L'importance de la licence RBQ de l'entrepreneur | Soumission Rénovation

Prendre la décision d'investir plusieurs milliers de dollars en rénovation amène son lot d'inquiétudes, notamment par rapport à l'entrepreneur qui sera en charge des travaux. Engagez la mauvaise personne et vous voilà aux prises avec de sérieux problèmes qui coûteront cher en temps et en argent pour disparaître.

Afin de vous encourager à engager un entrepreneur qui possède une licence délivrée par la RBQ, voici plus amples détails sur les avantages qui accompagnent cette décision. 

3 raisons d'engager un entrepreneur certifié

1) Pour obtenir une garantie financière et bénéficier d'un recours légal

En confiant vos travaux à un entrepreneur général qui détient sa licence de la RBQ, vous êtes assuré d'avoir une meilleure garantie sur les rénovations qui seront effectuées à votre domicile. Cette garantie est intrinsèquement liée au cautionnement auquel doivent se soumettre les entrepreneurs généraux (à la hauteur de 40 000$) et les entrepreneurs spécialisés (pour un montant de 20 000$).

Selon la RBQ, ce cautionnement « vise à indemniser tout client qui a subi un préjudice à la suite de l’inexécution ou de l’exécution de travaux de construction, préjudice découlant directement des acomptes versés, du non-parachèvement des travaux, des malfaçons et des vices découverts dans l’année qui suit la fin des travaux. »

Il va de soi que si les travaux exécutés sur votre propriété n'ont pas été réalisés par un entrepreneur certifié, vous ne pourrez en aucun cas réclamer un dédommagement si une des situations précédemment mentionnées par la RBQ venait à se produire. Inutile de dire que cette absence de recours légal peut être lourde de conséquences financières pour tout propriétaire. 

Mais comment obtenir gain de cause en cas de problème? Avant de vous rendre devant les tribunaux, vous devrez suivre une procédure précise afin d'être en mesure d'obtenir réparation. Pour en savoir davantage sur cette question, consultez notre article Contrat de rénovation: comprendre les clauses.

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2) Pour que les travaux exécutés soient de qualité

Au moyen d'examens et d’un programme de formation, la RBQ évalue les compétences d’un entrepreneur général dans plusieurs domaines : l’administration, la gestion de chantiers et de projets, la gestion de la sécurité sur les chantiers de construction ainsi que l’exécution des travaux. De ce fait, faire affaire avec un entrepreneur certifié par la RBQ vous assure que celui-ci possède les compétences nécessaires pour faire le travail adéquatement. 

Si engager un entrepreneur qui n’est pas qualifié peut vous permettre d’épargner quelques dollars au moment de la réalisation des travaux, vous risquez d’en payer le prix à long terme. À ce propos, souvenez-vous que des travaux mal effectués et qui doivent être repris en totalité ou partiellement finiront par coûter bien plus cher au bout du compte. De plus, le stress de devoir faire face à des complications ne risque guère de vous enchanter. D'ailleurs, rappelons que des travaux non conformes peuvent mettre votre sécurité en péril, particulièrement ceux concernant l'électricité ou le gaz. 

Notez qu’un entrepreneur licencié actuellement visé par des réclamations voit cet état de fait publié sur le site web de la RBQ dans la section sur les réclamations en cours. Ainsi, il faut souligner que faire affaire avec un entrepreneur licencié vous donne accès à son historique. Il est plutôt avantageux de savoir si des recours ont été intentés contre l’entrepreneur que vous souhaitez engager, cela vous permettant d’éviter une situation fâcheuse. 

3) Pour avoir un contrat en bonne et due forme

Si vous faites affaire avec un entrepreneur licencié, celui-ci devra conclure une entente écrite avec vous. Ce contrat désignant toutes les modalités d’exécution des travaux (dates de début et de fin, matériaux employés et coût) vous protège contre un potentiel préjudice. Sans une licence RBQ, l’entrepreneur avec lequel vous faites affaire peut décider tout simplement de prendre une entente verbale avec vous. En cas de litige, il sera très difficile d’obtenir un dédommagement pour les torts subis. 

Vous souhaitez en savoir davantage sur le contenu d'un contrat de rénovation et sur les recours disponibles si celui-ci n'est pas respecté? Consultez notre article Quoi inclure dans votre contrat de construction ou de rénovation ?

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Quelques informations importantes

Si vous désirez avoir la certitude que votre entrepreneur possède la licence requise pour effectuer les travaux pour lesquels vous désirez l’engager, vous pouvez consulter la page du registre des détenteurs de licence. 

Soulignons au passage qu'une plainte vis-à-vis d'un entrepreneur qui ne possède pas de licence ou avec qui vous n'avez pas signé de contrat sera perçue comme étant non recevable par la RBQ. Pour obtenir un dédommagement quelconque, vous n'aurez pas d'autre choix que de poursuivre l'entrepreneur fautif à la Cour des petites créances.