En tant qu’entrepreneur, vous désirez certainement offrir des travaux de qualité à vos clients et solidifier votre réputation au fur et à mesure que votre carrière progresse. Pour connaître une carrière à la hauteur de vos attentes dans le domaine de la construction, il est reconnu que l’obtention d’une licence de la RBQ (Régie du Bâtiment du Québec) est nécessaire.

Mais pourquoi est-il si important de détenir une licence de la RBQ? Et quelle est l’importance de sa validité? C’est le sujet abordé dans cet article.

1- Une licence RBQ valide est exigée par la loi

Source: Canva

La première raison motivant l’obtention d’une licence RBQ est tout simplement liée à l’obligation légale d’en posséder une. En effet, il est important de savoir que la Loi sur le bâtiment rend obligatoire la détention d’une licence octroyée par la Régie du bâtiment du Québec pour exécuter ou faire exécuter des travaux de construction sur le territoire québécois.

Comme mentionné par l’article 9 de la Loi sur le bâtiment « sont assimilés à des travaux de construction les travaux de fondation, d’érection, de rénovation, de réparation, d’entretien, de modification ou de démolition ». Si les travaux effectués le sont pour un propriétaire dans le but d’en tirer profit, il est impératif de posséder la ou les licences requises au sens de la loi.

En tant qu'entrepreneur vous devez non seulement posséder une licence valide de la RBQ, mais celle-ci doit être dans la bonne sous-catégorie pour les types de travaux qui seront effectués. 

2- Une preuve de compétences et de travaux de qualité

Avant de délivrer une licence à un entrepreneur, la RBQ devra s’assurer de ses compétences en évaluant ses aptitudes en:

• gestion des travaux de construction,  

• gestion de la sécurité, 

• gestion administrative.

Par ailleurs, un cautionnement de licence devra être fourni pour prouver la solvabilité du demandeur. 

Si vous êtes en mesure de prouver à vos clients que vous possédez toutes les connaissances nécessaires à la réalisation des travaux demandés, alors ceux-ci pourront faire affaire avec vous en toute quiétude. Ils auront la certitude que tout sera fait dans les règles de l’art et conformément aux exigences du Code de construction du Québec. Il faut convenir qu’il s’agit d’une situation nettement moins stressante pour eux que d'engager un bricoleur du dimanche.

3- Des garanties couvertes par la licence

Source: Canva

Avoir une licence de la RBQ permet d’offrir aux clients d'avoir une garantie financière en vertu du cautionnement de licence auquel l'entrepreneur doit se soumettre, qu'il s'agisse d'un entrepreneur spécialisé ou général.

En effet, bon nombre de ces clients seront plus que rassurés de savoir que les travaux effectués sur leur propriété sont garantis jusqu’à concurrence de 40 000$ s’ils sont réalisés par un entrepreneur général et jusqu’à 20 000$ s’ils sont exécutés par un entrepreneur spécialisé. Ainsi, en cas de malfaçons ou de vices découverts dans l’année suivant la fin des travaux, les clients pourront obtenir un dédommagement. Cette même garantie protège également les clients en cas de non-finition des travaux ainsi qu’en cas de litige concernant les acomptes versés au cours du processus de rénovation de leur demeure.

Comme ce cautionnement de licence est indissociable de la licence elle-même, en renouvelant votre licence, vous disposerez d’une garantie supplémentaire à offrir à vos clients.  

Tel que souligné par la CESGM, pouvoir profiter d’une telle garantie est un « incitatif pour les consommateurs à recourir aux entrepreneurs titulaires d’une licence valide ».

Une garantie obligatoire pour les bâtiments résidentiels neufs

Pour les clients qui souhaitent engager un entrepreneur dans le cadre de la construction d’une résidence neuve, avoir une licence RBQ valide atteste que la maison prochainement construite sera protégée par le Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs. Devenue obligatoire depuis 1999, cette mesure de protection limitera grandement les inquiétudes des clients concernant la conformité de la construction réalisée avec les exigences en vigueur dans l'industrie.

Quand renouveler le paiement de votre RBQ pour éviter une nouvelle demande?

Chaque année, la licence des entrepreneurs doit être renouvelée afin d’assurer sa validité. D’ailleurs, l’organisme envoie un avis de cotisation 60 jours avant l’échéance de celle-ci. Si vous oubliez d’acquitter vos droits et frais de maintien de licence, alors celle-ci deviendra nulle automatiquement. Vous devrez obligatoirement faire une nouvelle demande pour poursuivre votre activité en toute légalité.

De la même manière, la Loi sur le bâtiment oblige chaque entrepreneur à aviser la RBQ de tout changement effectué dans l’entreprise, comme un changement d’adresse ou un changement de statut juridique de l’entreprise par exemple. Négliger la mise à jour de votre dossier RBQ, c’est vous exposer à une suspension ou une annulation de sa licence.