Comment vérifier la licence d'un entrepreneur : RBQ et HCRA

Planifier des travaux de construction ou de rénovation résidentielle au Québec représente un engagement financier d'envergure. Que vous souhaitiez refaire la charpente de votre toit après un hiver rigoureux, moderniser votre système de chauffage avec l'installation d'une thermopompe ou faire bâtir une maison neuve dans la région de l'Outaouais, la première étape avant de signer le moindre contrat consiste à vérifier la légalité de l'entreprise visée.

Dans les zones urbaines comme Montréal ou Québec, tout comme dans les régions frontalières entourant Gatineau et Ottawa, de nombreux propriétaires font face à une offre variée de prestataires. Cependant, faire appel à un entrepreneur qui ne détient pas la licence requise peut augmenter les risques de malfaçons et vous priver de certaines protections associées au régime de licence de la RBQ.

Ce guide pratique et juridique vous explique la méthode pour vérifier la licence d'un entrepreneur auprès de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) et de la Home Construction Regulatory Authority (HCRA) en Ontario, afin d'assurer la conformité administrative de votre chantier de rénovation.

Pourquoi vérifier la licence d'un entrepreneur avant les travaux ?

Source : Bernier Couvreur Inc

Selon l'Office de la protection du consommateur (OPC), les services de rénovation, d’aménagement et d’entretien résidentiels figurent régulièrement parmi les secteurs faisant l’objet d’un nombre important de plaintes auprès de l’OPC. En 2023-2024, l’OPC a traité 4 346 demandes de renseignements et 1 796 plaintes dans la catégorie des services de construction, d’entretien et de rénovation de l’habitation.

Statistiques et constats dans la construction résidentielle au Québec :

• Près de 2 000 plaintes liées aux services de construction, d’entretien et de rénovation de l’habitation ont été traitées par l’OPC en 2024-2025.

• La RBQ effectue chaque année des inspections, des vérifications et des enquêtes afin de surveiller la conformité des travaux et de lutter contre l’exercice illégal des activités d’entrepreneur.

• Le cautionnement de licence protège les clients d’un entrepreneur assujetti à ce mécanisme, sous réserve des conditions et limites prévues par la réglementation.

Vérifier la licence permet de confirmer que l’entreprise a satisfait aux exigences de qualification applicables et qu’elle détient les sous-catégories requises pour les travaux visés. Cette vérification permet de confirmer que l’entreprise détient la licence et les sous-catégories requises pour les travaux visés.

Les risques d'embaucher un entrepreneur sans licence valide

Source : Peinture J. Lessard S.E.N.C.

Confier un projet à une personne ou à une entreprise qui ne détient pas la licence requise peut vous priver de certaines protections associées au régime de licence de la RBQ et augmenter les risques juridiques et financiers.

1. La perte des recours et des indemnités financières

En cas de malfaçon, de vice de construction ou d'abandon de chantier, l'existence d'une licence valide donne accès au cautionnement de licence. Le cautionnement de licence peut indemniser un client admissible pour certains préjudices liés notamment aux acomptes versés, au non-parachèvement des travaux, aux malfaçons et à certains vices, sous réserve des conditions et limites applicables.

2. Le refus d'indemnisation par votre compagnie d'assurance

Des travaux non conformes ou exécutés par une personne non qualifiée peuvent compliquer une réclamation d’assurance selon les circonstances et les conditions de votre police. Il est donc préférable de vérifier vos obligations auprès de votre assureur avant les travaux.

3. Les sanctions liées au travail non déclaré

Faire affaire avec une personne qui exerce illégalement les fonctions d’entrepreneur peut entraîner des risques juridiques et financiers. L’exercice des fonctions d’entrepreneur sans la licence requise constitue une infraction à la Loi sur le bâtiment. La présence de travailleurs non déclarés ou dont la situation auprès de la CNESST n’est pas en règle peut également créer des complications juridiques et financières en cas d’accident.

Pour éviter ces complications, il est recommandé de trouver un entrepreneur général certifié dont le statut administratif a été préalablement contrôlé.

Comment vérifier une licence RBQ au Québec ?

Source : SI.T Construction

La Régie du bâtiment du Québec met à la disposition du public un outil en ligne gratuit, mis à jour quotidiennement. La démarche se réalise en quelques minutes sur le site officiel de l'organisme.

Procédure de vérification d'une licence au Québec :

• Demander le numéro de licence RBQ sur la soumission

• Accéder au Registre des détenteurs de licence de la RBQ

• Effectuer une recherche par nom, NEQ ou numéro de licence

• Vérifier que le statut est « Valide » et que la sous-catégorie correspond aux travaux

Étapes sur le Registre des détenteurs de licence de la RBQ

Pour contrôler les qualifications administratives de votre intervenant, suivez ces étapes méthodiques :

1. Naviguez vers le Registre des détenteurs de licence de la RBQ sur le site officiel de la Régie du bâtiment du Québec.

2. Saisissez le numéro de licence à 10 chiffres (souvent écrit sous la forme XXXX-XXXX-XX), disponible sur la soumission de l'entrepreneur.

3. Si vous ne disposez pas du numéro, effectuez la recherche à l'aide du nom légal de l'entreprise ou de son numéro d'entreprise du Québec (NEQ).

4. Consultez la fiche détaillée de l'entreprise pour examiner les sections relatives au statut, à l'historique et aux cautionnements.

Ce qu'il faut vérifier : sous-catégories, statut et réclamations

L'affichage de la fiche de l'entreprise permet de passer en revue plusieurs éléments déterminants pour la validité contractuelle :

• Le statut de la licence : Le champ doit porter la mention nette « Valide ». Si le registre indique que la licence est suspendue ou annulée, n’engagez pas l’entrepreneur pour les travaux concernés. Si elle comporte une restriction, vérifiez la nature de celle-ci avant de conclure le contrat. 

• Les sous-catégories de licence : C'est un point critique. Les sous-catégories requises dépendent de la nature exacte des travaux. Pour certains projets généraux, les sous-catégories 1.2 ou 1.3 peuvent être pertinentes, tandis que des travaux spécialisés exigent les sous-catégories correspondantes.

• Le cautionnement de licence : Le registre confirme la présence de la garantie financière obligatoire.

Montants réglementaires du cautionnement de licence RBQ :

• Entrepreneur général : 40 000 $ CAD

• Entrepreneur spécialisé : 20 000 $ CAD

* Ce cautionnement peut indemniser les clients admissibles pour certains préjudices découlant notamment du non-parachèvement des travaux, de malfaçons ou de certains vices, jusqu’à concurrence du montant applicable. 

• L'historique des réclamations : Le registre permet de connaître le nombre de réclamations au cautionnement visant l’entrepreneur ainsi que les indemnités versées par sa caution à d’anciens clients depuis 2014.

Avant de signer votre contrat, il est judicieux de solliciter une soumission de rénovation auprès de professionnels dont la sous-catégorie correspond exactement aux exigences de votre projet.

Comment vérifier un permis HCRA pour une maison neuve en Ontario ?

Dans les zones proches de la frontière ontarienne, notamment dans l'Outaouais (Gatineau, Hull, Aylmer), la question des compétences transfrontalières se pose régulièrement. De nombreux propriétaires québécois font appel à des entreprises ontariennes ou achètent une propriété neuve située de l'autre côté de la rivière des Outaouais.

En Ontario, le cadre législatif est géré par l'Office de réglementation de la construction des logements (Home Construction Regulatory Authority/HCRA).

Quand la licence HCRA (Ontario) s'applique-t-elle ?

Pour les projets situés sur le territoire ontarien, la loi exige que tout constructeur ou vendeur de maisons neuves possède un permis valide émis par la HCRA. La vérification s'effectue via l'Ontario Builder Directory hébergé sur le portail de l'Office de réglementation de la construction des logements.

Règles d'application de la compétence provinciale :

Règle 1 — Travaux exécutés au Québec :

• Licence RBQ obligatoire

• Une entreprise ontarienne détenant une licence HCRA doit également posséder une licence RBQ pour travailler au Québec

Règle 2 — Maison neuve construite ou vendue par un constructeur ou vendeur assujetti en Ontario :

• Permis HCRA requis

• Inscription de la maison auprès de Tarion selon les règles applicables

Si une entreprise basée à Ottawa vient exécuter des travaux de réfection de sous-sol ou d'isolation dans votre résidence à Gatineau, elle doit impérativement posséder un numéro de licence RBQ valide au Québec. Le permis HCRA ontarien n'a pas de valeur juridique pour autoriser des travaux de construction exécutés physiquement sur le sol québécois.

Pour planifier adéquatement la réalisation de vos travaux selon les règles provinciales en vigueur, vous pouvez effectuer une demande d'estimation de travaux de construction.

Tableau comparatif : RBQ (Québec) vs HCRA (Ontario)

Ce tableau synthétise les différences administratives et réglementaires entre les deux organismes provinciaux afin d'orienter vos démarches d'analyse comparative :

Que faire si l'entrepreneur n'a pas de licence valide ?

Source : Soumission Rénovation

Si vos vérifications révèlent que l'entrepreneur pressenti ne détient pas de licence active ou ne possède pas la sous-catégorie de licence appropriée pour votre projet, plusieurs actions s'imposent pour préserver vos intérêts.

Guide d'action en cas d'irrégularité administrative :

• Cesser toute démarche contractuelle : Ne signez aucun document et ne remettez aucun chèque d'acompte, même si l'entreprise prétend que sa licence est « en cours de renouvellement ».

• Effectuer un signalement à la RBQ : Vous pouvez informer la direction des enquêtes de la RBQ ou appeler le service à la clientèle de l'organisme. La Régie dispose d'inspecteurs sur le terrain habilités à émettre des constats d'infraction pour exercice illégal.

• Consulter les ressources juridiques : Des plateformes d'information juridique comme Éducaloi proposent des synthèses utiles pour comprendre vos droits en matière de résiliation d'offres de services ou de contrats de rénovation.

Pour reprendre votre projet sur de bonnes bases, prenez le temps de comparer des entrepreneurs vérifiés détenant les licences, sous-catégories et qualifications requises pour les travaux visés.

Vérifier la qualification administrative de vos prestataires constitue la première mesure de protection de votre capital immobilier. En prenant quelques minutes pour consulter le Registre des détenteurs de licence de la RBQ ou l’Ontario Builder Directory de la HCRA, vous pouvez vérifier la conformité administrative de l’entrepreneur et mieux comprendre les mécanismes de protection applicables à votre projet.