Le rôle du représentant en santé et sécurité

Dans le monde du travail, le rôle du représentant en santé et sécurité (RSS) est crucial pour la prévention des accidents et la protection de la santé des travailleurs. Il s'agit d'un poste clé, encore renforcé par la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail (LMRSST). Le RSS participe activement à la gestion de la prévention des risques en milieu professionnel, en collaboration avec le comité de santé et de sécurité (CSS) et l'employeur. Découvrez le rôle et les responsabilités de ce délégué de la sécurité.

Qu’est-ce qu’un délégué à la santé et à la sécurité? 

Dès lors qu'un chantier occupe dix travailleurs simultanément, un représentant en santé et sécurité à temps partiel doit obligatoirement être désigné. Ce rôle devra être occupé à temps plein si le chantier occupe plus de cent travailleurs. Dans les entreprises de moins de vingt salariés, ce délégué aura le titre d'agent de liaison en santé et en sécurité.

Le rôle du représentant ou de l'agent de liaison en santé et sécurité

Le RSS veille à la santé et à la sécurité des travailleuses et des travailleurs sur les chantiers.

Une fois nommé, il réalise une veille juridique au profit de son entreprise. Ce rôle consiste à mettre à jour l’ensemble des informations et obligations qui s’appliquent à l’entreprise, en termes de santé et de sécurité au travail. 

C’est aussi lui qui pilote le plan d’action qui permet d’appliquer le programme de prévention au sein de l’entreprise. Il travaille donc en collaboration étroite avec son employeur, auquel il émet des recommandations.

Le représentant en santé et sécurité est également amené à enquêter sur les situations problématiques. En cas de manquements de la part de son employeur, il a la responsabilité de déposer une plainte auprès de la CNESST.

Nous verrons ce dernier point plus en détail dans la partie consacrée aux prérogatives du RSS.  

Le lien entre le représentant et le comité SST

Maintenant que nous avons vu ce qu’est un RSS, il convient de nous intéresser au CSS (comité de santé et sécurité) et aux interactions entre ces deux acteurs. Le CSS est une entité interne à l’entreprise, composée paritairement : 

• De représentants de l’employeur; 

• De travailleurs et de travailleuses. 

Depuis le 6 avril 2022, la formation d’un CSS est obligatoire dans toute entreprise de plus de vingt salariés. 

C’est au comité de santé et de sécurité que le RSS dépose ses recommandations. Il doit tout particulièrement analyser les risques que court un travailleur ou une travailleuse âgé de 16 ans ou moins. 

Puis, le comité de santé et de sécurité, en parfaite collaboration avec l’employeur, s’appuie sur les recommandations du RSS pour définir les problématiques et proposer des solutions et des recommandations. 

Il est alors tout à fait possible que l’employeur n’adopte pas les mêmes solutions que le comité de santé et de sécurité. Par contre, dans ce cas, il doit absolument justifier ses choix. 

Les prérogatives du représentant face à la CNESST

Le RSS se trouve dans une situation délicate, puisqu’en cas de refus de l’employeur d’appliquer les solutions présentées par le comité de santé et sécurité à la lumière de ses recommandations, il doit déposer plainte contre ce dernier auprès de la CNESST (Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail). 

Avant d’en arriver à une telle extrémité, le RSS doit bien sûr prendre contact, avec l’ensemble des intervenants compétents au sein de l’entreprise, pour prendre les mesures correctrices qui s’imposent, pour mettre fin à une situation manifestement dangereuse pour les travailleurs.

Évidemment, il leur aura remis l’ensemble de ses recommandations pour que de telles mesures puissent être prises. En cas de refus, ou si ces recommandations sont restées lettre morte, il peut s’en remettre à la CNESST. 

Pour faciliter au maximum la communication entre les RSS et la CNESST, les documents permettant de matérialiser le litige peuvent être directement soumis à la CNESST par voie numérique, via Mon Espace CNESST. 

Réglementation et obligations en matière de santé et sécurité au travail

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La loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) : ce qu'il faut savoir

Le gouvernement du Québec a adopté la LSST en 1979, dans le but d’éliminer à la source les dangers pour la santé, la sécurité et l’intégrité physique des travailleuses et des travailleurs.

C’est cette loi qui a notamment initié : 

• Le droit de refus : articles 12 à 31 LSST; 

• Le droit de retrait (travailleuse enceinte, contaminants) : articles 32 à 48 LSST; 

• Le programme de prévention : articles 58 à 61 LSST; 

• Les comités de santé et de sécurité : articles 68 à 86 LSST; 

• Le représentant à la prévention : articles 87 à 97 LSST; 

• La Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail : articles 137 et suivants. 

La LSST a donc créé tout l’appareil que l’on connaît aujourd’hui en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs et des travailleuses, du RSS à la CSST (devenue CNESST en 2016). 

Les obligations des employés (article 49) et des employeurs (article 51) y sont fixées. 

La loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail (LMRSST)

La LMRSST est une loi de modernisation qui a pour conséquence d’abroger l’ensemble des règlements liés à la LATMP (Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles), ainsi qu’à la LSST.

Une telle évolution ne pouvait se faire d’un seul coup. Le gouvernement a donc mis en place un régime transitoire, dit régime intérimaire, permettant à toutes les entreprises concernées (notamment celles de plus de vingt salariés), de mettre en place les nouveaux mécanismes de prévention et de participation, notamment : 

• Le RSS;

• Le CSS; 

• L’agent de liaison en santé et en sécurité (entreprises de moins de vingt salariés). 

Les obligations fixées par le régime intérimaires se distinguent selon que l’établissement emploie plus de vingt salariés, ou moins de vingt salariés. 

Obligations des établissements de plus de vingt salariés

• Identifier et analyser par écrit les risques liés à la santé et à la sécurité des travailleurs et travailleuses; 

• Identifier et analyser par écrit les risques qui pourraient avoir une incidence sur leur santé; 

• Former un CSS (nombre de membres et fréquences des séances déterminés entre l’employeur et les salariés ou par la loi); 

• Désigner au moins un RSS. 

Une approche multi établissements est possible si des activités de même nature s’exercent, comportant des risques semblables. Une seule identification et analyse des risques sont alors possibles pour l’ensemble des établissements. Il n’y aura alors qu’un seul CSS et qu’un seul RSS. Toutefois, il est important de tenir compte de la distance qui sépare les établissements pour que leurs fonctions puissent être convenablement remplies. 

Obligations des établissements de moins de vingt salariés 

• Identifier par écrit les risques à la santé et à la sécurité des travailleurs et travailleuses;  

• Identifier par écrit les risques qui pourraient avoir une incidence sur leur sécurité; 

• Désigner un agent de liaison en santé et en sécurité. 

Une approche multi établissement est ici impossible. 

Consultez également notre article dédié à la règlementation concernant la sécurité sur les chantiers de construction.

L'importance de la formation pour un représentant en santé et sécurité

Source: Canva

Le rôle du RSS est essentiel mais aussi contraignant. Pour être pleinement opérationnel, ce dernier doit suivre une formation. 

L’article 14 du règlement sur les mécanismes de prévention propres à un chantier de construction, oblige le RSS à suivre une formation d’au moins trois heures, en vue d’obtenir une attestation de formation théorique portant sur : 

• Les mécanismes de prévention sur un chantier de construction; 

• Son rôle, ses fonctions et ses responsabilités; 

• L’inspection des lieux de travail; 

• L’assistance aux travailleurs dans le cadre des droits qui leurs sont reconnus; 

• Son rôle pendant la visite d’un inspecteur; 

• L’enquête dans le cadre d’accidents et d’incidents. 

À cette courte formation s’ajoute une deuxième formation de plus de quarante heures, prévue par l’article 15 du même règlement. Celle-ci porte spécifiquement sur le programme de prévention et le fonctionnement du comité de chantier. 

Grâce à ces formations, le RSS doit être à même de remplir son rôle essentiel : assurer la sécurité du travail pour les travailleuses et les travailleurs de l’établissement qui l’emploie. 

C’est la raison pour laquelle, pour faciliter l’accès à la formation, la CNESST finance les frais : 

• D’inscription; 

• De déplacement; 

• De séjour.  

Les défis et perspectives pour un représentant en santé et sécurité 

Le RSS, de même que l’agent de liaison, se trouve entre les travailleurs et l’employeur. C’est-à-dire qu’il doit tout autant insister, auprès des salariés pour qu’ils portent leur équimement de protection individuelle (EPI), auprès de l’employeur pour qu’il mette à leurs dispositions l’ensemble des matériels à même d’assurer leur sécurité (ex. : barricades de sécurité pour bloquer les portes des ascenseurs lors d’opérations de maintenance). 

Force est de constater que, malgré les accidents mortels et les nombreux blessés, les RSS et les CSS ne sont pas les bienvenus du côté des employeurs. La FTQ n’hésite d’ailleurs pas à parler « d’obstruction » de leur part, pour empêcher l’entrée en vigueur des dispositions de la LMRSST. 

Les RSS vont donc parfois devoir s’imposer. C’est exactement pour cela que la loi les protège d’éventuelles sanctions de la part de leur employeur, et leur permet de déposer plainte auprès de la CNESST en cas de manquement.