blog-banner

Vous cherchez un entrepreneur?

Soumettez notre formulaire rapide et obtenez des devis maintenant!

RénoVert : un crédit d'impôt pour vos rénovations écologiques

Par Équipe éditoriale

Modifié le 7 novembre 2023

NDLR: En date de février 2020, le programme Rénovert n'a pas été renouvellé, il n'est donc plus disponible pour les nouveaux projets de rénovation. Nous vous invitons à regarder vers d'autres programmes de subvention comme le programme RénoClimat.

Dans son budget 2018-2019, le gouvernement provincial québécois a prolongé le populaire programme RénoVert qui permet aux gens d'effectuer des rénovations résidentielles "écoresponsables".

Prolongation du programme RénoVert

Le programme RénoVert permet un crédit d'impôt correspondant à 20% de la valeur totale des travaux, jusqu'à concurrence de 10 000$. Le montant minimum admissible au crédit est de 2 500$ et le contrat avec l'entrepreneur doit être signé entre le 17 mars 2016 et le 31 mars 2019. Par la suite, les fonds seront disponibles jusqu'au 1er janvier 2020. Vous devez être propriétaire ou copropriétaire de la demeure en question et en être le principal occupant.  

Par "demeure", on entend une maison individuelle, une maison usinée ou mobile, un condominium en propriété divise ou un logement dans un immeuble à logements multiples à vocation résidentielle. S'il est habitable à longueur d'année, votre chalet pourra être admissible (encore une fois, vous devez en être le principal occupant). De plus, vous ne devez pas faire l'objet d'une poursuite remettant en question votre droit de propriété (réserve pour fins publiques ou expropriation). 

Photo: Pexels

Pour ce qui est d'une copropriété, la demande peut être effectuée par un seul des copropriétaires qui pourra ensuite partager la somme réclamée avec les autres copropriétaires. Néanmoins, le montant demandé ne pourra pas être supérieur à 10 000$. 

Des modifications ont cependant été apportées au programme l'année dernière et elles sont toujours valides. Le crédit ne couvre plus les travaux de construction, de reconstruction, de modification ou de rénovation des dispositifs d'évacuation, de réception ou de traitement des eaux usées, des eaux de cabinets d'aisances ou des eaux ménagères (conformément aux exigences énumérées dans le Règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées de résidences isolées).

L'information détaillée au sujet de la prolongation du programme est disponible ici (pages A21 - A24). 

Le crédit d'impôt pour la mise aux normes d'installations d'assainissement des eaux usées résidentielles 

Ces éléments sont plutôt couverts par un nouveau crédit d'impôt disponible depuis 1er avril 2017 (crédit d'impôt pour la mise aux normes d'installations d'assainissement des eaux usées résidentielles). Précisons que ce crédit d'impôt ne s'applique que pour les années 2017 à 2022. Pour y être admissible, vous devez avoir impérativement conclu une entente avec un entrepreneur qualifié après le 31 mars 2017. 

Tel qu'indiqué sur le site de Revenu Québec, le montant admissible pour ce crédit d'impôt est égal à 20% des dépenses admissibles qui ont été effectuées après le 31 mars et qui dépassent 2500$. 

Si vous souhaitez en savoir davantage sur ce crédit d'impôt et sur le montant auquel vous pourriez avoir droit en vertu de celui-ci, remplissez le formulaire Crédit d'impôt pour la mise aux normes des installations des eaux usées résidentielles.

Les caractéristiques du programme RénoVert 

Contrairement au programme LogiRénov qui a pris fin il y a quelques années, RénoVert s'applique seulement aux rénovations visant à améliorer l'efficacité écoénergétique de la maison. Par exemple : le fait d'améliorer l'isolation de la toiture et des murs extérieurs de la maison, de changer les portes et fenêtres ou de consolider l'étanchéisation des fondations. Tout projet de rénovation purement esthétique sera donc refusé.

Pour voir la liste complète des travaux admissibles, consultez la page de Revenu Québec en suivant ce lien Si votre projet de rénovation répond aussi aux critères du programme Rénoclimat (offert par le ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles), cela n'affectera pas votre admissibilité au crédit d'impôt RénoVert. Vous pourrez donc appliquer pour les deux programmes en même temps, de même que pour celui de Chauffez vert mis en place par Transition énergétique Québec. Pour votre information personnelle, notez que les montants reliés au programme RénoVert proviennent du Fond Vert qui est financé par la taxe sur l'essence et par les profits du marché du carbone.  

Vous devez quand même savoir qu'il est obligatoire de soustraire de la somme des dépenses admissibles tout montant obtenu dans le cas d'un remboursement ou d'une aide gouvernementale ou non gouvernementale, hormis les sommes obtenues dans le cadre du programme Rénoclimat. 

Demander le crédit d'impôt RénoVert

Si vous souhaitez effectuer votre demande, suivez les étapes suivantes :

  1. Remplissez le formulaire Crédit d'impôt RénoVert pour l'année concernée par la réclamation ;

  2. Faites remplir le formulaire Attestation de conformité de biens à des normes écoresponsables-Crédit d'impôt RénoVert par l'entrepreneur responsable des travaux ;

  3. Si vous êtes copropriétaire, faites remplir le formulaire Déclaration de renseignements-Crédit d'impôt RénoVert 2018 par le syndicat des copropriétaires ;

  4.  Au moment de produire votre déclaration de revenus, n'oubliez pas d'y joindre le formulaire Crédit d'impôt RénoVert et d'envoyer le tout à Revenu Québec pour que votre demande soit traitée.

Vous cherchez d'autres moyens de sauver de l'argent et d'obtenir des crédits d'impôt en faisant des rénovations écologiques? Consultez notre article 5 programmes d'aide financière pour une habitation verte. Pour d'autres programmes qui ne sont pas nécessairement associés à l'écologie, consultez Financer ses rénovations

Curieux d’en savoir plus sur les rénovations qui contribuent au maintien de l’environnement? Consultez notre Guide des rénovations écologiques

Auteur: Léa Plourde-Archer

Vous souhaitez améliorer le rendement énergétique de votre maison ?

Soumission Rénovation peut vous référer des entrepreneurs de confiance pour vos travaux de rénovation écologiques. En nous parlant de votre cas, nous vous mettrons gratuitement en contact avec les personnes-ressources adéquates. Vous n’avez qu’à remplir notre formulaire (en quelques minutes seulement) et vous pourrez recevoir des soumissions d’entreprises spécialisées en rénovation.

Vous voulez être mis en relation avec des entrepreneurs et obtenir des soumissions? Contactez-nous au 1 855 239-7836.


Obtenez 3 soumissions gratuites pour votre projet

Soumettez un projet et obtenez gratuitement 3 soumissions!

Vous cherchez autre chose?

Table des matières

4 min de lecture

Obtenez 3 soumissions gratuites pour votre projet

Soumettez un projet et obtenez gratuitement 3 soumissions!

Êtes-vous entrepreneur?

Rejoignez notre réseau et attirez de vrais clients!

Téléchargez le guide de prix en rénovation

Saisissez un courriel pour recevoir le guide des derniers prix de rénovation du marché.



Articles similaires

Actualités du secteur, témoignages, technologies et autres ressources.

5 minutes de lecture

Karine Dutemple • 07 nov. 2023

Quels sont les avantages de l'énergie géothermique?

La communauté internationale devient plus écoresponsable, prenant désormais la responsabilité des effets néfastes de notre présence sur la Terre. De ce fait, il ne devrait pas être surprenant que les ressources durables soient utilisées plus largement et une de celles qui gagnent en popularité est l'énergie géothermique.

Rénovation écologique
6 minutes de lecture

Équipe éditoriale • 07 nov. 2023

Quel est le rôle de l'isolant dans une bonne isolation de maison ?

Même si sa présence ne peut être détectée à l'œil nu, l'isolant est un élément important au sein de n'importe quelle maison. Ce dernier aide à nous garder au chaud et au sec durant l'automne et l'hiver et au frais et confortable durant le printemps et l'été.

5 minutes de lecture

Karine Dutemple • 07 nov. 2023

Comment installer un garde-corps sur un balcon

Si vous êtes chanceux et que vous avez un balcon sur la façade de votre maison, il est probable que vous passiez une quantité considérable de temps à en profiter. Aussi magnifique que puisse être un balcon, il n’en demeure pas moins qu’il est fixé haut dans les airs et que cette situation implique, de ce fait, une part de danger. Si vous avez de jeunes enfants à la maison ou que vous cherchez seulement à doter la structure d'un support supplémentaire, nous vous recommandons d’installer un garde-corps de balcon.

6 minutes de lecture

Équipe éditoriale • 07 nov. 2023

Mobilier de salle de bain : modèles et prix

La salle de bain est l’une des pièces les plus importantes de votre maison, et pour cause : il s’agit de l’endroit où vous commencez et terminez votre journée avant d’aller vous coucher. Il existe une véritable tendance en rénovation de salles de bain. Les prix sont variés et il y en a pour tous les goûts !

Salle de bain
2 minutes de lecture

Équipe éditoriale • 30 mai 2024

Tout savoir sur le béton de chanvre

Par un choix plus réfléchi des matériaux qui composent nos maisons et nos immeubles d’habitation, nous avons la possibilité de changer les choses et de revenir à des pratiques de construction qui allient confort et durabilité. Le béton de chanvre, qui est un béton végétal, fait partie de ces solutions. Lisez ce qui suit pour en apprendre plus à son sujet.


Vous cherchez un entrepreneur?

Soumettez un projet et recevez 3 soumissions gratuites maintenant !