Montréal — Québec — Gatineau — Sherbrooke — Trois-Rivières — Saguenay
Dernière modification: 2022-06-30 | Temps de lecture approximatif 5 mins
Transformation, modification ou agrandissement, peu importe le projet de rénovation de maison que vous envisagez, il est primordial de vérifier les démarches administratives à effectuer auprès de votre municipalité afin de respecter la réglementation en vigueur. Comme l'obtention d'un permis de construction fait souvent partie de celle-ci, voici plus d'informations à ce sujet.
Ce document officiel permet à la municipalité de vérifier si votre projet de rénovation respecte les normes en vigueur dans le Code national du bâtiment, lesquelles permettent de garantir votre sécurité et celle de votre entourage.
La durée des démarches administratives liées à la rénovation varie de 24 heures à 6 mois en fonction de la nature des travaux, de leur complexité, du dossier et surtout de la municipalité. De ce fait, avant de déposer votre dossier, veillez à ce qu’aucun document ne manque parce que cela peut retarder l’octroi du permis.
Pendant les travaux de rénovation, l’autorisation délivrée par la municipalité doit être affichée bien en vue sur le chantier au cas où les inspecteurs municipaux passent pour vérifier leur conformité. Par contre, il se peut que votre demande soit refusée si le projet de rénovation ne respecte pas les exigences municipales ou s’il manque un document dans votre dossier. N’hésitez pas à faire appel à une équipe de professionnels pour la demande de permis de construction. Cela peut vous éviter quelques maux de tête!
Rappelons qu'il est nécessaire d'en obtenir un dans les cas suivants:
Un permis de construction n’est pas requis dans certains travaux d’entretien, de réparation ou de remplacement. À titre indicatif, on vous donne une liste non exhaustive des travaux qui n'exigent pas l'obtention de celui-ci:
Seul le propriétaire peut effectuer les démarches visant l'obtention de ce type de document. Par ailleurs, il peut confier les démarches administratives à des professionnels habilités dans le domaine.
Tous les renseignements nécessaires à la vérification de la conformité de votre construction doivent faire partie de votre dossier et ce, sans oublier le paiement des droits fixés au règlement annuel sur les tarifs. Ces derniers ne sont pas remboursables même si la demande de permis est refusée ou annulée par le demandeur. Le coût varie en fonction des projets.
Voici les étapes à suivre:
Un dossier de demande de permis de construction ou de transformation doit être composé de nombreux documents officiels dont:
Il se peut que d’autres documents soient demandés en fonction de la nature du projet de construction.
Dès que vous avez obtenu le permis de rénovation de votre résidence, vous devez commencer les travaux le plus vite possible. Si ce n’est pas le cas alors que votre permis de construction expire, vous perdrez tous les droits qu’il confère. Par ailleurs, il perd également sa validité si:
Si vous effectuez des travaux de rénovation sans avoir obtenu les autorisations requises auprès de votre municipalité, vous vous exposez à différents risques. Le propriétaire doit payer une amende de 350$ qui peut aller jusqu’à 4000$ si vous commettez une infraction.
Vous pouvez toujours effectuer la demande, mais des frais supplémentaires s’appliquent en plus des risques de poursuites judiciaires au cas où les travaux ne respectent pas les normes. Les rénovations qui ne respectent pas les réglementations en vigueur sont souvent détruites.
SoumissionRenovation.ca peut vous aider dans vos démarches pour obtenir des soumissions pour votre projet de rénovation de maison. En nous parlant de votre projet, nous vous mettrons gratuitement en contact avec les personnes-ressources adéquates. Vous n’avez qu’à remplir notre formulaire (en quelques minutes seulement) et vous pourrez recevoir des soumissions d’entreprises spécialisées.
|
Vous avez un projet? laissez-nous vous aider.
Notre équipe s'occupe de bien paramétrer votre projet selon les informations que vous nous avez fournies.
À l'aide de notre expérience sur plus de 150 000 projets, notre algorithme vous met en contact avec des entrepreneurs certifiés situés près de chez vous.
Il ne vous reste plus qu'à rencontrer les entrepreneurs et à choisir celui qui répond le mieux à vos besoins!
Montréal — Québec — Gatineau — Sherbrooke — Trois-Rivières — Saguenay
© 2019 SoumissionRenovation.ca