En plus des aspects administratifs de la Commission de la construction du Québec (CCQ), il est pertinent de comprendre précisément le rôle joué par cet organisme dans la formation et l'accompagnement d’une masse de travailleurs de la construction à la fois diversifiée et qualifiée, laquelle est indispensable pour assurer la relève au sein de cette industrie ainsi que le haut degré de qualité des travaux effectués.

La CCQ en bref

La Commission de la construction du Québec fut créée en 1987 dans l’optique d’appliquer la Loi sur les relations de travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d’œuvre dans l’industrie de la construction (Loi R-20). Son rôle remplit une mission aux multiples facettes, dont, entre autres, l’application des négociations collectives relatives aux quatre secteurs de la construction (industriel, résidentiel, institutionnel/commercial et génie civil/voirie).

La gestion des avantages sociaux (retraite et assurance), l’encadrement de la formation professionnelle et la gestion de la main-d’œuvre complètent la liste des tâches accomplies par cet organisme polyvalent. Il succède à ses ancêtres, l’Office de la construction du Québec (1975-1986) et la Commission de l’industrie de la construction (1971-1975).

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La CCQ : la reconnaissance des compétences avant tout

De prime abord, il faut souligner que la CCQ fixe les critères d’embauche des travailleurs de la construction en misant tout autant sur la formation acquise sur les bancs d’école que sur l’expérience de travail. C’est d’ailleurs dans le but de faire valoir les compétences de travailleurs aux parcours diversifiés que la CCQ adapte les modalités liées à l’obtention du certificat de compétence aux types de candidats. Ces-derniers sont regroupés en quatre catégories, soit le candidat diplômé, le candidat compagnon, le candidat non diplômé et le candidat employeur.

Si vous souhaitez avoir plus d'informations sur le certificat de compétence apprenti, consultez notre article: Comment obtenir votre certificat de compétence apprenti (CCA)?

Indépendamment de leur parcours, tous les types de candidats doivent se conformer aux exigences suivantes:

• la réussite du cours Santé et sécurité générale sur les chantiers de construction d’une durée de 30 heures et qui donne droit à une attestation de la part de l’Association paritaire pour la santé et la sécurité de la construction;

• L’examen de qualification, dont la rédaction fut élaborée par des compagnons experts et qui couvre l’ensemble des compétences visées par le métier en cours d’apprentissage.

Le candidat diplômé devra fournir principalement des preuves de scolarité démontrant les compétences et les apprentissages réalisés dans le cadre de ses études (diplôme d’études collégiales ou professionnelles) ainsi qu’une garantie d’emploi de la part d’un employeur pour une période d’au moins 150 heures sur trois mois.

Afin de permettre aux candidats spécialisés dans un domaine d’élargir leur horizon professionnel, il est possible pour tout candidat compagnon d’obtenir un certificat de compétence apprenti pour débuter l’apprentissage d'un autre métier du domaine de la construction.

Il est possible pour un candidat sans diplôme de se tailler une place dans l’industrie sans avoir complété son programme d’études. Toutefois, cet assouplissement des exigences n’est possible que si le bassin de main-d’œuvre est insuffisant pour répondre aux besoins du marché.

Il doit donc y avoir une pénurie de main-d’œuvre, ce qui veut dire que le bassin de travailleurs disponibles pour ce métier est égal ou inférieur à 5% de la demande. Le candidat doit néanmoins réussir certains cours de son programme et ainsi détenir les préalables scolaires exigés par le Ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur. 

Pour sa part, le candidat employeur ou les entrepreneurs autonomes peuvent faire valoir la reconnaissance de leurs acquis en offrant des preuves concrètes de leur expérience sur le marché du travail. Dans le cas où les compétences acquises seraient incomplètes, il est possible pour le candidat d’obtenir des crédits d’heures pour les apprentissages effectués et d’obtenir sa certification en réalisant les apprentissages manquants.

La mise en valeur des compétences à la CCQ

La mise en valeur des compétences profite grandement de la mise en place du Carnet référence construction, un service de référence pour la main-d’œuvre du domaine de la construction mis en place depuis le 9 septembre 2013. Tous les employeurs peuvent désormais utiliser cet outil pour recruter des employés afin de combler leur manque de professionnels dans certains domaines spécialisés.

Les travailleurs peuvent également, par l’intermédiaire du Carnet référence construction, constituer un profil professionnel détaillant leurs compétences afin de susciter l’intérêt des employeurs.

La CCQ: Place aux femmes en construction!

Encore très minoritaires sur les chantiers de construction, les femmes bénéficient des mesures instituées par la CCQ afin de favoriser leur insertion dans l'industrie. Parmi ces mesures, soulignons d’abord la création du Programme de formation des femmes en entreprise.

Tel que souligné par la CCQ, « ce programme est une volonté des partenaires de l’industrie de la construction à soutenir les femmes, nouvellement entrées dans l’industrie, dans l’apprentissage de leur métier ou de leur occupation ». Le programme vise également à susciter l’intérêt des femmes à pratiquer un métier de la construction en instaurant des mesures concrètes.

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À ce propos, il permet également de participer à la formation Sensibilisation à l’intégration des femmes au sein d’une équipe de travail. Cette dernière permet de mettre en place un plan de formation répondant aux exigences d’un milieu de travail diversifié et inclusif et ce, grâce au soutien d’un conseiller en formation.

Dans un second temps, mentionnons que l’entreprise qui engage une femme participant au programme reçoit une compensation financière égale à 30% du salaire de cette employée (jusqu’à un maximum de 10 000$ pour 52 semaines).

Afin de rééquilibrer la proportion d’hommes et de femmes dans le milieu de la construction, la CCQ priorise désormais toutes les femmes dont les compétences répondent aux besoins de l’employeur.

Sur quel genre de chantier les travailleurs sont-ils obligés d'avoir leurs cartes CCQ?

D’entrée de jeu, il faut préciser que certains travaux de faible envergure ne nécessitent pas de licence. De plus, un constructeur-propriétaire (quelqu’un qui exécute ou fait exécuter des travaux de construction pour son propre compte) n’a pas à obtenir une licence. Notez qu’un constructeur-propriétaire peut être une personne physique, tout comme une société ou une personne morale (publique ou privée).

L’exclusion s’applique aux travaux d’une valeur inférieure à 20 000$ qui se limitent à la réparation, à l’entretien ou à la rénovation de la propriété. Toutefois, la Régie du bâtiment du Québec souligne que « les travaux de fondation, d’érection ou de démolition, de même que les travaux de modification, tel que le déplacement de murs, ne sont pas couverts par l’exemption ».  De même, l’exemption ne s’applique pas si le propriétaire exécute des travaux sur une installation au gaz ou électrique.

Pour sa part, l’entrepreneur (général ou spécialisé) qui exécute les travaux doit, dans tous les cas, posséder les licences appropriées aux types de travaux réalisés. Si l’entrepreneur ou ses employés refusent de prouver la détention de la ou des licences requises, la CCQ pourrait forcer l’interruption des travaux en vertu de la loi R-20. Une infraction pourrait ensuite être émise par la Régie du bâtiment du Québec pour non-détention de licence.

Il est impératif de souligner qu’une habitation (unifamiliale, triplex ou autre) peut subir plusieurs travaux de moins de 20 000$ durant une même année, à moins que ceux-ci ne soient pas indépendants les uns des autres.  Les travaux bénévoles ou ceux dont les matériaux auraient été fournis sans frais doivent également respecter cette limite, leur valeur devra être estimée de façon réaliste pour s’y conformer.

En dernier lieu, mentionnons que l’exemption de licence s’applique également aux travaux d’entretien ou de réparation exécutés par les salariés d’un constructeur-propriétaire. Ainsi, la RBQ mentionne « qu’un constructeur-propriétaire n’a pas à détenir de licence s’il exécute des travaux d’entretien ou de réparation dans son bâtiment avec l’aide de ses salariés qui le font habituellement ou qui travaillent à la production dans son établissement et sont embauchés directement par un employeur autre qu’un entrepreneur ». Les installations électriques ou au gaz ne sont toujours pas concernées par cette exclusion. 

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