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Vos travaux de rénovation enfreignent-ils la loi? | Soumission Rénovation
Par Équipe éditoriale
Modifié le 7 novembre 2023

Quelle que soit l’ampleur d’un projet de rénovation domiciliaire, il est tout à fait normal de vous questionner sur la quantité de travail que vous pourrez réellement accomplir. Pour répondre à cette question, vous devrez vous appuyer sur vos compétences et votre expérience en rénovation. Mais avez-vous songé aux conséquences juridiques qui pourraient se rapporter à votre projet de bricolage?
Il est important de savoir que certains types de rénovations doivent être exécutés par un entrepreneur certifié pour vous éviter d’éventuels problèmes juridiques. Toutefois, si vous prenez en charge un projet de rénovation, non seulement vous devez vous assurer que le projet sur lequel vous travaillez soit achevé en toute sécurité, mais vous devrez également vérifier les lois et la réglementation de votre municipalité.
Parce qu’il est difficile de couvrir toutes les notions juridiques de l’ensemble du territoire canadien, nous vous proposons dans cet article une orientation générale sur les travaux qu’il vaut mieux laisser aux professionnels.

source: unsplash
Voici comment savoir si vos travaux de bricolage et de rénovation enfreignent la loi
Comme tous les projets, un projet de rénovation doit commencer par la réalisation d’un plan détaillé. Ne vous lancez pas tant que vous n’aurez pas pris connaissance de tous les aspects relatifs à votre projet. Comme mentionné en introduction, la réglementation en vigueur dans votre ville ou votre municipalité dicteront certainement les travaux que vous pourrez réaliser par vous-même. Dans ce cas, prenez soin d’effectuer une recherche pertinente concernant les règles et les interdictions relatives au type de rénovations que vous comptez effectuer. En effet, un permis ou l’obligation de faire appel à un entrepreneur qualifié pourraient vous être imposés.
Un autre aspect important consiste à préparer un budget et un échéancier adapté à votre projet de rénovation. Si à un moment donné vous vous rendez compte que le projet nécessite finalement l’intervention d’un professionnel, alors il faudra prendre en considération les coûts des matériaux ainsi que la main-d’œuvre.
La durée des travaux entrera également en ligne de compte dans les facteurs de coût, car plus le projet s’étalera dans le temps, plus votre facture sera salée. Il est donc recommandé de dresser un portrait détaillé concernant la taille et l’ampleur de votre projet, y compris les imprévus qui peuvent survenir à tout moment.
Enfin, pour les rénovations de grande ampleur, vous aurez probablement besoin de mandater un inspecteur dans le but de vérifier que les systèmes soient convenablement installés et qu’aucun dommage structurel n’ait été causé durant les travaux. Si vous pouvez vous le permettre, il est clairement conseillé de travailler avec un architecte dès le début du projet. En effet, même si le fait d’entreprendre des travaux de rénovation par soi-même vous permet d'économiser en budget, il est indispensable de préserver votre habitation et de la garder sécuritaire et confortable pour vous et votre famille.
Nous allons couvrir dans cet article certains travaux que vous pourriez entreprendre par vous-même. Par la suite, nous vous proposerons une liste des travaux qui sont réservés aux entrepreneurs en construction.
Les projets de rénovation qui rentrent dans le cadre du bricolage
Préparation des matériaux et des instruments
Si vous cherchez un bon moyen pour réduire votre budget en faisant vous-même les travaux de rénovation, alors vous devrez investir dans des matériaux, des instruments de bricolage et tout ce dont vous aurez besoin pour votre projet de rénovation. Ceci n’implique pas l’obtention d’un permis ou l’intervention d’un professionnel. Dépendamment de la nature du travail à effectuer, vous pourriez également trouver vos matériaux d’antiquité pour un décor original.
Par ailleurs, il vous sera possible d’employer des matériaux recyclés tels que les tuiles, le bois ou le verre. Si vous habitez au Québec, vous pouvez consulter le site RénoCyclage pour vous procurer des matériaux de construction recyclés.
Évidemment, il est toujours pertinent de contacter un architecte ou un entrepreneur pour vous assurer du nombre de matériaux dont vous aurez besoin, ce qui implique de connaître la taille et la quantité des matériaux requis. Pour un novice, oublier ce genre de détail est fréquent, tout comme les erreurs associées. Par conséquent, vous risquez de prolonger davantage le processus de rénovation et d’ajouter un certain montant à votre budget initial.
Rénovations esthétiques

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Les rénovations esthétiques représentent un large domaine en ce qui concerne les rénovations domiciliaires. Qu’il s’agisse de travaux de peinture ou d’un simple rafistolage, vous serez certainement en mesure de faire ce travail par vous-même. En effet, la majorité des travaux de rénovation esthétique ne nécessitent pas de permis ou d’autorisation, vous aurez alors le choix de vous en charger par vous-même ou d’engager un professionnel.
Dans le cas où vous n’auriez jamais utilisé un pinceau ou un marteau, sachez qu’il existe de nombreuses ressources en ligne pour vous aider, ce qui est d’ailleurs l’objectif de notre blogue. L’application de plâtre, la réparation de carreaux sur un dosseret, la fixation de moulures, ou le remplacement d’une poignée de porte sont autant de petits travaux esthétiques qui jouent un rôle important dans votre confort. Il s’agit d’un travail simple, ne nécessitant que quelques jours pour être réalisé.
Si vous n’êtes pas rassuré à l’idée de vous en charger seul, un ami ou un membre de votre famille pourrait vous apporter son aide. Toutefois, ayez bien en tête que les petites rénovations esthétiques ne seront jamais une solution pour régler des problèmes urgents et de plus grande ampleur. Si vous souhaitez simplement réaménager votre intérieur, votre extérieur, ou même redonner vie à un espace abandonné, alors retroussez vos manches et lancez-vous!
Travaux de démolition simples
La démolition est une tâche délicate, notamment lorsqu’il s’agit des murs porteurs qui soutiennent la structure de votre maison. Cependant, il n’est pas impossible de se charger des travaux de démolition plus simples, seuls ou accompagnés. Ces travaux de rénovation peuvent concerner le retrait et l’installation de nouvelles armoires, le retrait d’une ancienne moquette ou un vieux revêtement du sol, etc.
Bien que la plupart des projets de démolition légère soient assez simples à réaliser, ils peuvent prendre énormément de temps. Prévoyez une journée pour accomplir le travail et invitez des amis pour vous aider à terminer plus rapidement cette tâche. Dans le cas où les démolitions touchent de quelque manière que ce soit une zone contenant des éléments structurels, arrêtez-vous là! Ce type de démolition est réservé aux entrepreneurs spécialisés, car les risques sont trop grands pour une personne sans expérience.
Les projets de rénovation qui nécessitent l’intervention d’un entrepreneur
Gaz, électricité et plomberie

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Il est certain que n’importe quel travail impliquant le gaz, l'électricité ou la plomberie doit toujours être effectué par un professionnel. La majorité des villes et des municipalités sont très strictes à cause du danger occasionné. D’ailleurs, ce genre de travail nécessite généralement un permis de la RBQ. De plus, la rénovation d’un système de gaz, d’électricité ou de plomberie peut nécessiter l’obtention d’une autorisation de la part de votre municipalité. Vous devrez alors déposer un dossier avec les plans détaillés concernant la nature des rénovations et l’approbation d’un professionnel spécialisé.
Dans certains cas, cela signifie que vous devrez mandater un architecte afin de réaliser les plans du projet de rénovation. Ne regardez pas à la dépense, car ceci pourrait engendrer de sérieuses répercussions si le travail est mal fait, avec d’importants risques concernant la sécurité de votre famille.
Désamiantage
L'amiante est une substance qu’aucun propriétaire n’aimerait rencontrer durant ses rénovations. Si cela survient, n’hésitez pas une seconde à prévenir un professionnel en décontamination. Dans n’importe quelle circonstance, l’amiante doit être enlevé par un professionnel expérimenté. Évitez d’embaucher quelqu’un sur Craiglist ou Kijiji et dirigez-vous plutôt vers des plateformes proposant des entrepreneurs vérifiés, possédant les permis et l’expérience nécessaire pour traiter cette substance.
L’amiante n’est pas une substance à prendre à la légère et peut entrainer de nombreux problèmes de santé s’il n’a pas été détecté ou s’il est traité d’une manière incorrecte. L’éliminer en faisant vous-même vos travaux de rénovation pourrait affecter votre famille, mais également vos voisins.
Réparations structurelles

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Comme indiqué plus haut, il est totalement déconseillé de modifier des éléments structurels au sein de votre maison. Ceci inclut le déplacement des murs, les ajouts à la structure de la maison, ou même la construction d’un patio ou d’une terrasse sur votre propriété. Ceci est d’autant plus important si vous vivez dans une maison ancienne, comme elle pourrait bien présenter une usure structurelle qui devra éventuellement être améliorée par un architecte ou un entrepreneur.
Il peut y avoir des problèmes cachés et d’autres surprises qui peuvent vous attendre au tournant dans une ancienne maison. Pour cette raison, nous recommandons de procéder à une inspection structurelle approfondie avant de demander une rénovation. Ceci vous donnera une meilleure idée sur les possibilités de rénovation, ainsi que les étapes initiales que vous devrez peut-être franchir avant de concrétiser votre projet.
Texte de Amanda Harvey
Traduit par Sara Belaid
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