Quand faut-il obtenir un permis de construire à Toronto ? | Soumission Rénovation

Entreprendre des travaux de rénovation résidentielle, peu importe leur ampleur, représente un projet important qui demande du temps, de l’énergie et de la patience. Bien entendu, on ne peut pas simplement prendre un marteau et quelques clous pour commencer les rénovations dès demain : une bonne dose de préparation et de planification est nécessaire. Si vous rénovez une maison dans la ville de Toronto, plusieurs règlements et arrêtés municipaux doivent être pris en compte avant d’effectuer tout changement structurel ou autre type de modification.

Si vous souhaitez éviter des problèmes avec la loi ou devoir démolir votre nouveau projet, il est essentiel de faire une demande de permis avant de commencer les travaux.

Au départ, il peut être difficile de déterminer quelles lois s’appliquent à votre projet de rénovation précis. Toutefois, il existe certaines infractions courantes au Code du bâtiment que de nombreux propriétaires commettent pendant leurs rénovations, souvent sans même s’en rendre compte. Heureusement, nous avons fait nos recherches et avons répertorié les situations où il faut demander un permis, ainsi que les exigences à respecter pour éviter les ennuis lors de rénovations à Toronto. Curieux d’en savoir plus ? Poursuivez votre lecture !

Voici ce qu’il faut savoir sur les permis de construction à Toronto et dans la région du Grand Toronto

La Loi de 1992 sur le Code du bâtiment

source: Pexels

La Loi sur le Code du bâtiment a été élaborée comme un cadre législatif visant à régir les lois entourant la construction et la rénovation dans l’ensemble de la province de l’Ontario. La Loi établit des exigences techniques et administratives détaillées pour toute personne qui entreprend des travaux de rénovation.

Cette loi place au cœur des projets de rénovation des aspects essentiels tels que la santé et la sécurité, la protection contre les incendies, la conservation des ressources, l’intégrité environnementale ainsi que l’accessibilité.

Des normes minimales doivent être respectées dans plusieurs domaines de la rénovation résidentielle, notamment la protection contre les incendies, la solidité structurelle, les matériaux de construction, ainsi que les systèmes de plomberie et de mécanique. Les détails complets de la Loi peuvent être consultés ici.

Quand faut-il obtenir un permis de construction à Toronto ?

Petites modifications intérieures résidentielles

Même si vos rénovations ont lieu à l’intérieur de votre maison, à l’abri des regards des voisins et des passants, il est tout de même nécessaire de soumettre une demande de permis. Cela inclut les rénovations effectuées dans une petite maison résidentielle, une maison individuelle, une maison jumelée ou une maison en rangée. C’est particulièrement vrai si les travaux comprennent une quelconque intervention en plomberie ou en électricité.

Assurez-vous de soumettre des plans d’étage détaillés avec votre demande de permis. Ceux-ci devront inclure les dimensions de chaque niveau de votre maison. Il est également important d’indiquer l’emplacement des avertisseurs de fumée, des détecteurs de monoxyde de carbone ainsi que des appareils de plomberie, même s’ils ne sont pas touchés par votre projet.

Les détails complets de construction de votre projet doivent être soigneusement décrits, y compris les matériaux de construction proposés ainsi que les caractéristiques des assemblages de toiture, de plancher et de murs. Si vous prévoyez créer une nouvelle ouverture dans votre maison, par exemple en ajoutant une porte ou en retirant un mur existant, vous devrez indiquer le plan prévu pour ces modifications. Si vos travaux impliquent de modifier la plomberie existante, vous devrez également le préciser dans une fiche de données de plomberie.

Petits agrandissements résidentiels et garages

Peu importe la forme ou la taille de l’agrandissement, du garage ou de la terrasse que vous prévoyez construire, il est nécessaire de faire une demande de permis avant de commencer les travaux. Comme pour toute demande de permis, des dessins détaillés sont exigés. Toutefois, un plan d’implantation est également requis afin d’indiquer les limites de votre propriété, la superficie du terrain ainsi que toute servitude présente sur votre propriété.

De plus, dans le cas d’un agrandissement, vous devrez fournir un plan de toiture. Celui-ci doit détailler l’aménagement existant et proposé de la toiture, en indiquant la structure du toit, les pentes ainsi que les zones de ventilation. Si vous prévoyez construire un garage ou une structure accessoire, comme une remise, vous devez indiquer l’emplacement prévu de ces nouvelles structures, ainsi que celui des autres bâtiments situés sur votre terrain.

Pour les terrasses ou les vérandas, vous devez inclure la taille des semelles de fondation, les marges de recul par rapport aux limites de votre propriété, ainsi que la hauteur et la profondeur des escaliers et le dégagement au-dessus de ceux-ci. Pour obtenir plus de détails sur ce type de rénovation, vous devriez consulter cette page.

Améliorations énergétiques ou environnementales du bâtiment

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Bien qu’il soit nécessaire de faire une demande de permis pour entreprendre tout type de rénovation écologique résidentielle, certains de ces projets peuvent être subventionnés par le gouvernement. Les toits verts sont un exemple de projet de rénovation respectueux de l’environnement qui gagne en popularité.

Un toit vert peut être installé sur un bâtiment existant et offrir de nombreux avantages à votre maison. En plus d’apporter une belle valeur esthétique, il procure une isolation naturelle ainsi que le soutien structurel nécessaire.

Tous les toits verts situés dans la ville de Toronto doivent respecter le règlement municipal sur les toits verts et se conformer à la norme de construction des toits verts de Toronto. Heureusement, pour les personnes intéressées par ce type de projet, aucuns frais ne sont exigés pour la demande de permis, qu’il s’agisse d’un bâtiment neuf ou existant.

Toutefois, si vous prévoyez construire un toit vert autonome, il est nécessaire de faire une demande de permis. Pour tout savoir sur les toits verts, consultez cet article !

Effectuer des travaux sans permis de construction

Comme mentionné, de nombreuses lois et réglementations doivent être respectées lorsqu’on entreprend des travaux de construction ou de rénovation. Les permis sont directement liés aux inspections, qui visent à s’assurer que les travaux prévus ont bien été réalisés et qu’ils respectent les restrictions établies par le permis.

Lorsque les propriétaires sont enthousiastes à l’idée de commencer une rénovation, ils peuvent oublier les étapes initiales de planification et se lancer directement dans le projet.

Toutefois, certains propriétaires entreprennent des rénovations et réalisent à mi-parcours qu’ils ont besoin d’un permis. Que faire dans ce cas ? Si vous avez déjà commencé les travaux sans permis, vous pourriez faire face à des conséquences potentiellement coûteuses. Une demande de permis devra être soumise le plus rapidement possible, et le traitement de cette demande pourrait retarder les travaux déjà en cours.

De plus, si vous avez rénové d’une manière qui n’est pas conforme à la Loi sur le Code du bâtiment, vous pourriez être tenu de défaire une partie des travaux déjà réalisés.

Cela pourrait évidemment avoir une incidence sur votre budget ainsi que sur l’échéancier du projet. Si vous prévoyez rénover et que vous n’êtes pas certain des exigences à respecter, faites le plus de recherches possible avant de commencer !