Depuis le 1er avril 2022, il est nécessaire pour certaines catégories d’entrepreneurs spécialisés et généraux d’assumer une obligation de formation continue. Si vous faites partie des personnes concernées par l'obligation de formation continue, il est impératif que vous accomplissiez un quota d'heures de formation tous les deux ans afin de maintenir votre licence.

Ces formations doivent être pertinentes par rapport à vos domaines d'expertise tels que le chauffage, le bâtiment, la plomberie ou l'électricité. La date limite pour la déclaration de vos heures, le 31 mars 2024, approche à grands pas.

Quel est donc l’impact de cette mesure pour les entrepreneurs en construction du Québec et que faut-il donc savoir à ce sujet?

La formation continue : pour qui sera-t-elle obligatoire?

Source: Canva

Tout d’abord, il implique de souligner que ce ne sont pas tous les entrepreneurs qui sont concernés par cette mesure. En effet, ce sont 27 000 travailleurs qui doivent s’y conformer. Les licences concernées pour les entrepreneurs généraux sont les suivantes :

• 1.1.1 – Entrepreneur en bâtiments résidentiels neufs visés par un plan de garantie, classe I;

• 1.1.2 – Entrepreneur en bâtiments résidentiels neufs visés par un plan de garantie, classe II;

• 1.2 – Entrepreneur en petits bâtiments ;

• 1.3 – Entrepreneur en bâtiments de tout genre.

Pour leur part, les licences d’entrepreneurs spécialisés sont les suivantes :

• 15.1.1 – Entrepreneur en systèmes de chauffage à air pulsé pour certains travaux qui ne sont pas réservés exclusivement aux maîtres mécaniciens en tuyauterie ;

• 15.2.1 – Entrepreneur en systèmes de brûleurs au gaz naturel pour certains travaux qui ne sont pas réservés exclusivement aux maîtres mécaniciens en tuyauterie ;

• 15.3.1 – Entrepreneur en systèmes de brûleurs à l’huile pour certains travaux qui ne sont pas réservés exclusivement aux maîtres mécaniciens en tuyauterie ;

• 15.4.1 – Entrepreneur en systèmes de chauffage hydronique pour certains travaux qui ne sont pas réservés exclusivement aux maîtres mécaniciens en tuyauterie ;

• 15.5.1 – Entrepreneur en plomberie pour certains travaux qui ne sont pas réservés exclusivement aux maîtres mécaniciens en tuyauterie.

Formation continue obligatoire: les retombées concrètes

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Cette récente obligation de formation continue implique plusieurs choses. Premièrement, il faut savoir que la majorité des travailleurs concernés devront effectuer 16 heures de formation sur une période de deux ans. Néanmoins, ce nombre d’heures sera plus élevé pour les travailleurs qui sont qualifiés pour plusieurs sous-catégories de licences et pourraient être de 24 ou bien de 32 heures.

Également, il importe de préciser que le même principe s’applique aux travailleurs dont les sous-catégories de licences sont ciblées non seulement par la RBQ, mais aussi par la CMMTQ et la CMEQ. Advenant que cette obligation ne soit pas respectée, la licence de l’entreprise pourrait être suspendue et le travailleur, pour sa part, perdra ses qualifications.

Pourquoi une telle mesure?

De façon générale, cette nouvelle exigence vise à améliorer la qualité des travaux de construction et à mieux protéger les propriétaires qui les font réaliser. 

Pour ce faire, on souhaite que les entrepreneurs demeurent à l'affût de l'avancée des connaissances dans leur domaine d'expertise, concernant notamment les progrès technologiques qui s'opèrent dans ce dernier. Par le fait même, soulignons l'importance d'être à jour avec les changements normatifs qui peuvent avoir lieu, lesquels ont nécessairement une incidence sur la façon d'exécuter certaines tâches précises et sur le déroulement de plusieurs projets.

Le rapport de la vérificatrice générale

Rappelons qu’un rapport de la vérificatrice générale publié le 2 juin 2022 à l’Assemblée nationale a fait état de lacunes à la RBQ, concernant notamment les moyens mis en application pour s’assurer que les entrepreneurs en fonction détiennent bel et bien les compétences requises pour effectuer leur travail.

Dans un second temps, certaines critiques ont également été émises en ce qui a trait aux examens administrés pour l’obtention d’une licence RBQ, lesquels ne seraient pas renouvelés assez souvent (certains examens ayant été réutilisés de 2008 jusqu’à aujourd’hui).

Un manque de vigilance touchant la vérification des antécédents des entrepreneurs tant spécialisés que généraux, un encadrement insuffisant des entrepreneurs ayant plusieurs non-conformités à leur dossier ainsi qu’un nombre insuffisant d’inspections sur les chantiers de construction font aussi partie des enjeux soulevés.

N’oublions pas de souligner les critiques émises concernant le délai octroyé pour dénoncer la présence d’un vice de construction ainsi que celles décriant les montants exigés en guise de cautionnement. Selon la vérificatrice générale, et tel que mentionné dans le rapport publié en 2022, ceux-ci seraient insuffisants lors de certaines situations.

D’autres mesures à venir

Cette mesure s’inscrit dans un ensemble plus large de changements qui s’annonce du côté de la RBQ, ce qui implique notamment l’ajout de 128 nouveaux inspecteurs prochainement sur les chantiers de construction ainsi que l’informatisation des examens depuis l’été 2022. 

Terminons en soulignant que l'APCHQ travaille déjà à l'élaboration de nouveaux contenus afin de répondre aux besoins des entrepreneurs généraux et spécialisés qui sont concernés par cette toute nouvelle mesure.