Les travaux qui nécessitent une licence RBQ | Soumission Rénovation

Au Québec, l’industrie de la construction représente un secteur d’activité très important, tant d’un point de vue économique que de celui des emplois qu’il génère. En 2019, la province comptait 42 444 détenteurs d’une licence RBQ, un chiffre en augmentation constante qui s’explique par une réglementation très stricte de ce secteur névralgique.

La licence RBQ s’obtient après avoir répondu à un certain nombre d’exigences définies par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ). De ce fait, quiconque exécute ou fait exécuter des travaux de construction doit détenir une licence, à moins d’en être exempté.  

Il n’est pas toujours évident de savoir quel type de travaux nécessitent une licence de la RBQ. Toutefois, ce permis est requis dans la majorité des travaux de construction et de rénovation. Lisez cet article pour plus de précisions à ce sujet!

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Pourquoi embaucher un entrepreneur qui détient une licence RBQ?

La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) joue un rôle majeur dans le secteur de la construction. À ce titre, elle assure la qualité des travaux, mais également votre protection physique quand vous fréquentez des bâtiments assujettis. La RBQ a également pour objectif de lutter contre le travail illégal et de protéger les citoyens contre les fraudes et les malfaçons.

Autre principale raison pour laquelle il est clairement recommandé de faire appel à un entrepreneur qui détient une licence de la RBQ : le cautionnement. Le cautionnement est une garantie financière que la Régie exige de tous ses membres afin qu’ils puissent dédommager leurs clients si les travaux prévus au contrat sont mal exécutés, non exécutés ou non achevés. Ce montant s’élève à 20 000$ pour un entrepreneur spécialisé et à 40 000$ pour un entrepreneur général.

À noter que la seule manière d’avoir accès au cautionnement est de signer un contrat en bonne et due forme avec un entrepreneur dont la licence RBQ est valide, et ce, durant toute la durée des travaux.

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Qui doit détenir une licence de la RBQ?

Concrètement, la grande majorité des professions touchant au domaine de la construction et de la rénovation nécessitent l’obtention d’une licence de la RBQ. Toutefois, il existe quelques exceptions telles que l’aménagement paysager, la livraison de matériaux de construction, ou le pompage de béton.

La RBQ stipule que « La Loi sur le bâtiment exige que tout entrepreneur de construction qui offre ses services pour exécuter ou faire exécuter des travaux au Québec doit posséder une licence en règle. Sauf pour les exceptions prévues par la Loi et ses règlements, une licence est également requise pour tous les constructeurs-propriétaires qui exécutent des travaux de construction ».

L’importance de détenir la licence appropriée

Si vous comptez faire appel à un entrepreneur pour des travaux de rénovation à votre résidence, il est de votre devoir de vérifier que celui-ci possède bel et bien une licence de la bonne catégorie ou sous-catégorie. Le Registre des détenteurs de licence RBQ vous permet de vous assurer de cet aspect de 3 manières distinctes :

• Par entreprise : en entrant simplement le nom de l’entreprise et/ou le numéro de licence RBQ et/ou le numéro d'entreprise du Québec (NEQ) et/ou le numéro de téléphone, en fonction des informations dont vous disposez.

• Par région ou type de travaux : utile quand vous n’avez pas encore trouvé d’entrepreneur, cet outil permet de déterminer la sous-catégorie nécessaire en fonction du type de travaux que vous souhaitez effectuer. Pour vous aider, un index est mis à votre disposition pour une recherche par mots-clés.

• Par répondant : en entrant directement le nom et le prénom de l'entrepreneur.

Simple et pratique, cette recherche vous permet d’avoir accès à diverses informations sur les entreprises en construction, notamment :

• Numéro de licence;

• Validité de la licence;

• Date d’émission de la licence;

• Adresse de l’entreprise;

• Liste des catégories et sous-catégories incluses dans la licence;

• Le montant du cautionnement;

• Le nom du répondant de l’entreprise ainsi que ses domaines de qualification.

La RBQ délivre 4 catégories de licence (entrepreneur général, entrepreneur spécialisé, constructeur-propriétaire général et constructeur-propriétaire spécialisé). Chacune d’entre elles comporte plusieurs sous-catégories. Les entrepreneurs en construction et en rénovation peuvent déterminer la licence requise pour leurs futurs travaux de construction ou de rénovation, en consultant le guide ou l’index de la Régie du bâtiment du Québec.

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La licence RBQ en cas de sous-traitance

En plus de détenir une licence de la RBQ, l’entrepreneur qui fait appel à un sous-traitant pour l’exécution de travaux doit s’assurer que ce dernier possède également une licence de la bonne sous-catégorie. En revanche, le client chez qui les travaux sont effectués n’aura pas à se soucier de cet aspect, puisqu’il a signé un contrat avec l’entrepreneur seulement.

Des poursuites immédiates seront intentées contre un entrepreneur qui confie des travaux à un sous-traitant ne disposant pas de licence et d’autres poursuites seront intentées contre le sous-traitant lui-même.

Les amendes encourues

Dans le but de lutter contre le travail sans licence, la RBQ a mis en place une équipe d’enquêteurs dont la mission est d’intervenir, notamment dans le domaine de l’autoconstruction et de la rénovation domiciliaire. Par ailleurs, la RBQ encourage vivement toute personne à prévenir le travail sans licence. Vous le constaterez assez vite, les amendes sont plutôt élevées, alors mieux vaut éviter ce type de problème.

• Mauvaise catégorie ou sous-catégorie : de 5 902$ à 29 504$ (personne physique) ou de 17 703$ à 88 515$ (personne morale)

• Travail sans licence : de 11 803$ à 88 515$ (personne physique) ou de 35 405$ à 177 028$ (personne morale)

• Maîtres électriciens et maîtres mécaniciens en tuyauterie :  5 000$ à 25 000$ (personne physique) ou 15 000$ à 75 000$ (personne morale)

*Montants de 2021

Bref, faire affaire avec un entrepreneur détenant la bonne licence RBQ valide et signer un contrat permettent de :

• s’assurer de la qualité des travaux;

• veiller à la sécurité sur le chantier;

• dédommager le client en cas de problèmes;

• lutter contre le travail illégal;

• protéger les citoyens des fraudes;

• éviter des amendes salées.