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Karine Dutemple
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Entrepreneur en construction: pourquoi avoir une assurance responsabilité civile

Dernière modification: 2019/02/01 | Temps de lecture approximatif 4 mins

Vous êtes un nouvel entrepreneur en rénovation? Bien que vous concentriez tous vos efforts à réaliser un travail de qualité pour chacun de vos clients, l’erreur est humaine et nul n’est à l’abri des imprévus qui peuvent survenir en cours de projet.

Pour ces raisons, il est indispensable de vous munir d’une assurance en responsabilité civile générale et d’une assurance en responsabilité civile professionnelle. Voyons donc maintenant en quoi consistent plus précisément ces assurances et de quelles façons elles peuvent vous protéger.

L’assurance responsabilité civile

D’entrée de jeu, il faut spécifier que l’assurance responsabilité civile se décline en deux catégories: la responsabilité civile générale et la responsabilité civile professionnelle. Mais quelles sont les nuances entre les deux et que couvrent-elles respectivement?

La nuance entre la responsabilité civile générale et la responsabilité civile professionnelle

Dans le cas de l’assurance responsabilité civile générale, les réclamations sont causées par des événements de nature imprévisible qui ont engendré des blessures physiques ou des dommages à la propriété.

En ce qui concerne les réclamations touchant à la responsabilité civile professionnelle, celles-ci ne sont pas directement liées à l’existence d’un événement particulier lors duquel une blessure corporelle ou des dommages à la propriété ont eu lieu, mais bien à des pertes financières.

L’assurance responsabilité civile générale

La responsabilité civile générale couvre les dommages matériels ainsi que les préjudices corporels, excluant toutefois les pertes financières engendrées par un oubli ou une erreur. De plus, sachez que la couverture s’étend autant aux torts engendrés par votre activité qu’à ceux causés par un produit dont vous êtes le créateur.

Dans un autre temps, précisons que la couverture s’étend également à la diffamation, que celle-ci soit orale ou écrite ainsi qu’aux frais médicaux encourus en raison de préjudices corporels.

D’autre part, l’assurance en responsabilité civile générale couvre également les retombées négatives des erreurs commises à l’intérieur de votre entreprise, de même que celles commises par vos collaborateurs ou vos employés si vous en avez.

Il est bon de savoir que ce type d’assurance oblige légalement votre assureur à vous défendre en cas de réclamation contre vous, et ce, jusqu’à concurrence du montant pour lequel vous avez obtenu une garantie. Les frais de votre défense ainsi que ceux concernant le règlement du litige sont également couverts.

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Source: Pixabay

L'importance d’avoir une assurance responsabilité civile générale

Comme les frais de votre défense peuvent être particulièrement élevés, décider de ne pas recourir à une assurance en responsabilité civile est décidément un risque à éviter, d’autant plus que vous pouvez être tenu responsable d’un dommage matériel même si vous n’êtes pas directement impliqué dans l’incident qui a causé le dommage en question.

Que l’incident se produise en raison de la faute de l’un de vos employés ou qu’il se produise tout bêtement en raison d’une distraction, vous serez tout de même reconnu comme étant le responsable.

La responsabilité civile professionnelle

Pour sa part, l’assurance en responsabilité civile professionnelle couvre les oublis ou les erreurs dont vous êtes responsable sur le plan légal dans le cadre de l’exercice de vos fonctions professionnelles, de même que celles qui résultent de l’action de n’avoir pas fourni un service tel que vous deviez le faire.

Deuxièmement, vous pouvez être poursuivi pour un oubli ou une erreur présumée. Même si un doute subsiste quant à votre responsabilité dans la situation, vous devrez tout de même aller vous défendre.

L'importance d’avoir une assurance responsabilité civile professionnelle

Comme vous pouvez être tenu responsable des actions, des erreurs ou des omissions d’autrui, la responsabilité civile professionnelle prend une importance capitale si vous faites affaire avec des sous-traitants.

Même si vous n’avez jamais eu recours à ce type d’assurance jusqu’à aujourd’hui et qu’aucun recours n’a été intenté à votre égard, sachez qu’une seule poursuite peut aisément vous dépouiller de plusieurs dizaines de milliers de dollars.

Mentionnons, dans le même ordre d’idées, que votre assureur sera davantage favorable à vous assurer si vous n’avez pas été impliqué dans une poursuite.

Vous hésitez encore? Rappelez-vous que si votre entreprise est petite, une seule poursuite peut vous mettre au pied du mur, ce qui serait désastreux considérant les efforts investis dans le lancement de votre entreprise.

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Source: Pixabay

Attention aux contrats !

Bien qu’il semble l’outil parfait pour se protéger de toute poursuite, il faut savoir qu’un contrat n'élimine pas entièrement la possibilité d’être poursuivi. Même si certains risques peuvent être réduits, la protection offerte par un contrat, si bien rédigé soit-il, n'égale en rien celle offerte par une assurance civile responsabilité adéquate.

L’assurance responsabilité civile : un gage de sécurité pour vos clients aussi

Même si vous décidez de vous prémunir d’une assurance responsabilité civile générale et d’une assurance responsabilité civile professionnelle pour vous protéger en cas de poursuite, n’oubliez pas que ces protections en sont également pour vos clients potentiels. En effet, ceux-ci ne voudront en aucun cas se voir imputer la responsabilité d’un accident ayant pris place lors d’un projet de rénovation réalisé chez eux.

Comme mentionné dans notre article Pourquoi contracter une assurance en rénovation, les clients sont même avisés qu’ils devraient vérifier que vous êtes détenteur d’une assurance responsabilité civile capable de les exonérer de toute responsabilité en cas de problème. Comme quoi tout le monde est gagnant si vous prenez vos responsabilités!

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