Comment l’incorporation peut vous protéger lors de poursuites

Dans les articles précédents, nous avons présenté les différents arguments favorables à l’incorporation d’une entreprise de rénovation, même dans le cas d’une petite entreprise. En bref, il sera plus simple d’obtenir du financement de la part des institutions financières, votre entreprise aura plus de crédibilité auprès des clients et les questions fiscales seront simplifiées. Il y a aussi un autre point important à prendre en compte, d’autant plus pour les entrepreneurs en rénovation : la protection supplémentaire en cas de poursuite.

Pourquoi les poursuites sont-elles fréquentes dans le domaine de la rénovation ?

On pourrait écrire un très long article, car il y en a beaucoup à dire à ce sujet. Cependant, pour rester concis, nous allons nous concentrer sur trois facteurs : les problèmes de qualité, les difficultés de communication entre l’entrepreneur et le client et les transactions immobilières où l’étape de l’inspection est bâclée ou carrément omise. Ensuite, nous allons vous indiquer en quoi l’incorporation d’entreprise pourrait vous protéger si votre entreprise fait face à une poursuite.

Les poursuites dues à des problèmes de qualité

Il peut y avoir plein de raisons pour lesquelles une poursuite pourrait être intentée pour des problèmes de qualité. D’abord, il pourrait s’agir d’un problème avec des matériaux qui ne répondent pas aux critères de qualité souhaités (une défaillance de la part du fournisseur). On pourrait aussi avoir eu des problèmes lors de l’installation, soit par manque d’expérience, par le fait de sauter des étapes ou parce que l’environnement entourant les travaux n’est pas idéal. Le problème pourrait aussi être causé par un sous-traitant qui ne remplit pas ses promesses (consultez notre article Entrepreneur : quoi faire si votre sous-traitant vous cause des problèmes).

On entend aussi souvent parler de la question des vices cachés, souvent associée à des transactions immobilières. Dans un autre paragraphe, nous allons aborder les problèmes associés aux manques d’inspections. Les vices cachés peuvent être causés par un manque d’entretien, par des travaux mal faits et une multitude d’autres raisons, d’où le fait que nous le mentionnons ici. En tant qu’entrepreneur, vous pourriez être poursuivi si les futurs acheteurs d’une maison trouvent un vice caché et estiment que le vice a été causé par un manquement lié à des travaux effectués par le passé. Cet événement peut donc avoir lieu de nombreuses années après les travaux.

Il existe toute une palette de nuances en ce qui concerne les litiges ayant trait à la qualité des travaux et des matériaux de rénovation. Même si votre entreprise offre de bons services, il se pourrait que vous vous retrouviez face à une poursuite au courant de votre carrière, donc il est important d’être bien préparé à cette éventualité !

Les poursuites dues à des difficultés de communication

On a beau être de bonne foi et prendre le temps de bien communiquer entre clients et entrepreneurs, des malentendus peuvent tout de même arriver. Chaque partie se crée des attentes pour les résultats et une vision par rapport à comment les choses vont se dérouler.

Malheureusement, il arrive que même dans les meilleures collaborations, un point de mésentente vienne tout faire dérailler. C’est sans parler des situations où la communication est mauvaise dès le départ. En résumé, certaines poursuites pourraient être évitées, mais sont le fruit d’un manque de communication. Encore une fois, même chez les meilleurs entrepreneurs (et les meilleurs clients), c’est le genre de situation qui peut arriver.

Les poursuites dues au manque d’inspection à la suite d’une transaction immobilière

Dans certaines régions du Québec, le marché immobilier est en feu. Les vendeurs ont le gros bout du bâton et, devant se mesurer à de nombreux concurrents, les acheteurs sont prêts à sauter certaines étapes pour signer un contrat de vente. Par exemple, il semble qu’un nombre croissant d’acheteurs soit prêt à omettre l’étape de l’inspection pour augmenter leurs chances d’être l’heureux élu.

Bien sûr, il s’agit d’une fausse bonne idée, car l’inspection est un processus très important pour s’assurer que l’on achète un bien de qualité. De plus, il y a de bonnes chances que l’on se trouve face à des vices cachés des années plus tard, ceux-ci n’ayant pas été décelés par un inspecteur qualifié. Encore une fois, il s’agit d’une augmentation des risques pour plusieurs acteurs concernés par la transaction, dont les entrepreneurs qui ont effectué des travaux sur la propriété dans les dernières années.

Incorporer son entreprise en rénovation pour être mieux protégé lors des poursuites

La morale de cette histoire et la raison pour laquelle nous avons présenté un préambule multifactoriel est que tout entrepreneur doit être prêt à se protéger lors d’une éventuelle poursuite, peu importe que celle-ci soit méritée ou non. Si vous n’avez pas encore pris le temps d’incorporer votre entreprise, voilà une autre raison d’y penser !

En effet, si votre entreprise n’est pas incorporée et vous vous faites poursuivre, les risques seront encore plus grands. Sans vouloir tomber dans les représentations dramatiques, ce sont vos biens personnels (maison, voiture, retraite) qui pourraient être affectés.

Si votre entreprise est incorporée, cela crée une sorte de mur de protection entre vous et tout ce qui concerne la compagnie. Advenant une poursuite, ce ne sont pas vos biens et finances qui seront affectés, mais ceux de l’entreprise. C’est donc un pensez-y-bien !  

Comment faire pour incorporer son entreprise en rénovation?

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