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En conflit avec un entrepreneur en rénovation: 5 solutions pour régler un litige

Dernière modification: 2018/10/09 | Temps de lecture approximatif 6 mins

Lorsqu’un conflit survient avec un entrepreneur en construction ou en rénovation (par exemple, s'il quitte le chantier sans avoir terminé les travaux), la première idée qui vient à l’esprit est de le poursuivre en justice. Toutefois, au Québec, l’accès aux tribunaux est coûteux et le processus est très long. Depuis le 1er janvier 2016, le barreau du Québec a instauré la justice participative pour inciter les gens à utiliser les modes alternatifs.

Qu’est-ce que les modes alternatifs juridiques? Ce sont des moyens qui permettent de résoudre les conflits hors cour, peu importe le domaine, incluant la construction et la rénovation. Ils sont moins coûteux, plus accessibles et vous avez la possibilité d’agir activement pour votre cause. Les modes alternatifs sont fortement recommandés, et ce, peu importe le litige. Il faudrait qu'ils deviennent le premier réflexe pour toute personne qui entreprend des démarches juridiques. Voici cinq modes alternatifs de justice participative:

  1. La négociation;
  2. Le droit collaboratif;
  3. La conciliation et la conférence de règlement à l’amiable;
  4. La médiation;
  5. L’arbitrage.

La négociation en construction

La négociation consiste à dialoguer directement avec la personne concernée. Les besoins et les intérêts de chaque partie sont tenus en compte afin de trouver un terrain d’entente. Cette négociation peut être faite en tout temps, incluant avant le dépôt de la demande en justice. Vous pouvez demander l’aide d’un professionnel qui vous guidera dans votre processus. Dans certains cas, il peut négocier à votre place.

Source: Pixabay

La négociation peut être appliquée pour différentes situations et pour les différents domaines. Grâce aux développements technologies, il est aussi possible de négocier en ligne comme le propose OnRègle, une entreprise qui offre des services juridiques. La négociation se fait uniquement en ligne.

La conciliation et la rénovation

La conciliation est souvent confondue avec la médiation, car il y a une tierce personne, le conciliateur, présent lors des discussions. Son rôle est de faciliter les discussions entre les parties. Il ne propose pas de solutions aux parties comme le médiateur. Ce sont les parties qui doivent trouver une solution à leur litige. Le conciliateur s’assure que les parties suivent et comprennent bien la procédure. Il se charge de la mise en place et soutient les parties dans leurs démarches.

La conciliation peut aussi se produire lors d’un procès. Le procès s’arrête et cela offre la possibilité aux parties de régler le conflit à l’amiable. Le juge devient le conciliateur et une audience spéciale est prévue. Ce processus s’appelle la conférence de règlement à l’amiable. Pour ce faire, les deux conditions suivantes doivent être remplies : les deux parties doivent accepter d’aller en audience spéciale et une demande formelle doit être déposée. Une fois les conditions remplies, l’audience spéciale peut avoir lieu.

Dans le cas que la conciliation est utilisée dans les institutions, les ordres professionnels et le milieu de travail pour la gestion des conflits, le choix du conciliateur est alors basé selon les règles établies de l’institution.

Le droit collaboratif et l'entrepreneur en rénovation

Le droit collaboratif aide les gens qui veulent un soutien continu de la part des avocats tout au long du processus. Ce qui différencie ce mode des autres modes alternatifs est la participation des avocats à toutes les étapes de négociation. Selon le litige et les parties, la négociation peut être faite seulement entre avocats aussi. Les quatre personnes négocient jusqu’à ce qu’il y ait un accord. Cette méthode de résolution de conflit met de l’avant la confidentialité, la négociation volontaire et sensée, la communication efficace et le désir de préserver la relation.

Source: Pixabay

Quand utiliser le droit collaboratif ? Il faut que les deux parties se portent volontaires à la négociation et démontrent leur bonne foi à vouloir trouver des solutions pour trouver une entente. Les compromis, la transparence, la bonne foi, le dévoilement de toutes les informations et une bonne communication sont de mise pour les deux parties. Les professionnels et les clients s’engagent à trouver une solution sans aller aux tribunaux. Dans le cas où un des avocats serait exclu durant le processus, un autre avocat collaboratif peut prendre sa place pour poursuivre les discussions. Sachez que les avocats collaboratifs sont formés pour cette pratique.

Présentement, au Québec, ce processus est surtout pratiqué en droit familial. Cependant, le droit collaboratif peut être utilisé dans tous les domaines. Donc, c’est un mode qui cherche à être davantage connu et utilisé dans les autres domaines. Aux États-Unis, c’est un mode alternatif qui a fait ses preuves.

La médiation avec l'entrepreneur en rénovation

La médiation, c’est l’engagement de chaque partie à trouver une entente gagnant/gagnant. Elle est dirigée par une tierce personne, le médiateur, qui est neutre de la situation. Cette tierce personne n’est pas un juge ou un arbitre. Elle est choisie par toutes les parties concernées. Le médiateur dirige la discussion, intervient en cas de besoin et propose des solutions. Son rôle aide grandement la discussion pour arriver à un dénouement, surtout quand les émotions prennent le dessus sur la raison.

Source: Pixabay

Un des avantages de la médiation est qu'il s'agit d'une meilleure gestion des procédures pour arriver à une entente. Toutes les procédures, les discussions et l’entente restent confidentielles. Il y a un meilleur contrôle des coûts et des résultats, car chaque partie participe activement aux échanges. La médiation protège les relations. De plus, une personne impartiale aide à l’évolution de l’échange.

À quel moment peut-on utiliser la médiation lors d’un conflit en construction? Il est recommandé d’utiliser la médiation quand les parties ont des faits qui sont vérifiables, quantifiables et qui ont des preuves à l’appui. Quand les parties connaissent bien leurs positions ainsi que leurs forces et leurs faiblesses. Quand les parties ont des intérêts semblables, donc qu’elles sont aptes à trouver des solutions gagnant/gagnant. Quand les parties connaissent les enjeux du litige et qu’elles souhaitent préserver la relation.

Choisir le médiateur en construction

Avant d’aller en médiation, les deux parties doivent prendre un temps de réflexion pour évaluer la situation et prendre connaissance du déroulement de la médiation. En fait, les parties doivent trouver et choisir un médiateur qui sera accepté par les deux parties. Pour le choix du médiateur, ce dernier doit connaître le domaine de la construction ou de la rénovation, car ses interventions auront un impact sur le processus et les résultats. La médiation en construction peut être faite sans une demande en justice, contrairement à la conférence de règlement à l’amiable.

En cas d’impasse, la médiation peut aller en arbitrage. Cependant, le mandat du médiateur et le mandat d’arbitrage doivent être intégrés au contrat avant de commencer la médiation. Ce processus s’appelle médiation-arbitrage.

Source: Pixabay

Choisir l'arbitrage pour régler un litige en construction

L’arbitrage ressemble à un mini-procès, mais toute l’information, le déroulement et l’entente restent confidentiels. Le jugement est final et sans appel. De plus, une fois les procédures terminées, il n’est pas possible de porter votre cause au tribunal. L’arbitre devient le juge et lors du choix de l’arbitre, on opte pour quelqu'un qui est un spécialiste du domaine. Certains pouvoirs lui sont conférés le temps de l’arbitrage. Les parties en conflit peuvent choisir ou mettre de côté certaines règles à appliquer par l’arbitre quand ce dernier annoncera la sentence. L’arbitrage se passe dans un cadre plus flexible comparativement à un procès devant un juge. C’est un mode surtout utilisé dans le milieu de travail et le domaine des affaires.

Pour terminer, il est nécessaire de contacter un avocat avant d’entamer les procédures. De cette manière, vous recevrez des conseils pour mieux choisir le mode qui vous convient. Les modes alternatifs sont des moyens qui permettent aux citoyens de régler les litiges plus rapidement et à moindre coût. Pour la résolution de conflit, il est possible de déposer une plainte à l’Office de la protection du consommateur ou à la Régie du bâtiment du Québec. Dans ce cas, un agent vous donnera l’information nécessaire pour la suite de votre dossier.

Pour en savoir plus sur la justice participative, visitez le site votrejustice.ca.

Pour recevoir des services juridiques en ligne, visitez le site onrègle.ca.

Note: Ce texte présente les options de recours en cas de problèmes suite à des travaux de rénovation incomplets ou de malfaçons. Il ne s'agit pas d'un avis juridique. Pour des conseils spécifiques s'appliquant à votre cas, veuillez consulter un avocat.

Source photo de couverture : Pixabay

Sotheary Chan

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