CIRHM - Quelles solutions pour rénover efficacement ?

Avec le vieillissement de la population et la pénurie de logements disponibles, nombreux sont ceux qui s'intéressent au concept de la maison multigénérationnelle. Pour encourager les gens à rénover leur maison multigénérationnelle ou à transformer leur résidence principale actuelle en lui donnant cette fonction, le Gouvernement du Canada a mis en place le Crédit d’impôt pour la rénovation d’habitations multigénérationnelles (CIRHM).

Nous allons d'abord répondre aux questions suivantes : 

• À qui s'adresse ce programme ? 

• Comment y avoir droit ? 

• Quels sont les travaux couverts par ce crédit d'impôt ?

Ensuite, nous verrons ensemble les choses à prendre en compte pour la construction ou la rénovation d'une maison multigénérationnelle (aussi appelée « maison intergénérationnelle » ou « maison bigénérationnelle ». 

Un crédit d’impôt pour la rénovation d’habitations multigénérationnelles 

Qu'est-ce que c'est ? 

Il s'agit d'un crédit d'impôt remboursable mis à disposition des contribuables canadiens, qui permet de demander un remboursement pour certaines dépenses encourues lors d'un projet de création d'unité de logement secondaire dans un logement principal, avec pour but de permettre la cohabitation d'un particulier avec un proche admissible. 

En d'autres mots, ce programme offre une aide financière pour aider les gens à aménager une maison multigénérationnelle. 

Qui peut bénéficier de ce crédit d'impôt ? 

Le CIRHM est conçu pour permettre à un particulier déterminé d'entrer en cohabitation avec un proche admissible. 

Qui est un particulier déterminé ? 

Le particulier déterminé remplit les critères suivants :

« Un « particulier déterminé » est un particulier (autre qu’une fiducie) qui est :

• Âgé de 65 ans ou plus avant la fin de l’année d’imposition de la période de rénovation ;

• Âgé de 18 ans ou plus avant la fin de l’année d’imposition de la période de rénovation et à l’égard de laquelle une somme est déductible en vertu du crédit d’impôt pour personnes handicapées dans le calcul de l’impôt payable pour une année d’imposition de la période de rénovation, ou le serait en l’absence de la restriction concernant un préposé aux soins.

• N'est pas une fiducie. »

Source: Gouvernement du Canada

Qui est un proche admissible? 

Le proche admissible remplit les critères suivants :

« Un « proche admissible » d’un particulier déterminé pour l’année d’imposition de la période de rénovation désigne un particulier qui est : 

• Âgé d’au moins 18 ans avant la fin de l’année d’imposition de la période de rénovation;

• À un moment donné au cours de l’année d’imposition de la période de rénovation, un parent, un grand-parent, un enfant, un petit-enfant, un frère, une sœur, une tante, un oncle, une nièce ou un neveu du particulier déterminé ou de son époux ou conjoint de fait visé. »

Source: Gouvernement du Canada

Quel type de logement est admissible pour ce crédit d'impôt ? 

Voici la définition du logement admissible telle qu'inscrite sur le site web du Gouvernement du Canada : 

« Aux fins du CIRHM, un « logement admissible » est défini comme un logement situé au Canada :

• qui est la propriété (conjointe ou autre) du particulier déterminé ou d’un proche admissible à l’égard du particulier déterminé (ou d’une fiducie dont le particulier déterminé ou le proche admissible est le bénéficiaire) à un moment donné au cours de l’année d’imposition de la période de rénovation;

• dans laquelle le particulier déterminé et un proche admissible, à l’égard du particulier déterminé, résident ordinairement, ou prévoit résider ordinairement, dans les douze mois après la fin de la période de rénovation.

Un logement admissible peut inclure le terrain où votre résidence est située. Pour cela, il ne doit généralement pas dépasser un demi-hectare (1,24 acre). Il peut toutefois être plus grand, s’il est possible de démontrer que plus de terrain est nécessaire pour apprécier l’usage de la résidence, une superficie de terrain supérieure peut être considérée comme faisant partie du logement admissible. Cela peut être le cas, par exemple, si le terrain devait, au moment de l’achat, avoir une superficie de plus d’un demi-hectare pour être conforme au règlement municipal. »

Comment faire une demande pour le CIRHM ? 

Vous êtes une personne admissible et vous avez engagé des dépenses pour une rénovation de maison multigénérationnelle ? Il faut d'abord inscrire le montant admissible dans votre déclaration d'impôts. 

Afin que votre demande soit acceptée, il faudra que vous suiviez bien les critères tels qu'indiqués dans la description du programme. En rappel parce que ces éléments sont très importants :

• La rénovation doit avoir pris fin au courant de l'année d'imposition ;

• Vous pouvez partager ce crédit d'impôt ;

• Être en mesure de fournir toutes les pièces justificatives nécessaires ;

• Vous n'avez pas le droit de faire plus d'une demande de remboursement pour une même dépense.

Quels sont les travaux qui donnent droit au crédit d'impôt CIRHM ?

Les travaux doivent avoir pour objectif l'aménagement d'une unité de logement secondaire à l'intérieur d'un logement admissible. Ces critères sont donc très larges, car cela peut impliquer tous les types de travaux suivants (liste non-exhaustive) :

• Structure ;

• Plomberie ;

• Électricité ;

• Installation de planchers ;

• Agrandissement de maison ;

Pour que votre demande soit acceptée, voici ce que vous devez savoir :

• Vous pouvez mettre dans vos dépenses les services reçus, notamment les coûts de main d'œuvre pour les différents travaux, le coût des permis de et autres frais de rénovation, la location d'équipement nécessaire ;

• Assurez-vous que vos dépenses soient raisonnables et qu'elles ne fassent pas partie de la liste des dépenses non-admissibles (voir plus bas) ;

• Faites votre demande pour l'année financière concernée par la période de rénovation ;

• Il est très important de garder toutes vos factures à titre de preuves de dépenses.

Les dépenses suivantes ne sont pas acceptées :

• Les dépenses associées à des réparations ou à de l'entretien annuel ;

• L'achat d'appareils ménagers, d'appareils électroniques de divertissement ; 

• Les coûts associés à de l'entretien ménager, de la sécurité, du jardinage et autre entretien extérieur ; 

• Les frais associés au financement ; 

• Tous les produits ou services offerts par une personne ayant un lien de dépendance avec le particulier admissible (exception faite si elle est inscrite à la TPS/TVH selon la Loi sur la taxe d’accise) ;

• Des dépenses faisant partie de la liste des dépenses raisonnables, mais qui ont déjà été remboursées autrement ;

• Toutes les dépenses qui ne sont pas justifiées par des preuves (reçus) ;

• Les dépenses ayant déjà fait l'objet d'une demande pour le crédit d’impôt pour frais médicaux ou du crédit d’impôt pour l’accessibilité domiciliaire.

Combien d'argent peut-on recevoir à travers le CIRHM ?

Vous pouvez faire une demande qui représente jusqu'à 50 000 $ en dépenses admissibles dans le cadre d'une rénovation (admissible) qui a été réalisée au courant de l'année d'imposition en question. Ce crédit d'impôt remboursable représente 15 % du montant le moins élevé entre les impôts à payer et les dépenses admissibles. 

Pour un dossier admissible incluant des dépenses de 50 000 $, vous auriez ainsi droit à un crédit d'impôt de 7500 $. Ensuite, le montant que vous allez recevoir dépendra de votre solde dû au calcul final de votre rapport d'impôts.

Comment obtenir un permis pour un projet de maison intergénérationnelle?

Avant de lancer les travaux, vous devez impérativement obtenir un permis de construction autorisant spécifiquement la transformation de votre maison individuelle en maison intergénérationnelle. Si vous réalisez les travaux avant d'avoir eu l'aval de votre municipalité, vous pourriez vous retrouver dans de beaux draps par la suite. Il y a même eu des cas par le passé où les gens ont dû démanteler le logement secondaire.

Cela est d'autant plus important si la transformation implique la création de deux logements distincts dans un même immeuble. 

Les critères pour obtenir ce permis varient d'une municipalité à l'autre. Pour bien préparer votre dossier, consultez le site Web de votre ville. La plupart du temps, les informations pertinentes s'y trouvent. Autrement, vous pouvez écrire par courriel ou appeler.

Des dépenses pour l'accessibilité domiciliaire à prévoir?

Toilette adaptée, ascenseur résidentiel, hauteur des comptoirs : si un des résidents de la maison a une mobilité réduite, celle-ci devra être aménagée de façon sécuritaire. Cela est encore plus important si l'on veut que la personne en question bénéficie d'une autonomie de déplacement, lorsque cela est possible. 

À cet effet, il faudra respecter certains critères. Par exemple, à moins d'avoir un ascenseur à l'intérieur de la maison ou un monte-personnes, la chambre à coucher de cette personne devra probablement se situer au premier étage. Dans la salle de bain, il faudra envisager l'installation d'une toilette adaptée et d'une douche accessible. Enfin, si la personne veut utiliser la cuisine, mais qu'elle est en chaise roulante, la hauteur des comptoirs devra être ajustée.

Ce ne sont là que quelques exemples d'adaptations à faire pour que votre domicile offre un bon niveau de confort pour chacun des résidents, incluant ceux qui vivent avec des enjeux de mobilité.

Pour en savoir plus sur ces frais, consultez notre Guide de prix des adaptations domiciliaires.

FAQ sur la rénovation d'une maison multigénérationnelle

Comment calculer son budget pour les travaux de rénovation d'habitation multigénérationnelle ?

Cela dépend entièrement des travaux nécessaires pour convertir votre maison. Est-ce qu'elle est déjà équipée pour accueillir vos proches ? Devrez-vous construire un logement complet dans votre sous-sol ? Si le projet implique l'ajout de quelques structures d'adaptation, vous pourrez vous en tirer à quelques milliers de dollars. En revanche, pour la construction d'un logement complet, il sera difficile de garder le budget en bas de plusieurs centaines de milliers de dollars. Consultez notre blogue et ses nombreux articles sur les coûts des projets de rénovation pour vous faire une idée plus précise. 

Est-ce qu'il faut avoir une deuxième entrée privée pour une maison bigénération ? 

Si le logement secondaire est séparé de la résidence principale, il faudra certainement une entrée privée pour chaque espace. Dans tous les cas, les normes de sécurité d'incendie obligent la présence de portes et fenêtres rendant facile l'accès à l'extérieur de la maison en cas de sinistre. 

Est-ce que je peux construire une petite maison dans ma cour arrière pour y loger mes proches ? 

Ça dépend des règlements de votre municipalité. Certains endroits sont en train de changer les règles, voyant à quel point la densification urbaine peut être bénéfique. Par contre, dans la plupart des endroits, ce type d'installation n'est toujours pas permis. Prenez le temps de vous informer avant d'effectuer quelque action concrète. 

Est-ce qu'on peut partager le CIRHM à plus d'une personne ?

Oui. Dans ce cas, le total combiné des demandes pour un même projet de rénovation sera aussi de 50 000 $. 

Est-ce qu'on peut faire deux demandes de CIRHM dans la même année ?

Tout à fait. Si les deux projets sont complètement séparés et qu'ils sont admissibles, vous pourrez en faire la demande.