Quelles normes pour fenêtres de sous-sol respecter ?

Vous envisagez d’aménager votre sous-sol ? Que ce soit pour créer une chambre, un bureau ou une salle de loisirs, les fenêtres jouent un rôle essentiel dans l’aération, l’éclairage naturel et surtout l’évacuation en cas d’urgence.

Le Code de construction impose ainsi des dimensions minimales, des critères d’accessibilité et des exigences spécifiques que tout propriétaire doit connaître avant d’entamer des travaux.

Quelles sont les exigences légales en matière de fenêtres ? Quelles normes devez-vous respecter pour assurer à la fois sécurité et luminosité ?

Pour vous aider à mieux comprendre les réglementations en vigueur, nous avons rassemblé toutes les informations essentielles sur les fenêtres de sous-sol.

Installation de fenêtres au sous-sol: quelles règlementations au Québec ?

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Quelles dimensions standards pour une fenêtre au sous-sol ?

Si vous avez l’intention de créer une chambre à coucher dans votre sous-sol, vous devez savoir qu’il faut que cette pièce soit pourvue d’au moins une fenêtre donnant sur l’extérieur. La superficie minimale de celle-ci doit atteindre 3.75 pieds carrés et sa hauteur doit être d'au moins 15 pouces.

Ces dimensions veillent à assurer qu’en cas d’urgence, un adulte de taille standard sera capable de passer par celle-ci pour sortir de la propriété. Également à des fins de sécurité, l’ouverture de la fenêtre ne doit pas avoir besoin d’un support quelconque pour éviter de se refermer et être ouvrable sans clés ou habiletés particulières.

Si votre fenêtre ouvre sur une margelle, celle-ci devra profiter d’un dégagement de 30 pouces à l’avant de la fenêtre. En outre, si votre fenêtre ouvre vers l’extérieur, le dégagement ne doit pas s’en trouver diminué. Nous devons mentionner que les réglementations en vigueur en ce qui concerne cette exigence peuvent être variables d’une municipalité à l'autre. Veillez donc à vous renseigner auprès des autorités concernées avant de débuter votre projet de rénovation de sous-sol.

Pour ce qui est de la hauteur de la fenêtre, sachez que celle-ci devrait idéalement se trouver à moins de 1.5 mètre du sol, bien que cela ne soit pas une obligation à proprement parler. Pour ceux qui ne peuvent le faire, notez qu’il est possible d’opter pour une alternative en plaçant un meuble sous la fenêtre. En cas d’urgence, celui-ci pourra être escaladé par les occupants afin de sortir rapidement de la maison. Toujours dans l’optique de pouvoir sortir aisément par la fenêtre, évitez l’installation de barreaux de sécurité devant celle-ci.

Dans le cas où vous auriez des extincteurs automatiques à eau dans la chambre à coucher, sachez que les exigences mentionnées précédemment ne s’appliquent pas à votre situation.

Quel type de fenêtre installer ?

Concernant le type de fenêtre que vous devriez acheter, sachez qu’il n’existe aucune réglementation spécifique à cet effet. Toutefois, on recommande souvent d’éviter les fenêtres à auvent ou à battant, lesquelles sont plus difficiles à ouvrir advenant une accumulation de neige, à moins de choisir un modèle de fenêtre à battant dont les deux côtés peuvent se fermer en même temps. Idéalement, votre choix devrait s’arrêter sur une fenêtre coulissante en raison de son mode d'ouverture.

Besoin de conseils pour l’achat de vos nouvelles fenêtres? Consultez notre article Comment choisir le bon modèle de fenêtre.

Votre fenêtre se trouve à l’intérieur d’une margelle?

Si votre fenêtre se trouve à l’intérieur d’une margelle, gardez en tête que celle-ci doit s’ouvrir sans difficulté à partir de l’intérieur. De plus, si vous avez opté pour une fenêtre à auvent s’ouvrant vers l’extérieur, assurez-vous que celle-ci ait un dégagement d’au moins 30 pouces une fois ouverte.

Nous devons préciser que les réglementations en vigueur à ce sujet sont variables d’une municipalité à une autre, ce pour quoi vous devriez vous renseigner auprès de votre localité afin de connaître les normes à respecter. De surcroît, si une enceinte de protection est installée au-dessus de la margelle de fenêtre, il est impératif de pouvoir l’ouvrir de l’intérieur manuellement. Dans le cas où le châssis ouvrant sur la margelle pivoterait en sa direction, il ne doit en aucun cas réduire le dégagement.

Issue de secours: quelle est la distance minimale de dégagement entre une fenêtre et le sol?

Afin d’assurer la sécurité de tous, il est fortement conseillé de dégager l’espace devant la fenêtre de temps à autre afin de s’assurer que la sortie ne soit jamais obstruée.

En outre, si vous avez de jeunes enfants à la maison, prenez soin de leur expliquer comment ouvrir la fenêtre pour que ceux-ci puissent sortir facilement en cas d’urgence.

Dans un autre ordre d’idées, assurez-vous que l’emplacement de votre fenêtre respecte un dégagement de 8 à 10 pouces par rapport au sol. Cette mesure est fort importante pour éviter que votre fenêtre soit exposée à un niveau d’humidité trop élevé, lequel entraînerait sa dégradation prématurée. Si vous ne pouvez vous conformer à cette exigence, vous devrez installer une margelle devant votre fenêtre.

Rappel des normes Egress selon le Code du bâtiment du Québec

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Le Code de construction du Québec, aligné sur le Code national du bâtiment du Canada, impose des exigences spécifiques et rigoureuses pour les fenêtres de sous-sol, avec une attention particulière portée aux pièces servant de chambres à coucher.

Ces normes, communément appelées "normes egress", sont cruciales pour la sécurité des occupants. Elles visent à garantir une évacuation rapide et sécuritaire en cas d'urgence, telle qu'un incendie ou toute autre situation nécessitant une sortie immédiate. L'objectif principal de ces normes est de s'assurer que chaque pièce habitable du sous-sol, notamment les chambres, dispose d'au moins une ouverture suffisamment grande et accessible pour permettre aux occupants de s'échapper ou aux secouristes d'entrer en cas de besoin.

Principales exigences des normes egress:

• Superficie d'ouverture : Minimum 0,35 m² (3,8 pi²)

• Dimensions : Aucun côté inférieur à 380 mm (15 po)

• Ouverture : Facile, sans outils ni connaissances spéciales

• Hauteur du seuil : Idéalement pas plus de 1,5 m (59 po) du sol

Quelles sont les réglementations en Ontario ?

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Comme c'est souvent le cas, les lois varient d'une province à l'autre. Donc, pour ceux qui se trouvent en Ontario, voici les exigences relatives aux fenêtres de sous-sol dont vous devriez être au courant :

• Elles doivent être ouvrables de l'intérieur sans l'utilisation d'outils,

• Elles doivent rester ouvertes sans besoin de support supplémentaire,
  

• Elles doivent offrir une ouverture non obstruée avec une surface minimale de 3,8 pieds carrés (0,35 m²), en veillant à ce qu'aucune dimension ne soit inférieure à 380 mm,
  

• Si un puits de fenêtre est présent, un dégagement d'au moins 550 mm doit être fourni devant la fenêtre,
  

• Si la fenêtre comporte un battant s'ouvrant vers l'extérieur vers le puits de fenêtre, il ne doit pas réduire le dégagement au point de bloquer une sortie sécuritaire,
  

• Si une couverture de puits de fenêtre est utilisée, elle doit s'ouvrir sans effort de l'intérieur sans nécessiter d'outils ou de connaissances spécialisées.
  

Pourquoi certaines maisons ne respectent pas les normes de construction?

Comme nous l’avons établie dans le cadre de cet article, une chambre à coucher se trouvant au sous-sol doit compter minimalement une fenêtre respectant des dimensions bien précises. Alors, pourquoi voit-on des fenêtres manifestement trop petites dans les sous-sols de maisons neuves? Tout simplement parce que la réglementation ne s’applique pas si le sous-sol n’est pas terminé et qu’aucune chambre à coucher ne s’y trouve à l’heure actuelle.