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Le recours collectif contre Kitec

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Le recours collectif contre Kitec

Conseil sur la rénovationLe recours collectif contre Kitec

Vous avez entendu parler de Kitec ? Ce système de plomberie produit par la compagnie IPEX vers la fin des années quatre-vingt-dix fait récemment parler de lui et pas nécessairement pour les bonnes raisons.

Si vous pensez avoir ce type de système chez vous, voici toutes les informations dont vous avez besoin pour l'identifier ainsi que pour prendre part au recours collectif intenté contre son fabricant.

Le système Kitec en bref

Ce système de plomberie est apparu sur le marché en 1995 et a connu une certaine popularité au cours des années suivantes pour deux raisons bien simples : sa rapidité et sa facilité d’installation. En effet, le fait que ses tuyaux soient flexibles constituait un avantage majeur lors de l’installation.

Il faut savoir que le système Kitec a été installé dans plusieurs maisons et condos aux États-Unis ainsi qu’au Canada jusqu'en 2007. Après cette date, il fut remplacé par le Pex (produit par le même fabricant IPEX), lui aussi apprécié pour son processus d’installation simplifié et son rapport qualité-prix intéressant.

Comment savoir si vous avez un système Kitec ?

Sachez que le meilleur endroit pour identifier la présence du système de plomberie est près d’un réservoir d’eau chaude ou dans la salle des machines (là où le tuyau traverse le mur ou là où il est connecté). Vous pourrez également remarquer sa présence sous le meuble de votre lavabo de salle de bain ou sous l’évier de cuisine. Portez une attention particulière à l’endroit où le raccord (ou le tuyau) traverse le mur.

Salle de bain

Photo: Pixabay

Comme le système Kitec fut commercialisé sous de multiples appellations, cherchez la mention de l’une des suivantes sur la tuyauterie : PlumbBetter, WarmRite, IPEX AQUA, Plomberie Améliorée, Kitec XPA, XPA, KERR Controls ou AmibioComfort. De plus, prenez note que la tuyauterie problématique est également identifiée avec l'une des mentions suivantes: ASTM 1281, CSA B137.9/10 ou ATSM F1974. Soulignons aussi que la canalisation d’eau froide est de couleur bleue, alors que celle de l’eau chaude est orange.

En dernier lieu, précisons que dans certaines demeures où ce système a été installé, un autocollant jaune peut avoir été apposé à l’intérieur du boîtier électrique. Afin de confirmer sa présence, il est fortement recommandé de recourir à un plombier certifié pour des raisons évidentes de sécurité, mais aussi afin que l’information sur celui-ci soit confirmée par un professionnel.

Facteurs d'identification
Ce que vous devez chercher                                        
La couleur des canalisations
  • bleu pour l'eau froide
  • orange pour l'eau chaude
La marque
  • Kitec
  • PlumbBetter
  • WarmRite
  • IPEX AQUA
  • Plomberie Améliorée
  • Kitec XPA
  • XPA
  • KERR Controls
  • AmibioComfort
Les termes libellant la tuyauterie
  • ASTM 1281
  • CSA B137.9/10
  • ATSM F1974
Le panneau électrique
  • présence d'un autocollant jaune à l'intérieur du panneau électrique (à confirmer par un électricien certifié)

Quels sont les problèmes identifiés avec le système Kitec?

Il faut savoir que c’est d’abord aux États-Unis que des défaillances ont été observées par rapport à ce système. Plus particulièrement, on fait état d’une tendance à la corrosion ainsi que de problèmes d'étanchéité. De ce fait, certains propriétaires ont eu la malheureuse expérience de faire face à des fuites ou à des dégâts d'eau. Bien qu’aucune situation de ce type n’ait été observée au Québec ou au Canada où ce système de plomberie a lui aussi été installé, il va de soi que la situation soulève de plus en plus d’inquiétude chez les propriétaires concernés.

De surcroît, un autre point joue actuellement en la défaveur du système Kitec : la rareté des raccords. Comme ce produit n’est désormais plus vendu, les raccords en laiton nécessaires à la réparation de bris sont plutôt rares.

Quels sont les recours disponibles si vous avez un système de plomberie Kitec?

En raison des problèmes éprouvés, un recours collectif nord-américain a été intenté contre le fabricant en 2011. Suite à cette démarche, le Québec, l’Ontario et les États-Unis ont conjointement accepté une compensation de la part d'IPEX se chiffrant à 125 millions, compensation consentie même si la compagnie refuse de reconnaître officiellement ses torts. 

De cette somme, 25 millions furent réservés au paiement des avocats impliqués dans la poursuite ainsi qu’à certains frais administratifs, alors que le reste de la somme fut directement mis de côté pour répondre à l’indemnisation des requérants.

recours collectif kitec

Photo: Pixabay

Devriez-vous demander une compensation?

Bien que plusieurs propriétaires aient droit à une compensation, il semble que bien peu d’entre eux aient entamé les démarches pour réclamer leur dû. Par conséquent, malgré le fait que l’entente est effective depuis le 10 janvier 2012, la somme totale des réclamations effectuées n’atteindrait même pas 3 millions.

Mais pourquoi donc ? D’une part, il semble que le peu de vagues engendrées par cette entente ait tout simplement laissé de nombreux propriétaires dans l’ignorance. D’autre part, plusieurs critiques se sont élevées de la part de propriétaires qui ont décidé d’aller de l’avant avec une réclamation en bonne et due forme. Le mécontentement exprimé fait état de la somme très modeste obtenue suite à la réclamation.

Toutefois, David Robins, un des avocats impliqués dans le dossier, assure que le peu d’argent alloué par réclamation à ce jour a une raison d’être : celle d’estimer le nombre de réclamations à venir de même que leur importance respective afin de répondre équitablement à l’ensemble des demandes envoyées avant la date limite. Une fois cette date limite franchie, il est possible que la somme reçue à titre de compensation soit revue à la hausse. Ainsi, même si le processus de réclamation gagnerait à être simplifié, l’avocat recommande fortement de prendre la peine d’y consacrer le temps nécessaire.

Si certains songent à y renoncer en raison de l’absence de fuites ou de problèmes éprouvés avec le système jusqu’à ce jour, il faut garder en tête que sa seule présence constitue une source de dévaluation pour une propriété. Dans le même ordre d’idées, disons également que vendre une maison avec un système Kitec s’avère presque impossible, à moins bien évidemment de revoir le prix à la baisse.

Précisons que si vous souhaitez prendre part au recours collectif, vous avez jusqu’au 9 janvier 2020 pour le faire. Vous pouvez obtenir toute la documentation en ligne en cliquant sur ce lien.

Besoin d'informations supplémentaires?

Si vous souhaitez avoir des informations spécifiques concernant le règlement, vous pouvez le faire en entrant en contact avec un des co-avocats principaux des Demandeurs au Québec ou au Canada ou bien avec le Bureau du Greffier de la Cour supérieure du Québec ou encore avec le Bureau de la Cour supérieure de justice de l’Ontario dont les adresses figurent dans l’encadré qui suit.

Contacts
Adresses
Simon Hébert : co-avocat responsable de la réclamation au Québec (Siskinds, Desmeules LLP)
  • Les Promenades du Vieux-Québec, 43 rue de Buade, bureau 320, Québec (QC), G1R 4A2
Charles Wright : co-avocat responsable  de la réclamation au Canada (Siskinds, LPP)
  • 680 Avenue Waterloo Street, London, Ontario (ON), N6B 3V8

Harvey Strosberg :co-avocat responsable  de la réclamation au Canada (Sutts, Strosberg, LLP)

  • 600-251 Goyeau Street, Windsor, Ontario (ON), N9A 6V4
Bureau du Greffier de la Cour supérieure du Québec
  • District de Québec, Palais de Justice, 300 boul. Jean-Lesage, Québec (QC), G1K 8K6
Bureau de la Cour supérieure de justice de l'Ontario 
  • Windsor Courthouse, 245 Windsor Avenue, Windsor, Ontario (ON), N9A 1J2

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Dernière modification 2023-11-07

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