blog-banner

Êtes-vous un entrepreneur?

Rejoignez notre réseau et attirez de vrais clients!

Table des matières

Que faut-il savoir sur la formation continue obligatoire

Entrepreneurs
Entrepreneurs

Que faut-il savoir sur la formation continue obligatoire

Conseils pour les entrepreneursQue faut-il savoir sur la formation continue obligatoire

Depuis le 1er avril 2022, il est nécessaire pour certaines catégories d’entrepreneurs spécialisés et généraux d’assumer une obligation de formation continue. Si vous faites partie des personnes concernées par l'obligation de formation continue, il est impératif que vous accomplissiez un quota d'heures de formation tous les deux ans afin de maintenir votre licence.

Ces formations doivent être pertinentes par rapport à vos domaines d'expertise tels que le chauffage, le bâtiment, la plomberie ou l'électricité. La date limite pour la déclaration de vos heures, le 31 mars 2024, approche à grands pas.

Quel est donc l’impact de cette mesure pour les entrepreneurs en construction du Québec et que faut-il donc savoir à ce sujet?

La formation continue : pour qui sera-t-elle obligatoire?

Entrepreneur sur chantier

Source: Canva

Tout d’abord, il implique de souligner que ce ne sont pas tous les entrepreneurs qui sont concernés par cette mesure. En effet, ce sont 27 000 travailleurs qui doivent s’y conformer. Les licences concernées pour les entrepreneurs généraux sont les suivantes :

  • 1.1.1 – Entrepreneur en bâtiments résidentiels neufs visés par un plan de garantie, classe I;

  • 1.1.2 – Entrepreneur en bâtiments résidentiels neufs visés par un plan de garantie, classe II;

  • 1.2 – Entrepreneur en petits bâtiments ;

  • 1.3 – Entrepreneur en bâtiments de tout genre.

Pour leur part, les licences d’entrepreneurs spécialisés sont les suivantes :

  • 15.1.1 – Entrepreneur en systèmes de chauffage à air pulsé pour certains travaux qui ne sont pas réservés exclusivement aux maîtres mécaniciens en tuyauterie ;

  • 15.2.1 – Entrepreneur en systèmes de brûleurs au gaz naturel pour certains travaux qui ne sont pas réservés exclusivement aux maîtres mécaniciens en tuyauterie ;

  • 15.3.1 – Entrepreneur en systèmes de brûleurs à l’huile pour certains travaux qui ne sont pas réservés exclusivement aux maîtres mécaniciens en tuyauterie ;

  • 15.4.1 – Entrepreneur en systèmes de chauffage hydronique pour certains travaux qui ne sont pas réservés exclusivement aux maîtres mécaniciens en tuyauterie ;

  • 15.5.1 – Entrepreneur en plomberie pour certains travaux qui ne sont pas réservés exclusivement aux maîtres mécaniciens en tuyauterie.

Formation continue obligatoire: les retombées concrètes

Entrepreneurs qui se serrent la main

Source: Canva

Cette récente obligation de formation continue implique plusieurs choses. Premièrement, il faut savoir que la majorité des travailleurs concernés devront effectuer 16 heures de formation sur une période de deux ans. Néanmoins, ce nombre d’heures sera plus élevé pour les travailleurs qui sont qualifiés pour plusieurs sous-catégories de licences et pourraient être de 24 ou bien de 32 heures.

Également, il importe de préciser que le même principe s’applique aux travailleurs dont les sous-catégories de licences sont ciblées non seulement par la RBQ, mais aussi par la CMMTQ et la CMEQ. Advenant que cette obligation ne soit pas respectée, la licence de l’entreprise pourrait être suspendue et le travailleur, pour sa part, perdra ses qualifications.

Pourquoi une telle mesure?

De façon générale, cette nouvelle exigence vise à améliorer la qualité des travaux de construction et à mieux protéger les propriétaires qui les font réaliser. 

Pour ce faire, on souhaite que les entrepreneurs demeurent à l'affût de l'avancée des connaissances dans leur domaine d'expertise, concernant notamment les progrès technologiques qui s'opèrent dans ce dernier. Par le fait même, soulignons l'importance d'être à jour avec les changements normatifs qui peuvent avoir lieu, lesquels ont nécessairement une incidence sur la façon d'exécuter certaines tâches précises et sur le déroulement de plusieurs projets.

Le rapport de la vérificatrice générale

Rappelons qu’un rapport de la vérificatrice générale publié le 2 juin 2022 à l’Assemblée nationale a fait état de lacunes à la RBQ, concernant notamment les moyens mis en application pour s’assurer que les entrepreneurs en fonction détiennent bel et bien les compétences requises pour effectuer leur travail.

Dans un second temps, certaines critiques ont également été émises en ce qui a trait aux examens administrés pour l’obtention d’une licence RBQ, lesquels ne seraient pas renouvelés assez souvent (certains examens ayant été réutilisés de 2008 jusqu’à aujourd’hui).

Un manque de vigilance touchant la vérification des antécédents des entrepreneurs tant spécialisés que généraux, un encadrement insuffisant des entrepreneurs ayant plusieurs non-conformités à leur dossier ainsi qu’un nombre insuffisant d’inspections sur les chantiers de construction font aussi partie des enjeux soulevés.

N’oublions pas de souligner les critiques émises concernant le délai octroyé pour dénoncer la présence d’un vice de construction ainsi que celles décriant les montants exigés en guise de cautionnement. Selon la vérificatrice générale, et tel que mentionné dans le rapport publié en 2022, ceux-ci seraient insuffisants lors de certaines situations.

D’autres mesures à venir

Cette mesure s’inscrit dans un ensemble plus large de changements qui s’annonce du côté de la RBQ, ce qui implique notamment l’ajout de 128 nouveaux inspecteurs prochainement sur les chantiers de construction ainsi que l’informatisation des examens depuis l’été 2022. 

Terminons en soulignant que l'APCHQ travaille déjà à l'élaboration de nouveaux contenus afin de répondre aux besoins des entrepreneurs généraux et spécialisés qui sont concernés par cette toute nouvelle mesure.

Obtenez des contrats pour votre compagnie de rénovation

SoumissionRenovation.ca peut vous aider à obtenir des contrats. Nous obtenons des soumissions de la part de clients à la recherche de professionnels de la rénovation dignes de confiance comme vous. Vous n’avez qu’à remplir notre formulaire (en quelques minutes seulement) et vous pourrez recevoir de l’information par rapport à l’obtention de nouveaux clients par l’intermédiaire de notre service.

Composez le 1 855 239-7836 pour parler avec un de nos représentants au service à la clientèle

Obtenez 3 soumissions gratuites pour votre projet

Soumettez un projet et obtenez gratuitement 3 soumissions!


Dernière modification 2024-05-30

Liste des références


Obtenez 3 soumissions gratuites pour votre projet

Soumettez un projet et obtenez gratuitement 3 soumissions!

Vous cherchez autre chose?


Table des matières


Obtenez 3 soumissions gratuites pour votre projet

Soumettez un projet et obtenez gratuitement 3 soumissions!

Êtes-vous entrepreneur?

Rejoignez notre réseau et attirez de vrais clients!

Téléchargez le guide de prix en rénovation

Saisissez un courriel pour recevoir le guide des derniers prix de rénovation du marché.



Articles similaires

Actualités du secteur, témoignages, technologies et autres ressources.

4 minutes de lecture

SoumissionRenovation.ca • 30 mai 2024

À quoi s'attendre lorsqu'on travaille avec un compagnon en construction?

Durant la période d’apprentissage visant à vous permettre d'acquérir les compétences requises pour exercer votre métier dans les règles de l'art, vous travaillerez avec un compagnon.

7 minutes de lecture

Cynthia Laferrière • 07 nov. 2023

Loi 25 : la protection des données personnelles en construction

Avec les avancées technologiques viennent plusieurs avantages, dont la rapidité de compilation des données et la facilité à centraliser plusieurs informations. Néanmoins, qui dit croissance fulgurante des connaissances en informatique et vaste accessibilité aux outils numériques, dit aussi augmentation des risques de piratage et enjeux concernant la protection d’un haut volume de renseignements sensibles.

4 minutes de lecture

Téo Boinet • 16 nov. 2023

Comment éliminer de la moisissure de la toiture de votre maison ?

La moisissure et les champignons peuvent être des problèmes courants sur les toitures, en particulier dans les régions humides ou dans les zones où l'ombre est fréquente. Non seulement ces problèmes esthétiques peuvent réduire l'apparence de votre maison, mais ils peuvent également causer des dommages à long terme à votre toiture s'ils ne sont pas traités correctement. Dans cet article, nous vous expliquerons comment éliminer efficacement la moisissure et les champignons sur une toiture, en utilisant des méthodes éprouvées et recommandées.

8 minutes de lecture

Karine Dutemple • 07 nov. 2023

Comment protéger une maison construite sur le bord d'un cours d'eau

Acheter une maison près d’un cours d’eau ne vient pas sans inquiétude. En effet, demeurer à proximité d’un lac ou d’une rivière nous rend vulnérable aux inondations et à l’ensemble des graves conséquences qui peuvent en résulter.

6 minutes de lecture

Karine Dutemple • 05 déc. 2023

Les pratiques durables en design d'intérieur

Au cours des dernières années, les propriétaires sont devenus de plus en plus conscients de l’importance de faire des choix écoresponsables en design d’intérieur. Dans un monde de commodités et de gaspillage, il est facile de tomber dans le piège visant à embellir votre maison avec des meubles et des matériaux qui sont dommageables pour notre planète.


Vous cherchez un entrepreneur?

Soumettez un projet et recevez 3 soumissions gratuites maintenant !