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Karine Dutemple
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Travaux de rénovation: quels sont vos recours en cas d'imprévu?

Dernière modification: 2019/06/17 | Temps de lecture approximatif 5 mins

S’il y a bien quelque chose que tout propriétaire redoute avant le début d’un projet de rénovation, c'est bien la possibilité de faire face à un imprévu, d'autant plus que celui-ci risque de faire exploser le budget fixé avant le début des travaux. Pour savoir comment faire face à cette situation, voici donc ce que vous devez faire si l'entrepreneur avec qui vous travaillez effectue des travaux supplémentaires ou bien si vous découvrez un vice caché. 

Le dépassement des coûts par l’entrepreneur en rénovation

Une soumission détaillée et précise comme mesure de protection

Il existe bien peu de propriétaires dont le budget de rénovation est illimité, ce faisant, les dépassements de coûts représentent souvent une des plus grandes peurs relatives aux projets de rénovation. Pour les éviter, assurez-vous que la soumission fournie par l’entrepreneur comprenne une description exacte des types de matériaux utilisés dans le cadre de votre projet ainsi que leurs prix respectifs, de même que les coûts inhérents à la main-d’œuvre et ceux impliqués à chacune des étapes. Si un dépassement de coûts devait survenir, vous saurez immédiatement où le bas blesse et éviterez de passer un temps interminable à déterminer quel aspect a engendré ce dépassement.

Mais une fois que vous êtes mis au courant que les frais relatifs à la réalisation de votre projet seront supérieurs à ceux initialement prévus, que devez-vous faire? Commençons notre réponse à cette question en soulignant qu’un entrepreneur ne peut en aucun cas vous facturer un montant supérieur à celui convenu avec vous au début des travaux. Bien entendu, il est possible que des travaux supplémentaires et dont il était impossible ou difficile de prévoir la survenue doivent absolument être complétés avant d’aller de l’avant avec votre projet. Le remplacement de matériaux pourris en est d’ailleurs le meilleur des exemples.

entrepreneur devant une maison_Soumission Rénovation

Photo: Pixabay

Quels sont vos recours sil y a dépassement des coûts sur les travaux?

Néanmoins, notez qu’avant de déroger du plan initial et de faire des travaux supplémentaires, l’entrepreneur avec qui vous faites affaire doit absolument obtenir votre autorisation. Si cette procédure n’a pas été suivie, vous êtes en droit de contester les frais supplémentaires qui vous sont imposés.

Avant d’aller plus loin, disons qu’il est recommandé de tenter de trouver une entente à l’amiable à la satisfaction des deux partis afin d’éviter au maximum le recours aux tribunaux. Si aucune entente n'est possible et tel que le recommande L’Office de la protection du consommateur, payez le montant dû pour la somme des travaux en inscrivant sur le chèque ou sur la facture la mention « sous protêt ». Cette dernière signifie clairement que vous payez sous réserve et donc, que vous avez l’intention de contester une partie des frais. Par la suite, vous devrez envoyer une mise en demeure en bonne et due forme.

À moins d’en avoir déjà envoyé une, il est probable que vous ne connaissiez pas les informations que pareil document doit contenir. Pour vous venir en aide, faites appel au service en ligne OnRègle. Ce dernier vous permettra d’envoyer une mise en demeure correctement rédigée et moyennant peu de frais. De plus, vous aurez la possibilité de bénéficier des services d’un intermédiaire si vous décidez de pousser plus loin les négociations avant d’avoir recours à cette mesure.

Le dernier recours : les tribunaux

Si vous n’êtes pas capable d’obtenir gain de cause après l’envoi d’une mise en demeure, vous devrez malheureusement vous rendre devant les tribunaux. L'instance qui s'occupera de votre cause dépendra du montant de votre poursuite. Si ce dernier :

  • est de moins de 15 000$ : présentez-vous devant la Division des petites créances de la Cour du Québec ;
  • se situe entre 15 001$ et 84 999,99$ : présentez-vous devant la Chambre civile de la Cour du Québec ;
  • est de plus de 85 000$ : présentez-vous devant la Cour supérieure.

maillet_Soumission Rénovation

Photo: Public Domain Pictures

Découvrir un vice caché lors de travaux : que faire?

Comment identifier un vice caché

Vous effectuez des travaux de rénovation et découvrez un vice caché? Peu importe la nature de celui-ci, il s’agit incontestablement d’une mauvaise nouvelle. Mais que faire alors que vous n’aviez pas prévu ce contretemps de taille? Premièrement, il faudra évaluer si le problème nouvellement identifié est bel et bien un vice caché. Pour être reconnu comme tel, un problème doit rencontrer plusieurs critères. Celui-ci doit :

  • être assez grave pour contrevenir à la jouissance des lieux ;
  • ne pas être engendré par l’usure ;
  • constituer un facteur dissuasif aux yeux d’un acheteur, de tel sorte que le bien immobilier n’aurait pas été acquis par celui-ci si le problème aurait été connu à ce moment là;
  • être antérieur à la vente et non apparent suite à une inspection.

Sachez que si votre maison est ancienne et que celle-ci n’a pas été inspectée avant l’achat, les tribunaux risquent d’être plus réticents à déclarer que le problème est bel et bien un vice caché. En effet, il se peut que ceux-ci remettent en question votre décision de ne pas la faire inspecter avant de l’acheter malgré son âge avancé et la plus grande probabilité qui en résulte qu’elle cache de mauvaises surprises.

Et si vous aviez remarqué le vice en question au moment de l’inspection des lieux et que son importance a été minimisée de la part du vendeur? Et bien, il s’agit tout de même d’un vice caché dont on dira qu’il a été « juridiquement caché ».

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La démarche à suivre pour être indemnisé

Pour avoir la possibilité d’être indemnisé, vous devez avoir pris soin d’aviser le propriétaire dans un délai de 6 mois suivant la découverte du problème. De plus, vous devez lui avoir laissé entre 7 et 10 jours pour se rendre sur place, constater par lui-même la situation et prendre la décision d’effectuer les réparations nécessaires. En aucun temps vous ne devez effectuer des travaux visant à corriger la situation avant que le vendeur ne soit averti de celle-ci et qu’il ait eu une chance, en toute bonne foi, de la corriger. La seule exception à cette règle consiste à pouvoir effectuer des réparations urgentes et sans lesquelles votre sécurité et celle de vos proches ne peut être assurée. Si vous êtes capable de prendre une entente à l’amiable, mettez celle-ci par écrit afin de vous protéger.

Si vous vous heurtez à un mur, vous devrez transmettre un mise en demeure au vendeur et éventuellement, vous rendre devant le tribunal approprié pour régler ce litige, lequel sera déterminé par le montant des travaux à effectuer. Avant d’évaluer celui-ci, sachez qu’il vous est impossible d’inclure dans ce montant les frais relatifs aux dommages causés par le vice potentiel.

Recourir à un tribunal en cas de vice caché

Avant d’entamer un recours devant les tribunaux, vous devez savoir que vous avez trois ans pour le faire à partir de la date à laquelle le vice a été découvert. Pour les travaux évalués à moins de 15 000$, vous pouvez réclamer votre dû devant la Cour des petites créances, ce qui vous évitera de devoir faire appel à un avocat. Le coût des travaux se situe plutôt entre 15 000$ et 25 000$? Vous devrez alors avoir recours à un avocat et dans une moindre mesure, aux témoignages d’experts.

Si le montant des travaux à effectuer est supérieur à 25 000$, un plus grand nombre d’experts seront invités en cour. Malheureusement, il faut mentionner que ces témoignages peuvent être très dispendieux et faire monter la facture de vos frais judiciaires jusqu’à la somme de 30 000$.  En raison de l’impossibilité de récupérer tout l’argent investi dans votre mésaventure et des frais judiciaires exorbitants imposés à ce dernier type de réclamation, vous devrez malheureusement évaluer si le jeu en vaut la chandelle. Voilà pourquoi il est fortement recommandé, dans la mesure du possible, de trouver un terrain d'entente avec l'ancien propriétaire de votre résidence.

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