Inspection résidentielle - C'est quoi le programme 2025-2029 ?

Que vous soyez un futur propriétaire à la recherche de votre résidence idéale ou un entrepreneur souhaitant rester à jour avec les dernières réglementations, le programme d'inspection 2025-2029 est un tournant décisif pour le secteur de la construction résidentielle au Québec.

Quelles sont les nouvelles exigences à respecter ? Comment ces changements vont-ils impacter les projets de construction et de rénovation ? Quels sont les avantages et défis de ce programme pour les propriétaires et les entrepreneurs ?

Découvrez dans cet article tout ce qu'il faut savoir pour rester conforme et optimiser vos projets.

Pourquoi un nouveau programme d'inspection ?

Source : Habikon Inc.

Le but de ce nouveau programme est simple : assurer une meilleure qualité des constructions et protéger les acheteurs. 

Le gouvernement du Québec a décidé de répondre aux préoccupations croissantes concernant la qualité des constructions neuves. Le programme d'inspection 2025-2029 découle donc d'un besoin urgent de moderniser l'industrie de la construction résidentielle au Québec, de renforcer la sécurité des habitations et et la protection du public contre les vices cachés et les malfaçons.

Avec ce programme, l'objectif est clair :

• Améliorer la transparence dans le processus de construction.

• Garantir une qualité supérieure pour les nouvelles habitations.

• Responsabiliser les entrepreneurs en renforçant les contrôles et les sanctions en cas de non-respect des normes.

Qu'est-ce qui change par rapport à avant?

Source : Intact Roofing

Ce nouveau programme ne laisse plus rien au hasard. Que vous soyez acheteur ou entrepreneur, ces changements vont affecter votre façon de gérer votre projet. Alors, préparez-vous à mieux comprendre le processus !

Nombre et type d'inspections

Il y aura désormais trois inspections obligatoires. Si vous êtes entrepreneur, préparez-vous à les intégrer dans votre calendrier de construction.

Ces inspections sont conçues pour contrôler la qualité et la sécurité à des étapes critiques du chantier. 

Voici les moments où ces inspections peuvent avoir lieu :

1. Fondation: Vérifier la solidité de la base de la maison et sa conformité aux normes.

2. Charpente: S'assurer de la qualité et de la conformité de la structure de la maison.

3. Avant la fermeture des murs: Inspecter les éléments cachés avant qu'ils ne soient recouverts, afin de prévenir les problèmes futurs.

4. Revêtement extérieur: Contrôler la qualité de l'enveloppe extérieure de la maison et son étanchéité.

5. Finition: Vérifier la qualité des finitions intérieures et s'assurer que tout est conforme aux normes.

Bien que ces 5 moments soient importants, seules trois inspections sont exigées. Les inspections de la fondation, avant la fermeture des murs et à la finition sont généralement celles qui sont obligatoires.

Pour les acheteurs, ces elles garantissent une maison construite dans les règles de l'art. Pour les entrepreneurs, c'est l'opportunité de prouver la qualité de votre travail tout en minimisant les litiges après livraison.

La formation des inspecteurs en bâtiment au Québec

Pour répondre à la demande croissante, le gouvernement prévoit d'augmenter le nombre d'inspecteurs en bâtiment, en passant d'une équipe de 25 à 100 inspecteurs d'ici 2029.

De plus, le programme d'inspection 2025-2029 met l'accent sur la compétence et le professionnalisme des inspecteurs en bâtiment. Pour garantir des inspections rigoureuses et fiables, le programme prévoit des exigences renforcées en matière de formation et de certification.

• Certification obligatoire par la RBQ: À partir du 1er octobre 2027, tous les inspecteurs et inspectrices devront posséder un certificat délivré par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ).

• Norme BNQ 3009-500: Les inspecteurs devront respecter la norme BNQ 3009-500, Bâtiment d’habitation – Pratiques pour l’inspection en vue d’une transaction immobilière. Cette norme encadre les pratiques d'inspection pour assurer une évaluation rigoureuse et uniforme des bâtiments.

• Formation continue obligatoire: Des formations continues seront obligatoires pour permettre aux inspecteurs de rester à jour avec les nouvelles normes de pratique, les technologies émergentes et les meilleures pratiques de l'industrie.

• Utilisation de technologies modernes: Les inspecteurs devront utiliser des outils technologiques modernes pour compléter l'inspection visuelle, comme des drones pour inspecter les toits ou des caméras thermiques pour vérifier l’isolation.

Comment le programme d'inspection s'articule avec les garanties de construction ?

Au Québec, les acheteurs de maisons neuves bénéficient de protections importantes grâce aux plans de garantie offerts par des organismes comme Garantie de Construction Résidentielle (GCR) et l'Association des professionnels de la construction et de l'habitation du Québec (APCHQ). Ces garanties couvrent divers aspects, des malfaçons aux vices cachés, pendant une période déterminée après la construction.

Le programme d'inspection 2025-2029 vient renforcer ces protections existantes en assurant une surveillance accrue de la qualité de la construction dès les premières étapes. Les inspections obligatoires permettent de détecter et de corriger les problèmes potentiels avant qu'ils ne deviennent des vices cachés coûteux à réparer.

En détectant les problèmes potentiels dès le départ, le programme d'inspection contribue à réduire les litiges entre les acheteurs et les constructeurs, car les défauts sont corrigés avant la livraison de la maison.

Le programme d'inspection ne remplace pas les garanties, mais il les complète en assurant une surveillance continue de la qualité de la construction. Les garanties demeurent importantes pour couvrir les problèmes qui pourraient survenir après la livraison de la maison.

Le programme d'inspection et les plans de garantie travaillent donc de concert pour offrir une protection complète aux acheteurs de maisons neuves au Québec.

Quelles sont les habitations concernées par le programme ?

Source : Construction Lixy

Il est important de noter que le programme de triple inspection s’implantera graduellement au Québec d’ici 2029, en commençant par cibler les entrepreneurs moins bien cotés. Garantie de Construction Résidentielle (GCR) augmentera graduellement ses activités chaque année en visant les objectifs suivants :

Un plan de déploiement spécifique est également prévu pour les copropriétés et les maisons usinées. Les détails de ce plan seront communiqués ultérieurement.

Le rôle central de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ)

La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) est l'organisme gouvernemental responsable de l'application des lois et des règlements en matière de construction au Québec. Dans le cadre du programme d'inspection 2025-2029, la RBQ joue un rôle central pour assurer la conformité aux normes et la protection du public.

Pouvoirs de surveillance et de contrôle de la RBQ

• Inspections sur les chantiers: La RBQ a le pouvoir d'effectuer des inspections surprises sur les chantiers pour vérifier la conformité aux normes de sécurité et de qualité. Ces inspections peuvent être réalisées à n'importe quel moment du processus de construction.

• Exigences de transparence: La RBQ exige que les rapports d'inspection soient accessibles aux acheteurs, assurant une information complète et fiable sur l'état de la propriété.

• Enquêtes et vérifications: La RBQ peut mener des enquêtes et des vérifications en cas de plaintes ou de soupçons de non-conformité.

• Pouvoir d'émettre des directives: La RBQ peut émettre des directives aux entrepreneurs pour corriger les problèmes identifiés lors des inspections ou des enquêtes.

Sanctions en cas de non-conformité aux normes

Le Projet de loi 76 a renforcé les pouvoirs de la RBQ en matière de sanctions administratives. En cas de non-conformité aux normes, la RBQ peut imposer les sanctions suivantes :

• Amendes: La RBQ peut imposer des amendes aux entrepreneurs qui ne respectent pas les normes de construction.

• Suspension ou révocation de licence: En cas de récidive ou de manquements graves, la RBQ peut suspendre ou révoquer la licence d'un entrepreneur, l'empêchant ainsi de construire ou de rénover des bâtiments au Québec.

• Ordonnances de correction: La RBQ peut ordonner aux entrepreneurs de corriger les défauts de construction ou de mettre les bâtiments en conformité avec les normes.

La RBQ est le gardien de la qualité et de la sécurité dans le secteur de la construction au Québec. Son rôle de surveillance et de sanction est essentiel pour assurer le respect des normes et protéger les acheteurs.

Avantages et défis du programme d'inspection 2025-2029

Source : Soumission Rénovation

Une garantie de qualité pour les acheteurs

Si vous envisagez d'acheter une maison neuve, le programme d'inspection 2025-2029 est une excellente nouvelle pour vous. Voici pourquoi :

Vous en avez assez d'entendre des histoires de vices cachés découverts après l'achat d'une propriété ? Avec le nouveau programme, c'est beaucoup moins probable. Grâce aux trois inspections obligatoires, vous avez l'assurance que :

• Les défauts de construction sont repérés et corrigés avant votre emménagement.

• Vous évitez les mauvaises surprises qui pourraient coûter cher à réparer plus tard.

En clair, vous achetez en toute confiance.

Exemple de vice caché typique: Infiltration d'eau par la fondation

De nouvelles obligations pour les entrepreneurs

Désormais, il ne s'agit plus seulement de construire, mais de construire dans le respect des normes strictes du programme. Voici les principales responsabilités des entrepreneurs, selon Garantie de Construction Résidentielle (GCR) :

• Lors de la délivrance du permis de construction: Fournir les bonnes dates de début et de fin des travaux, et les actualiser en continu.

• Lors de la signature du contrat: Enregistrer le bâtiment au moment requis auprès de GCR.

• Lors du début des travaux: Prendre rendez-vous avec GCR pour l’inspection avant la fermeture des murs. Cette inspection étant désormais obligatoire, il faut obtenir l’autorisation de GCR pour pouvoir fermer les murs.

• Date de fermeture des murs: Attendre l’autorisation de GCR avant de fermer les murs.

• Date de fin des travaux: Corriger les non-conformités et en fournir les preuves à GCR (photos, vidéos, attestation d’un professionnel, etc.).

Toutes ces étapes vont demander une gestion de projet plus rigoureuse.

Le programme introduit également des critères de qualité plus stricts, et vous devrez probablement adapter vos pratiques. Vous n'y échapperez pas : la formation devient indispensable pour rester conforme aux nouvelles exigences.

Exemples d'adaptation de pratiques pour les entrepreneurs:

Pour illustrer concrètement les avantages et les défis du programme d'inspection 2025-2029, voici un exemple lié à l'isolation thermique :

Une opportunité pour des constructions de qualité supérieure

Le programme d'inspection 2025-2029 n'est pas seulement une série de nouvelles règles à suivre. C'est une véritable opportunité pour élever les standards de qualité et de sécurité dans le secteur résidentiel québécois. 

Prenez le temps de bien comprendre ces nouvelles exigences : elles vous permettront de prendre une décision éclairée en toute confiance si vous êtes acheteur ou de garantir le succès de vos projets de construction si vous êtes entrepreneurs. 

FAQ sur le programme d'inspection 2025-2029

Est-il obligatoire de faire inspecter une maison ?

Oui, dans le cadre du programme d'inspection 2025-2029, l'inspection est obligatoire pour les maisons construites afin de garantir leur conformité aux normes de sécurité et de qualité. 

Quel est le coût d'une inspection?

Le coût d'une inspection varie entre 500 $ et 1250 $ au Québec, en fonction de:

• la région,

• la taille de la propriété,

• la complexité de l'inspection,

• la firme d'inspection. 

Des frais supplémentaires peuvent s'appliquer pour des tests spécialisés (ex. : radon, amiante). 

Constructeur ou acheteur, qui paye pour l'inspection d'une maison à vendre ?

C’est l'acheteur qui paie pour l'inspection afin de protéger son investissement. Cependant, dans le cadre du programme, le constructeur est responsable de corriger les défauts de construction relevés lors des inspections obligatoires.

Que se passe-t-il en cas de non-conformité ?

En cas de non-conformité, des travaux correctifs doivent être effectués pour répondre aux exigences du programme. Des pénalités financières peuvent s'appliquer en cas de non-respect des délais de mise en conformité.

Comment trouver un inspecteur immobilier ?

Pour trouver un inspecteur immobilier qualifié, consultez l'Association des Inspecteurs en Bâtiment du Québec (AIBQ) ou demandez des recommandations à des agents immobiliers. Assurez-vous de choisir un inspecteur certifié et expérimenté.

Inspection pré-vente, pré-achat ou préréception, quelle différence ?

• Inspection pré-vente : Demandée par le vendeur avant de mettre la maison sur le marché. Elle permet d'identifier les problèmes éventuels pour les corriger à l’avance et de vendre en toute transparence.

• Inspection pré-achat : Réalisée par l’acheteur potentiel pour évaluer l’état de la propriété avant de finaliser l’achat. Elle vise à déceler les vices cachés et à négocier le prix si des réparations sont nécessaires.

• Inspection préréception : Effectuée par le nouveau propriétaire avant de prendre possession d'une maison neuve. Elle sert à vérifier la conformité aux plans, aux normes de construction et à identifier les défauts de finition pour demander des correctifs avant de signer l'acceptation finale.