RénoVert : un crédit d'impôt pour vos rénovations écologiques

NDLR: En date de février 2020, le programme Rénovert n'a pas été renouvellé, il n'est donc plus disponible pour les nouveaux projets de rénovation. Nous vous invitons à regarder vers d'autres programmes de subvention comme le programme RénoClimat.

Dans son budget 2018-2019, le gouvernement provincial québécois a prolongé le populaire programme RénoVert qui permet aux gens d'effectuer des rénovations résidentielles "écoresponsables".

Prolongation du programme RénoVert

Le programme RénoVert permet un crédit d'impôt correspondant à 20% de la valeur totale des travaux, jusqu'à concurrence de 10 000$. Le montant minimum admissible au crédit est de 2 500$ et le contrat avec l'entrepreneur doit être signé entre le 17 mars 2016 et le 31 mars 2019. Par la suite, les fonds seront disponibles jusqu'au 1er janvier 2020. Vous devez être propriétaire ou copropriétaire de la demeure en question et en être le principal occupant.  

Par "demeure", on entend une maison individuelle, une maison usinée ou mobile, un condominium en propriété divise ou un logement dans un immeuble à logements multiples à vocation résidentielle. S'il est habitable à longueur d'année, votre chalet pourra être admissible (encore une fois, vous devez en être le principal occupant). De plus, vous ne devez pas faire l'objet d'une poursuite remettant en question votre droit de propriété (réserve pour fins publiques ou expropriation). 

Photo: Pexels

Pour ce qui est d'une copropriété, la demande peut être effectuée par un seul des copropriétaires qui pourra ensuite partager la somme réclamée avec les autres copropriétaires. Néanmoins, le montant demandé ne pourra pas être supérieur à 10 000$. 

Des modifications ont cependant été apportées au programme l'année dernière et elles sont toujours valides. Le crédit ne couvre plus les travaux de construction, de reconstruction, de modification ou de rénovation des dispositifs d'évacuation, de réception ou de traitement des eaux usées, des eaux de cabinets d'aisances ou des eaux ménagères (conformément aux exigences énumérées dans le Règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées de résidences isolées).

L'information détaillée au sujet de la prolongation du programme est disponible ici (pages A21 - A24). 

Le crédit d'impôt pour la mise aux normes d'installations d'assainissement des eaux usées résidentielles 

Ces éléments sont plutôt couverts par un nouveau crédit d'impôt disponible depuis 1er avril 2017 (crédit d'impôt pour la mise aux normes d'installations d'assainissement des eaux usées résidentielles). Précisons que ce crédit d'impôt ne s'applique que pour les années 2017 à 2022. Pour y être admissible, vous devez avoir impérativement conclu une entente avec un entrepreneur qualifié après le 31 mars 2017. 

Tel qu'indiqué sur le site de Revenu Québec, le montant admissible pour ce crédit d'impôt est égal à 20% des dépenses admissibles qui ont été effectuées après le 31 mars et qui dépassent 2500$. 

Si vous souhaitez en savoir davantage sur ce crédit d'impôt et sur le montant auquel vous pourriez avoir droit en vertu de celui-ci, remplissez le formulaire Crédit d'impôt pour la mise aux normes des installations des eaux usées résidentielles.

Les caractéristiques du programme RénoVert 

Contrairement au programme LogiRénov qui a pris fin il y a quelques années, RénoVert s'applique seulement aux rénovations visant à améliorer l'efficacité écoénergétique de la maison. Par exemple : le fait d'améliorer l'isolation de la toiture et des murs extérieurs de la maison, de changer les portes et fenêtres ou de consolider l'étanchéisation des fondations. Tout projet de rénovation purement esthétique sera donc refusé.

Pour voir la liste complète des travaux admissibles, consultez la page de Revenu Québec en suivant ce lien.  Si votre projet de rénovation répond aussi aux critères du programme Rénoclimat (offert par le ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles), cela n'affectera pas votre admissibilité au crédit d'impôt RénoVert. Vous pourrez donc appliquer pour les deux programmes en même temps, de même que pour celui de Chauffez vert mis en place par Transition énergétique Québec. Pour votre information personnelle, notez que les montants reliés au programme RénoVert proviennent du Fond Vert qui est financé par la taxe sur l'essence et par les profits du marché du carbone.  

Vous devez quand même savoir qu'il est obligatoire de soustraire de la somme des dépenses admissibles tout montant obtenu dans le cas d'un remboursement ou d'une aide gouvernementale ou non gouvernementale, hormis les sommes obtenues dans le cadre du programme Rénoclimat. 

Demander le crédit d'impôt RénoVert

Si vous souhaitez effectuer votre demande, suivez les étapes suivantes :

1. Remplissez le formulaire Crédit d'impôt RénoVert pour l'année concernée par la réclamation ;

2. Faites remplir le formulaire Attestation de conformité de biens à des normes écoresponsables-Crédit d'impôt RénoVert par l'entrepreneur responsable des travaux ;

3. Si vous êtes copropriétaire, faites remplir le formulaire Déclaration de renseignements-Crédit d'impôt RénoVert 2018 par le syndicat des copropriétaires ;

4.  Au moment de produire votre déclaration de revenus, n'oubliez pas d'y joindre le formulaire Crédit d'impôt RénoVert et d'envoyer le tout à Revenu Québec pour que votre demande soit traitée.

Vous cherchez d'autres moyens de sauver de l'argent et d'obtenir des crédits d'impôt en faisant des rénovations écologiques? Consultez notre article 5 programmes d'aide financière pour une habitation verte. Pour d'autres programmes qui ne sont pas nécessairement associés à l'écologie, consultez Financer ses rénovations. 

Curieux d’en savoir plus sur les rénovations qui contribuent au maintien de l’environnement? Consultez notre Guide des rénovations écologiques

Auteur: Léa Plourde-Archer