Dernière modification: 2021-03-19 | Temps de lecture approximatif 
3 mins
Avez-vous l’intention d’entamer sous peu un projet de construction domiciliaire? Comme ce projet en est certainement un de grande envergure, il est tout à fait normal d'avoir certaines inquiétudes ou questionnements par rapport à la hausse actuelle du coûts des matériaux de construction.
Quel sera son impact sur le coût de votre future propriété et qu'en est-il des contrats déjà signés? Lisez ce qui suit pour le savoir!
L'impact de la hausse du prix des matériaux de construction
Mise en situation
Bien que vous ayons déjà présenté un article sur le sujet, la situation entourant la hausse du coût des matériaux de construction redevient une source de préoccupation qui mobilise bon nombre d’entrepreneurs en construction. En effet, il semble que la pression s’exerçant sur l’industrie de la construction soit actuellement particulièrement forte.
Qui plus est, le manque de main-d’œuvre qualifiée n’aide en rien à améliorer la situation. Conséquemment, l’ACQ a récemment soumise plusieurs demandes au gouvernement du Québec, afin d’éviter que ce contexte déjà difficile ne s’aggrave.
Afin de dresser un portrait évocateur de la situation, il importe de préciser que les principaux matériaux touchés sont :
- le bois d’œuvre ;
- les poutrelles ;
- le contreplaqué ;
- les portes et fenêtres ;
- les fermes de toit ;
- les articles de plomberie ;
- les produits d'ingénierie en bois.
Dans une moindre mesure, sachez que l'acier, le béton, l'aluminium, le bardeau d'asphalte et les panneaux de gypse sont également touchés par l'actuelle montée des prix.
Bien entendu, vous n’êtes pas sans savoir qu’un entrepreneur en construction doit être en mesure de dégager une marge raisonnable de profit dans le cadre d’un projet de construction. En tant que futur propriétaire, il est tout à fait normal de vous questionner par rapport à l’impact concret de cette hausse sur le coût de ce projet de grande envergure.
La construction d’une maison neuve: le prix peut-il être modifié?
Dans le cas d’une construction neuve, le contrat préliminaire stipule qu’il est possible pour un entrepreneur de revoir à la hausse le montant fixé pour le coût des travaux. Toutefois, notez que cette pratique est encadrée et doit répondre à plusieurs critères pour être applicable.
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Tout d’abord, sachez que l’augmentation des prix doit être imprévisible et que l’ajustement du coût des travaux ne peut se faire qu’avant la signature du contrat de vente notarié. De plus, il est nécessaire pour le constructeur de fournir des pièces justificatives pour témoigner de la validité de sa requête auprès de l’acheteur.
Si l’augmentation du prix de vente d’une propriété peut être causée par une fluctuation imprévisible du coût des matériaux ou bien par une modification des conditions de travail des employés œuvrant dans ce secteur, elle peut aussi être justifiée par une hausse des frais exigés par La Garantie de construction résidentielle. Dans cette dernière figure de cas également, l’entrepreneur pourra revoir à la hausse le montant initialement déterminé pour la vente de la propriété.
Une fois les pièces justificatives fournies, vous aurez 15 jours pour signer un document approuvant la modification du prix de vente. Enfin, le nouveau prix de vente sera fixé et considéré comme étant approuvé par les deux partis.
En dehors du contexte entourant la construction d’une maison neuve, soulignons qu’un entrepreneur peut augmenter le prix demandé pour la réalisation d’un projet si une clause prévue dans le contrat permet celle-ci. D’ailleurs, les contrats fournis aux membres de l’APCHQ contiennent habituellement une mention à cet égard afin de protéger les entrepreneurs face à ce type de situation.
À titre informatif, on estime que la montée actuelle du coût des matériaux aura comme effet d'augmenter d'environ 10% le budget requis pour la construction d'une maison neuve.
Que faire en l’absence d’une clause?
Pour les contrats dépourvus d’une clause spécifique, il faut alors se tourner vers le Code civil du Québec. Ce dernier prévoit ce qu’il est possible de faire en pareil concours de circonstances en fonction du type de contrat signé. Voici donc ce qui s'applique pour:
- un contrat sur estimé : modification possible advenant que la hausse est imprévisible lors de la signature du contrat ;
- un contrat d’entreprise à forfait : aucune modification applicable ;
- un contrat préliminaire (promesse de vente) : aucune modification autorisée ;
- un contrat à prix coûtant : modification possible.
Vous aimeriez en apprendre davantage sur les modalités qui entourent la construction d'une maison neuve? Consultez notre article Ce qu'il faut savoir sur la construction neuve.
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