Comment obtenir une licence RBQ

Vous souhaitez faire le grand saut et devenir entrepreneur? Nul besoin de vous dire que l’obtention d’une licence valide délivrée par la Régie du bâtiment du Québec est une étape incontournable pour y arriver. Afin de vous aider dans cette démarche, voici donc les différentes étapes à suivre pour avoir en main votre toute nouvelle licence.

Pour avoir plus d'informations pour lancer votre entreprise en construction, consultez ces articles:

• Comment se préparer aux examens de la RBQ?

• L'Initiative Québécoise pour la Construction 4.0

• La nouvelle Déclaration de services aux citoyens de la RBQ: que faut-il savoir?

Comment obtenir sa licence RBQ

Déterminer la forme juridique de son entreprise

Avant même de commencer les démarches visant à obtenir votre licence de la Régie du bâtiment du Québec, vous devez choisir la forme juridique de votre entreprise. Les trois possibilités qui s’offrent à vous sont :

• l’entreprise individuelle ;

• la société par actions (compagnie) ;

• la société en nom collectif.

L’entreprise individuelle

Cette forme traduit l’idée qu’un seul individu est propriétaire de l’entreprise. Cette dernière n’a donc aucune existence distincte de son propriétaire. Plus couramment, on dira de l’individu qui possède une entreprise individuelle qu’il est travailleur autonome. Il est donc celui qui retire tous les profits des activités de l’entreprise et qui assume les pertes financières éventuelles.

La société par actions

La compagnie représente une forme d’entreprise dans laquelle plusieurs actionnaires sont propriétaires et partagent donc entre eux les bénéfices comme les pertes de l’entreprise. Contrairement à l’entreprise individuelle, elle possède une existence distincte de ses propriétaires sur le plan juridique et doit notamment se conformer à Loi sur les sociétés par actions. Elle peut donc posséder des biens et gérer l’obtention de contrats par l’intermédiaire de ses administrateurs.

La société en nom collectif

Pour sa part, la société en nom collectif (S.E.N.C.) regroupe des associés qui s'unissent pour assurer la gestion de l’entreprise et qui mettent en commun leurs biens dans le but d’avoir les ressources requises pour le faire. Il existe également un partage en ce qui a trait à l’expertise et aux connaissances de chacun. Les associés assument à parts égales les profits et les dettes résultant des activités économiques de l’entreprise.

Mentionnons également que ce type d’entreprise possède un siège social et que son existence distincte des personnes morales qui en sont propriétaires lui permet d’agir en son nom.

Devez-vous immatriculer votre entreprise?

La réponse à cette question dépend ici de la forme juridique de votre entreprise. Si vous avez une entreprise individuelle et que vous travaillez sous votre nom personnel, vous n’avez pas besoin de faire immatriculer votre entreprise. Si vous avez opté pour une autre des deux formes juridiques, vous devrez alors faire immatriculer votre entreprise auprès du Registraire des entreprises du Québec (REQ). Cette démarche vous permettra d’obtenir un numéro d’entreprise du Québec (NEQ).

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Sélectionner la bonne licence RBQ et la sous-catégorie de licence

À cette étape, vous devrez déterminer si vous êtes un entrepreneur (général ou spécialisé) ou un constructeur-propriétaire (général ou spécialisé). Voici donc une courte présentation de ces catégories, telles que présentées sur le site web de la RBQ, pour vous aider dans cette démarche :

• Entrepreneur général : tout entrepreneur dont l’activité consiste à organiser, à coordonner, à exécuter ou à faire exécuter, en tout ou en partie, des travaux de construction dans une de ces 11 sous-catégories ;

• Entrepreneur spécialisé : tout entrepreneur dont l’activité principale consiste à exécuter ou à faire exécuter des travaux de construction compris dans l’une de ces 49 sous-catégories ;

• Constructeur-propriétaire général : tout constructeur dont l’activité principale consiste à exécuter ou à faire exécuter, en tout ou en partie, des travaux de construction compris dans l’une de ces 9 catégories ;

• Constructeur-propriétaire spécialisé : tout constructeur-propriétaire dont l’activité principale consiste à exécuter ou à faire exécuter des travaux de construction compris dans l’une de ces 36 sous-catégories.

Une enquête sur les antécédents judiciaires des prêteurs et des dirigeants

Il faut savoir que les antécédents judiciaires de vos dirigeants et de vos prêteurs influencent l’acceptation ou le refus d’une demande de licence. De ce fait, vous devrez d’abord fournir une liste des noms des dirigeants ainsi qu’une mention visant à indiquer pour chacun de ceux-ci s’ils ont été retenus coupables d’une infraction dans les 5 ans précédant la demande de licence.

Concernant les prêteurs, vous devrez leur demander de fournir une déclaration attestant le nom de leur dirigeant ainsi qu’une mention soulignant si un de ceux-ci fut reconnu coupable d’un acte criminel dans les 5 ans précédant la demande de licence.

Les garanties que vous devez offrir pour obtenir votre licence

À cette étape, vous devez prendre connaissance des obligations de garantie que vous avez face à vos clients. Trois figures de cas détermineront celles que vous devrez offrir afin de vous conformer aux exigences relatives à l’obtention de votre licence :

• Vous êtes reconnu comme étant exclusivement un entrepreneur en bâtiments résidentiels neufs visés à un plan de garantie de classe 1 ou 2 (1.1.1 et 1.1.2) : le Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs ;

• Vous êtes dans une des deux sous-catégories précédentes ainsi que dans d’autres sous-catégories : le cautionnement de licence et le Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs ;

• Vous êtes dans une sous-catégorie autre que 1.1.1 et 1.1.2 : le cautionnement de licence.

Mais à combien s’élève le montant de votre cautionnement?

Si vous êtes un entrepreneur spécialisé, le montant de votre cautionnement s’élèvera à 20 000$, tandis qu’il sera de 40 000$ si vous êtes un entrepreneur général. Pour en savoir davantage sur les démarches à effectuer pour obtenir ce cautionnement, prenez connaissance des informations contenues dans cette section. Concernant la démarche nécessaire à l’adhésion au Plan de garantie et l’obtention du certificat auprès de La Garantie de construction résidentielle (GCR), visitez le site web de la GCR.

Prenez note qu'il n'est pas nécessaire de fournir la certification d’accréditation lorsque vous effectuez votre demande de licence. Vous devrez néanmoins envoyer une preuve de son obtention suite à la réception de votre licence.

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Les examens de la RBQ

Qui doit passer les examens de la RBQ?

Si la forme juridique de votre entreprise est celle de l’entreprise individuelle, vous êtes celui qui devrez vous soumettre aux examens. Si vous vous trouvez dans une autre des catégories (la compagnie ou la société en nom collectif), ce sont le ou les dirigeants qui devront se présenter.

Dans un cas comme dans l’autre, l’individu devant se soumettre aux examens devra être prêt à faire face à ces évaluations au moment où le dépôt de la demande de licence est fait. Si la RBQ juge que le dossier présenté pour la demande est complet, elle communiquera avec les individus concernés pour leur faire part du moment et du lieu de la passation des examens.

Quels examens faut-il passer pour obtenir sa licence RBQ?

Une fois de plus, ces exigences dépendront de la catégorie de licence que vous souhaitez obtenir. À ce propos, voici donc une présentation des examens que vous devez passer par catégorie de licence :

En ce qui a trait aux travaux en génie civil et qui concernent les entrepreneurs en routes et canalisation, en structures d’ouvrages de génie civil, en ouvrages de génie civil immergés ou en télécommunication, transport, transformation et distribution d’énergie électrique (sous-catégories 1.4 à 1.7), les deux examens suivants devront être réussis :

• gestion de projets et de chantiers ;

• gestion de la sécurité spécifique.

Comment se préparer aux examens?

Afin de vous préparer adéquatement à la passation des examens exigés par la Régie du bâtiment du Québec, vous pouvez faire appel à la Corporation des Entrepreneurs Spécialisés du Grand Montréal Inc. (CESGM) laquelle offre des formations pour chacun des examens demandés. Notez que des cours de perfectionnement ainsi que des séminaires sont également disponibles pour vous soutenir dans votre apprentissage. Notre article « Comment lancer son entreprise en rénovation » aborde cette question plus en détail.

D’autres moyens pour obtenir sa licence RBQ

Si vous avez complété avec succès un des programmes de formation reconnus par la RBQ, vous pourrez être exempté de passer les examens requis pour votre catégorie de licence. Vous devrez fournir une preuve que les cours concernés ont été réussis avec votre demande de licence.

Également, si vous avez acquis des connaissances par expérience ou suite à un programme dans le domaine de l’exécution des travaux de construction, de l’administration, de la gestion de la sécurité sur les chantiers ou de la gestion de projets et de chantiers, il vous sera possible d’obtenir une ou plusieurs équivalences. Pour les présenter, vous devrez monter un dossier professionnel.

Une exception pour l’obtention d’une licence (sous-catégorie 16 et sous-catégories 15.1 à 15.5)

Si vous souhaitez obtenir une licence pour effectuer des travaux d’électricité, vous devez obtenir votre licence auprès de la Corporation des maîtres électriciens du Québec, alors que pour les travaux de plomberie, de chauffage, de brûleurs à l’huile ou au gaz naturel, vous devez obtenir votre licence auprès de la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec.

Combien coûte l’obtention d’une licence RBQ, la passation des examens et la qualification professionnelle?

Afin d’obtenir votre licence et de passer les examens nécessaires, il y aura bien évidemment des coûts à débourser. Ceux-ci varieront en fonction de la catégorie à laquelle la licence se réfère. Afin d’en connaître davantage à ce sujet, consulter les deux pages suivantes :

• Licence et examens pour l’entrepreneur en construction ;

• Licence et examens pour un constructeur-propriétaire.

Notez que ces pages contiennent également les tarifs relatifs à la qualification professionnelle.

Vous hésitez à effectuer la démarche nécessaire à l’obtention de votre licence RBQ? Lisez notre article « L’importance d’avoir une licence RBQ » et vous serez rapidement convaincu du bien-fondé de cette démarche.

Karine Dutemple

Photo de couverture : Pixabay