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Le programme Thermopompes efficaces d'Hydro-Québec

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Le programme Thermopompes efficaces d'Hydro-Québec

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Vous songez à faire l’acquisition d’une thermopompe pour contrer à la fois le froid mordant hivernal et la chaleur étouffante de l'été? Si l’idée vous semble intéressante, il est possible d’éprouver une certaine inquiétude face au prix habituellement élevé de ce type d’appareil.

Afin de vous aider dans cette démarche, sachez qu’il est possible d’obtenir de l’aide financière grâce au programme Thermopompes efficaces d’Hydro-Québec.  

Le programme Thermopompes efficaces d’Hydro-Québec

En bref

Pour ceux qui l’ignorent, Hydro-Québec a repris en main le volet thermopompes du programme Chauffez vert. De façon plus large, ce programme est un incitatif à l’achat d’appareils améliorant l’efficacité énergétique des habitations et s’inscrit donc dans le cadre du Plan pour une économie verte en 2030 mise de l’avant par le gouvernement québécois.

L’aide financière offerte

Commençons par le plus important, soit le montant offert en guise d’aide financière. Ce dernier s’élève à 50$ par tranche de mille Btu de chauffage à -8 degrés Celsius. Plus précisément, une thermopompe qui possède une puissance de chauffage de 10 000 Btu/h à -8 degrés Celsius donnera droit à une aide financière de 500$, alors qu’un appareil dont la puissance est le double (20 000 Btu) à la même température donnera une aide financière de 1000$.

Vous entreprenez des rénovations visant à améliorer l’isolation ou l’étanchéité de votre maison ou bien vous souhaitez remplacer des portes et fenêtres ou un système mécanique? Renseignez-vous sur votre éligibilité au programme Rénoclimat en consultant notre article Rénoclimat: Programme de subventions pour rénovations.

Les critères d’admissibilité

Afin d’obtenir l’aide financière offerte, il y a bien sûr plusieurs critères d’admissibilité à respecter. De prime abord, il faut savoir que ce ne sont pas tous les modèles de thermopompes qui sont éligibles à l’aide financière. Il est donc indispensable de consulter la liste des thermopompes éligibles au tout début du processus.

Notez qu’il est aussi indispensable de soumettre votre demande dans un délai maximal de 6 mois suivant l’achat de la thermopompe et de faire exécuter les travaux par un entrepreneur détenant une licence valide de la RBQ pour l'exécution de ce type d'installation.

Les autres critères d’admissibilité à respecter sont les suivants:

  • être propriétaire d’une habitation admissible, donc d’une maison jumelée, en rangée, unifamiliale, mobile, multigénérationnelle ou bien d’un duplex, d'un triplex, d’un bloc d’appartements résidentiels à logements multiples ou en copropriété;

  • être propriétaire d’une maison habitable toute l’année et comptant un maximum de trois étages (excluant le sous-sol);

  • résider au Québec;

  • être propriétaire d’une habitation dont la superficie au sol est d’un maximum de 600 mètres carrés;

  • être alimenté en électricité grâce à un réseau autonome admissible par Hydro-Québec ou bien le cas échéant, par un réseau coopératif ou municipal admissible.

Précisons que la nouvelle thermopompe doit absolument être neuve, incluant l’unité extérieure tout autant que celle installée à l’intérieur. Qui plus est, il est possible d’installer un modèle de thermopompe air-air minibibloc (murale) ou bien air-air bibloc (centrale).

De plus, il faut mentionner qu’il est impératif que l’ensemble du système soit remplacé. Il ne peut donc s’agir d’un remplacement partiel ou bien d’une réparation. En dernier lieu, l'unité située à l’intérieur de l’habitation ainsi que les réseaux de distribution qui lui permettent de fonctionner ne doivent pas être situés dans les combles de la maison ou bien dans le grenier.

Votre demande d’aide financière: les étapes à suivre

homme devant l'ordinateur_Tout savoir sur le programme Thermopompes efficaces d'Hydro-Québec

De façon générale, le processus visant à obtenir l’aide financière exigera de votre part d’avoir en main plusieurs documents avant de remplir votre demande en ligne. Les documents demandés incluent :

  • votre compte de taxes municipales,

  • la facture prouvant l’achat de votre thermopompe,

  • deux photos, une de l’unité extérieure et une autre de l’unité intérieure. Il doit être possible d’y voir clairement le numéro de modèle de chacune des unités.

Il est très important de mentionner le fait que la demande doit impérativement être faite en ligne, les demandes envoyées par la poste ou par courriel n’étant pas acceptées. Au total, votre demande ne doit pas contenir plus de 5 fichiers, la taille de ceux-ci ne devant pas excéder 25 Mo au total.

Le relevé 27: quand est-il nécessaire?

Une fois que votre demande est envoyée, Hydro-Québec procédera à son évaluation et vous indiquera (si nécessaire) les modalités s’appliquant au relevé 27. Qu’est-ce donc que le relevé 27?

Il s’agit d’un document exigé de la part du gouvernement à Hydro-Québec si l’individu, la société ou la société de personnes à l’origine de la demande le fait dans le contexte d’exploitation d’un bien ou d’une entreprise. À noter que cela inclut donc un propriétaire d’immeuble qui génère des revenus pour la location d’appartements.

Pour produire ce relevé nécessaire à votre demande (si la situation s’applique à vous), vous devrez fournir un des trois documents suivants : votre numéro d’assurance sociale, votre numéro de TVQ ou bien votre NEQ (numéro d’entreprise du Québec).

Vous aimeriez avoir plus de détails sur l’ensemble des instructions à suivre pour l’envoi de votre demande? Consultez le Guide du participant.

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Dernière modification 2023-11-07

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