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Dernière modification: 2023-02-01 | Temps de lecture approximatif 6 mins
Travailler sur un chantier de construction comporte son lot de risques et ce, peu importe la nature du travail effectué. Comme assurer la sécurité des travailleurs est une préoccupation omniprésente, elle requiert la participation d’un grand nombre d’acteurs.
Sous l’égide de la Loi sur la santé et la sécurité du travail, des mécanismes de protection sont donc mis en place pour permettre au travailleur d’être protégé face aux situations qui présentent un risque pour sa santé. De plus, il existe plusieurs mesures préventives à mettre en application ainsi que des recommandations visant explicitement à limiter les accidents liés aux chutes et à l'effondrement de structures.
Source : Canva
Tel que mentionné à l’intérieur du Code de sécurité pour les travaux de la construction (article 2.4.2.i), tous les travailleurs œuvrant sur un chantier de construction doivent suivre le cours Santé et sécurité générale sur les chantiers de construction, ce qui donnera lieu à l’obtention d’une certification de la part de l’ASP (Association paritaire pour la santé et la sécurité du travail du secteur de la construction).
Tout travailleur qui estime que l’exécution d’un travail pose un risque pour sa santé, son intégrité physique ou sa sécurité peut refuser de l'accomplir. Toutefois, ce droit de refus ne peut être appliqué s’il compromet la santé, l’intégrité ou la sécurité d’autrui. Pour se prémunir du droit de refus, le travailleur doit alors avertir le représentant à la prévention ou le représentant de l’association accréditée dont il est membre qui évaluera le bien-fondé du refus de façon indépendante.
Un agent de sécurité dont le rôle exclusif est de veiller à la sécurité des travailleurs doit être présent en tout temps sur le chantier dont la valeur des travaux est supérieure à 8 millions (à l’exception des travaux relatifs à des structures autres que les ponts, viaducs ou tunnels) ou dont le nombre d’employés est d’au moins 150. Sous la supervision du maître d’œuvre, il planifie, organise et gère l’ensemble des activités destinées à prévenir les accidents. Il agit également à titre de référence pour les travailleurs qui peuvent obtenir de sa part conseils et informations.
Source : Canva
Le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail constitue également une source précieuse de renseignements sur les mesures à suivre afin de minimiser les risques de blessures et d’accidents de travail. Plus précisément, il suggère:
Afin de disposer d’informations rigoureuses et complètes sur les mesures à prendre pour limiter les accidents sur les chantiers de construction, il est impératif de se référer au Code de sécurité pour les travaux de construction.
Afin d’éviter une chute aux conséquences dramatiques, la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) recommande les mesures suivantes :
Afin de permettre au travailleur d’être protégé dès l’instant où il quitte le sol et pour lui permettre de travailler plus à son aise, l’emploi d’une plateforme élévatrice peut être souhaitable. Idéale pour les travaux de maçonnerie, la pose d’un revêtement extérieur ou l’installation de gouttières, la plateforme élévatrice permet d’atteindre des lieux plus élevés que ceux accessibles par l’intermédiaire d’une échelle tout en profitant d’un périmètre de travail stable. Toutefois, afin de garantir un usage sécuritaire de ce dispositif, il est impératif de ne pas surcharger l’appareil et d’être attaché à la plateforme si nécessaire.
Afin de minimiser les risques de subir un accident résultant d’un effondrement, tout échafaudage doit être ancré à des points d’amarrage. En outre, les montants métalliques doivent reposer sur des madriers ainsi que sur des plaques. La CNESST offre d’ailleurs de nombreuses indications visant à assurer l'utilisation sécuritaire d'un échafaudage.
Dans un autre ordre d’idées, toute excavation ou tranchée doit être étançonnée (c’est-à-dire soutenue par des poutres en métal ajustables). Également, les matériaux devraient être déposés à une distance minimale d’au moins 1.20 mètre par rapport au rebord de la tranchée ou de la surface excavée. Pour leur part, les véhicules ne devraient pas être stationnés ou circuler à moins de trois mètres de l’espace où s’affairent les travailleurs.
D’ailleurs, l'inspection des madriers doit être faite sur une base régulière afin d’éviter que leur état ne compromette la solidité de l’échafaudage.
Afin de prévenir un effondrement, les structures inachevées et les ouvrages temporaires doivent être contreventés. Plus précisément, un contreventement est un assemblage de matériaux (de poutres) visant à stabiliser une structure pour lui éviter de s’effondrer sous l’effet du vent ou d’une intempérie. Le Code national du bâtiment précise que « toute charpente doit être calculée, construite, placée, appuyée, contreventée et haubanée afin de résister à toute charge qui pourrait y être imposée pendant la construction ou la démolition ».
Parmi les éléments qui doivent absolument être contreventés, la CNESST cite :
Concernant ce dernier point, il faut mentionner que les plans relatifs à l’étaiement des coffrages et des structures temporaires présentes sur le chantier doivent être signés par l’ingénieur avant d’être concrétisés.
Tel que défini sur le site de la Corporation des Entrepreneurs Spécialisés du Grand Montréal Inc., une mutuelle est « un regroupement d’employeurs qui s’engage dans une démarche de prévention, de réadaptation et de retour en emploi des travailleurs victimes d’une lésion professionnelle ».
Il est important d’indiquer que l’adhésion à une mutuelle en prévention est facultative et qu’aucun lien particulier n’est requis entre les employeurs. Toutefois, la CESGM indique l’existence de trois critères d’admissibilité pour adhérer à une mutuelle en prévention. De prime abord, il est impératif d’être un employeur en vertu de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP). Ainsi, il est impossible pour un travailleur autonome, de même que pour une entreprise n’employant aucun travailleur d’adhérer à une mutuelle.
Dans un second temps, vous devez être en règle avec la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST). De ce fait, toutes les exigences relatives à la Loi sur les accidents de travail et les maladies professionnelles et celles liées à la Loi sur la santé et la sécurité au travail doivent être respectées.
Tel que souligné par la CNESST, il est nécessaire pour l’employeur de mettre en place un programme de prévention conformément aux mesures édictées par la LSST et ce, avant le 1er avril de l’année d’adhésion, programme qui devra être mis à jour et entrer en vigueur à partir du 1er janvier. L’employeur possède également le rôle de mettre en place les conditions adéquates au retour des travailleurs accidentés. Notez que les employeurs assurés au taux de l'unité ou au taux personnalisé sont admissibles à l’adhésion à une mutuelle en prévention.
Photo de couverture : Pixabay
Karine Dutemple
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