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Différence entre RBQ et Responsabilité Civile

Quelle est la différence entre une licence RBQ, qui vient avec des cautionnements, et la responsabilité civile, qui est rattachée aux polices d'assurance contractées par un entrepreneur? Voici un résumé de la situation:

La licence RBQ

Depuis le 25 septembre 2008, le cautionnement de licence de la Régie du Bâtiment du Québec (RBQ) est devenu obligatoire pour tous les entrepreneurs. Précédemment, deux types de cautionnements étaient disponibles, tels que celui sur le cautionnement pour fraude, malversation et détournement de fonds ainsi que l’obligation de déposer un bilan ou les états financiers.

La formation RBQ

De façon générale, la certification RBQ est la confirmation de la compétence de l’entrepreneur en matière de construction. Celle-ci confirme que l’entrepreneur est capable de gérer la sécurité des employés et les travaux que ces derniers opèrent sur les chantiers de construction. Le cautionnement sert de garantie financière. Il est obtenu par les entrepreneurs, soit à partir d'une institution financière, d'une compagnie d’assurance ou une association financière.

Pour le client, le cautionnement sert à le dédommager d’un montant allant jusqu’à 40 000$ dans le cas d’un entrepreneur général et de 20 000$ dans le cas d’un entrepreneur spécialisé, si le contrat est mal exécuté, non exécuté ou non achevé. La Régie du bâtiment du Québec tient aussi à préciser que le cautionnement ne couvre pas les créances des personnes qui ont participé aux travaux de construction, des dommages découlant d’un retard dans l’exécution des travaux et des dommages et intérêts en réparation d’un préjudice moral.

Responsabilité civile

La responsabilité civile se définit comme étant le fait d’être protégé contre les réclamations pour dommages corporels ou matériels causés accidentellement, mais de façon responsable, à quelqu’un d’autre. La responsabilité extracontractuelle vient d’une règle de bonne conduite sociale dans laquelle on se doit, par exemple, de faire attention au bien-être et à la sécurité des autres citoyens. L’article 1457 du Code civil du Québec mentionne que nous avons tous l’obligation de ne pas nuire aux autres.

Cela veut donc dire que l’on se doit de faire preuve de prudence et de respecter les règles de conduite qui s’imposent en fonction du contexte et des circonstances. Dans l’éventualité où quelqu'un manquerait à ce devoir, ce dernier pourrait être tenu pour responsable des dommages moraux, matériels et corporels qui seraient causés et donc il devrait assurer un dédommagement financier. L’assurance responsabilité civile est fournie dans la grande majorité des assurances habitations.

Responsabilité civile de l’entrepreneur

Du côté de la construction, la police d’assurance responsabilité civile protège l’entreprise contre les dommages corporels ou matériels causés au client par les activités, les produits ou les travaux de l’entrepreneur. La police d’assurance responsabilité civile couvre également le préjudice imputable à la publicité ou les préjudices personnels ainsi que les frais de cours pouvant être applicable pour la défense.

Quoi faire après un sinistre

Dans le cas d’un accident impliquant la responsabilité civile, en général,  la méthode de réclamation est la même que dans le cas d’un accident d’auto ou tout autre dommage. Le plus rapidement possible, que vous soyez le responsable ou la victime, il suffit d’appeler son représentant en assurance de dommage, qui vous fournira un expert en sinistre, qui sera responsable d’enquêter sur l’accident, d’estimer les dommages et de négocier le règlement de la réclamation avec l’autre expert en sinistre, si nécessaire.

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