L'adaptation domiciliaire pour les accidentés de la route

Vous venez malheureusement de subir un accident de la route? Les conséquences physiques, morales et monétaires de cet évènement vous posent probablement plusieurs difficultés et obstacles dans l'accomplissement de vos tâches quotidiennes.

Saviez-vous que vous pourriez faire une demande d’adaptation domiciliaire et bénéficier d’un soutien financier pour la réalisation de ces travaux?

Adapter son domicile après un accident de la route

La première étape consiste bien sûr à déclarer son accident à la Société de l'assurance automobile du Québec dans un délai de 3 ans après l’incident afin d’ouvrir un dossier et d'être mis en contact avec un conseiller aux accidentés.

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Le remboursement des travaux: êtes-vous admissible? 

D'entrée de jeu, notons que l’aide financière offerte par la SAAQ pour les travaux de rénovation d’adaptation domiciliaire chez les personnes accidentées de la route n’est disponible que pour les résidences principales.

Vous devrez aviser votre propriétaire de vos plans si vous vivez en appartement et ce dernier pourra à son tour profiter de l'aide financière de la SAAQ lors de votre départ pour remettre les lieux en état. 

L'admissibilité à une aide financière: les critères

Votre condition physique doit être le résultat d’un accident de la route et ne pas faire l'objet d'une approbation à un autre programme de remboursement comme la CNESST, l'IVAC ou une assurance privée.

Votre condition doit être suffisamment grave pour que les adaptations soient considérées comme nécessaires pour garantir l'accès à votre domicile et la réalisation de vos activités quotidiennes. Les mesures de modifications visées par votre projet doivent donc répondre concrètement à ces deux besoins fondamentaux d'autonomie.

Il doit être démontré que la mise en place des adaptations vous permettra d’améliorer votre situation, d’éviter toute aggravation de votre état et de maintenir un niveau de sécurité acceptable pour vous et les autres occupants. 

Il doit être établi que votre état handicapant persistera dans le temps et qu’il n’est pas que temporaire.

Pour que les travaux de rénovation soient financés, ils doivent être formellement recommandés par un ergothérapeute et présentés par un architecte.

Obtenir le remboursement des travaux d'adaptation domiciliaire 

Premièrement, sachez que vous serez dédommagé pour les documents que vous devrez obtenir concernant votre accident afin de les transmettre à la SAAQ.

Ensuite, soulignons que les travaux devront être évalués par un ergothérapeute et par un consultant en architecture chargé de votre dossier. Ces deux professionnels estimeront la fonctionnalité des dispositifs mis en place et la possibilité de les utiliser de façon sécuritaire. Leurs analyses seront transmises à la SAAQ qui décidera si les critères d'admissibilité sont adéquatement remplis. 

Le consultant en architecture qui sera responsable de préparer les plans requis pour la conceptualisation du projet vous permettra d’obtenir deux soumissions auprès d'entrepreneurs, lesquelles vous transmettrez à la SAAQ. Prenez note qu’il est essentiel que les entrepreneurs soumissionnaires détiennent une licence de la Régie du bâtiment du Québec en bonne et due forme. Le choix de l’entrepreneur reste à votre discrétion.

Par la suite, la SAAQ vous indiquera le montant du remboursement auquel vous avez droit. Si vous êtes insatisfaits des conditions d'indemnisation, vous aurez 60 jours pour contester, après quoi un réviseur aura à son tour 90 jours pour rendre un second verdict. Si toutefois sa décision demeure injuste à vos yeux, vous disposerez encore de 60 jours pour faire valoir votre désaccord en présentant vos oppositions, cette fois au Tribunal administratif du Québec.

Vous avez besoin d’obtenir des soumissions pour votre projet d'adaptation domiciliaire?

Remplissez le formulaire pour être mis en contact avec des entrepreneurs certifiés!

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Les frais admissibles

Les frais admissibles incluent la réalisation des travaux, l'utilisation d'une main d'oeuvre qualifiée ainsi que l’achat des matériaux, en autant que la règle du moindre coût soit respectée. Plus précisément, disons que seul l’achat de matériaux de qualité standard sera remboursé. Si vous souhaitez utiliser des matériaux plus coûteux ou spéciaux dans le cadre de votre projet, de même que si vous voulez en acheter en surplus pour reproduire les travaux dans une seconde propriété comme votre chalet, vous devrez défrayer les frais supplémentaires.

Vous aurez possiblement besoin de changer vos électroménagers et de faire installer certains équipements spécialisés (siège d'escalier, rampe d'accès, plateforme élévatrice, etc.). Il est bon de savoir que vous pouvez également être remboursé pour leur achat et leur installation. Néanmoins, notez que tous les électroménagers ne sont pas admissibles, ce pour quoi il est recommandé de demander de plus amples renseignements à ce sujet.

Dans un dernier temps, mettons l’emphase sur le fait que les travaux ne seront jamais remboursés rétroactivement. Ils doivent donc absolument être approuvés avant le début des travaux, faute de quoi vous devrez assumer la totalité des frais. Dans le même ordre d’idée, tout achat ou réparation d’appareils spécialisés doit se faire après en avoir informé la SAAQ. Dans le cas contraire, il vous sera impossible d’obtenir un quelconque dédommagement.

Vos devoirs

Pour résumer un brin, vous devrez donc informer la SAAQ concernant votre accident, votre désir d'adaptation domiciliaire et de tout déménagement. Vous aurez la responsabilité de choisir l'ergothérapeute, le consultant en architecture ainsi que l'entrepreneur. Vous devrez toujours obtenir les approbations de la SAAQ avant de modifier votre domicile ou d'installer du nouvel équipement.

Vous vous chargerez de faire approuver et exécuter les travaux, de faire l'entretien et les réparations de vos installations adaptées et d'obtenir les garanties. Finalement, vous contacterez la ville afin de concevoir un plan d'évacuation en règle qui tient compte de votre nouvelle réalité. 

Les travaux d'adaptation domiciliaire nécessaires

Pour faciliter l’accomplissement des soins d’hygiène, l'installation d'un modèle de baignoire avec ouverture latérale sera probablement suggérée. Si une telle option n’est pas retenue, l’alternative disponible sera de procéder à l’installation d’un lève-personne sur la baignoire actuelle. 

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Une barre d’appui antidérapante installée près de la toilette ainsi qu’un banc de douche fixe posé de manière à rendre l’accès plus facile à la robinetterie et accessoires seront également utiles.

Parmi les travaux les plus souvent suggérés, figurent notamment l’abaissement du niveau des comptoirs ainsi que l’intégration de meubles à hauteur variable dans la cuisine et la salle de bain.

Si vous êtes en chaise roulante, les cadres de portes devront absolument être agrandis pour faciliter les déplacements. On préconisera une largeur de 90 centimètres, soit près de 20 centimètres de plus qu’un cadrage normal. D’ailleurs, certains ajustements devront être apportés quant à la hauteur des poignées de porte et il ne faudra pas oublier d’intégrer un espace suffisant dans la pièce pour faire demi-tour avec le fauteuil roulant.

Dépendamment de vos limitations, l’intégration de rampes d’accès fera possiblement partie des recommandations émises par l’ergothérapeute responsable de trouver les mesures adéquates à mettre en place pour répondre à vos besoins. Cette rampe fixe extérieure devra répondre à quelques critères de base, notamment avoir une largeur minimale de 87 centimètres, détenir des protections latérales et offrir une pente d’au plus 8%.

Vous souhaitez en savoir plus sur l’adaptation domiciliaire pour les gens à mobilité réduite? Consultez notre article Rénovations et adaptation de maison pour les personnes à mobilité réduite.