Rénover une maison à Trois-Rivières: 9 choses à savoir

Il n’est pas toujours facile de s’y retrouver en ce qui concerne les permis de construction qu’il faut se procurer auprès de la ville. C’est pourquoi nous explorerons 9 choses à savoir pour rénover une maison dans la ville de Trois-Rivières.

Entre les permis à avoir pour rénover et les règles à suivre, il y a mille et une occasions de se mettre les pieds dans les plats. 

9 choses à savoir pour rénover une maison à Trois-Rivières

Source: Pixabay

1. Travaux demandant une autorisation

Plusieurs éléments de la maison peuvent être rénovés, mais vont nécessiter d'avoir l'autorisation de la ville de Trois-Rivières. Voici les travaux qui requièrent une autorisation :  

• remplacement des armoires de cuisine

• remise à neuf d’une salle de bain

• remplacement des revêtements intérieurs (planchers, murs, plafonds)

• ajout d’isolation aux plafonds ou aux murs

• remplacement des ouvertures (portes et fenêtres)

• remplacement des murs intérieurs

• réfection d’une cheminée à l’identique

• changement total ou partiel de revêtement extérieur

• changement de câblage électrique ou de panneau électrique

• travaux de plomberie

(Règlement établissant le cadre normatif en matière d’urbanisme de la ville de Trois-Rivières, page.42)

2. Les types de bâtiments rénovables 

Le règlement dans le cadre normatif en urbanisme de la ville de Trois-Rivières fait ressortir trois types de bâtiments qui sont considérés comme faisant partie de la catégorie des édifices pouvant être en construction :

• bâtisse unifamiliale de type 1

• bâtisse unifamiliale de type 2

• bâtisse bifamiliale, tri familiale ou 4 logements

Le premier type de bâtiment possède un mode d’implantation isolé. Ce dernier possédant après la réalisation des travaux au plus un étage de sous-sol, une hauteur qui ne dépasse pas deux étages et est doté d’une superficie brute totale de plancher inférieure à 600m².

L’habitation unifamiliale de type 2 se caractérise par un mode d’implantation jumelé ou en rangée. Par ailleurs, celui-ci est constitué de 2 étages ou moins dont chaque unité ne dépasse pas chacune 300m² de superficie de plancher.

Enfin, le troisième habitat se décline sous trois formes soit bifamiliale, trifamiliale ou possédant 4 logements. Le bâtiment en tant que tel est constitué de 2 étages ou moins et chaque unité ne dépasse pas 300 m². 

3. Les travaux touchés par les normes de la construction 

Les normes de la construction trifluvienne s’appliquent aux types de travaux qui suivent :

• Lors de travaux de construction d’un nouveau bâtiment principal.

• Lors de travaux d’agrandissement de 10 m² ou plus d’un bâtiment principal existant.

• Lors de travaux visant l’ajout de nouveaux logements à l’intérieur d’un bâtiment existant.

• Lors de travaux modifiant les issues et les moyens d’évacuation des bâtiments existants.

4. Disposition du bâtiment

La disposition à Trois-Rivières est régie évidemment par les règlements du cadre normatif en matière d’urbanisme. À savoir que tout logement doit être accessible sans devoir passer par un autre logement. La loi est stricte et interdit sous aucun prétexte l’ouverture entre deux logements. 

Malgré tout, une exception demeure…Il est permis d’avoir recours à de telles pratiques à une condition. Il faut que cet accès sépare un logement additionnel de type bi-génération et un logement principal. 

5. Localisation de pièce habitable

Le règlement du cadre normatif en urbanisme de la ville de Trois-Rivières oblige à suivre certaines directives. La loi est impartiale et n’autorise sous quelque forme que ce soit la conception de pièces habitables en partie ou en totalité sous un garage ou dans un bâtiment accessoire. Les règles d'interprétation et les définitions applicables en matière d'urbanisme de la ville de Trois-Rivières définissent un «bâtiment accessoire» comme étant complémentaire à l’usage principal de la maison. 

En revanche, il est autorisé de mettre en place des pièces habitables sous un sous-sol à condition qu’elles soient à l’intérieur d’un bâtiment principal et que le garage soit attaché à la maison.

Pour se faire, un dépôt auprès des autorités compétentes est requis. Par conséquent, une étude faite par un ingénieur en structure du bâtiment et membre en règle de son ordre professionnel est primordiale. Celle-ci permet d’attester et de démontrer que le projet envisagé est sécuritaire. 

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Si l'envie vous venait de construire un garage ou d'apporter des retouches à celui déjà existant, les deux articles suivants pourraient vous intéresser :

• Guide de rénovation de garage

• Construire un garage attaché ou détaché?

6. Acceptation du projet de rénovation par la ville de Trois-Rivières

Il faut remplir deux critères d’admissibilité selon le site de la ville de Trois-Rivières pour avoir l’autorisation de construire ou rénover.

• avoir une déclaration de travaux

• avoir un des trois permis en règle (construction neuve résidentielle, construction ou rénovation non résidentielle, rénovation ou installation d’un bâtiment/ équipement accessoire – piscine, remise, patio, garage, etc.).

(Site de la ville de Trois-Rivières - section des permis)

Naturellement, quand on pense « fondation », on pense « béton ». Il n’en demeure pas moins que même cette partie de la maison ou de l’immeuble à logements est soumis à la loi.

Il est obligatoire que toutes les fondations soient en béton coulé et enfouies dans le sol afin de résister au froid. Toutefois, il est aussi admis de faire usage de fondations flottantes ou de radiers appuyés sous des pieux.

Ces derniers doivent être installés là où ils sont requis en fonction de la capacité portante des sols et du type de bâtiment à construire. En ce qui a trait aux maisons mobiles, celles-ci peuvent être bâties sur des fondations faites de piliers de bois traité ou de pieux vissés. 

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Puisque la loi n’est jamais bien loin, il est nécessaire de respecter trois conditions pour effectuer des agrandissements sur des pieux vissés ou des piliers hors sol bien qu’il soit requis d'avoir des fondations en béton pour un bâtiment principal qui sert d’habitation :

• Les pieux ou les piliers doivent être en béton ou en acier peint et traité de manière à empêcher la rouille.

• La hauteur d’un tel agrandissement ne peut excéder 2 étages.

• L’espace situé sous le niveau du plancher d’un tel agrandissement doit être masqué avec des matériaux de parement ou par des conifères ayant une opacité d’au moins 75 % et conservant une telle opacité en tout temps.

Comme le rapporte le règlement établissant le cadre normatif en matière d’urbanisme : « Le système de drainage au pourtour des fondations d’un bâtiment principal doit être raccordé à des cheminées d’accès et de nettoyage verticales aménagées à au moins 2 coins opposés du bâtiment, en diagonale, de manière à permettre l’accès vers chacun des côtés du drain.

Ces cheminées d’accès et de nettoyage du drain de fondation doivent être constituées de tuyaux non perforés de 100 mm de diamètre minimum et dont l’extrémité supérieure doit être accessible et fermée par un bouchon dévissable ». 

Comme les fondations d'une maison ne sont pas éternelles et qu'elles ont besoin de petites attentions lorsque nécessaire, il peut être intéressant de vous renseigner sur les façons de réparer ou remplacer une fondation.

8. Constructions inachevées, endommagées ou délabrées

Il peut arriver que les choses ne se passent pas comme prévu. Un dégât ou un accident est si vite arrivé. C’est pourquoi la ville de Trois-Rivières a mis en place des règles afin de garder tout le monde en sécurité par l’entremise de la règlementation qui établit le cadre normatif en matière d’urbanisme après l’exécution des travaux.

Général

Toute construction endommagée, délabrée ou partiellement détruite doit être réparée ou démolie et le terrain doit être entièrement nettoyé dans un délai de 3 mois des évènements qui ont provoqué cet état de choses. 

Sécurisation

Tout chantier de construction doit, en tout temps, être propre, bien entretenu et sécuritaire. Il est, par conséquent, interdit de laisser sur un chantier des rebuts, des matériaux en désordre ou des substances qui sont de nature à communiquer le feu à des propriétés adjacentes.

Toute construction inachevée, inoccupée, détruite, endommagée ou délabrée doit être convenablement fermée ou barricadée. Tout chantier de construction constituant un danger doit être sécurisé par une clôture de chantier.

Vous pouvez consulter nos deux articles déjà existants pour en apprendre plus sur la sécurité sur un site de construction ou de rénovation :

• La sécurité sur un chantier de construction

• Conseils de sécurité: comment limiter les risques de blessures durant les rénovations

9. Démolition et sinistre

Si des travaux inachevés ou endommagés peuvent causer problème, il en est de même si ce n’est pas davantage concernant les dégâts et démolitions d’une zone de construction. 

Démolition à la suite d’un sinistre

Toute démolition nécessaire à la suite d’un sinistre ayant détruit entièrement ou partiellement un bâtiment, doit être réalisée dans un délai de 3 mois des évènements qui ont provoqué cet état de choses. 

Nettoyage

À la suite des travaux de démolition, le terrain doit être nettoyé de tous décombres et déchets. Les excavations doivent être comblées jusqu’au niveau du sol environnant avec des matériaux imputrescibles (qui ne peut pas pourrir), le tout recouvert par un minimum de 20 cm de terre arable avec finition en gazon ou en pierre concassée dans le cas d’un terrain de stationnement.