Subvention LogisVert : qu'est-ce que c'est?

LogisVert est le programme de subventions lancé à l'été 2023 par Hydro-Québec pour encourager les propriétaires à réaliser des rénovations écoénergétiques. Dans le but de favoriser la transition énergétique et de réduire l'empreinte carbone des bâtiments résidentiels, ce programme offre des aides financières aux propriétaires qui souhaitent améliorer l'efficacité énergétique de leur demeure. Dans cet article, nous vous présentons les principaux aspects du programme LogisVert et les critères d'admissibilité.

Précision importante : Le programme LogisVert régulier présenté dans cet article est toujours en vigueur. Toutefois, si vous cherchez les informations sur le volet d'aide à 100 % (thermopompe gratuite pour ménages à revenu modeste), notez que les nouvelles inscriptions à ce volet précis sont actuellement suspendues par Hydro-Québec.  

Comment fonctionne ce programme de subvention d'Hydro-Québec?

Source : Canva

LogisVert vise à encourager les propriétaires résidentiels à adopter des mesures de rénovation favorisant l'efficacité énergétique. Il remplace les subventions déjà existantes en 2023, en avantageant encore plus les futurs bénéficiaires avec de meilleures et de plus nombreuses subventions. À noter que même si la plupart des subventions s'adressent aux propriétaires, certaines sont accessibles aux locataires.

Qui est admissible?

Le programme comporte trois volets. Il s'adresse aux propriétaires et aux locataires pour un batiment existant ou une nouvelle construction. Il s'adresse également aux entreprises d'installation et de construction.

Voici la liste des travaux couverts pour le volet résidentiel et l'aide financière correspondante : 

• Isolation du toit et travaux de calfeutrage : 1 500 $

• Installation d’une thermopompe efficace : 50 $ par 1000 BTU à -8 °C (jusqu'à 6 720 $)

• Cuisinière à induction : 250 $

• Sécheuse à pompe à chaleur (250 $)
  

• Installation d’une thermopompe à très haute efficacité et travaux de calfeutrage : 140 $ par 1000 BTU/h à -8 °C (jusqu'à 7 800 $)

• Pompe et capteurs solaires thermiques pour la piscine : 300 $

• Thermopompe géothermique : 750 $ par tranche de 1000 BTU/h (maison, multiplex et immeuble de moins de 19 logements)

Pour le volet concernant les entreprises d'installation :

Hydro-Québec leur propose  une assistance financière pour leurs clients lors de la vente et de l'installation d'équipements admissibles. Les entreprises déduisent de la facture de leurs clients un montant équivalent à l'aide financière accordée, puis elles demandent un remboursement à Hydro-Québec.

L'aide financière varie selon le type d'équipement installé, avec un montant de 15 000 $ pour la vente et l'installation d'un accumulateur de chaleur, 22 000 $ pour un accumulateur de chaleur combiné à une thermopompe centrale, et 750 $ par tranche de 1 000 BTU/h pour la vente et l'installation d'une thermopompe géothermique.

Pour le volet concernant les entreprises en construction :

Une entreprise de construction ou de promotion immobilière engagée dans la réalisation de maisons, de plex ou d'immeubles comportant 19 logements ou moins peut bénéficier d'une assistance financière en intégrant des mesures d'efficacité énergétique lors de la construction.

Les options d'aide financière varient en fonction des appareils installés et du type d'habitation. Par exemple, pour une maison, l'incorporation d'un accumulateur de chaleur, d'une thermopompe centrale, d'un échangeur d'air Energy Star® et de capteurs solaires thermiques pour l'eau chaude peut donner droit à une assistance financière de 22 000 $.

Dans d'autres cas, l'aide financière se présente sous la forme d'une subvention par tranche de 1 000 BTU/h en fonction des équipements installés.

Comment bénéficier de la subvention?

Les étapes pour présenter une demande d'aide financière sont les suivantes :

1. Création du profil de participation et demande d'aide financière en ligne sur le portail www.logisvert.ca

2. Évaluation de la demande d'aide financière 

3. Vérification de la conformité

4. Versement de l'aide financière

À noter également que si une personne admissible présente plusieurs mesures distinctes dans une seule demande d'aide financière, elle pourra recevoir une augmentation de 5 % du montant total de l'aide financière, à condition que toutes les exigences du programme soient respectées. 

L'aide financière ne peut également dépasser 100% du coût d'achat et d'installation des équipements, et ce jusqu'à un maximum de 250 000$ par maison pour la durée du programme. 

Quel impact sur la transition énergétique?

Source : Canva

Le programme LogisVert joue un rôle clé dans la transition énergétique au Québec en incitant les propriétaires à rénover leurs habitations de manière plus écoénergétique. Grâce à cette subvention, il devient plus abordable pour les propriétaires de réaliser des travaux d'amélioration énergétique, ce qui contribue directement à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. En plus des économies d'énergie réalisées, les rénovations écoénergétiques peuvent également améliorer le confort intérieur des habitations et augmenter la valeur des biens immobiliers.

Demandes rétroactives possibles 

Le programme LogisVert couvre les travaux écoénergétiques admissibles réalisés par des propriétaires ou des entrepreneurs. Selon le type d'équipement, les démarches peuvent être effectuées directement par le client résidentiel sur le portail en ligne, ou prises en charge par l'entreprise d'installation via un rabais à la source.

Attention au délai : Pour qu'une demande rétroactive soit acceptée, elle doit obligatoirement être soumise dans les 9 mois suivant la fin des travaux (ou la date de facturation). Passé ce délai de 9 mois, les travaux ne sont plus admissibles, même s'ils répondent à tous les critères techniques.