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Nouvelle règlementation quant à la sécurité sur un chantier de construction

Nouvelle règlementation quant à la sécurité sur un chantier de construction

Conseils pour les entrepreneursNouvelle règlementation quant à la sécurité sur un chantier de construction

Travailler sur un chantier de construction comporte son lot de risques et ce, peu importe la nature du travail effectué. Assurer la sécurité des travailleurs est une préoccupation omniprésente, et elle requiert la participation d’un grand nombre d’acteurs. Ainsi, au mois d'octobre dernier, la CNESST a entamé une campagne de sensibilisation s’adressant aux travailleuses, travailleurs, employeurs, maîtres d’œuvre et partenaires du secteur de la construction dans la province du Québec. 

De nouvelles obligations de formation et d’attestation seront en vigueur depuis le 1er janvier 2024. Entre l'identification des dangers, l'application stricte des règles et la formation indispensable en santé et sécurité, chaque acteur doit être responsable. Acquérir une carte ASP et suivre un cours sur la santé et sécurité sont devenus essentiels. Enfin, respecter le Code de sécurité pour les travaux de construction est une obligation. Voici un aperçu complet de ce qui est requis pour garantir la sécurité sur un chantier.

Cours en santé et sécurité : les mécanismes de protection sur un chantier

Source : Canva

Gestion sur les chantiers : qui s'occupe de la sécurité sur un chantier de construction?

Tel que mentionné plus haut, depuis le 1er janvier 2024, de nouvelles obligations de formation et d'attestation s'appliquent sur les chantiers de construction. Les membres du comité de chantier, les représentants en santé et sécurité à temps partiel, les représentants en santé et sécurité à temps plein, ainsi que les coordonnateurs en santé et sécurité devront suivre des formations spécifiques conformément à la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail.

Les durées de formation obligatoires varient selon les catégories de travailleurs désignés :

  • 1 heure pour les membres du comité de chantier, 

  • 3 heures pour les représentants à temps partiel, 

  • 40 heures pour les représentants à temps plein, 

  • 240 heures pour les coordonnateurs.

Les formations pour les membres du comité de chantier et les représentants à temps partiel et celles pour les coordonnateurs et pour les représentants à temps plein sont offertes depuis cette année.

Sous l’égide de la Loi sur la santé et la sécurité du travail, des mécanismes de protection sont donc mis en place pour permettre au travailleur d’être protégé face aux situations qui présentent un risque pour sa santé. De plus, il existe plusieurs mesures préventives à mettre en application ainsi que des recommandations visant explicitement à limiter les accidents liés aux chutes et à l'effondrement de structures.

Comment obtenir une certification ASP Construction?

Tel que mentionné à l’intérieur du Code de sécurité pour les travaux de la construction (article 2.4.2.i), tous les travailleurs œuvrant sur un chantier de construction doivent suivre le cours Santé et sécurité générale sur les chantiers de construction, ce qui donnera lieu à l’obtention d’une certification de la part de l’ASP (Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail du secteur de la construction).

Un droit de refus

  Tout travailleur qui estime que l’exécution d’un travail pose un risque pour sa santé, son intégrité physique ou sa sécurité peut refuser de l'accomplir. Toutefois, ce droit de refus ne peut être appliqué s’il compromet la santé, l’intégrité ou la sécurité d’autrui. Pour se prémunir du droit de refus, le travailleur doit alors avertir le représentant à la prévention ou le représentant de l’association accréditée dont il est membre qui évaluera si les normes de sécurité sont respectées ainsi que le bien-fondé du refus de façon indépendante.  

Un agent de sécurité en permanence 

Un agent de sécurité dont le rôle exclusif est de veiller à la sécurité des travailleurs doit être présent en tout temps sur le chantier dont la valeur des travaux est supérieure à 8 millions (à l’exception des travaux relatifs à des structures autres que les ponts, viaducs ou tunnels) ou dont le nombre d’employés est d’au moins 150. Sous la supervision du maître d’œuvre, il planifie, organise et gère l’ensemble des activités destinées à prévenir les accidents. Il agit également à titre de référence pour les travailleurs qui peuvent obtenir de sa part conseils et informations.

Quelques recommandations du CNESST pour un chantier sécuritaire

Source : Canva

Le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail constitue également une source précieuse de renseignements sur les mesures à suivre afin de minimiser les risques de blessures et d’accidents du travail. Plus précisément, il suggère :

  • d’inspecter le chantier avant le début des travaux et de limiter l’encombrement au maximum;

  • d’inspecter le matériel et la machinerie;

  • de porter des vêtements adaptés aux travaux effectués ainsi que des bottes de sécurité;

  • d’éviter les postures demandant un effort soutenu;

  • de prendre des pauses sur une base régulière;

  • de s’informer quant aux précautions particulières en cas de température extrême (froid, vent ou pluie);

  • d'être au courant de la marche à suivre en cas de situation d’urgence.

Afin de disposer d’informations rigoureuses et complètes sur les mesures à prendre pour limiter les accidents sur les chantiers de construction, il est impératif de se référer au Code de sécurité pour les travaux de construction.

Comment limiter les accidents liés aux chutes sur les chantiers?

Afin d’éviter une chute aux conséquences dramatiques, la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) recommande les mesures suivantes :

  • L’installation d’un garde-corps pour tout travail se déroulant à plus de trois mètres de hauteur. Si cela s’avère impossible, tous les travailleurs doivent être attachés à l’aide d’un harnais.

  • Si une échelle est utilisée, celle-ci doit être fixée au sol solidement et reposer sur une surface stable. L’extrémité supérieure de l’échelle doit dépasser la surface du toit d’au moins 900 millimètres.

  • Lors de l’ascension d’une échelle, il faut éviter de transporter de l’équipement et avoir les mains libres en tout temps.

Afin de permettre au travailleur d’être protégé dès l’instant où il quitte le sol et pour lui permettre de travailler plus à son aise, l’emploi d’une plateforme élévatrice peut être souhaitable. Idéale pour les travaux de maçonnerie, la pose d’un revêtement extérieur ou l’installation de gouttières, la plateforme élévatrice permet d’atteindre des lieux plus élevés que ceux accessibles par l’intermédiaire d’une échelle tout en profitant d’un périmètre de travail stable. Toutefois, afin de garantir un usage sécuritaire de ce dispositif, il est impératif de ne pas surcharger l’appareil et d’être attaché à la plateforme si nécessaire.

Comment limiter les accidents liés à l'effondrement de structures?

Afin de minimiser les risques de subir un accident résultant d’un effondrement, tout échafaudage doit être ancré à des points d’amarrage. En outre, les montants métalliques doivent reposer sur des madriers ainsi que sur des plaques. La CNESST offre d’ailleurs de nombreuses indications visant à assurer l'utilisation sécuritaire d'un échafaudage.

Dans un autre ordre d’idées, toute excavation ou tranchée doit être étançonnée (c’est-à-dire soutenue par des poutres en métal ajustables). Également, les matériaux devraient être déposés à une distance minimale d’au moins 1.20 mètre par rapport au rebord de la tranchée ou de la surface excavée. Pour leur part, les véhicules ne devraient pas être stationnés ou circuler à moins de trois mètres de l’espace où s’affairent les travailleurs.

D’ailleurs, l'inspection des madriers doit être faite sur une base régulière afin d’éviter que leur état ne compromette la solidité de l’échafaudage.

Afin de prévenir un effondrement, les structures inachevées et les ouvrages temporaires doivent être contreventés. Plus précisément, un contreventement est un assemblage de matériaux (de poutres) visant à stabiliser une structure pour lui éviter de s’effondrer sous l’effet du vent ou d’une intempérie. Le Code national du bâtiment précise que « toute charpente doit être calculée, construite, placée, appuyée, contreventée et haubanée afin de résister à toute charge qui pourrait y être imposée pendant la construction ou la démolition ».

Parmi les éléments qui doivent absolument être contreventés, la CNESST cite :

  • les poutres de béton préfabriquées;

  • les poutrelles d’acier;

  • les fermes de toit;

  • les murs en blocs de béton;

  • les échafaudages;

  • les coffrages à béton.

Concernant ce dernier point, il faut mentionner que les plans relatifs à l’étaiement des coffrages et des structures temporaires présentes sur le chantier doivent être signés par l’ingénieur avant d’être concrétisés.

Adhérer à une mutuelle en prévention

Source: Canva

Tel que défini sur le site de la Corporation des Entrepreneurs Spécialisés du Grand Montréal Inc., une mutuelle est « un regroupement d’employeurs qui s’engage dans une démarche de prévention, de réadaptation et de retour en emploi des travailleurs victimes d’une lésion professionnelle ».

Il est important d’indiquer que l’adhésion à une mutuelle en prévention est facultative et qu’aucun lien particulier n’est requis entre les employeurs. Toutefois, la CESGM indique l’existence de trois critères d’admissibilité pour adhérer à une mutuelle en prévention. De prime abord, il est impératif d’être un employeur en vertu de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP). Ainsi, il est impossible pour un travailleur autonome, de même que pour une entreprise n’employant aucun travailleur d’adhérer à une mutuelle.

Dans un second temps, vous devez être en règle avec la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST). De ce fait, toutes les exigences relatives à la Loi sur les accidents de travail et les maladies professionnelles et celles liées à la Loi sur la santé et la sécurité au travail doivent être respectées.

Tel que souligné par la CNESST, il est nécessaire pour l’employeur de mettre en place un programme de prévention conformément aux mesures édictées par la LSST et ce, avant le 1er avril de l’année d’adhésion, programme qui devra être mis à jour et entrer en vigueur à partir du 1er janvier. L’employeur possède également le rôle de mettre en place les conditions adéquates au retour des travailleurs accidentés. Notez que les employeurs assurés au taux de l'unité ou au taux personnalisé sont admissibles à l’adhésion à une mutuelle en prévention.

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Dernière modification 2024-03-14

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