Le rôle du représentant en santé et sécurité

Le rôle du représentant en santé et en sécurité est essentiel pour prévenir les accidents du travail et protéger la santé physique et psychique des travailleurs. Cette fonction a pris encore plus d’importance au Québec depuis la modernisation du régime de santé et de sécurité du travail.

À l’approche de l’automne et de l’hiver, les entreprises de construction doivent également préparer leurs horaires, leurs équipements et leurs activités en fonction de l’évolution des conditions sur les chantiers et d’une possible hausse de la demande. Le représentant en santé et en sécurité contribue à cette préparation en participant à la prévention des risques et en collaborant avec les travailleurs, l’employeur et, le cas échéant, le comité de chantier. Son titre exact, ses responsabilités et les exigences légales applicables dépendent toutefois de la province ou du territoire ainsi que de la compétence provinciale ou fédérale du milieu de travail.

Qu’est-ce qu’un représentant en santé et en sécurité?

Source: Soumission Rénovation

Un représentant en santé et en sécurité, ou RSS, représente les travailleurs pour les questions liées à la santé et à la sécurité du travail.

Sur un chantier de construction au Québec, au moins un représentant doit être désigné lorsque 10 travailleurs de la construction ou plus sont présents simultanément à un moment des travaux. La fonction est généralement exercée à temps partiel lorsque moins de 100 travailleurs sont prévus sur le chantier.

Un ou plusieurs représentants doivent exercer leurs fonctions à temps plein lorsque:

• Au moins 100 travailleurs de la construction doivent être présents simultanément à un moment des travaux

• Le coût total des travaux dépasse 12 millions de dollars

Le seuil de 12 millions de dollars est périodiquement réévalué conformément à la législation québécoise.

L’agent de liaison en santé et en sécurité est une fonction différente qui s’applique à certains établissements québécois comptant moins de 20 travailleurs. Les exigences concernant l’agent de liaison dans un établissement ne doivent pas être confondues avec celles qui s’appliquent au représentant sur un chantier de construction.

Le rôle du représentant ou de l’agent de liaison en santé et en sécurité

Source: Canva

Le RSS contribue à protéger les travailleurs en repérant les risques et en portant les problèmes de sécurité à l’attention des personnes responsables du milieu de travail.

Une fois désigné, le représentant surveille les conditions sur le chantier et participe aux mesures de prévention. Son rôle n’est pas de remplacer les responsabilités de l’employeur, mais de représenter les travailleurs et de contribuer à ce que les dangers soient reconnus et corrigés.

Le représentant peut notamment:

• Inspecter les lieux de travail

• Recevoir une copie des avis d’accident

• Enquêter sur les événements qui ont causé ou auraient pu causer un accident

• Repérer les situations pouvant mettre les travailleurs de la construction en danger

• Présenter des recommandations au comité de chantier, à l’employeur, au maître d’œuvre ou au coordonnateur en santé et en sécurité

• Aider les travailleurs à exercer leurs droits en matière de santé et de sécurité du travail

• Accompagner un inspecteur de la CNESST pendant une inspection

• Intervenir lorsqu’un travailleur exerce son droit de refus

• Déposer une plainte auprès de la CNESST lorsque la situation l’exige

Le représentant peut également formuler des observations et des recommandations concernant le programme de prévention du chantier. L’employeur et le maître d’œuvre demeurent toutefois responsables du respect des exigences en matière de santé et de sécurité du travail.

Le lien entre le représentant et le comité de chantier

Un comité de santé et de sécurité est un mécanisme de participation interne composé de représentants des travailleurs et de l’employeur. Sur un chantier de construction québécois, ce groupe est généralement appelé comité de chantier.

Le comité de chantier doit comprendre un nombre égal de représentants des employeurs et des associations représentatives. Le représentant en santé et en sécurité en fait également partie lorsqu’un comité est formé.

Le RSS communique au comité les constats découlant de ses inspections, les dangers signalés et ses recommandations. Le comité peut ensuite évaluer la situation et proposer des mesures préventives ou correctives à l’employeur ou au maître d’œuvre.

Le représentant et le comité doivent travailler en collaboration, mais ils ne remplacent pas la responsabilité légale de l’employeur de protéger les travailleurs.

Le rôle du représentant auprès de la CNESST

Un représentant en santé et en sécurité peut se retrouver dans une situation difficile lorsqu’un employeur ou un maître d’œuvre refuse de corriger un danger observé sur le chantier.

Avant de communiquer avec la CNESST, le représentant devrait normalement soulever le problème auprès des personnes concernées, notamment:

• L’employeur ou le superviseur

• Le maître d’œuvre

• Le coordonnateur en santé et en sécurité

• Le comité de chantier

• Les travailleurs ou leur association représentative

Le représentant doit décrire clairement le danger, préciser quels travailleurs pourraient être touchés et recommander une mesure corrective appropriée. La conservation d’une trace écrite de cette démarche permet de démontrer ce qui a été observé, ce qui a été recommandé et la façon dont les responsables ont réagi.

Lorsque le problème demeure irrésolu, le représentant peut communiquer avec la CNESST ou y déposer une plainte. Il peut aussi accompagner un inspecteur lors d’une visite du chantier et lui transmettre les renseignements pertinents.

Les documents liés à une plainte ou à une intervention peuvent, lorsque le service est offert, être transmis au moyen des services en ligne de la CNESST.

Enjeux administratifs et réglementaires

Source: Soumission Rénovation

Les exigences administratives liées au rôle du RSS dépendent de la compétence législative applicable au milieu de travail. Les chantiers de construction québécois sont principalement régis par la Loi sur la santé et la sécurité du travail et par les règlements propres au secteur de la construction. Les milieux de travail sous réglementation fédérale sont plutôt assujettis à la partie II du Code canadien du travail.

Ces cadres législatifs ne doivent pas être considérés comme interchangeables. Les règles concernant la désignation, la tenue de dossiers, l’accès à l’information et la responsabilité peuvent varier.

Quels documents un RSS devrait-il conserver?

Une documentation exacte facilite les inspections, les recommandations, les enquêtes sur les incidents et les suivis réglementaires. Le RSS devrait conserver des dossiers organisés sur les questions traitées dans le cadre de ses fonctions.

Ces dossiers peuvent notamment comprendre:

• Les dates des inspections et les observations faites sur les lieux

• Les dangers repérés et les zones de travail touchées

• Les renseignements concernant les accidents, les blessures et les incidents

• Les plaintes des travailleurs en matière de santé et de sécurité

• Les recommandations transmises à l’employeur ou au maître d’œuvre

• Les réponses écrites et les mesures correctives mises en place

• Les dates de suivi et les problèmes toujours non résolus

• Les communications avec le comité, le coordonnateur ou l’organisme de réglementation

Les notes doivent être factuelles, datées et limitées aux renseignements pertinents en matière de santé et de sécurité du travail. Les dossiers médicaux et les autres renseignements personnels sensibles doivent être traités avec prudence et ne devraient pas être consultés ou communiqués sans le consentement ou l’autorisation nécessaire.

Les exigences fédérales en matière de tenue de dossiers

Dans un milieu de travail sous réglementation fédérale, le représentant doit veiller à ce que des registres adéquats soient tenus au sujet des accidents du travail, des blessures, des risques pour la santé et des plaintes liées à la santé et à la sécurité. Il doit également surveiller les renseignements qui s’y rapportent.

Les directives fédérales indiquent également que les dossiers concernant les questions traitées par le représentant doivent être mis à la disposition de l’agent de santé et de sécurité ou de l’autorité fédérale compétente lorsqu’ils sont demandés.

Cette documentation permet à l’organisme de réglementation d’examiner la façon dont les plaintes et les dangers ont été traités. Elle peut également démontrer si le milieu de travail a donné suite aux recommandations du représentant.

Ces obligations fédérales ne s’appliquent pas automatiquement à un chantier québécois de compétence provinciale. Il faut d’abord déterminer le régime législatif qui régit le milieu de travail.

Qui peut consulter les dossiers du représentant?

Dans les milieux de travail sous réglementation fédérale, l’autorité fédérale responsable de la santé et de la sécurité peut demander les dossiers pertinents du représentant.

Au Québec, un inspecteur de la CNESST dispose de pouvoirs lui permettant d’inspecter un milieu de travail, d’enquêter sur des questions de santé et de sécurité et d’examiner les livres, registres et dossiers pertinents. Le RSS doit donc être en mesure de fournir des renseignements exacts pendant une inspection ou une enquête lorsque la loi l’exige.

Le représentant peut également demander à l’employeur les renseignements nécessaires pour repérer les risques existants ou potentiels. Dans le régime fédéral, il peut consulter les rapports, études et analyses pertinents produits par le gouvernement ou l’employeur. Il n’a cependant pas accès au dossier médical d’une personne sans son consentement.

Les règlements qui encadrent la fonction

En vertu du Code canadien du travail, les règlements peuvent notamment préciser:

• Les qualifications nécessaires pour agir comme représentant en santé et en sécurité

• La durée de son mandat

• La méthode de sélection lorsque les employés ne sont pas représentés par un syndicat

• La façon dont le représentant exerce ses pouvoirs et remplit ses fonctions

Pour les chantiers de construction québécois, les articles 209 à 215 de la Loi sur la santé et la sécurité du travail encadrent notamment la désignation, les fonctions, la formation et le statut du représentant. Le Règlement sur les mécanismes de prévention propres à un chantier de construction ajoute d’autres exigences, notamment en matière de formation et de temps consacré aux fonctions.

Les employeurs et les travailleurs doivent confirmer quelle législation s’applique plutôt que de se fier aux exigences d’une autre province ou du régime fédéral.

La responsabilité et les gestes posés de bonne foi

Sous le régime de la partie II du Code canadien du travail, un représentant en santé et en sécurité n’est pas personnellement responsable d’un acte ou d’une omission commis de bonne foi dans l’exercice réel ou présumé des pouvoirs prévus à l’article 136.

Cette protection permet aux représentants de remplir leurs fonctions sans engager leur responsabilité personnelle lorsqu’ils agissent honnêtement et dans les limites de leur rôle fédéral. Elle ne protège pas une faute intentionnelle, un geste posé de mauvaise foi ou une conduite qui dépasse les pouvoirs du représentant.

La législation québécoise protège également les représentants en santé et en sécurité contre les représailles liées à l’exercice de leurs fonctions. La protection fédérale précise concernant la responsabilité pour les gestes posés de bonne foi ne doit cependant pas être présentée comme si elle s’appliquait automatiquement aux chantiers québécois.

Les lois et obligations en matière de santé et de sécurité du travail

Source: Soumission Rénovation

La Loi sur la santé et la sécurité du travail

Le gouvernement du Québec a adopté la Loi sur la santé et la sécurité du travail en 1979. Son objectif est d’éliminer à la source les dangers pour la santé, la sécurité ainsi que l’intégrité physique et psychique des travailleurs.

Cette loi encadre plusieurs mécanismes de prévention et protections, notamment:

• Le droit de refuser un travail dangereux

• Le retrait préventif dans les situations admissibles

• Les programmes de prévention

• Les comités de santé et de sécurité

• Les représentants en santé et en sécurité

• Les obligations des employeurs et des travailleurs

• Les pouvoirs d’inspection et d’application de la CNESST

Les obligations des travailleurs sont principalement abordées à l’article 49, tandis que celles des employeurs figurent à l’article 51.

Pour les chantiers de construction, les fonctions du représentant en santé et en sécurité se trouvent principalement aux articles 209 à 215.

La Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail

La Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail a apporté des changements importants aux mécanismes de prévention et de participation des travailleurs au Québec.

La modernisation comprend un régime intérimaire qui oblige les milieux de travail à mettre en place des mécanismes adaptés à leur taille et à leur type d’activités. Ces mécanismes peuvent comprendre:

• Un représentant en santé et en sécurité

• Un comité de santé et de sécurité

• Un agent de liaison en santé et en sécurité

• Un programme de prévention

• Un plan d’action

Les règles visant les établissements permanents diffèrent de celles qui s’appliquent aux chantiers de construction.

Les obligations des établissements comptant 20 travailleurs ou plus

Dans le cadre du régime intérimaire québécois, les établissements comptant 20 travailleurs ou plus doivent généralement:

• Repérer et analyser les risques pour la santé et la sécurité du travail

• Mettre en place un programme de prévention

• Former un comité de santé et de sécurité

• Désigner au moins un représentant en santé et en sécurité

Une approche par regroupement d’établissements peut être possible lorsque ceux-ci exercent des activités de même nature dans des conditions similaires. Le regroupement doit toutefois permettre aux mécanismes de prévention et de participation de fonctionner efficacement.

Les obligations des établissements comptant moins de 20 travailleurs

Les établissements comptant moins de 20 travailleurs doivent généralement:

• Repérer les risques pour la santé et la sécurité du travail

• Élaborer un plan d’action

• Désigner un agent de liaison en santé et en sécurité

Ces exigences propres aux établissements ne doivent pas être utilisées pour déterminer si un représentant est requis sur un chantier de construction.

L’importance de la formation du représentant en santé et en sécurité

Source: Canva

La formation ne sert pas uniquement à confirmer que le RSS comprend le titre de sa fonction. Elle lui permet d’acquérir les connaissances juridiques et pratiques nécessaires pour inspecter le chantier, repérer les dangers, soutenir les travailleurs et réagir adéquatement aux accidents, aux incidents et aux inspections réglementaires.

La formation exigée dépend du fait que le représentant exerce ses fonctions à temps partiel ou à temps plein. Il s’agit de deux parcours distincts, et non d’une formation d’introduction obligatoirement suivie d’une formation avancée.

La formation de trois heures pour les représentants à temps partiel

En vertu de l’article 14 du Règlement sur les mécanismes de prévention propres à un chantier de construction, le RSS désigné conformément à l’article 209 de la Loi doit obtenir une attestation de formation théorique d’une durée minimale de trois heures.

Cette exigence vise les représentants à temps partiel désignés sur les chantiers où de 10 à 99 travailleurs de la construction sont présents simultanément à un moment des travaux.

La formation porte notamment sur:

• Les mécanismes de prévention applicables aux chantiers de construction

• Le rôle, les fonctions et les responsabilités du RSS

• L’inspection des lieux de travail

• L’aide apportée aux travailleurs dans l’exercice de leurs droits

• Le rôle du RSS pendant la visite d’un inspecteur de la CNESST

• Les enquêtes sur les accidents et l’analyse des incidents signalés

Cette formation de courte durée donne au représentant les bases pratiques nécessaires pour inspecter un chantier et reconnaître les situations susceptibles de mettre les travailleurs en danger. Elle précise aussi la place du représentant dans la structure de prévention du chantier ainsi que la façon de communiquer les problèmes à l’employeur, au maître d’œuvre, au coordonnateur ou au comité.

Le volet concernant les droits des travailleurs aide le RSS à expliquer les démarches possibles sans se substituer à un avocat, à un organisme de réglementation ou à une association syndicale. Il doit notamment comprendre son rôle lorsqu’un travailleur signale un problème de sécurité ou exerce son droit de refuser un travail qu’il estime dangereux.

Le volet consacré aux enquêtes aide le représentant à recueillir les faits pertinents, à repérer les facteurs ayant contribué à l’événement et à recommander des mesures pour éviter qu’une situation semblable se reproduise. L’objectif est de prévenir les accidents, et non d’attribuer une faute personnelle.

La formation de 40 heures pour les représentants à temps plein

En vertu de l’article 15 du même règlement, le RSS désigné conformément à l’article 212.1 de la Loi doit obtenir une attestation de formation théorique d’une durée minimale de 40 heures.

Cette exigence vise les représentants à temps plein sur les chantiers où au moins 100 travailleurs doivent être présents simultanément ou dont le coût total dépasse le seuil légal applicable.

La formation de 40 heures approfondit les mêmes thèmes que celle de trois heures. Elle comprend également des notions concernant:

• Le programme de prévention du chantier

• La structure et le fonctionnement du comité de chantier

• Le repérage et l’analyse des risques

• La planification et la documentation des inspections

• Le suivi des mesures correctives recommandées

• La participation aux enquêtes sur les accidents et les incidents

• La communication de renseignements préventifs aux travailleurs et aux autres intervenants du chantier

La durée accrue de cette formation tient compte de la présence continue du représentant à temps plein et de sa participation plus importante aux mécanismes de prévention. Elle le prépare à suivre l’évolution des risques, à participer régulièrement aux travaux du comité et à vérifier si les mesures correctives sont réellement mises en place.

La formation ne transfère pas au représentant la responsabilité de la sécurité du chantier qui appartient à l’employeur ou au maître d’œuvre. Elle lui permet plutôt de remplir efficacement ses propres fonctions et de présenter des recommandations mieux informées.

Les attestations et l’accès aux formations

L’attestation exigée doit être délivrée par la CNESST ou par un organisme qu’elle reconnaît.

La formation à temps partiel est offerte en ligne et comprend cinq modules totalisant trois heures d’apprentissage. Le participant doit terminer l’ensemble des modules pour recevoir son attestation.

La formation théorique destinée aux représentants à temps plein est offerte en personne par les associations représentatives du secteur de la construction.

Le travailleur doit avoir été dûment désigné comme RSS pour suivre la formation correspondant à sa fonction. Il devrait conserver son attestation, puisqu’elle confirme que l’exigence réglementaire a été respectée.

Qui paie la formation du RSS?

Le représentant peut prendre le temps nécessaire pour participer à la formation obligatoire sans perte de salaire, sous réserve des dispositions législatives applicables.

La Loi sur la santé et la sécurité du travail prévoit que les frais d’inscription, de déplacement et de séjour sont assumés par la CNESST conformément au règlement applicable. Cela peut comprendre certains frais admissibles, notamment:

• Les droits d’inscription

• Les frais de transport

• Les frais de stationnement

• Les frais de repas

• Les frais d’hébergement

Le remboursement de toutes les dépenses n’est pas automatique. L’admissibilité, les montants autorisés et les pièces justificatives demandées dépendent des règles en vigueur et de la situation du représentant.

Le participant devrait vérifier la procédure de remboursement avant de s’inscrire à une formation en personne ou d’engager des frais de déplacement. Des reçus et une preuve de désignation peuvent être exigés.

Comment la formation soutient-elle le travail du RSS?

La formation aide le RSS à faire davantage que simplement signaler un danger visible. Un représentant adéquatement formé est mieux préparé à:

• Comprendre les mécanismes de prévention applicables au chantier

• Planifier et effectuer des inspections utiles

• Documenter clairement les dangers et ses recommandations

• Aider les travailleurs à comprendre leurs droits en matière de santé et de sécurité

• Participer efficacement à une inspection de la CNESST

• Recueillir les renseignements pertinents après un accident ou un incident

• Recommander des mesures correctives et préventives adaptées

• Vérifier si les dangers signalés ont été corrigés

La formation ne peut pas couvrir tous les risques techniques susceptibles de survenir sur un chantier. Lorsqu’un problème concerne notamment l’ingénierie, des matières dangereuses, des travaux électriques, la stabilité structurale ou un autre domaine spécialisé, le représentant doit demander l’avis du professionnel qualifié ou de l’organisme de réglementation approprié.

Les défis et les possibilités liés au rôle de représentant en santé et en sécurité

Source: Soluo

Le RSS ou l’agent de liaison travaille à l’intersection des préoccupations des travailleurs et des responsabilités de l’employeur. Il peut devoir rappeler aux travailleurs de porter leur équipement de protection individuelle tout en veillant à ce que l’employeur fournisse les équipements et les mesures préventives nécessaires.

Des désaccords peuvent survenir quant à la gravité d’un danger, à la solution à privilégier ou au délai nécessaire pour apporter une correction. Le représentant doit demeurer factuel, documenter le problème et utiliser les mécanismes de prévention et les recours réglementaires accessibles.

La législation québécoise protège les représentants en santé et en sécurité contre le congédiement, la suspension, le déplacement, la discrimination et les représailles liés à l’exercice de leurs fonctions. Cette protection permet au RSS de soulever des préoccupations légitimes sans craindre de sanctions de la part de l’employeur.

Le représentant en santé et en sécurité est donc bien plus qu’un observateur du chantier. Grâce aux inspections, à la documentation, aux recommandations, à la formation et aux suivis réglementaires, il aide les travailleurs et les employeurs à corriger les dangers avant qu’ils entraînent un accident du travail ou une maladie professionnelle.