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Comment éviter de laisser des vices cachés lors de la vente de votre maison

Dernière modification: 2019/02/06 | Temps de lecture approximatif 5 mins

Le moment est venu de vendre votre bien immobilier? N’oubliez pas de vous assurer de son état avant de le mettre en vente. Si un acheteur dépense quelques centaines de milliers de dollars pour acheter votre bien, il s’attend certainement à ce que sa nouvelle acquisition soit dépourvue de tout problème. D’ailleurs, ce dernier est en droit de vous poursuivre s’il découvre des vices cachés après l’achat de la maison.

Pour éviter les différents avec votre acheteur et avoir l’esprit tranquille, il est vivement recommandé de faire inspecter sa maison par des professionnels en la matière. Vendre une maison avec des vices cachés est puni par la loi et engendre de lourdes pertes financières pour le vendeur. Voilà pour quoi il est important de s’en prémunir!

Inspection maison

Qu’est-ce qu’un vice caché?

Avant d’entrer dans le vif du sujet, il serait pertinent de définir clairement le sens de « vices cachés ». Un vice est un défaut qui diminue la qualité d’un bien immobilier et empêche son nouveau propriétaire d’en profiter pleinement et normalement. Il faut savoir qu’un vice caché est grave, à tel point que si l’acheteur an avait pris connaissance avant la vente, il aurait probablement annulé la transaction immobilière.

Le vice caché n’est pas apparent et ne peut être décelé par un simple examen. Il est inconnu de l’acheteur et existait déjà au moment de l’achat. Il faut savoir qu’un vendeur est responsable d’un vice caché, même s’il ignorait son existence au moment de la vente. Ça peut être un effritement des fondations, de la moisissure dans les murs, ou la pourriture de l’entretoit, entre autres. 

Si vous vendez une maison qui contient un vice caché, l’acheteur peut vous poursuivre, car la loi prévoit une garantie qui protège les acheteurs contre ce type de problème. Dépendamment de la situation, l’acheteur peut obtenir une diminution du prix de la maison, le remboursement des réparations qui ont été nécessaires pour remédier au vice, un remboursement des dommages subis par l’acheteur, et dans des cas plus graves, la résolution de la vente.

Autant vous dire que vendre un bien en mauvais état peut vous mettre dans une fâcheuse situation financière, d’où l’intérêt de faire une inspection détaillée de sa propriété avant de la mettre en vente.

Éviter les vices cachés en vendant sa maison

Travaux rénovation ouvrier

Garder l’historique des travaux réalisés

Il est important de garder toutes les preuves qui se rapportent à l’état de votre maison au fil des ans. Si vous avez fait des travaux de rénovation, ou certains changements majeurs, gardez toutes les factures ainsi que le descriptif détaillé des travaux qui ont été effectués. D’une part, vous optimisez vos chances de vendre rapidement votre bien en montrant ces documents aux acheteurs potentiels, d’autre part il s’agit d’un élément qui rassure à l’acheteur et le met en confiance. De plus, si les garanties sont encore en vigueur, votre acheteur pourra contacter l’entrepreneur en cas de problème.

Notez qu’il est important de divulguer toute information pertinente qui peut porter préjudice à l’acheteur comme un feu ou un dégât d’eau. Selon la jurisprudence, l’acheteur a le droit de connaître les événements qui pourront faire changer son offre d’achat. Autrement dit, il doit être en mesure de faire un choix éclairé lors de l’achat, sans quoi il peut annuler la transaction ou négocier un meilleur prix.

Inspecteur bâtiment

Éviter les vices cachés en faisant inspecter sa maison

En faisant inspecter la propriété par un professionnel, vous augmentez vos chances de vendre une maison en bon état. L’inspection pré-vente consiste à analyser les composantes visibles et facilement accessibles des différents systèmes de la maison (plomberie, chauffage, toiture, isolation) afin de détecter les éventuels problèmes et vices cachés. Elle permet également de prendre connaissance des problèmes existants et de les corriger rapidement avant de procéder à la vente.

L’inspection pré-vente représente un très bon moyen de se prémunir contre une éventuelle poursuite après la vente de la maison. Documents à l’appui, il vous sera plus facile de démontrer votre bonne foi et de prouver que le vice dont il est question n’a pas été décelé au moment de l’inspection du bâtiment.

Si votre inspecteur découvre un vice caché, il est de votre devoir d’en faire part à l’acheteur par écrit quitte à perdre la vente. Dans ce cas, le ventre acheteur aura le choix entre renoncer à la vente, négocier le prix de la maison, ou trouver un autre arrangement.

Technologue

Engager un technologue pour déceler les vices cachés

Il faut savoir qu’un inspecteur en bâtiment n’est régi par aucun ordre professionnel. En réalité, n’importe qui ou presque peut s’improviser inspecteur s’il a des connaissances et quelques expériences dans le domaine de la construction. Si vous soupçonnez des vices cachés, mieux vaut engager un architecte ou un technologue professionnel pour en avoir le cœur net.

Un technologue est régi par l’Ordre des technologues professionnels du Québec. Il dispose d’un permis professionnel, tout en étant soumis à des normes déontologiques. Il doit également assumer les responsabilités des projets qu’il gère. Contrairement à l’inspecteur en bâtiment, le technologue a reçu une formation de trois années de niveau collégial. L’inspecteur en bâtiment tout comme le technologue doivent avoir une assurance professionnelle couvrant les erreurs et omissions au moment de l’inspection.

Maison vendue famille

Travailler avec un courtier pour vendre facilement sa maison

Si vous avez peu de temps à consacrer à la vente de votre résidence ou que vous souhaitez vous en remettre à un professionnel, vous pouvez faire appel à un courtier immobilier. Solliciter les services d’un courtier immobilier compte de nombreux avantages. En effet, le courtier a souvent un cercle de contacts ou de clients potentiels pour faire la vente rapidement. Il connaît bien le marché autant dans votre quartier que sur le marché immobilier.

Votre courtier immobilier pourra vous offrir de très bons conseils. De plus, il s’occupera de toute la documentation et des procédures pour la vente de votre résidence. Pour ceux qui s'y connaissent peu en immobilier, engager un courtier peut apporter une tranquillité d’esprit autant pour la vente que les conseils promulgués avant de mettre la résidence sur le marché de la vente.

Formation d'un courtier immobilier

Le métier de courtier immobilier est régi par OACIQ, l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier au Québec. En plus de sa formation, il doit passer des examens pour détenir un permis. Il est aussi possible de vérifier le dossier de votre courtier sur le site de l'OACIQ avant de vous engager pour la vente de votre résidence. N’oubliez pas que vous avez aussi des responsabilités comme de l’informer de tous vices cachés de la résidence et de suivre la stratégie de vente.

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Photos: Deposit Photo

Sotheary Chan. Mis à jour par Sara Belaid

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