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Karine Dutemple
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L'importance d'avoir une licence RBQ valide

Dernière modification: 2018/10/09 | Temps de lecture approximatif 5 mins

Lorsque vient le temps de rénover sa cuisine ou sa salle de bain, beaucoup de personnes songent d’abord à contacter un homme à tout faire plutôt qu’un entrepreneur certifié. Ce choix est souvent motivé par un souci économique, mais il pourrait en coûter cher au propriétaire en cas de problème. En effet, un professionnel non affilié à la RBQ ne dispose pas des assurances nécessaires qui permettent de protéger aussi bien l'entrepreneur que les personnes qui font appel à ses services.

Il est vrai qu’en tant qu’entrepreneur, vous désirez certainement offrir des travaux de qualité à vos clients et solidifier votre réputation au fur et à mesure que votre carrière progresse. Pour connaître une carrière à la hauteur de vos attentes dans le domaine de la construction, il est reconnu que l’obtention d’une licence de la RBQ (Régie du Bâtiment du Québec) est nécessaire.

Mais pourquoi est-il si important de détenir une licence de la RBQ? Et quelle est l’importance de sa validité? C’est le sujet abordé dans cet article.

puvrier chantier

Photo: Deposit Photo

Une licence RBQ  valide est exigée par la loi

La première raison motivant l’obtention d’une licence RBQ est tout simplement liée à l’obligation légale d’en posséder une. En effet, il est important de savoir que la Loi sur le bâtiment rend obligatoire la détention d’une licence octroyée par la Régie du bâtiment du Québec pour exécuter ou faire exécuter des travaux de construction sur le territoire québécois.

Comme mentionné par l’article 9 de la Loi sur le bâtiment « sont assimilés à des travaux de construction les travaux de fondation, d’érection, de rénovation, de réparation, d’entretien, de modification ou de démolition ». Si les travaux effectués le sont pour un propriétaire dans le but d’en tirer profit, il est impératif de posséder la ou les licences requises au sens de la loi.

Non seulement l’entrepreneur doit posséder une licence valide de la RBQ, mais celle-ci doit être dans la bonne sous-catégorie pour les types de travaux qui seront effectués. Il est possible de vérifier ces informations en consultant le Registre des détenteurs de licence de la RBQ.

Payer le maintien de sa licence RBQ

Chaque année, la licence des entrepreneurs doit être renouvelée afin d’assurer son maintien. D’ailleurs, l’organisme envoie un avis de cotisation 60 jours avant l’échéance de celle-ci. Dans le cas où un entrepreneur oublie d’acquitter les droits et les frais de maintien de sa licence, alors sa licence devient nulle automatiquement. Il devra obligatoirement faire une nouvelle demande s’il veut poursuivre son activité en toute légalité.

De la même manière, la Loi sur le bâtiment oblige chaque entrepreneur à aviser la RBQ de tout changement effectué dans l’entreprise, comme un changement d’adresse ou un changement de statut juridique de l’entreprise par exemple. Négliger la mise à jour de son dossier RBQ, c’est s’exposer à une suspension ou une annulation de sa licence.

ouvrier chantier

Photo: Deposit Photo

Une licence est un synonyme de compétence et de travaux de qualité

Avant de délivrer une licence à un entrepreneur, la RBQ devra s’assurer de ses compétences en évaluant ses aptitudes en gestion des travaux de construction, en gestion de la sécurité et en gestion administrative. Par ailleurs, un cautionnement de licence devra être fourni pour prouver la solvabilité du demandeur. Vous trouverez le détail des formations requises pour la passation des examens dans ces domaines de compétences à la Corporation des Entrepreneurs Spécialisés du Grand Montréal (CESGM).

Étant donné que l'entrepreneur sera en mesure de prouver à ses clients qu'il possède toutes les connaissances nécessaires à la réalisation des travaux demandés, alors ces futurs clients pourront faire affaire avec lui en toute quiétude et auront la certitude que tout sera fait dans les règles de l’art et conformément aux exigences du Code de construction du Québec. Il faut convenir qu’il s’agit d’une situation nettement moins stressante que d'engager un bricoleur du dimanche.

chantier maison

Photo: Pixabay

Une licence RBQ offre une garantie financière à travers le cautionnement

Avoir une licence de la RBQ permet d’offrir aux clients d'avoir une garantie financière en vertu du cautionnement de licence auquel l'entrepreneur doit se soumettre, qu'il s'agisse d'un entrepreneur spécialisé ou général. En effet, bon nombre de ces clients seront plus que rassurés de savoir que les travaux effectués sur leur propriété sont garantis jusqu’à concurrence de 40 000$ s’ils sont réalisés par un entrepreneur général et jusqu’à 20 000$ s’ils sont exécutés par un entrepreneur spécialisé. Ainsi, en cas de malfaçons ou de vices découverts dans l’année suivant la fin des travaux, les clients pourront obtenir un dédommagement.

Cette même garantie protège également les clients en cas de non-finition des travaux ainsi qu’en cas de litige concernant les acomptes versés au cours du processus de rénovation de leur demeure. Comme ce cautionnement de licence est indissociable de la licence elle-même, l'entrepreneur dispose d’une garantie supplémentaire à offrir à ses clients s'il est en règle avec la RBQ.  

Tel que souligné par la CESGM, pouvoir profiter d’une telle garantie est un « incitatif pour les consommateurs à recourir aux entrepreneurs titulaires d’une licence valide ». Notez que cet organisme est en mesure d’émettre le certificat de cautionnement le jour même de la demande.

Vidéo: YouTube CESGM

Une garantie obligatoire pour les bâtiments résidentiels neufs

Pour les clients qui souhaitent engager un entrepreneur dans le cadre de la construction d’une résidence neuve, avoir une licence RBQ valide atteste que la maison prochainement construite sera protégée par le Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs. Devenue obligatoire depuis 1999, cette mesure de protection limitera grandement les inquiétudes des clients concernant la conformité de la construction réalisée avec les exigences en vigueur dans l'industrie.

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