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Réglementation à suivre pour l'installation d'une piscine

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Réglementation à suivre pour l'installation d'une piscine

Travaux extérieursRéglementation à suivre pour l'installation d'une piscine

L’anticipation de cette chaleur torride qui nous attend été après été vous donne envie de faire l’acquisition d’une piscine? Nul doute que cette perspective vous fait déjà rêver à tous ces moments où vous pourrez boire un verre de sangria sur votre matelas gonflable, les jambes croisées et les cheveux au vent.

Avant de songer à profiter de ces agréables après-midis d’été, il faut garder à l’esprit que la présence d’une piscine représente tout de même une source de danger pour les jeunes enfants. Afin d’éviter tout accident aux conséquences dramatiques, il est indispensable de prendre connaissance des normes à suivre pour que l’installation de votre piscine soit en tous points sécuritaire.

Une piscine sécuritaire : les normes à respecter

Une clôture autour de la piscine : est-ce obligatoire?

bouée et ballon dans une piscine_Réglementation à suivre pour l'installation d'une piscine

Photo : Unsplash

Depuis le mois de juillet 2021, il est obligatoire de clôturer le tour d'une piscine et d’en limiter l'accès aux enfants. Or, un enfant ne doit pas pouvoir sortir par une porte ou une fenêtre pour s’y rendre. Les ouvertures donnant sur l’emplacement de la piscine doivent donc ne pas pouvoir s’ouvrir de plus de 10 cm avec une barrure.

Les propriétaires qui n'ont toujours pas apporté les modifications requises peuvent se voir accorder un sursis jusqu'en juillet 2023, notamment si l'aménagement paysager autour de la piscine et que la forme de la piscine complexifient les choses.

(Dans le cas des installations réalisées avant le 1er novembre 2010, la mise en conformité peut se faire jusqu'au 30 septembre 2025.)

Pour limiter l’accès à la piscine en l’absence d’une surveillance adéquate, il est obligatoire d’installer une enceinte autour de la piscine :

  • D’au moins 1,2 mètre de hauteur (si la piscine est d'une hauteur inférieure à 1,2 mètre pour une piscine hors-terre.)

  • D'une hauteur inférieure à 1,4 mètre (pour une piscine gonflable.)

  • Qui doit absolument pouvoir se fermer (avec un jour de maximum 7 centimètres) et se verrouiller automatiquement. Précisons que le système de verouillage doit se trouver à l'intérieur de l'enceinte.

  • D'une distance minimale de 1,5 mètre du bord de la piscine.

Soulignons que l’échelle permettant d’entrer dans l’eau doit être refermable et pouvoir se verrouiller automatiquement. 

Notons au passage que les haies et les arbustes en tous genres ne sont pas considérés comme des clôtures ou des enceintes au sens de la réglementation.

Dans un second temps, disons qu’il est nécessaire que l’espacement entre les barreaux de votre clôture soit d’une largeur inférieure à 10 cm. Cette mesure vise à éviter qu’un enfant ne puisse y passer la tête. De surcroît, il faut porter attention au design de la clôture choisie et éviter à tout prix l'achat d'un modèle comportant un élément qui pourrait être mis à profit pour escalader la clôture.  

En dernier lieu, soulignons que la clôture doit être installée à au moins 1 mètre de la bordure de la piscine et qu’un espace inférieur à 5 cm doit séparer le bas de la clôture du sol.

L'équipement de votre piscine: comme éviter le danger

piscine creusée_Réglementation à suivre pour l'installation d'une piscine

Photo : Pixabay

Qu’en est-il des appareils nécessaires au fonctionnement de votre piscine? Pour être conformes à la réglementation en vigueur, ceux-ci doivent être situés à plus d’un mètre de distance de la clôture ou de l’enceinte, à moins d’être installés sous la terrasse ou d’être eux-même munis d’une enceinte. Ceci inclut le système de filtration d’eau ainsi que le système de chauffage. Une fois de plus, l’objectif visé est d’éviter qu’un enfant puisse l’utiliser pour atteindre la piscine. Pour ce qui est des conduits, ceux-ci doivent être souples, toujours dans l’idée de ne pas offrir un support propice à l’escalade.

En ce qui concerne maintenant les piscines creusées ou semi-creusées, mentionnons que celles-ci doivent absolument être munies d’un escalier pour entrer et sortir de l’eau en toute sécurité.

L'obtention d'un permis

Saviez-vous qu’il est nécessaire d’obtenir un permis pour l’installation, la construction ou le remplacement d’une piscine creusée, hors-terre ou gonflable (si celle-ci est d’une profondeur minimale de 60 cm)? Ce permis délivré par votre municipalité est généralement disponible au coût de 67$ (ce prix peut changer selon l'ampleur des travaux).

Bien que les exigences relatives à son obtention soient variables d’une région à l’autre, il est fort probable que vous deviez accompagner votre demande d’un certificat de localisation et d’un plan d’implantation sur lequel sera indiqué l’emplacement souhaité de la nouvelle piscine, de ses équipements et de divers éléments liés à la configuration de votre cour arrière.

Si vous ne souhaitez pas vous occuper de la préparation du plan d'implantation, sachez qu’il est possible de confier cette tâche à un professionnel. Sur ce point, prenons soin de rappeler que si votre piscine est située à moins de 1,5 mètre d’une bordure de terrain, votre plan d’implantation doit impérativement être préparé par un arpenteur-géomètre.

Déroger à la règle coûte cher...

Terminons cet article en réitérant l’importance de vous conformer aux nouvelles dispositions fixées par la loi. Non seulement cela permettra-t-il d’éviter de fâcheux accidents, mais vous pourrez aussi éviter de devoir payer une amende. À titre informatif, notez que le montant de celle-ci varie entre 500$ et 700$ pour une première offense et entre 700$ et 1000$ en cas de récidive.

Pour éviter toute mauvaise surprise suite à l’installation de votre piscine, veillez à vous renseigner auprès de votre municipalité concernant les règles précises à suivre. Il faut savoir que certaines dispositions peuvent différer en fonction de votre lieu de résidence.

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Dernière modification 2024-04-05

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