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Selon si vous êtes un entrepreneur ou un client, voici les informations qui vous concernent:

VOUS ÊTES UN CLIENT

Vous pouvez lancer votre processus de soumissions, tout en suivant les consignes actuelles émises par le gouvernement. Tous les travaux de construction et rénovation seront permis à partir du 11 mai 2020, mais il faudra tout de même respecter les recommendations de la santé publique en ce qui concerne les conditions sanitaires lors des rencontres avec les entrepreneurs, ainsi que sur les chantiers.

Voici plus d'information à ce sujet: Les projets de rénovation au temps de la COVID-19

VOUS ÊTES UN ENTREPRENEUR

Vous allez devoir adapter vos pratiques pour présenter des soumissions et pour effectuer les travaux. En effet, lorsque vous vous déplacez en personne chez le client, il sera important de mettre en place des pratiques d'hygiene et de distanciation sociale pour assurer la sécurité de toutes les parties impliquées.

Voici plus d'information à ce sujet: Ce qu'il faut savoir sur la réouverture des chantiers de construction

Vous avez besoin de soutien financier pour votre entreprise? Consultez notre article Guide des programmes d'aide financière pour les entreprises québécoises.

 
 
 
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Les relations de voisinage pendant les rénovations

Dernière modification: 2019-03-13 | Temps de lecture approximatif 4 mins

Léa Plourde-Archer

La bonne entente entre voisins peut être troublée lorsqu'un événement ponctuel vient perturber la quiétude habituelle. Les travaux de rénovation peuvent d'ailleurs servir d'élément déclencheur pour provoquer quelques conflits. Heureusement, c'est un cas qui peut facilement être réglé en menant une discussion juste et équilibrée entre les parties concernées. Dans quelques rares cas, la situation peut toutefois dégénérer.

Vous êtes incertain de comment aborder un conflit qui découle d'un projet de rénovation et des conséquences que celui-ci peut entraîner? Voici quelques scénarios ainsi que des solutions possibles:

Conflit avec les voisins lors d'un projet de rénovation: quoi faire

Il y a plusieurs sources de situations conflictuelles qui peuvent causer des problèmes entre voisins. Les aspects que l'on retrouve le plus souvent sont le bruit, la saleté, l'accès au terrain et l'encombrement.

En ville, le bruit est encadré par des lois et des règlements établis par les municipalités et les copropriétés. La partie qui effectue les rénovations est donc tenue de respecter ces dispositions.

Les autres problèmes peuvent aussi être considérés comme des troubles de voisinage et sont parfois légiférés. Pour des informations plus précises, vous devez vous informer auprès de votre municipalité.

Petite note: le terme voisin implique aussi les voisins non immédiats. Dans la législation, on trouve un cas où les voisins se situaient à plus de 1.5km l'un de l'autre.

Casquette love your neighbour

Vous êtes celui qui exécute les travaux de rénovation

Dans cet article, nous allons aborder autant les cas où vous êtes la partie qui exécute  les travaux ainsi que la situation contraire. En effet, dans les deux cas, il est intéressant de connaître les droits et les recours de chacun.

Votre voisin se plaint?

Avant de vous défendre, essayez d'abord d'entendre son point de vue. Il arrive que dans le chaos d'un projet de rénovation, l'on ne se rende pas compte de l'impact que cela peut avoir autour de soi.

Par la suite, si ses demandes sont raisonnables, voyez si vous pouvez arriver à un compromis. En général, les entrepreneurs ont l'habitude de travailler avec des contraintes permettant d'éviter les troubles de voisinage et ils sauront les respecter lorsque nécessaire. 

Vous n'avez pas encore reçu de plaintes, mais vous craignez-en recevoir éventuellement?

Assurez-vous de respecter toutes les lois et les règlements en vigueur ayant rapport avec les rénovations. Ce faisant, vous serez bien outillés si un voisin lance des procédures contre vous.

Vos recours

Vous êtes bien sûr en droit de vous défendre! Si l'entente à l'amiable n'a pas fonctionné, vous devriez demander des conseils juridiques en rapport avec votre cas spécifique.

Voici quelques possibilités qui pourraient survenir si le voisin en question décide de porter sa cause plus loin:

- Vous pourriez aller en médiation

- Vous pourriez passer devant la Cour des petites créances

- Vous pourriez signer une entente devant un notaire

Votre voisin est celui qui rénove et qui cause des problèmes

Avant toute chose, informez-vous à savoir quelles sont les réglementations associées à la situation que vous considérez comme problématique. Par exemple, en ce qui concerne le bruit, les dispositions varient d'une ville à l'autre.

À Montréal, certains travaux tels que le sciage de bois, la soudure, la menuiserie, le débosselage, les travaux de construction ou l'installation d'équipement doivent être exécutés entre 7h et 19h les jours de semaine, entre 10h et 18h le samedi et entre 12h et 18h le dimanche. D'autres villes sont plus strictes.

Voici un autre exemple de problème:

Votre voisin et/ou les personnes qui complètent les rénovations passent sur votre terrain lors des travaux.

Sans votre autorisation, sauf exception, ils n'ont pas le droit de le faire. De plus, ils doivent prouver qu'il s'agit de la seule manière d'accéder à l'endroit sur lequel ils sont en train de travailler. S'ils ne demandent pas la permission et surtout, s'ils causent des dommages, vous pouvez les sommer d'arrêter et de remettre les éléments affectés en état.

Cet article publié par Éducaloi présente plusieurs cas de figure où une personne se demande quoi faire dans le cas où il estime subir un trouble de voisinage. 

Vos recours

Vous avez déterminé que vous aviez raison de faire une plainte? Les relations de voisinage ont ceci de particulier qu'elles peuvent avoir un grand impact sur votre vie de tous les jours. Par conséquent, il est très important de bien gérer le conflit afin d'éviter que les choses dégénèrent à long terme. Voilà pourquoi il est conseillé de travailler à une entente à l'amiable en premier lieu.

Faites part de vos doléances et voyez comment ce dernier réagit. S'il est ouvert à trouver un compromis, vous pourrez tuer le problème dans l'œuf.

Cependant, si une entente n’est pas possible, vous pourrez aller de l’avant avec les autres recours. L’article suivant décrit les procédures que vous pouvez entamer si vous avez des problèmes avec un entrepreneur mais la plupart des recours présentés sont aussi pertinents dans d’autres types de litiges. N’hésitez pas à le consulter pour en savoir davantage : Les recours légaux contre les travaux mal exécutés.

Cloture et maison du voisin

Le litige a lieu : par où commencer?

Peu de gens ont l’habitude d’utiliser les recours disponibles pour régler des conflits. De ce fait, cette procédure peut sembler intimidante et peu accessible. Voilà la raison d’être du site OnRegle.com. Cet outil permet à chacun d’accéder à des recours et des moyens de défense, en offrant la possibilité d’envoyer une mise en demeure à peu de frais, de négocier en ligne et de parler à un avocat pour obtenir des conseils.

Avec l’aide de ce service, nous espérons que vous serez en mesure de régler le problème afin de préserver les relations de voisinage!

Note: Ce texte présente des options de recours en cas de problèmes entre voisins lors d'un projet de rénovation. Il ne s'agit pas d'un avis juridique. Pour des conseils spécifiques s'appliquant à votre cas, veuillez consulter un avocat.

 

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