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Karine Dutemple
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Réglementation à suivre pour l'installation d'une piscine

Dernière modification: 2019/07/16 | Temps de lecture approximatif 4 mins

L’anticipation de cette chaleur torride qui nous attend dans les prochaines semaines vous donne envie de faire l’acquisition d’une piscine? Nul doute que cette perspective vous fait déjà rêver à tous ces moments où vous pourrez boire un verre de sangria sur votre matelas gonflable, les jambes croisées et les cheveux au vent.

Avant de songer à profiter de ces agréables après-midis d’été, il faut garder à l’esprit que la présence d’une piscine représente tout de même une source de danger pour les jeunes enfants. Afin d’éviter tout accident aux conséquences dramatiques, il est indispensable de prendre connaissance des normes à suivre pour que l’installation de votre piscine soit en tous points sécuritaire.

Une piscine sécuritaire : les normes à respecter

Une clôture autour de la piscine : est-ce obligatoire?

bouée et ballon dans une piscine_Soumission Rénovation

Photo: Unsplash

Pour limiter l’accès à la piscine en l’absence d’une surveillance adéquate, il est obligatoire d’installer une enceinte d’au moins 1.2 mètre de hauteur autour de la piscine si celle-ci est d'une hauteur inférieure à 1.2 mètre pour une piscine hors-terre et d'une hauteur inférieure à 1.4 mètre pour une piscine gonflable. L’enceinte doit absolument pouvoir se fermer et se verrouiller automatiquement. Précisons que le système de verouillage doit se trouver à l'intérieur de l'enceinte.

Toutefois, si votre piscine est d'une hauteur supérieure aux normes précédemment mentionnées, que son accès se fait par l'intermédiaire d'une terrasse (isolée ou non) et que la partie de celle-ci qui ouvre sur la piscine est bloquée par une enceinte de 1.2 mètre de hauteur, il n'est pas nécessaire de se conformer à cette exigence. En l'absence d'enceinte autour d'une piscine, soulignons que l’échelle permettant d’entrer dans l’eau doit être refermable et pouvoir se verrouiller automatiquement. 

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Prenons soin aussi de préciser que si vous avez une piscine hors-terre et que celle-ci est encerclée par une plateforme équipée d’un mur écran ou d’un garde-corps d’une hauteur comprise entre 0.9 mètre et 2 mètres, vous êtes également exempté de la nécessité de clôturer votre piscine.

Notons au passage que les haies et les arbustes en tous genres ne sont pas considérés comme des clôtures ou des enceintes au sens de la réglementation. Dans un second temps, disons qu’il est nécessaire que l’espacement entre les barreaux de votre clôture soit d’une largeur inférieure à 10 cm. Cette mesure vise à éviter qu’un enfant ne puisse y passer la tête. De surcroît, il faut porter attention au design de la clôture choisie et éviter à tout prix l'achat d'un modèle comportant un élément qui pourrait être mis à profit pour escalader la clôture.  

En dernier lieu, soulignons que la clôture doit être installée à au moins 1 mètre de la bordure de la piscine et qu’un espace inférieur à 5 cm doit séparer le bas de la clôture du sol.

L'équipement de votre piscine: comme éviter le danger

piscine creusée_Soumission Rénovation

Photo: Pixabay

Qu’en est-il des appareils nécessaires au fonctionnement de votre piscine? Pour être conformes à la réglementation en vigueur, ceux-ci doivent être situés à plus d’un mètre de distance de la clôture ou de l’enceinte, à moins d’être installés sous la terrasse ou d’être eux-même munis d’une enceinte. Ceci inclut le système de filtration d’eau ainsi que le système de chauffage. Une fois de plus, l’objectif visé est d’éviter qu’un enfant puisse l’utiliser pour atteindre la piscine. Pour ce qui est des conduits, ceux-ci doivent être souples, toujours dans l’idée de ne pas offrir un support propice à l’escalade.

En ce qui concerne maintenant les piscines creusées ou semi-creusées, mentionnons que celles-ci doivent absolument être munies d’un escalier pour entrer et sortir de l’eau en toute sécurité.

L'obtention d'un permis

Saviez-vous qu’il est nécessaire d’obtenir un permis pour l’installation, la construction ou le remplacement d’une piscine creusée, hors-terre ou gonflable (si celle-ci est d’une profondeur minimale de 60 cm) ? Ce permis délivré par votre municipalité est généralement disponible au coût de 50$.

Bien que les exigences relatives à son obtention soient variables d’une région à l’autre, il est fort probable que vous deviez accompagner votre demande d’un certificat de localisation et d’un plan d’implantation sur lequel sera indiqué l’emplacement souhaité de la nouvelle piscine, de ses équipements et de divers éléments liés à la configuration de votre cour arrière.

Si vous ne souhaitez pas vous occuper de la préparation du plan d'implantation, sachez qu’il est possible de confier cette tâche à un professionnel. Sur ce point, prenons soin de rappeler que si votre piscine est située à moins de 1.5 mètre d’une bordure de terrain, votre plan d’implantation doit impérativement être préparé par un arpenteur-géomètre.

Déroger à la règle coûte cher...

Terminons cet article en réitérant l’importance de vous conformer aux nouvelles dispositions fixées par la loi. Non seulement cela permettra-t-il d’éviter de fâcheux accidents, mais vous pourrez aussi éviter de devoir payer une amende. À titre informatif, notez que le montant de celle-ci varie entre 500$ et 700$ pour une première offense et entre 700$ et 1000$ en cas de récidive.

Pour éviter toute mauvaise surprise suite à l’installation de votre piscine, veillez à vous renseigner auprès de votre municipalité concernant les règles précises à suivre. Il faut savoir que certaines dispositions peuvent différer en fonction de votre lieu de résidence.

Vous avez besoin d'informations sur les étapes à suivre pour l'installation de votre nouvelle piscine creusée? Consultez notre article sur le sujet!

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