Code de la plomberie Québec - Quelles sont les nouveautés à connaître?

Le 11 juillet 2024, une nouvelle version du Code de la plomberie est entrée en vigueur. Cet ensemble de réglementations a été mis à jour afin d’harmoniser les normes applicables au Québec avec celles du reste du Canada. Les mises à jour ont aussi pour objectif de rendre les bâtiments plus sécuritaires et durables, afin de protéger le public. 

• Que dit le Code de la plomberie au Québec ?

• En quoi consistent les mises à jour applicables au Code de la plomberie ?

• Qu'en est-il du Code de la plomberie au Québec ?

Et enfin, pour les néophytes, qu'entend-on par "code de plomberie" ou "code du bâtiment ?

Voyons ce qui en est ! 

Code de plomberie au Québec : quoi savoir ?

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La première version du Code de la plomberie est entrée en vigueur en 2002. Depuis, le code a été modifié à plusieurs reprises pour mieux refléter les changements de technologies, les nouvelles techniques d'installation et l'harmonisation des règles entre les différentes provinces du Canada. 

Construction au Québec : qu’est-ce que le code du bâtiment ?

Au Québec, les entrepreneurs et concepteurs de plans d’immeubles doivent obligatoirement respecter le Code de construction (Code du bâtiment). Ce document englobe un ensemble de réglementations visant à assurer la qualité et la sécurité des bâtiments, autant résidentiels que commerciaux et industriels. Le code est aussi subdivisé selon les différentes catégories de travaux, notamment l’électricité, l’efficacité énergétique et la plomberie. 

Qui est responsable de faire respecter le Code de plomberie du Québec ?

À échelle provinciale, c'est la Régie du Bâtiment du Québec qui agit comme autorité compétente pour faire respecter cette loi. Les entrepreneurs détenteurs de licence de la Régie du Bâtiment du Québec s'engagent à suivre les règles inscrites dans le Code de plomberie.

Il incombe donc à ces derniers de mettre en place les bonnes dispositions techniques en matière de conception et d'installations. Bien sûr, cela vaut aussi pour les autres chapitres faisant partie du Code du Bâtiment. 

Code de plomberie chapitre 3

Le code de plomberie se trouve au chapitre 3 du Code de construction du Québec. Voilà pourquoi certaines personnes vont parler de règles au Chapitre 3, au lieu d'employer l'appellation "Code de plomberie". La réglementation de la plomberie au Québec fait aussi partie du Code de sécurité, cette fois au chapitre 1. 

Code de plomberie du Canada : qu'en est-il ?

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Nous avons rapidement abordé le Code de plomberie du Québec, mais avant de parler des mises à jour, il faut présenter le Code de plomberie du Canada. En effet, ce dernier sert de document de base pour celui du Québec. Lorsqu'il y a des mises à jour au code canadien, celui du Québec est aussi révisé. 

Code national de plomberie 2015

En 2015, une vaste mise à jour du Code national de plomberie (CNP) a été publiée. Le document qui comprend toutes les dispositions compte plus de 240 pages. Cela démontre à quel point il est détaillé et rempli d'informations pertinentes à prendre en compte pour les différents acteurs du domaine de la construction/rénovation. 

Malgré la publication d'une autre version en 2020, on pouvait toujours utiliser celle de 2015. D'ailleurs, certaines exigences faisant partie du CNP 2015 ont été reconduites dans la nouvelle version. Toutefois, à partir du 11 janvier 2025, il sera obligatoire de se référer à la version 2020 du document. 

Code national de plomberie du Canada 2020

La version 2020 du CNP est une suite logique de celle de 2015, introduisant de nouveaux matériaux de plomberie de meilleure qualité, notamment pour remplacer l'amiante-ciment dans les installations de plomberie neuves. On y note aussi que la température maximale de sortie d'eau pour pommes de douches ou baignoires devra être revue à la baisse dans certains types d'immeubles, dont les établissements de santé et les résidences pour personnes âgées.  

Le document en entier se trouve sur le site web du Conseil national de recherches Canada.

Conseil national de recherches Canada (CNRC)

Le Code national de plomberie du Canada est conçu par la Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies (CCCBPI) et il est publié par le Conseil national de recherches du Canada. Cet organisme gouvernemental est responsable de la recherche et du développement du pays.

Mises à jour au Code de plomberie du Québec en 2024

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La RBQ a conçu une mise à jour du chapitre Plomberie du Code de Construction, lequel est basé sur le CNP 2020. Voici les nouvelles exigences qui sont à noter :

• Comme le prévoit le CNP 2020, il y a de nouvelles exigences en matière de système de récupération de l'eau de pluie non potable. 

• On y trouve davantage de limites sur les installations de plomberie afin de s'harmoniser avec les exigences qui se trouvent dans le CNP. 

• Le chapitre aborde les nouvelles normes de certification à connaître pour certains matériaux (ex: tuyaux et raccords en fibrociment, PVC à âme alvéolée, raccords par sertissage).

• Les normes d'installation de système de plomberie sont renforcées pour offrir une meilleure sécurité tout en évitant les fuites et risques de contamination ;

• Les critères de durabilité et de sécurité des matériaux sont plus stricts. Des métaux lourds comme le plomb sont proscrits. 

• On exige des inspections plus fréquentes ainsi qu'un meilleur entretien à long terme.

• La gestion des eaux usées fait aussi l'objet de nouvelles directives afin d'aider les particuliers et les entreprises à atteindre leurs objectifs environnementaux. 

De plus, le nouveau document offre davantage de précisions sur les termes qui sont mentionnés afin d'offrir une plus grande cohérence avec ceux employés dans le CNP, afin de réduire les sources de confusion. 

Et voici les exigences du CNP 2015 qui ont été reconduites dans la nouvelle version du Code :

• Toutes les mesures de prévention de prolifération de la bactérie de la légionelle (cause de la maladie de Légionellose);

• La stricte interdiction visant la vente de produits de plomberie non conformes et non-approuvés. 

• Les critères et exigences à respecter quant à la mise en place et au choix de dispositifs de traitement de l'eau potable ;

• Les conditions à respecter pour la température d'eau dans les établissements de soins et Résidences pour Aînés. 

FAQ sur les Codes de bâtiment et de plomberie

Où trouver les versions PDF des documents ?

Tous les documents de réglementation gouvernementaux se trouvent facilement sur Internet. Voici les liens pour les documents dont il est question dans cet article : 

• PDF du Code de plomberie 2015.

• Version en format PDF du CNP 2020

• Code de Construction du Québec 

Quels systèmes et appareils sont concernés par le code de plomberie ? 

Voici une liste non-exhaustive : les appareils sanitaires (toilettes, bidets, douches, bains, lavabos), les branchements d'égoûts, les évents de plomberie, les drains, les chauffe-eau, les clapets, les collecteurs d'eau pluviale, les réseaux d'évacuation, les systèmes de gicleurs, les tuyaux de vidange, la robinetterie sanitaire...

Si vous réalisez un projet de construction ou de rénovation de maison, tous les choix que vous allez faire pour la plomberie, dont les éléments inscrits ci-haut devront respecter les exigences inscrites au code. 

Quelles sont les objectifs de la mise à jour du code de plomberie ?

Les principaux moteurs de changement au code sont les suivants :

• Atteindre l'objectif environnemental du Gouvernement du Québec (et celui du Canada).

• Améliorer la sécurité des résidents et usagers des bâtiments.

• Préconiser l'installation d'appareils à utilisation efficiente pour réduire la consommation d'eau. 

• Faire en sorte que les systèmes de plomberie soient de meilleure qualité.