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Le cautionnement RBQ

Depuis le 25 septembre 2008, le cautionnement de licence de la Régie du Bâtiment du Québec (RBQ) est devenu obligatoire pour tous les entrepreneurs. Auparavant, deux types de cautionnements étaient disponibles, tels que celui sur la fraude, les malversations et le détournement de fonds ainsi que celui sur l’obligation de déposer un bilan ou les états financiers du projet.

Outre le fait d’être obligatoire pour certains types de travaux, la licence RBQ offre une valeur ajoutée dont peuvent bénéficier les clients. Si l’entrepreneur n’a pas une licence valide, advenant une situation problématique, le client n’aura pas accès à un cautionnement. Ainsi, il est préférable de faire affaire avec un entrepreneur licencié. Pour le client, c’est plus avantageux de faire affaire avec un entrepreneur licencié car il y a moins de chance que celui-ci ne s’enfuie avec le dépôt ou que les travaux soient bâclés.

Depuis le 9 décembre 2011, les amendes ont été majorées de façon importante ; un individu étant pris au fait à travailler sans sa licence RBQ est passible d’une amende de 10 756 à 80 668$ pour une personne physique, et de 32 267 à 161 334$ dans le cas d’une personne morale.

Cautionnement RBQ, CMMTQ et CMEQ

De façon générale, le cautionnement sert de garantie financière. Cette garantie est obtenue par les entrepreneurs à travers une institution financière, une compagnie d’assurance ou une association financière. Que ce soit dans le cas d’une licence de la RBQ, de la CMMTQ ou de la CMEQ, dans ces trois instances, tous les entrepreneurs en règle ont la possibilité de recevoir un cautionnement de licence. Pour le client, le cautionnement sert à le dédommager si le contrat est mal exécuté, non exécuté ou non achevé.

Dans le cas d’un entrepreneur général, le montant peut aller jusqu’à 40 000$ et pour un entrepreneur spécialisé, jusqu’à 20 000$. Bien sûr, si l’entrepreneur ne détenait pas de licence lors de la signature du contrat, le client ne sera pas indemnisé. Il est donc important de vérifier si l’entrepreneur possède une licence et de voir si celle-ci est toujours valide.

Notice de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ)

Pour le client, la Régie du bâtiment du Québec tient à préciser que le cautionnement ne couvre pas les créances des personnes qui ont participé aux travaux de construction, les dommages découlant d’un retard dans l’exécution des travaux et les dommages et intérêts en réparation d’un préjudice moral. Pour l’entrepreneur, elle mentionne qu’une entreprise doit faire une seule demande à la fois pour l’obtention de sa licence. Si la RBQ reçoit une seconde demande, celle-ci sera retournée à l’émetteur, mais sera tout de même facturée.

La certification RBQ

De façon générale, la certification RBQ est la confirmation de la compétence de l’entrepreneur en matière de construction. Celle-ci confirme que l’entrepreneur est capable de gérer la sécurité des employés et les travaux effectués par ceux-ci sur les chantiers de construction.

Pour plus d'information sur recours en cas de litiges avec un entrepreneur en rénovation, consultez notre article: Les recours légaux contre les travaux mal exécutés

Trouver un entrepreneur avec une licence RBQ

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