Dernière modification: 2020-05-01 | Temps de lecture approximatif 
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Faire construire une maison neuve que l’on voit prendre forme jour après jour est un projet à la fois emballant et stressant. Comme cette nouvelle propriété implique une lourde charge émotionnelle et financière, elle requiert de prendre plusieurs précautions tout au long du processus de sa construction.
Afin de vous guider tout au long de celui-ci, voici donc une présentation de ses aspects importants.
Choisir un entrepreneur pour une construction neuve
Le choix d’un entrepreneur est un facteur de très grande influence par rapport à la réussite ou à l’échec de votre projet. Mais sur quels critères baser votre choix d'entrepreneur? Comme souligné dans notre article « Guide pratique pour choisir son entrepreneur », vous devez concentrer votre attention sur plusieurs éléments dont :
- le nombre d'années d’expérience de l'entrepreneur ;
- la présence de plaintes auprès de l’OPC ou de la RBQ le concernant (vous aurez besoin de son numéro de licence pour avoir accès à ces informations) ;
- la détention des licences appropriées (comme il s’agit d’une maison neuve, l’entrepreneur doit posséder la licence 1.1.1. Cette dernière s’applique à tout entrepreneur en bâtiments résidentiels neufs visés à un plan de garantie, classe 1).
Le Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs
Poursuivant sur le dernier point mentionné dans la section précédente, il est maintenant pertinent de préciser l’étendue de l’application de ce plan de garantie. Comme indiqué sur le site de la Régie du bâtiment du Québec, le plan de garantie ne s’applique qu’aux bâtiments complètement neufs se restreignant à certaines catégories spécifiques. Prenez note que l’adhésion au Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs est obligatoire depuis 1999.
Afin de financer les travaux, votre constructeur peut vous demander le versement d’acomptes. Mais qu’arrive-t-il si vous avez un conflit avec l’entrepreneur ou que celui-ci est dans l’impossibilité de terminer les travaux? N’ayez crainte, car le plan de garantie protège vos acomptes jusqu’à un maximum de 50 000$ en vertu de la Garantie de construction résidentielle (GCR).
Le contrat préliminaire pour une propriété neuve
La signature du contrat préliminaire
Avant d’aller de l’avant avec le projet, l’entrepreneur vous demandera de signer un contrat préliminaire, lequel est obligatoire pour la vente de tout bâtiment d’habitation, que celui-ci soit construit ou non. Avant d’apposer votre signature sur ce contrat préliminaire, consultez le plan de la maison pour vous assurer que celui-ci correspond à vos attentes et à vos besoins. Si nécessaire, faites appel à l’aide d’un professionnel pour mieux comprendre certains aspects du plan.
Vous devez savoir que tout plan est accompagné d’une note d’information dont vous devez absolument prendre connaissance. Également, une indemnité d’annulation est généralement incluse dans ce contrat. Bien qu’il s’agisse d’une pratique courante, celle-ci ne devrait en aucun cas dépasser 0,5% du prix de vente fixé.
Photo: Pixabay
Les informations du contrat préliminaire
Pour être conforme à la loi, votre contrat préliminaire devrait contenir les informations suivantes :
- l’adresse de la propriété, son numéro de lot, ses dimensions et celles du terrain ;
- le nom et l’adresse des deux partis (acheteur et vendeur) ;
- le modèle du plan (si vous n’avez pas fait affaire avec un architecte) ;
- la date prévue pour la fin des travaux ;
- le prix de vente et les conditions de paiement des sommes dues ;
- la liste complète des travaux à accomplir ;
- une explication des obligations de chaque parti ;
- la liste des frais additionnels (voir la section sur les frais supplémentaires ci-bas);
- le délai maximal pour signer le contrat ;
- les ajouts ou modifications apportées à la première version du plan ;
- la signature des deux partis.
En vertu du Code civil du Québec, la signature de ce contrat préliminaire est obligatoire. Si le terrain n’appartient pas au constructeur, mais bien à l’acheteur, vous devrez plutôt signer un contrat d’entreprise.
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Les ajouts au plan
Soyez très vigilant avant d’apposer votre signature sur le contrat. Une mûre réflexion doit avoir lieu préalablement à ce geste, un changement de cap risquant de vous coûter très cher. L’acceptation d’un plan peu élaboré s’avère d’ailleurs risquée, car la possibilité d’avoir recours à certaines modifications est probable.
En ce qui concerne les modifications suivant la présentation du plan initial, il sera important que celles suggérées par votre part et celles provenant du constructeur soient différenciées avant l’apposition des signatures des deux partis.
Faire affaire avec un architecte ou non pour la conception des plans de la maison neuve?
À cette question, il n’y a pas de bonne ou de mauvaise réponse. Cette décision est intrinsèquement liée à vos besoins. Un constructeur peut vous fournir un plan correspondant à un modèle déjà présent sur le marché. Une mise en garde s’impose en ce qui concerne la sélection du plan. Les bureaux de vente vous mettront sous les yeux des dessins de présentation qui ne représentent pas réellement une version concrète de l’aménagement ou des divisions de votre future maison. Il s’agit davantage des possibilités auxquelles vous pouvez aspirer avec ce type de construction. Si vous souhaitez savoir à quoi vous en tenir, fiez-vous uniquement aux plans.
Toutefois, si vos besoins sont spécifiques, le recours à un architecte est nécessaire. Si cette dernière option est retenue, l’architecte pourrait aussi être en charge de surveiller le déroulement des travaux. Les tarifs exigés par celui-ci sont grandement variables, certains préférant un taux horaire et d'autres un montant forfaitaire basé sur l’ampleur du chantier.
Le permis de construction
Avant le début du chantier, l’entrepreneur devra obtenir un permis de construction. Pour ce faire, il pourra s’adresser directement aux autorités municipales. Sachez que les modalités d’obtention du permis sont variables en fonction des lieux de résidence.
Parmi les points importants relatifs au permis de construction, gardez à l’esprit que celui-ci doit être affiché à un endroit visible tout au long du chantier. Même suite à son obtention, ne soyez pas surpris si un inspecteur passe sur le chantier pour s’assurer de la conformité des travaux avec le plan présenté.
L'obtention d'un permis pendant la pandémie de COVID-19
En raison de la pandémie de COVID-19, il faut savoir que plusieurs municipalités offrent la possibilité de transmettre les demandes visant l’obtention d’un permis de construction en ligne. Prenez soin de vous renseigner auprès de votre municipalité pour savoir si vous avez cette chance.
Vous demeurez à Montréal? Renseignez-vous pour savoir si votre arrondissement vous donne la chance de remplir votre demande en ligne. En effet, ce ne sont pas tous les arrondissements qui l'offrent. À ce propos, il faut savoir que cet assouplissement n’est offert que pour les permis concernant les rénovations intérieures.
Frais connexes à l'achat d'une maison neuve
Suite à votre passage chez le notaire, des frais supplémentaires apparaîtront sur votre facture et excéderont le prix de vente. Il ne devrait pas s’agir d’une grande surprise, car le constructeur vous aura avisé du montant total auquel correspondent ces frais excédentaires. Mais d’où proviennent ces frais additionnels? Ils découlent :
- des frais de raccordement aux réseaux publics ;
- de l’asphaltage de l’entrée ;
- des frais encourus par l’entrepreneur pour la préparation de l’acte de vente par son notaire ;
- de l’aménagement paysager ;
- de la conclusion de la vente, celle-ci occasionnant une avance sur les impôts fonciers et le paiement des primes d’assurance du constructeur.
Photo: Pixabay
Faire une inspection préréception
Bon nombre de futurs propriétaires dont la maison est en construction souhaitent inspecter le chantier à quelques reprises pour constater l’avancement des travaux. Si tel est votre souhait, sachez que l’article 2117 du Code civil du Québec autorise ce type de visite en indiquant les propos suivants : « À tout moment de la construction ou de la rénovation d'un immeuble, le client peut, mais de manière à ne pas nuire au déroulement des travaux, vérifier leur état d'avancement, la qualité des matériaux utilisés et celle du travail effectué, ainsi que l'état des dépenses faites ».
Lors de cette visite, vous aurez besoin de l’assistance d’un professionnel tels un ingénieur, un inspecteur en bâtiment, un architecte ou un technologue professionnel. Celui-ci devrait idéalement avoir une assurance erreurs et omissions pour vous permettre d’avoir un recours si jamais un aspect ou un élément aurait été négligé par inadvertance lors de l’inspection.
Vous voulez en savoir davantage sur les mesures à prendre pour bien choisir votre inspecteur en bâtiment? Lisez la première section de notre article « L'inspection de son habitation » pour être bien informé à ce sujet.
À titre informatif, vous pouvez utiliser la liste que la RBQ a mis à la disposition des acheteurs sur le web pour limiter les chances qu'un aspect quelconque ait été oublié. Également, vous devez savoir qu’au moins une inspection doit être faite en présence du constructeur.
Quel est le meilleur moment pour visiter le chantier?
S’il est permis d’effectuer une visite des lieux au moment de votre choix, vous devriez tout de même attendre que tous les travaux importants soient réalisés, comme les travaux de charpente, l’installation de la plomberie, de l’électricité, du système de chauffage ainsi que la pose des parements extérieurs et le coulage des fondations.
Dans un second temps, une autre petite visite du chantier pourrait s'avérer utile lorsque l’étape de la finition arrivera. Un coup d’œil sur la finition des murs et du plafond de même que sur les moulures et les boiseries vous permettra de vous faire rapidement une idée sur le soin apporté aux travaux.
Photo de couverture : Wikimedia Commons
Karine Dutemple
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