Pourquoi et quand faire une mise en demeure contre un entrepreneur?

Vous avez décidé de refaire votre toiture en bardeaux par des entrepreneurs qualifiés et certifiés. Cependant, après cinq ans, vous constatez que la pluie s’est infiltrée par la toiture de votre résidence et que cela a causé des dégâts.  

Vous avez contacté plusieurs fois votre entrepreneur, mais ce dernier refuse de vous répondre. Devez-vous procéder à une mise en demeure contre le constructeur? Si oui, quand et pourquoi? Voici quelques pistes qui pourront répondre à certaines de vos questions.

Pourquoi faire une mise en demeure contre un entrepreneur?

Envoyer une lettre de mise en demeure fait prendre conscience à la partie adverse l’importance de la problématique et qu’une action est requise de sa part. C’est une lettre écrite par un avocat qui indique votre insatisfaction des services rendus par l’entrepreneur. Il est préférable ne pas envoyer la mise en demeure en ligne, car les chances que le courriel ne parvienne pas au destinataire sont plus élevées. De plus, il y a plus d’impact lorsque celle-ci est envoyée par courrier recommandé ou par un huissier.

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Vous devez fournir une description de la mise en demeure au constructeur ainsi qu'un délai raisonnable pour la réponse. La mise en demeure a souvent pour effet de faire réagir la partie adverse afin qu’elle prenne les moyens nécessaires pour régler le problème avant que vous n'entamiez des procédures judiciaires.

Quand faire la mise en demeure?

Il est préférable de procéder à une mise en demeure après de nombreuses tentatives de contact avec l’entrepreneur. Cette mesure reste la dernière solution avant d’entamer les poursuites.

En effet, aller au tribunal ou entamer une poursuite judiciaire ne doit pas être le premier réflexe. Il est fortement suggéré de regarder les différents moyens pour régler un litige comme la médiation ou la négociation, par exemple. Ces moyens sont moins coûteux et dans la plupart des cas, les deux parties ne souhaitent pas étirer le problème jusqu'aux tribunaux.

Il est donc nécessaire de se poser les bonnes questions comme le montant que vous pouvez en retirer ou le temps et l’énergie que vous voulez consacrer à cette procédure. Bien sûr, le cas d’une réparation du toit peut généralement se régler rapidement. Cependant, dans le cas d’un vice caché ou de travaux de rénovation mal effectués, les procédures peuvent être plus longues. Vous pouvez consulter un professionnel en droit pour vous guider.

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Depuis quelques années et aussi grâce aux avancées technologiques, il est possible de contacter un avocat via l’Internet pour recevoir des conseils ou pour vous aider à régler un litige. Par exemple, chez OnRègle, on offre plusieurs services dont celui de parler à un avocat à peu de frais. En l'espace d'une heure, vous recevez l'appel d’un avocat. Des services comme la rédaction d’une lettre de mise en demeure sont aussi disponibles.

Dans le cas où vous ne souhaitez pas vous lancer dans des appels, des suivis et la rédaction de lettre à la partie adverse, vous pouvez envoyer directement une mise en demeure à partir du site.

Bref, la mise en demeure reste le moyen le plus efficace pour vous faire entendre quand la partie adverse ne répond pas à vos demandes. Cependant, il existe des moyens alternatifs pour régler des litiges et ce, sans procédures judiciaires.

Note: Ce texte présente les options de recours en cas de problèmes suite à des travaux de rénovation incomplets ou de malfaçons. Il ne s'agit pas d'un avis juridique. Pour des conseils spécifiques s'appliquant à votre cas, veuillez consulter un avocat.

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Sotheary Chan