Assainissement eaux usées - Quel crédit d’impôt résidentiel?

Votre maison n’est pas connectée à un réseau d’égouts municipal et à ses stations d'épuration ? Cela veut dire que vous avez besoin d’un autre type de système pour l’assainissement des eaux usées et des rejets que vous produisez. Il s’agit d’une fosse septique, laquelle est installée sur votre terrain, non loin de la maison. Afin d’accomplir son rôle si important pour la santé et l’environnement, la fosse septique doit toujours être en bon état et conforme aux normes en vigueur.

• Quand faut-il changer de fosse septique ?

• Combien ça coûte ? 

• Est-ce qu’il existe des subventions, crédits d'impôt ou autres aides financières pour remplacer ma fosse septique ? 

Toutes ces questions trouveront réponse dans les paragraphes à suivre. 

Assainissement des eaux usées: la mise normes d'installations résidentielles

Source : Les excavations Michaud et fils inc.

Votre installation septique est peut-être désuète sans que vous le sachiez ! De nombreuses municipalités au Québec ont récemment fait parvenir une lettre d'avertissement à leurs citoyens pour les avertir qu'une mise aux normes des installations des eaux usées de leur résidence était à faire. À travers la province, c'est le Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées qui détermine les obligations légales du propriétaire résidentiel en la matière.

Si vous avez été avisés, votre installation fera l'objet d'une inspection par un professionnel. Il saura alors vous dire si votre fosse septique est encore en bon état ou si elle doit être remplacée. 

Suite à la réception du rapport d'inspection, vous aurez un temps déterminé pour réaliser les travaux (environ 1 à 5 ans, selon l'endroit). Advenant un non-respect de cette demande, vous serez fortement pénalisés, car le rejet d'eaux usées domestiques dans l'environnement est interdit (sauf si elles ont reçu un traitement adéquat). On parle d'amendes pouvant varier entre 1000 $ et 500 000 $.

Enfin, nous n'allons pas aborder davantage les stations d'épuration et les installations commerciales,  résidentielles et industrielles, mais celles-ci font aussi l'objet de remises à neuf. 

Remplacer une fosse septique : quand, pourquoi, comment ?

Source : Terrassement-expert.ca

Si vous êtes propriétaire et que vous avez une fosse septique sur votre terrain, il faut absolument connaître les différents signes comme quoi votre installation est en train de faire défaut, avant qu’il ne soit trop tard. Une fosse septique qui fonctionne mal pourrait entrainer de sérieux dommages, ainsi qu’un risque pour la santé des résidents. 

Pourquoi est-il important d’entretenir un système de traitement des eaux usées ?

Les eaux usées domestiques représentent un danger pour la santé humaine et pour l’environnement. À titre d’exemple, si votre fosse septique déborde ou présente des fissures, des gaz nocifs et des bactéries dangereuses pourraient s’écouler sur le gazon et dans votre nappe phréatique, polluant les cours d’eau environnants et vous mettant à risque d’être exposé à des coliformes fécaux (e.coli) et autres micro-organismes dangereux pouvant vous rendre très malade. 

Vous pouvez notamment vous référer au Règlement sur les effluents des systèmes d'assainissement des eaux usées mis en place par le Gouvernement du Canada pour en savoir plus. 

Quels sont les signes que vous devez changer de fosse septique ?

Voici les choses à surveiller : 

• Votre nappe phréatique déborde d’eau contaminée odorante ;

• Des algues apparaissent dans les cours d’eau à proximité ;

• Les drains partout dans votre maison fonctionnent à ralenti (lave-vaisselle, évier, laveuse, toilette, bain, etc.) ;

• Vous entendez de drôles de bruits (gargouillis, bruits de bulles) ;

• Le gazon autour de votre fosse septique devient soudainement très vert ;

• Une forte odeur émane de la fosse septique ;

• Vous avez besoin de pomper votre fosse plus souvent ;

• Votre fosse septique se fait vieille (plus de 30 ans).

Si vous avez reçu un avis de la municipalité, suivez bien ce qui est indiqué et voyez quels correctifs apporter. Parfois, il suffit d'exercer un meilleur entretien ou de changer certaines parties, alors que dans d'autres cas, il sera nécessaire de remplacer le système de fosse septique au complet.

Quel type de fosse septique choisir pour remplacer la vôtre ?

Vous avez constaté que votre fosse septique actuelle doit être remplacée ? Voici les critères à prendre en compte pour sélectionner le meilleur modèle répondant à vos besoins : 

• La taille de la maison ;

• Le nombre de personnes qui y habitent ; 

• Le temps de présence des occupants (chalet habité seulement la fin de semaine, maison où l’on vit à temps plein) ;

• Le type de sol dans lequel la fosse sera installée ;

Il existe plusieurs modèles d’installations septiques. Dans la plupart des cas, une fosse septique de base suffira pour répondre aux besoins des propriétaires de maison. Toutefois, certaines personnes vont préférer des systèmes plus avancés, afin d’assurer une meilleure qualité de traitement. 

Vous pourrez confier la réalisation d'un test de sol (ou étude de caractérisation du site et du terrain naturel) à un technologue, suivi de la conception d'un plan d'implantation (pouvant aussi être fait par un ingénieur). Ces plans vous permettront de voir les différentes options d'aménagements et les possibilités qui vous sont offertes selon la région où vous habitez. C'est à ce moment que vous pourrez finaliser votre décision. 

Vous pouvez aussi écouter notre podcast : Découvrez les dessous des fosses septiques avec Soluo.

Combien ça coûte pour remplacer une fosse septique ? 

Cela dépend du type de fosse septique que vous choisissez, mais on parle d’une fourchette de prix entre 10 000 $ et 45 000 $, pouvant aller jusqu’à 60 000 $ dans certains cas. 

Ce montant comprend l’installation du système d’épuration. D’autres frais sont à prévoir pour le test de sol, l’inspection de l’installation et l’entretien de la fosse septique. 

Pour en savoir davantage :  Fosse septique prix - Combien coûte votre projet?

Aide financière pour travaux sur installations septiques

Suite au constat comme quoi le prix élevé du remplacement de fosse septique forçait beaucoup de gens à repousser les travaux, le Gouvernement du Québec a proposé une aide financière à cet effet. Il s’agit du Crédit d’impôt remboursable pour la mise aux normes d’installations d’assainissement des eaux usées résidentielles. 

Qui a droit au crédit d’impôt pour des installations résidentielles ?

Tous ceux qui résident au Québec le 31 décembre de l’année concernée par la demande et qui ont conclu une entente avec un entrepreneur qualifié afin de réaliser des travaux en rapport avec le traitement des eaux usées pour une résidence admissible (lieu principal de résidence ou chalet 4 saisons). 

Ce crédit d’impôt s’applique aux travaux effectués entre 2017 et 2027.

Visitez le site web du Gouvernement du Québec pour davantage de précisions. 

Combien d’argent peut-on recevoir ?

Le montant représente 20 % des dépenses encourues pour la réalisation des travaux. Le crédit s’applique seulement sur la part des dépenses dépassant 2500 $. 

Le crédit d’impôt maximal que vous pourriez obtenir est de 5500 $ par résidence admissible correspondant à 30 000 $ de dépenses maximales.

Les étapes pour obtenir le crédit d’impôt

En premier, vous devez faire réaliser les travaux par un entrepreneur certifié ayant la licence RBQ 2.4 (entrepreneur en systèmes d’assainissement autonome). Une fois les travaux terminés, cet entrepreneur devra vous fournir un formulaire d’attestation. 

Ensuite, vous devrez remplir le formulaire de demande de crédit d’impôt et l’ajouter à votre déclaration d’impôts. 

Où s'applique la mise aux normes d'installations septiques autonomes?

Source : Excavations Collins

Les gouvernements du Canada et du Québec ont fait de la protection des eaux usées une priorité. Des stratégies pancanadiennes et provinciales ont été lancées avec cet objectif en tête. Ce faisant, beaucoup d'argent a été investi dans les dernières années pour améliorer les installations d'épuration d'eau individuelles et municipales. Voilà pourquoi tant de gens ont reçu des avis depuis quelques années. 

Les principaux territoires concernés par cet effort sont situés en dehors des grandes villes, dans les banlieues éloignées, les petites villes et les zones rurales. C'est là où de nombreuses résidences n'ont pas accès à un réseau d'égouts municipaux et où le traitement des eaux usées domestiques se fait sur place, près de la résidence.

On parle bien sûr des régions des Laurentides, de Lanaudière, de la Mauricie, de l'Abittibi, de la Beauce, du Saguenay-Lac-St-Jean, mais certaines maisons situées en territoire urbain sont aussi concernées, car équipées d'une fosse septique indépendante. 

Si vous n'avez pas reçu de lettre, mais vous avez des doutes que vous souhaitez confirmer. N'hésitez pas à contacter votre municipalité, car c'est là que vous aurez le plus de réponses à vos questions.

Les autres aides financières à la rénovation au Québec

Ce crédit d’impôt est loin d’être la seule option pour vous aider à financer vos travaux de rénovation, qu’ils concernent une fosse septique ou toute autre partie de votre résidence. Le Gouvernement du Québec, le Gouvernement du Canada, les municipalités et les institutions financières offrent une panoplie de solutions pour vous aider.

Vous trouverez beaucoup d’informations sur notre blogue en consultant notre section Financer vos rénovations.

FAQ sur l’assainissement des eaux usées individuel

C’est quoi l’assainissement des eaux usées ?

Il s’agit de l’étape durant laquelle on collecte l’eau usée qui est remplie de déchets (rejets, bactéries, savons, produits chimiques, matières fécales). Cette eau subit ensuite des traitements pour la rendre potable, séparant les boues d'épuration et retirant les bactéries nocives avant d’être renvoyée dans la nature ou dans un système d’aqueduc. Cela aide à neutraliser une grande quantité de polluants avant que ceux-ci puissent se glisser dans nos cours d'eaux. 

Quels sont les deux types d'eaux usées domestiques ? 

Le système de plomberie d’une maison rejette deux types d’eaux usées, soit l’eau grise et l’eau noire. L’eau grise est remplie de déchets produits par les douches, les éviers et les lave-vaisselles. Cette eau contient principalement des savons et des restes alimentaires. L’eau noire provient quant à elle des eaux de toilettes et est composée de déchets incluant des matières fécales, du papier et de l’urine.

Quelles sont les méthodes d'assainissement biologique des eaux usées ?

Il existe plusieurs méthodes et étapes de décontamination des eaux, dont la décantation, le procédé de fermentation (anaérobie – sans oxygène) et le procédé aérobie (avec oxygène). Ces deux dernières options représentent des méthodes d'assainissement biologique des eaux usées. Les types d'installations pour effectuer ce processus varient quant à elles entre les stations d'épuration et les fosses septiques. 

Comment fonctionne une fosse septique ?

L’installation septique est composée de différents compartiments qui ont chacun leur rôle à jouer. Voici un bref aperçu du processus : 

• Dans le premier compartiment, les eaux usées subissent un pré-traitement et une décantation physique servant à séparer les matières organiques en graisse et en boue. 

• Dans le second compartiment, des bactéries anaérobies transforment une partie des solides en gaz évacué par le système de ventilation de la fosse.

• Dans le troisième compartiment, les eaux (maintenant assainies) sont envoyées vers un champ d’épandage, un filtre à sable ou un filtre compact où une dernière étape de traitement a lieu. 

Est-ce que je peux réparer ou entretenir ma fosse septique par moi-même ?

Certains gestes d’entretien peuvent être effectués par vous-même, mais les réparations et l’installation doivent absolument être confiés à des entrepreneurs spécialisés en fosses septiques.