Permis d’entrepreneur électricien de l’Ontario

S’y retrouver dans les complexités liées à l’obtention d’un permis en électricité peut être intimidant. Entre la compréhension des exigences et la réalisation du processus de demande, les futurs entrepreneurs électriciens font souvent face à divers défis. Dans cet article, nous visons à simplifier la démarche et à fournir des conseils clairs pour obtenir un permis d’entrepreneur électricien en Ontario. Nous mettons également en lumière l’importance de ce permis pour assurer la sécurité et la conformité aux règlements appliqués par l’Office de la sécurité des installations électriques.

Permis d’entrepreneur électricien : exigences et marche à suivre

Comment devenir certifié en Ontario?

1. Être âgé d’au moins 18 ans.

2. Être maître électricien, ou vous assurer qu’au moins un maître électricien est employé par votre entreprise en tout temps.

3. Avoir une adresse de service en Ontario.

4. Détenir une assurance responsabilité civile et dommages matériels offrant une couverture minimale de 2 000 000 $.

5. Être inscrit auprès de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail, si cette inscription est exigée en vertu de la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail.

6. Respecter vos obligations fiscales en produisant vos déclarations auprès du ministère des Finances et de l’Agence du revenu du Canada. De plus, toute taxe, pénalité ou tout intérêt exigible en vertu de la Loi sur la taxe d’accise, de la Loi sur la taxe de vente au détail ou de la Loi sur l’imposition des sociétés doit être payé, ou des arrangements de paiement doivent avoir été conclus.

7. Ne pas avoir de dettes impayées envers l’Office de la sécurité des installations électriques, sauf si des arrangements de paiement ont été établis.

Quelles sont leurs responsabilités?

À titre d’entrepreneur électricien titulaire d’un permis, vous devrez :

1. Vous assurer que tous les travaux électriques respectent les lois applicables, notamment le Code de sécurité relatif aux installations électriques, les règlements en matière de santé et de sécurité, les normes d’emploi, les lois sur la protection du consommateur ainsi que les obligations fiscales et les pratiques commerciales.

2. Désigner un ou plusieurs maîtres électriciens pour effectuer des travaux électriques au nom de l’entrepreneur.

3. Ne pas nommer un maître électricien qui agirait simultanément comme maître électricien désigné pour plusieurs entrepreneurs électriciens en même temps.

Les électriciens doivent-ils absolument détenir un permis en Ontario?

Oui, c’est absolument nécessaire. L’obtention d’un permis est obligatoire pour les entrepreneurs électriciens et les maîtres électriciens qui souhaitent effectuer des travaux électriques contre rémunération en Ontario.

Permis d’entrepreneur électricien vs permis de maître électricien

Les entrepreneurs électriciens titulaires d’un permis peuvent être des personnes elles-mêmes titulaires d’un permis de maître électricien, ou encore des entreprises qui emploient des maîtres électriciens et qui sont enregistrées comme entrepreneurs. Ils doivent détenir une assurance responsabilité civile, gérer les permis de construction, fournir des estimations de projet, embaucher et superviser des électriciens titulaires d’un permis, ainsi que garantir la qualité des travaux au moyen d’une garantie. Ils peuvent exercer comme travailleurs autonomes ou faire partie de grandes entreprises prenant en charge plusieurs projets commerciaux et résidentiels.

À l’inverse, les électriciens titulaires d’un permis sont généralement les professionnels qui exécutent les travaux électriques sous la supervision d’entrepreneurs électriciens. Les projets de construction neuve exigent notamment l’intervention d’un entrepreneur électricien titulaire d’un permis afin de superviser et/ou d’exécuter les travaux, tout en assurant le respect des normes de conformité et de sécurité.

Qu’est-ce que l’Office de la sécurité des installations électriques?

L’Office de la sécurité des installations électriques, aussi connu sous le nom d’ESA (Electrical Safety Authority), réglemente et fait la promotion de la sécurité électrique en Ontario. Son objectif est de créer un environnement où les personnes peuvent vivre, travailler et se divertir en toute sécurité, sans risques liés à l’électricité.

Pour y parvenir, l’ESA anticipe, identifie et cible les principales causes de blessures ou de dommages liés à l’électricité. Elle vérifie également la conformité à la partie VIII de la Loi sur l’électricité et à ses règlements connexes, favorise la sensibilisation, l’éducation et la formation afin d’informer le public des risques électriques potentiels, et collabore avec les entrepreneurs électriciens titulaires d’un permis, les services publics, les fabricants, les partenaires en sécurité et les autres parties prenantes afin d’améliorer la sécurité électrique partout en Ontario.