. Comme l'indique le proverbe, il vaut mieux prévenir que guérir. Dans ce cas, il vaut donc mieux inclure plus de détails que trop peu.

Les informations relatives aux permis et à la disposition des débris

Dépendamment de la taille du projet de rénovation ainsi que de la municipalité et de la province où vous résidez, les réglementations concernant les projets varieront et des permis de construction peuvent être requis. Malheureusement, vous ne pouvez avoir la garantie que votre entrepreneur saura exactement quelles licences conviennent à la réalisation de votre projet, donc soyez bien renseigné dès le début afin de laisser peu de place à d’éventuelles erreurs ou batailles légales.

Également, pensez au nettoyage ainsi qu’à la disposition des débris ou des matériaux résultant des travaux, car s’en débarrasser est beaucoup plus compliqué qu’il n’y paraît!

La renonciation au privilège 

Il s’agira d’un document distinct du contrat de rénovation, mais tout de même très important. La renonciation au privilège devrait provenir de la part de votre entrepreneur, d’un sous-traitant ou même de votre fournisseur de matériaux et devra clairement mentionner que le paiement a été reçu, éliminant ainsi tout droit de réclamation sur votre propriété basé sur la valeur des travaux.

Écrivez donc clairement dans votre contrat que votre entrepreneur devra inclure une renonciation de privilège pour chaque travail effectué avant que le prochain ne soit payé. Comme pour l’ensemble des clauses, cela devrait être négocié dès le départ afin que votre entrepreneur sache exactement dans quoi il s’embarque.

Le changement, c’est bien! 

Comme dans tout projet de rénovation, il est possible d’avoir à faire face à des défis imprévus. Il est important de réaliser qu’il est possible que vous ayez à changer une ou deux choses dans votre projet au cours de sa réalisation.

Par le fait même, il est important que vous rédigiez une procédure concernant ces modifications afin d’établir qu’aucun changement par rapport au plan initial ne peut être effectué avant que votre entrepreneur et vous-même ayez convenu de toutes les implications relatives à ces changements, notamment celles concernant les coûts impliqués et l’échéancier. Ne prenez pas d’entente verbale! Mettez plutôt tout par écrit, car il s’agit du seul moyen par lequel vous serez assuré que tout se déroule comme convenu.

Des licences valides 

Cela peut sembler être quelque chose d’évident à inclure dans un contrat de rénovation. Néanmoins, il est important d’avoir une preuve détaillée des licences des gens qui travaillent pour vous, incluant une liste de toutes les licences spécifiquement requises pour la réalisation de votre projet.

Autre point important à mentionner, il faut prendre connaissance des compensations possibles en cas d’accident de travail et de l’assurance responsabilité civile. Si votre travailleur se blesse en travaillant, que se passera-t-il? Le plus vous en savez concernant le projet, le moins de difficultés vous rencontrerez si vous faites face à des problèmes.

La signature 

Un contrat ne veut rien dire s’il n’est pas signé par les deux partis. Lorsque tout est planifié, écrit et approuvé, allez de l’avant avec les signatures! Maintenant, vous êtes prêt pour le début des travaux! Étant tous les deux satisfaits du contrat établi et des travaux convenus, vous et votre entrepreneur pouvez entamer le projet comme si rien ne pouvait aller de travers!

Auteur: Amanda Harvey

Traduit par Karine Dutemple