En conflit avec un entrepreneur : 5 solutions pour régler un litige

Lorsqu’un conflit survient avec un entrepreneur en construction ou en rénovation, la première idée qui nous vient naturellement à l’esprit est de le poursuivre en justice. Toutefois, l’accès aux tribunaux est plutôt dispendieux et le processus menant au règlement du litige peut également être très long.

Depuis le 1^er janvier 2016, le barreau du Québec a progressivement mis en place de nouveaux modes de résolution de conflits, lesquels incarnent une forme de justice participative et évitent le recours aux tribunaux. Vous êtes à la recherche d'un moyen alternatif pour régler un litige avec un entrepreneur? Voici les solutions qui s'offrent à vous!

Règlement de litiges: 5 formes de justice participative

1) La négociation en construction

La négociation consiste à dialoguer directement avec l'autre partie afin de trouver un terrain d'entente. Pour ce faire, chacun devra faire preuve d'ouverture afin de comprendre le point de vue de l'autre et être ouvert à faire des compromis. 

Notez que la négociation peut avoir lieu en tout temps, même avant le dépôt d'une demande en justice. Advenant la résolution du conflit, cela peut mener à un règlement hors cour. Pour officialiser celui-ci et prouver qu'une entente a bel et bien été établie, il est fortement suggéré de mettre les termes de celle-ci par écrit et de faire signer le document par les deux parties concernées.

Sur ce point, précisons qu'il est possible de faire entériner l'entente, lui donnant alors la même valeur aux yeux de la loi qu'un jugement rendu par le tribunal. Enfin, mentionnons qu'un avocat peut être présent sur place pendant les négociations. Son rôle sera alors de rédiger un document établissant de façon claire et précise les tenants et aboutissants de l'entente établie. D'ailleurs, il pourra fournir des conseils utiles en ce qui concerne les éléments qui devraient s'y trouver.

Vous souhaitez avoir plus d'informations sur le choix d'un entrepreneur? Nous avons un guide pour vous!

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2) La conciliation 

La conciliation est souvent confondue avec la médiation, car une tierce personne est présente lors des discussions. Son rôle est de faciliter les discussions entre les parties et non de leur proposer des solutions comme le ferait un médiateur. Le conciliateur s’assure que les parties suivent et comprennent bien la procédure. 

La conciliation peut aussi avoir lieu lors d’un procès. Le procès s’arrête, donnant alors aux parties la possibilité de régler le conflit à l’amiable. Le juge devient le conciliateur et une audience spéciale est prévue. Ce processus s’appelle la conférence de règlement à l’amiable. Pour ce faire, les deux conditions suivantes doivent être remplies : les deux parties doivent accepter d’aller en audience spéciale et une demande formelle à cet effet doit être déposée. Une fois les conditions remplies, l’audience spéciale peut avoir lieu. Précisons que dans le cadre de ce processus, le juge ne rend pas de décision. En effet, la solution doit toujours être proposée par les deux parties. 

Dans le cas où la conciliation est utilisée au sein d'institutions, d'ordres professionnels et de milieux de travail afin de favoriser la gestion des conflits, le choix du conciliateur est alors effectué en fonction des règles établies par l’institution.

3) Le droit collaboratif 

Bien que le droit collaboratif soit souvent confondu avec la médiation et la négociation, cette forme de justice participative s'en distingue pourtant assez clairement. D'abord, ce processus se déroule avec l'assistance d'avocats et peut donner lieu à trois scénarios, la négociation se déroulant :

• Uniquement en présence des individus impliqués ;

• Uniquement en présence des avocats ;

• En présence des avocats et des clients.

Hormis la diversité des modalités relatives au processus de négociation, soulignons que les deux parties doivent également s'engager par contrat à trouver un terrain d'entente sans avoir recours aux tribunaux. Ce faisant, la négociation doit se poursuivre jusqu'à l'obtention d'un accord. Le cas échéant, les avocats se retireront du dossier.

Dans le cadre de ce processus, les deux parties doivent s'engager à divulger l'ensemble des informations nécessaires à la résolution du litige et signer une entente de confidentialité, rendant donc impossible la réutilisation des diverses informations échangées en cours de négociation.

Quand utiliser le droit collaboratif ? Il faut que les deux parties se portent volontaires à la négociation et démontrent leur bonne foi à vouloir trouver des solutions et un terrain d'entente.

Présentement, au Québec, ce processus est surtout pratiqué en droit familial. Cependant, le droit collaboratif peut être utilisé dans tous les domaines, y compris celui de la rénovation.

4) La médiation

La médiation, c’est l’engagement de chaque partie à trouver une entente gagnant/gagnant. Elle est dirigée par une tierce personne, le médiateur, qui est impartial. Cette tierce personne n’est pas un juge ou un arbitre, elle est choisie par toutes les parties concernées.

Le médiateur dirige la discussion, intervient en cas de besoin et propose des solutions. Son rôle est de guider la discussion afin que celle-ci mène à un dénouement, ce qui permet également de tempérer les élans de tous et chacun lorsque les esprits s'échauffent.

Un des avantages de la médiation est que l'ensemble des procédures, des discussions et des modalités de l’entente restent confidentielles. Chacun a l'opportunité de participer activement aux discussions et de faire valoir son point de vue, le tout à peu de frais.

À quel moment peut-on utiliser la médiation lors d’un conflit en construction? Il est recommandé d’utiliser la médiation quand les parties détiennent des preuves des faits qu'ils avancent et que l'ensemble des informations mises de l'avant sont vérifiables. 

Choisir le médiateur en construction

Avant d’aller en médiation, les deux parties doivent prendre un temps de réflexion pour évaluer la situation et prendre connaissance du déroulement de la médiation.

Logiquement, ils devront déterminer d'un commun accord celui qui jouera le rôle de médiateur et évidemment, choisir un professionnel qui possède une solide expérience dans le domaine de la construction. La médiation en construction peut être faite sans demande en justice, contrairement à la conférence de règlement à l’amiable.

En cas d’impasse, la médiation peut aller en arbitrage. Cependant, le mandat du médiateur et le mandat d’arbitrage doivent être intégrés au contrat avant de commencer la médiation. Ce processus s’appelle la médiation-arbitrage.

5) L'arbitrage

L’arbitrage ressemble à un mini-procès, mais toute l’information, le déroulement des procédures et les modalités de l’entente restent confidentiels. Le jugement est final et sans appel. De plus, une fois les procédures terminées, il n’est pas possible de porter la cause devant les tribunaux. 

L’arbitre devient le juge et pour choisir celui-ci, on opte pour quelqu'un qui est un spécialiste du domaine. Certains pouvoirs lui sont conférés le temps de l’arbitrage. L’arbitrage se passe dans un cadre plus flexible que celui du procès se déroulant devant un juge. C’est un mode de résolution de conflit surtout utilisé dans le milieu du travail et dans le domaine des affaires.

Contacter un avocat

Pour terminer, soulignons qu'il est nécessaire de contacter un avocat avant d’entamer des procédures. De cette manière, vous recevrez des conseils vous permettant de mieux choisir la solution qui vous convient. 

Sachez qu'en cas de besoin, il est possible de déposer une plainte à l’Office de la protection du consommateur ou à la Régie du bâtiment du Québec. Dans ce cas, un agent vous donnera l’information nécessaire pour donner suite à vos démarches.

Pour en savoir plus sur la justice participative, visitez le site du Réseau juridique du Québec.

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Note: Ce texte présente les options de recours en cas de problème résultant de travaux de rénovation incomplets ou de malfaçons. Il ne s'agit pas d'un avis juridique. Pour des conseils spécifiques s'appliquant à votre cas, veuillez consulter un avocat.

Sotheary Chan

Mis à jour par Karine Dutemple